SPINALORAMA 2009

Aménagement du permis à points: le gouvernement envisage "trois pistes"

- Le gouvernement suit "trois pistes de travail" pour aménager le dispositif du permis à points, envisageant notamment l'ouverture d'un site internet permettant d'être rapidement informé sur son capital de points, a indiqué dimanche le ministère des Transports.
"Il s'agit de trois pistes de travail, rien n'est complètement arrêté", a-t-on précisé de même source.
Le préfet Jean Aribaud, chargé par le gouvernement en juillet d'une mission d'évaluation sur le permis à points, devrait remettre son rapport d'ici à la fin octobre. Des conclusions de ce rapport découleront les annonces officielles du gouvernement.
Toutefois, confirmant des informations du Journal du Dimanche, le ministère des Transports a dévoilé les trois principales mesures d'aménagement envisagées, la première étant la mise en service d'un site internet pour consulter ses points.
Les deux autres "pistes" citées par le ministère sont une possible réduction du délai de six mois avant de repasser le permis en cas de perte des 12 points, et un contrôle accru des organismes assurant les stages destinés à récupérer les pointsperdus.

"On veut s'assurer que tout ça se fait sérieusement et à des tarifs à peu près corrects".
Concernant le site internet, "l'objectif est d'arriver à ce que les gens soient bien informés, puissent savoir où ils en sont", a ajouté le ministère. "Le travail (sur le site) a été lancé par le ministère de l'Intérieur", a-t-il poursuivi, sans pouvoir donner une date de mise en service.
Jusqu'à présent, pour connaître son solde et l'historique de la perte des points via le fichier national du permis de conduire, il faut obligatoirement se rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture.
En juin, le délégué interministériel à la sécurité routière, Rémy Heitz, avait déjà cité parmi les "aménagements" envisagés du permis à points une possible "réduction" du délai de six mois avant de repasser le permis invalidé.
"C'est en discussions", a confirmé dimanche le ministère des Transports, ajoutant: "pour le moment, on est plutôt sur la piste de la réduction" que sur celle de la suppression pure et simple de ce délai.
En revanche, "on n'envisage pas du tout" la suppression de la sanction prévue pour les dépassements de vitesse de moins de 20km/h (un point perdu). "Il ne s'agit pas de donner un signal de faiblesse" dans la lutte pour la sécurité routière, a encore indiqué le ministère.

La suppression de cette sanction très courante est réclamée entre autres par l'association "40 millions d'automobilistes".