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Le projet de loi sur le droit d'auteur a été adopté par l'Assemblée nationale
LEMONDE.FR | 21.03.06 | 17h40 Mis à jour le 21.03.06 | 21h09
Le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (Dadvsi), qui met en place un système de sanctions contre les internautes téléchargeant illégalement musique et films sur Internet, a été adopté, mardi 21 mars, à l'Assemblée nationale.
Les sanctions graduées vont d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement à une peine de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour la personne qui diffuse un logiciel destiné au piratage. Autre disposition de cette loi, les copies à usage privé ne sont pas autorisées.
Avec 296 voix pour et 193 contre, il s'agit du scrutin le plus serré de la législature. Les députés PS, PCF et Verts ont voté contre ainsi qu'une majorité de députés UDF, le reste des centristes s'abstenant. Le texte, sur lequel l'urgence avait été déclarée, n'a donc eu besoin que d'une seule lecture pour être adopté. Il va maintenant être discuté au Sénat avant adoption définitive.
DÉBAT PASSIONNÉ ET CHAOTIQUE
Ce projet a déclenché un débat passionné, au sein des partis, dans le monde de la musique et chez les internautes... et un feuilleton parlementaire de 60 heures fait de virevoltes gouvernementales et de pirouettes procédurales. Après un début houleux fin décembre, le ministre de la culture avait été contraint d'en suspendre l'examen pendant deux mois et demi et de revoir sa copie en allégeant le volet répressif.
Deux amendements identiques UMP et PS légalisant le téléchargement sur Internet contre rémunération pour les auteurs (licence globale) avaient été votés le 21 décembre, mettant à bas toute l'architecture du texte. Ce vote a provoqué une levée de boucliers contre la licence globale, de la part des majors et distributeurs de musique, grands producteurs, créateurs, chanteurs, sociétés d'auteurs (Sacem, SACD, SCAM), à grand renfort de publicité et de pétitions. En face, d'autres sociétés d'auteurs (Spedidam, Adami), certains artistes, aux côtés d'associations de consommateurs et d'internautes (UFC-Que Choisir, Audionautes...) et de syndicats ont pris position pour la licence globale.
L'examen avait repris le 8 mars avec plusieurs coups de théâtre : retrait puis réintroduction, par peur du Conseil constitutionnel, de l'article frondeur, avant qu'il ne soit finalement rejeté et remplacé par un article additionnel. Jusqu'au bout, le débat a été chaotique, y compris au sein de la majorité présidentielle. Les députés UMP Nicolas Dupont-Aignant et Christine Boutin avaient ainsi, et quelques heures avant les discussions, annoncé qu'ils allaient voter contre le projet.
Par ailleurs, le président de l'UDF, François Bayrou, déclarait ce matin que "le groupe [UDF] votera contre dans sa majorité, les autres s'abstenant. Moi je voterai contre le texte". Il a notamment dénoncé "la manière, qui n'est pas digne d'une démocratie normale" et a conclu qu'il s'agissait là d'un texte "qui aurait mérité plus de réflexion". De son côté, le porte-parole du groupe UDF, François Sauvadet, a déclaré lors du point presse hebdomadaire qu'il fallait "reprendre cette copie car elle a été mal préparée, mal conduite, mal ficelée. Tout cela a été élaboré dans la cacophonie avec des droits du Parlement qui ont été littéralement piétinés".
Publié par jiantsunyeh à 23:20:59 dans journal | Commentaires (0) | Permaliens
LEMONDE.FR | 14.03.06 | 18h42 Mis à jour le 14.03.06 | 19h51
Etudiants et lycéens ont poursuivi, mardi 14 mars, la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE). Parallèlement au blocage d'universités, plusieurs milliers de jeunes manifestants ont défilé, dans l'après-midi, à Paris, au départ de la place d'Italie. Les lycéens sont de plus en plus mobilisés aux côtés de leurs "aînés" étudiants, en organisant à leur tour des AG, des blocages et des manifestations un peu partout en France. Jusqu'ici mobilisés essentiellement lors des grandes manifestations nationales des 23 février et 7 mars, les lycéens ont haussé le ton.
Selon la police, quelque 41 000 personnes ont manifesté, dont 4 300 à Paris. Selon le ministère de l'éducation nationale, dix-sept universités étaient "totalement bloquées" mardi, contre 14 lundi soir "et 28 universités étaient perturbées à des degrés divers contre 27 la veille". Des chiffres contredits par l'UNEF, qui parle de 50 universités en grève sur 84 dans le pays.
"RESTER DANS LE CADRE DE LA LOI"
Le ministre de l'éducation, Gilles de Robien, a appelé les étudiants à "rester dans le cadre de la loi" et à renoncer au blocage des universités. "La limite, c'est le respect de la loi, c'est le respect des autres (...). J'appelle l'ensemble des étudiants, l'ensemble de la communauté universitaire à faire en sorte que sur l'ensemble du territoire, les cours soient assurés", a-t-il lancé lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.
Le président UMP de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, n'a pas exclu le dépôt d'un nouveau projet de loi pour corriger et améliorer le texte rejeté par les syndicats, l'opposition et les organisations étudiantes et lycéennes. Mais il a assuré que la majorité restait unie derrière le gouvernement et contesté la légitimité d'un mouvement, qu'il a imputé à "l'ultra-gauche".
De Berlin, le président Jacques Chirac a apporté"totalement" et "sans réserve" son soutien"au gouvernement et à Dominique de Villepin dans la lutte contre le chômage des jeunes, dont le CPE est un élément important". "Chirac a soutenu son premier ministre, mais ça ne change rien au problème. Il avait déjà soutenu dans le passé Alain Juppé avant de le lâcher", a commenté un porte-parole de la coordination parisienne des étudiants, Alexandre Srydlender.
Avec Reuters et AFP
Publié par jiantsunyeh à 23:29:49 dans journal | Commentaires (1) | Permaliens
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