Ouiche Lorraine

Le projet de loi relatif aux droits d'auteurs et droits voisins de la société de l'information (DADVSI) a été débattu jeudi soir pour la dernière fois. A cette occasion, vous étiez d'ailleurs nombreux à avoir visualisé en temps réel les débats sur le site de l'Assemblée Nationale. Ainsi, les amendes pour téléchargement illégal, dont nous vous parlions dans notre actualité intitulée DADVSI : reprise des négociations, viennent effectivement compléter le régime de sanctions graduées prévu par le texte. En effet, les députés ont adopté des dispositions relatives aux sanctions graduées contre les internautes échangeant des fichiers susceptibles d'être protégés par les droits d'auteur, notamment via les réseaux peer-to-peer. Le ministre de la Culture s'est félicité de ce texte réprésentant selon lui une avancée considérable.

Des amendes de 38€ et 150€

Ainsi, si l'on en croit les amendements votés par une assemblée, vous avez pu le constater (DADVSI : Suivez en direct les débats), quasiment vide de députés, une personne prise en flagrant délit de téléchargement de fichier protégé se verra infliger une amende de 38 euros. En outre, dans le cas où celle-ci met des fichiers à disposition d'autres internautes, cette amende atteindra 150 euros. Si l'on en croit les propos tenus pas le ministre de la Culture, les constats de téléchargement illégal seront réalisés par des logiciels dédiés qui releveront l'adresse IP de l'internaute contrevenant. Suite à quoi, un officier de police judiciaire constatera l'infraction.

Copie privée

Comme nous nous en doutions, dans une Assemblée vide de députés, les amendements proposés pour protéger la copie privée ont tous été rejetés et ce sera bel et bien un « collège des médiateurs » qui se chargera de gérer la copie privée. Officiellement il s'agit d'une autorité administrative indépendante, mais pour combien de temps ? Quand on voit le lobbying et les pressions exercées par les majors sur les députés (voir notre actualité intitulée Loi DADVSI : petites pressions entre amis), on se pose bien évidemment la question de savoir si cette entité peut rester favorable au consommateur alors même que le gouvernement vient de lui faire un croche-pied monumental. Selon le texte, le collège de médiateurs aura même le droit de décider que le nombre de copies privées autorisé sur un type de support est tout bonnement nul. Le DVD est à ce propos exclu de la copie privée, puisqu'il sera désormais interdit d'en faire une copie, même à titre privé.



Un système bien obscur

Le procureur pourra ensuite demander l'identité de l'internaute à son fournisseur d'accès à Internet. « Cette procédure est totalement protectrice des libertés individuelles», a toutefois garanti le ministre. Pourtant, tout est loin d'être clair : le ministre laisse au conseil d'État le soin de décider les critères d'application des sanctions. Ainsi, il est toujours impossible de savoir si l'amende de 38 euros sera appliquée pour chaque fichier téléchargé ou bien pour l'ensemble de l'infraction. Selon lui, il est possible « d'imaginer des limitations dans le temps ou des seuils établis en fonction du nombre d'œuvres ou du poids des fichiers ». Un système complètement absurde, qui permettra probablement aux internautes de télécharger de gros fichiers compressés intégrant une grande quantité de chansons pour un prix, pardon, une amende modique.

L'opposition et les associations se font d'ores et déjà entendre

En effet si l'opposition a brillé par sa monumentale absence lors du vote des amendements dans la nuit de jeudi à vendredi, elle n'a pas manqué de rappeler qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel et dénonce un texte « usine à gaz », susceptible de banaliser le téléchargement illégal.

De son côté, l'initiative EUCD.INFO constate que le gouvernement, le rapporteur, et la majorité ont décidé de ne pas protéger le logiciel libre, l'innovation, la libre concurrence et la copie privée. Ils sont revenus ouvertement à la logique originale du DADVSI : le tout répressif. L'initiative EUCD.INFO regrette que, malgré les six semaines passées à travailler avec des députés de la majorité, ni le ministre de la Culture, ni le rapporteur n'aient infléchi leurs positions. Ils ont obstinément refusé d'introduire les nécessaires modifications à l'article 7 pour que le logiciel libre soit effectivement protégé. Ils se sont entêtés à transformer la copie privée en copie contrôlée. Ils ont défendu bec et ongles la juridiction d'exception que constitue « le collège des médiateurs » et l'ont autorisé à interdire la copie privée de DVD. Enfin, M. Donnedieu de Vabres et M. Vanneste ont porté et fait adopter par la majorité la partie pénale de l'amendement Vivendi Universal, texte surréaliste qu'aucune démocratie dans le monde n'a jamais adopté. Le vote de la loi aura lieu le 21 mars.

Réalisé par George Clooney
Avec David Strathairn, George Clooney, Robert Downey Jr.
Film américain.
Genre : Drame, Historique
Durée : 1h 33min.
Année de production : 2005

Synopsis : Comment, dans les années 50, Edward R. Murrow, le présentateur du journal télévisé de CBS de l'époque, et le producteur Fred Friendly contribuèrent à la chute du sénateur Joseph McCarthy, à l'origine de la tristement célèbre chasse aux sorcières.

Avis : Un film gravement d'actualité. A croire que l'histoire est condamnée à se repeter. Clooney maitrise avec un talent presque indécent, son deuxième film, baigné dans un noir et blanc velouté, et envellopé d'un papier de Jazz. Le recul que nous avons aujourd'hui par rapport à ce passage de l'histoire des etats unis (chasse aux sorcières) rend l'actualité encore plus triste. Bref, un bon film, et un pamphlet anti gouvernement Bush realisé avec les tripes.

Ma note : 8/10

Réalisé par Ralph S. Singleton
Avec Brad Dourif, David Andrews, Kelly Wolf
Film américain.
Genre : Epouvante-horreur
Durée : 1h 29min.
Année de production : 1990
Interdit aux moins de 12 ans
Titre original : Graveyard Shift

Synopsis : Le propriétaire d'une vieille usine de textile décide d'engager quelques ouvriers pour nettoyer la cave, encombrée d'un bric-à-brac et envahie par les rats. Mais l'un des travailleurs, effrayé par quelque chose, trébuche et périt broyé dans une machine. Un singulier dératiseur, Tucker Cleveland, entre alors en action...

Avis : Un petit film d'horreur gentillet ou l'on retrouve les aspects classiques des fictions de Stephen King. Ici c'est une sorte de creature hybride qui né sous un cimetière. Bref, rien de nouveau sous le Soleil. C'est divertissant quoi.

Ma note : 4.5/10

Réalisé par David Cronenberg
Avec Viggo Mortensen, Maria Bello, Ed Harris
Film américain.
Genre : Thriller
Durée : 1h 35min.
Année de production : 2004
Interdit aux moins de 12 ans

Synopsis : Tom Stall, un père de famille à la vie paisiblement tranquille, abat dans un réflexe de légitime défense son agresseur dans un restaurant. Il devient alors un personnage médiatique, dont l'existence est dorénavant connue du grand public...

Avis : Quel film! Un film moins atypique dans la filmo de Cronenberg, mais toujours sa marque, son style, son visuel. L'histoire est particulièrement eloquente et traite les divers aspects de la violence avec beaucoup d'intelligence. La performance de Viggo Mortensen est très bonne et le fait sortir de son role dans le Seigneur des Anneaux. Petit coup de coeur pour Ed Harris et William Hurt dont Cronenberg arrive a tirer beaucoup. Bref, un beau coup de coeur pour moi.

Ma note : 8.5/10