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LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE : VERS LA CONSTRUCTION D'UN CADRE JURIDIQUE NORMALISE
Contribution de Maitre Lionel KALINA au Séminaire "Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ?"
(29 et 30 août 2005 Hôtel Médien Dakar)
RESUMELes rapides progrès des techniques de l’information marquent un tournant majeur de la civilisation humaine.
Les autoroutes de l’information, notamment l’Internet, grâce auxquels toute personne ou presque peut
désormais avoir accès à la totalité des services d’information électronique, où qu’elle se trouve sur la planète,
sans contraintes géographiques ouvre un champ nouveau : le cyberespace.
Cette formidable évolution draine avec elle sa part d’ombre : la cybercriminalité qui est l’utilisation abusive et
criminelle des réseaux informatiques.
Ce nouveau phénomène criminel inédit et polymorphe déstabilise les outils traditionnels d‘appréhension de la
criminalité et impose de nouvelles approches fondées sur la concertation et la coopération internationale.
Face à la cybercriminalité, la communauté internationale s’organise par la création d’un cyberespace judiciaire.
Cet espace se construit à travers la mise en place d’un cadre juridique harmonisé fondé sur une approche
répressive harmonisée.
Cette harmonisation s’opère à travers deux approches : l’une incitative, celles des nations unies, et l’autre
contraignante, celle du conseil de l’Europe.
Dans les deux cas le contenu de cette harmonisation reste le même et tend les mêmes objectifs : Assurer la sécurité des réseaux, garantir la sécurité sur les réseaux, assurer une répression efficace des cyberdélits.
Cette exigence de cohérence externe est une donnée incontournable dont l’instrument sénégalais devra nécessairement tenir compte
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