SPINALORAMA 2009

La vitesse au compteur retenue et réelle.

A) Vitesse réelle et vitesse au compteur
Les constructeurs automobiles ont pour obligation de faire en sorte que s'affiche sur le compteur de la voiture une vitesse supérieure ou égale à la vitesse réelle. C'est ce que l'on appelle la marge d'erreur. Exemple : votre aiguille indique 100 km/h, mais vous ne serez réellement qu'à 95 km/h. Attention, chaque compteur a sa marge d'erreur.

B) Vitesse réelle et vitesse retenue
Lors d'un contrôle pour excès de vitesse, les forces de l'ordre vous dressent un PV.
Vous trouverez sur ce dernier la vitesse à laquelle le radar vous a enregistré (vitesse réelle), et celle qui est retenue pour l'infraction.

Cette dernière est inférieure à la vitesse réelle, car on prend en compte la marge d'erreur du radar, laquelle est fixée à 5 km/h jusqu'à 100 km/h, et à 5% de la vitesse enregistrée au-delà.

Exemples :
- Vous roulez à 83 km/h (vitesse réelle) au lieu des 80 autorisés.
Mais vous ne serez pas verbalisé puisqu'une tolérance est accordée jusqu'à 85 km/h (vitesse réelle).

- Vous roulez à 150 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h.
Marge de tolérance du radar : 150 x 5% = 7,5 km/h
150 - 7,5 = 142,5 km/h (arrondi à 142 km/h)
Votre excès de vitesse est de : 142 -130 = 12 km/h
Au lieu d'être verbalisé pour un excès de vitesse de 20 km/h, vous le serez pour un excès de vitesse de 12 km/h.

Si vous êtes flashé par un radar mobile, en dessous des 100 km/h, une marge d'erreur de 5 km/h vous sera accordée. Pour une vitesse supérieure, la marge d'erreur sera de 5%.
 

A quelle vitesse roulez-vous réellement ?

Pour éviter les contraventions dressées par les nouveaux radars automatiques, il faut bien étalonner le compteur de son véhicule. En effet, maintenant la tolérance des radars est faible et même si dans la plupart des cas les compteurs surestiment la vitesse réelle de votre véhicule, il suffit de peu de choses pour dépasser la vitesse limite.

Comment faire ?
C'est simple, il faut chronometrer son temps de parcours sur un kilomètre.

Sur autoroute, maintenez votre compteur à une vitesse stable, par exemple 130. Grâce à un de vos passagers mesurez le temps de parcours entre deux bornes kilométriques.

Pour obtenir votre vitesse réelle, divisez 3600 par le temps en secondes que vous venez de mesurer et vous obtiendrez votre vitesse réelle qui sera différente de votre vitesse compteur.

Exemple : Si je mets 29 secondes pour parcourir 1 kilomètre alors ma vitesse réelle est de : 3600 / 29 = 124 km/h

En règle général la marge d'erreur entre la vitesse réelle et la vitesse indiquée par le compteur est d'environ 4-5% mais cette marge varie en fonction du type de véhicule.

Exemple :
Vitesse compteur  /  Temps sur 1 km  /  Vitesse réelle  /  Marge d'erreur
    130 km/h                  29.0 secondes        124.1 km/h                4,7 %
      90 km/h                  41.6 secondes         87.6 km/h                3,8 %

Attention, la vitesse réelle que vous calculez dépend de l'état d'usure de vos pneus. Entre des pneus neufs et des pneus entièrement usés, l'écart de vitesse est d'environ 2%. En effet, avec l'usure la circonférence du pneu diminue, les roues tournent donc plus vite.
Donc, si l'étalonnage se fait avec des pneus neufs la vitesse réelle diminuera en en fonction de l'usure des pneus. Si cet étalonnage a lieu avec des pneus usés, après la monte de pneus neufs, la vitesse réelle augmentera de l'ordre de 2% et rognera sur la tolérance admise.

Les sanctions maximum encourues
(Mise à jour depuis le Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées)

 

Contravention:

- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) :
Amende forfaitaire  = 68 E
Amende forfaitaire minorée = 45 E
Amende forfaitaire majorée = 180 E
Amende maximale = 0
Retrait de points  = 1
Suspension de permis (maximum) = 0

- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) :
Amende forfaitaire = 135 E
Amende forfaitaire minorée = 90 E
Amende forfaitaire majorée = 375 E
Amende maximale = 0
Retrait de points = 1
Suspension de permis (maximum) = 0

- Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h:
Amende forfaitaire = 135 E
Amende forfaitaire minorée = 90 E
Amende forfaitaire majorée = 375 E
Amende maximale = 0
Retrait de points = 2
Suspension de permis (maximum) = 0

- Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h:
Amende forfaitaire = 165 E
Amende forfaitaire minorée = 90 E
Amende forfaitaire majorée = 375 E
Amende maximale = 0
Retrait de points = 3
Suspension de permis (maximum) = 3 ans

- Excès de vitesse égale à 40 km/h et inférieur à 50 km/h:
Amende forfaitaire = 135 E
Amende forfaitaire minorée = 90 E
Amende forfaitaire majorée = 375 E
Amende maximale = 0
Retrait de points = 4
Suspension de permis (maximum) = 3 ans

- Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h:
Amende forfaitaire = 0
Amende forfaitaire minorée = 0
Amende forfaitaire majorée = 0
Amende maximale = 1500 E
Retrait de points = 6
Suspension de permis (maximum) = 3 ans*
(*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc.
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

Délit :

- Récidive d'excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans:
* 3 mois de prison 3750 E d'amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.

- Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 5 ans de prison, 75 000 E d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

- Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 7 ans de prison, 100 000 E d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

- Les sanctions applicables aux dégradations des appareils de contrôle :
Il convient de rappeler que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public constitue une infraction qui peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
S'agissant des tags, les sanctions encourues sont une amende de 7 500 euros et une peine de travail d'intérêt général.

phil.