Mwana Mboka

les élections s'approchent à grand pas. j'espère qu'il n'y aura pas de mort. je prie très fort pour que les congolais se prennent en main, que la corruption baisse et que les épidémies soient endiguées. j'ai appris l'émergence d'un nouveau phénomène à Kinshasa. sous peine de ne trouver de responsable de leur malheur, les kinois désigne des enfants comme source de tous leurs maux... les "enfants-sorciers" sont donc écartés de la famille et mis à la rue... wow... ça me scie!

Elections provinciales: la clé de l'énigme
Par  Le Potentiel, 28 septembre 2006

Conformément au calendrier électoral, les élections provinciales se dérouleront le même jour que le second tour de l'élection présidentielle. C'est-à-dire, le 29 octobre prochain. Seule la période de la campagne électorale diffère : 15 jours pour la présidentielle et 30 jours en ce qui concerne les élections provinciales. Et ce conformément à l'article 150 de la Loi électorale. Mais il s'affirme que les enjeux des élections provinciales sont plus déterminants pour l'avenir de la RDC.

Selon les dispositions de la loi électorale, la campagne électorale pour les élections provinciales débute ce jeudi 28 septembre pour prendre fin 24 heures avant la date des élections. L'article 150 de la Loi électorale stipule : « Sans préjudice des dispositions de l'article 26 de la présente loi, la durée de la campagne pour les élections des députés provinciaux est de trente jours. Elle prend fin vingt quatre heures avant la date du scrutin. Les dispositions des articles 29 à 36 s'appliquent mutatis mutandis à la campagne électorale pour les élections des députés provinciaux ».

Les candidats aux élections provinciales disposent donc de trente jours pour convaincre leur électorat afin d'être élus députés provinciaux, en attendant la mise en place des institutions régionales, à savoir l' Assemblée provinciale et le Gouvernement provincial, et ce en conformité avec l'article 195 de la Constitution.

Mais pour ceux qui n'ont pas encore bien appréhendé l'importance de chaque institution nationale, les élections provinciales représentent de grands enjeux tant il est vrai que désormais le développement du pays partira des provinces. Un véritable retour à la source pour consacrer la stabilité des institutions nationales dans la perspective d'un vrai changement tant souhaité.

En effet, les élections provinciales constituent les véritables enjeux de ce processus électoral et pour l'avenir de la République démocratique du Congo. Ils ne se situent pas seulement au plan politique, mais également économique, social et culturel. Au plan politique, les entités provinciales sont les pourvoyeuses de la nouvelle dynamique politique tant attendue car, jusqu'à preuve du contraire, les provinces contiennent près de 60% de la population totale et affichent le taux de l'électorat le plus important. La preuve la plus irréfutable est ce tableau des résultats de l'élection présidentielle qui démontre clairement que ce sont les habitants des provinces qui se sont rendus massivement aux urnes et ont pesé lourd dans les suffrages exprimés au terme de ce scrutin.

Au plan économique, ce sont les provinces qui sont les pôles de développement où sont concentrées toutes les activités économiques. Ce qui explique le fait que dans l'élaboration de la Constitution, un accent particulier a été mis sur la décentralisation et il a été décidé que soient rétrocédés aux provinces les 40% des recettes. Les articles 203 et 204 de la Constitution déterminent les matières à compétence concurrente et exclusive des provinces.

En parlant du social, la promotion humaine ne sera effective qu'avec la circulation facile des biens et de personnes. La sécurité sera ainsi assurée et les populations paysannes auront accès à l'eau potable, aux soins de santé et à l'éducation. Enfin, la République démocratique du Congo dispose d'un potentiel culturel riche et multidimensionnel. Il suffit de le revaloriser dans le contexte de la réhabilitation du tourisme pour provoquer un boom économique au Congo.

UN VOTE UTILE, UN CHOIX JUDICIEUX

On vient d'énumérer là autant d'atouts qui constituent également autant de défis à relever. Il convient par conséquent de procéder par un vote utile en effectuant un choix judicieux. Le problème donc de la qualité des hommes à mettre à la place qu'il faut se pose avec acuité.

En effet, les élections provinciales seront sanctionnées par l'élection d'un gouverneur, d'un vice-gouverneur et des sénateurs. S'il est recommandé utilement de se doter d'un Premier ministre éprouvé, il en est de même des gouverneurs, des vice-gouverneurs de province. Des personnes qui sont à même de découvrir les vraies valeurs de la RDC pour permettre leur éclosion, s'il s'agit de valeurs humaines, et une utilisation rationnelle quand il est question de l'exploitation des ressources naturelles.

Pour ce qui est des sénateurs, les élections provinciales devraient élire des « sages » pour qu'ils soient réellement les conservateurs des « valeurs congolaises ». Mais en plus, l'article 75 de la Constitution ne peut qu'interpeller les Congolais : « En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de président de la République, à l'exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ». Voilà une autre dimension importante des grands enjeux des élections provinciales.

En fait, l'on peut considérer comme des vrais stratèges ceux qui ont déposé leur candidature au niveau des élections provinciales. Ils ont certainement fait preuve d'une bonne vision politique, manifestant ainsi leur engagement à apporter une contribution positive à la renaissance de la République démocratique du Congo. Mais l'on doit s'empresser de souligner que les élections provinciales ne doivent en aucun cas favoriser l'émergence des « roitelets » qui vont exceller dans les conflits « inter-ethniques, fonciers et frontaliers » avant de s'opposer au Pouvoir central pour abus et excès du pouvoir.

Certes, l'on ne sous-estime point l'importance d'un Gouvernement central et de l'Assemblée nationale. Mais de par les textes qui ont été élaborés, le vrai changement de ce pays partira du « Congo profond ». Quant aux « héros et hérauts » de cette nouvelle dynamique politique désormais indispensable pour marquer une nouvelle ère en République démocratique du Congo, ce seront bel et bien « les acteurs politiques » des Institutions provinciales.

Constitution : les matières qui sont de la compétence exclusive des provinces et celles de compétence avec le pouvoir central

A. Compétence concurrente

Article 203

Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les matières suivantes sont de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces:

1. la mise en oeuvre des mécanismes de promotion et de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales consacrés dans la présente Constitution;

2. les droits civils et coutumiers;

3. les statistiques et les recensements ;

4. la sûreté intérieure;

5. l'administration des cours et tribunaux, des maisons d'arrêt et de correction et des prisons pour peines;

6. la vie culturelle et sportive

7. l'établissement des impôts, y compris les droits d'accise et de consommation, à l'exclusion des impôts visés à l'article 174 ;

8. l'exécution des mesures sur la police des étrangers;

9. la recherche scientifique et technologique ainsi que les bourses d'études, de perfectionnement et d'encouragement à la recherche;

10. les institutions médicales et philanthropiques, l'engagement du personnel médical et agricole de commandement;

11. la mise en œuvre des programmes de la météorologie, de la géologie, de la cartographie et de l'hydrologie;

12. les calamités naturelles;

13. la presse, la radio, la télévision, l'industrie cinématographique;

14. la protection civile;

15. le tourisme;

16. les droits fonciers et miniers, l'aménagement du territoire, régime des eaux et forêts ;

17. la prévention des épidémies et épizooties dangereuses pour la collectivité; 18. la protection de l'environnement, des sites naturels, des paysages et la conservation des sites;

19. la réglementation sur les régimes énergétiques, agricoles et forestiers, l'élevage, les denrées alimentaires d'origine animale et végétale;

20. la création des établissements primaires, secondaires, supérieurs et universitaires;

21. le trafic routier, la circulation automobile, la construction et l'entretien des routes d'intérêt national, la perception et la répartition des péages pour l'utilisation des routes construites par le pouvoir central et/ou par la province;

22. les institutions médicales et philanthropiques;

23. l'initiative des projets, programmes et accords de coopération économique, culturelle, scientifique internationale;

24. la production, le transport, l'utilisation et l'exploitation de l'énergie;

25. la protection des groupes des personnes vulnérables.

B.Compétence exclusive

Article 204

Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les matières suivantes sont de la compétence exclusive des provinces:

1. le plan d'aménagement de la province;

2. la coopération inter-provinciale;

3. la fonction publique provinciale et locale;

4. l'application des normes régissant l'état civil;

5. les finances publiques provinciales;

6. la dette publique provinciale;

7. les emprunts intérieurs pour les besoins des provinces;

8. la délivrance et la conservation des titres immobiliers dans le respect de la législation nationale;

9. l'organisation du petit commerce frontalier;

10. l'organisation et le fonctionnement des services publics, établissements et entreprises publiques provinciaux dans le respect de la législation nationale;

11. les travaux et marchés publics d'intérêt provincial et local;

12. l'acquisition des biens pour les besoins de la province;

13. l'enseignement maternel, primaire, secondaire, professionnel et spécial ainsi que l'alphabétisation des citoyens conformément aux normes établies par le pouvoir central ;

14. l'établissement des peines d'amende ou de prison pour assurer le respect des édits en conformité avec la législation nationale; 15. les communications intérieures des provinces;

16. les impôts, les taxes et les droits provinciaux et locaux notamment l'impôt foncier, l'impôt sur les revenus locatifs et l'impôt sur les véhicules automoteurs;

17. la fixation des salaires minima provinciaux conformément à la législation nationale;

18. l'affectation du personnel médical conformément au statut des agents de carrière des services publics de l'Etat, l'élaboration des programmes d'assainissement et de campagne de lutte contre les maladies endémo-épidémiques conformément au plan national: l'organisation des services d'hygiène et de prophylaxie provinciale, l'application et le contrôle de la législation médicale et pharmaceutique nationale ainsi que l'organisation des services de la médecine curative, des services philanthropiques et missionnaires, des laboratoires médicaux et des services pharmaceutiques, l'organisation et la promotion des soins de santé primaires;

19. l'élaboration des programmes miniers, minéralogiques, industriels, énergétique d'intérêt provincial et leur exécution conformément aux normes générales du planning national ;

20. l'élaboration des programmes agricoles et forestiers et leur exécution conformément aux normes du planning national, l'affectation du personnel agricole, des cadres conformément aux dispositions du statut des agents de carrière des services publics de l'Etat, l'application de la législation nationale concernant l'agriculture, la forêt, la chasse et la pêche ainsi que l'environnement, la conservation de la nature et la capture des animaux sauvages, l'organisation et le contrôle des campagnes agricoles, la fixation des prix des produits agricoles;

21. l'affectation en province du personnel vétérinaire conformément au statut des agents de carrière des services publics de l'Etat; l'élaboration des programmes de campagne de santé animale et l'application des mesures de police sanitaire vétérinaire notamment en ce qui concerne les postes frontaliers et de quarantaine;

22. l'organisation des campagnes de vaccination contre les maladies enzootiques, l'organisation des laboratoires, cliniques et dispensaires de la provenderie ainsi que l'application de la législation nationale en matière vétérinaire, l'organisation de la promotion de santé de base;

23. le tourisme, le patrimoine historique, les monuments publics et les parcs d'intérêt provincial et local;

24. l'habitat urbain et rural, la voirie et les équipements collectifs provinciaux et locaux ;

25. l'inspection des activités culturelles et sportives provinciales.

26. l'exploitation des sources d'énergie non nucléaire et la production de l'eau pour les besoins de la province;

27. l'exécution des mesures du droit de résidence et d'établissement des étrangers, conformément à la loi;

28. l'exécution du droit coutumier;

29. la planification provinciale.

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