Important réseau de pédophiles stoppé Une vaste opération de police permet d'arrêter aux USA et en Europe, un vaste réseau pédophile. Plus de 400,000 images et vidéos diffusées. La police américaine vient de mettre fin à un vaste réseau de pédophiles sur Internet. La police judiciaire fédérale (FBI) et le Ministère de la justice ont annoncé 14 arrestations aux USA (Virginie, Floride, Oregon, Indiana, Texas, Connecticut, État de Washington, Californie, Texas, Idaho et Caroline Nord) ainsi que dans plusieurs autres pays (Australie, Canada, Allemagne et Angleterre.) Les internautes sont accusés d'avoir mis en ligne, diffusé et vendu plus de 400,000 documents montrant des enfants lors d'actes sexuels ou sadiques. Les suspects ont utilisé des groupes de discussion et des réseaux de partage de fichiers. Ils se sont fait piéger après qu'un agent se soit infiltré dans cette organisation qui employait, entre autres, la stéganographie pour cacher les documents illicites. Les 14 américains arrêtés risquent entre 20 ans et la prison à vie. Source : ZATAZ Damien Bancal

Les délinquants du Net, pédophiles, terroristes et autres pirates du Réseau sont dans le collimateur du ministère de l'intérieur. Michèle Alliot-Marie a dévoilé, jeudi 14 février, son plan d'action pour combattre la cybercriminalité. L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLTIC), plate-forme de signalement et de veille de l'Internet installée dans les locaux de la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre, sera au cœur du dispositif. Il va se transformer pour devenir l'Office central contre la cybercriminalité (OCC ou O2C), et ses effectifs, actuellement de huit policiers et gendarmes, vont progressivement passer à plus d'une cinquantaine de fonctionnaires spécialisés dans les différents domaines du Réseau. Un volant de cent cinquante "cyberenquêteurs" correspondants régionaux de la PJ seront également impliqués dans le dispositif, après une formation commune au plus haut niveau, mais aussi une formation spécifique à l'utilisation de logiciels de perquisition à distance. Cette plate-forme nationale de signalement des contenus illicites (sites xénophobes ou pédo-pornographiques) a traité l'année dernière 14 465 signalements, dont 308 ont mené à des enquêtes et 1 552 ont été réorientés vers Interpol. Et le phénomène est en pleine expansion selon une note de l'ancien patron de la PJ parisienne, François Jaspart. "ÉTENDRE AUX DONNÉES INFORMATIQUES CE QUI EST DÉJÀ PRÉVU POUR LE SON ET L'IMAGE" De nouvelles armes et de nouveaux moyens vont être déployés, comme la fourniture des traces et données d'accès de connexions suspectes auprès des FAI (fournisseurs d'accès à Internet) par exemple. Au besoin le blocage automatique de sites à caractère douteux est envisagé, avec création d'une liste noire auprès des FAI, bien que ces derniers aient toujours déclaré que le recours au filtrage n'était pas efficace pour empêcher l'accès à de tels sites, notamment en cas d'hébergement à l'étranger. Un système de mouchards logiciels ou clés de connexion (identique au écoutes téléphoniques) pourra – après obtention des autorisations et sous contrôle d'un magistrat – être installé sur les lignes et ordinateurs de particuliers afin d'espionner d'éventuels suspects dans le cadre d'enquêtes de délinquance aggravée (pédophilie, trafic d'armes, de stupéfiants, blanchiment d'argent, meurtres) : il s'agit "d'étendre aux données informatiques ce qui est déjà prévu pour le son et l'image". Ce sera, selon la ministre, la possibilité "sous contrôle du juge, de capter à distance, au moment où elles s'affichent à l'écran d'un pédophile ou d'un terroriste, les données se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui". Un service de pré-plainte en ligne, un "cybercommissariat" comme il en existe déjà ailleurs en Europe, va également être mis à disposition du public. Alors que la France va prendre en charge la présidence française de l'Union européenne à compter du 1er juillet, il est également prévu dans le dispositif une coopération renforcée avec les plates-formes étrangères, afin de constituer un fichier de signalement européen, une "plate-forme européenne d'échanges d'informations" pilotée par Europol, mais également la possibilité de "perquisitions sur un réseau informatique" dans d'autres pays. DE NOUVELLES INFRACTIONS Michèle Alliot-Marie a par ailleurs annoncé la création de nouvelles infractions, comme le "délit d'usurpation d'identité sur Internet, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende" mais aussi des"peines alternatives de travaux d'intérêt général pour les hackers condamnés", afin que ces derniers utilisent "leurs réelles compétences au service de la collectivité". Cet arsenal anticybercriminalité fera, selon toute vraisemblance, partie de la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2), sous réserve d'acceptation des mesures les plus controversées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), beaucoup plus laxiste en la matière que ne l'est la Cour européenne de justice. Source : Le Monde

La 21e édition du Conseil des ministres de la Justice des pays arabes a été marquée par la présence de Ahmed Abdelhamid Moubarak El Khaldi, le premier membre du gouvernement Hamas à avoir foulé le sol marocain. Il a même présidé la séance d’ouverture des travaux du Conseil.

Organisée à Marrakech, les 26 et 27 avril, cette édition a eu pour thème «La politique criminelle dans le monde arabe». Les ministres de la Justice des pays arabes n’étaient pas les seuls à avoir répondu présents, puisque plusieurs personnalités de la ville de Marrakech (le wali et le préfet de police notamment), des procureurs, des présidents de tribunaux, des parlementaires et des avocats ont assisté à la séance d’ouverture. Selon Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, «les travaux de cette édition visent à trouver de bonnes assises à la politique criminelle dans le monde arabe.

Cette politique devrait se baser sur le droit comparé et se conformer aux conventions internationales». Parmi les thèmes-phares traités lors de cette édition: la cybercriminalité, le terrorisme et le blanchiment d’argent. Mais c’est la peine de mort qui risque de provoquer un houleux débat eu égard à l’influence de la Chariâa Islamia sur les politiques pénales de la majorité des pays arabo-musulmans. «La peine capitale suscite actuellement une polémique tant au niveau arabe que mondial», souligne Bouzoubaâ.
Selon lui, il existe trois courants. Le premier est constitué des partisans du maintien de cette peine et le deuxième milite énergiquement pour sa suppression. «Entre les deux, il y a ceux qui revendiquent un maintien de la peine capitale tout en la réduisant à un minimum d’infractions», souligne-t-il.

Le ministre a également évoqué la prochaine mise en circuit d’approbation d’un nouveau code pénal au Maroc. Celui-ci prévoit une réorganisation des types d’infractions avec la disparition de certaines infractions devenues caduques et l’incrimination de pratiques nouvellement apparues. Allusion faite aux infractions propres au XXIe siècle telles que la cybercriminalité ou encore l’immigration (d’ailleurs le ministre a précisé que 20.000 personnes ont été poursuivies pour immigration clandestine au Maroc).

«Le tout, en réduisant, le plus possible, le recours aux peines privatives de liberté». Pour illustrer ses propos, Bouzoubaâ explique qu’en 2005, 58,9% des affaires pendantes devant les tribunaux du Royaume constituaient des dossiers de petite délinquance. De plus, 35,6% des peines prononcées ne dépassent pas deux ans d’emprisonnement. D’où l’importance de la médiation pour désengorger les tribunaux.

Source : Naoufal BELGHAZI (L'Économiste Maroc)