Les projets de Nicolas Sarkosy en matière de logement | 14 mai 2007
Dans la feuille de route du nouveau Président de la République figurent plusieurs mesures concernant l'immobilier résidentiel. Des dispositions qui, pour certaines, suscitent déjà la controverse et devraient faire l'objet d'âpres débats parlementaires avant leur application. Revue de détail.
La déductibilité des intérêts d'emprunt pour la résidence principale.
Destinée à encourager l'accession à la propriété, cette mesure vise à rendre de nouveau solvables des ménages fragilisés par la flambée des prix de l'immobilier. " De plus, avec cette disposition, il s'agit de rétablir une égalité de traitement fiscal avec les propriétaires bailleurs qui peuvent déduire les intérêts d'emprunt des loyers perçus ", analyse Bernard Cadeau, président du réseau immobilier Orpi-Agences N°1. D'ailleurs, nombre d'agents immobiliers expliquent en partie l'atonie actuelle du marché par l'attentisme des candidats à l'accession à la propriété pour cette nouvelle disposition, appelée à figurer dans le collectif budgétaire de juillet prochain. La suppression des droits de succession
Indirectement cette disposition aura pour effet de soutenir le marché immobilier en incitant les particuliers à se constituer un patrimoine transmissible à ses proches. Pour l'heure les modalités de cette exonération ne sont pas totalement connues. Mais une franchise fiscale pour 90% à 95% des héritages est loin d'être négligeable. L'impact sera encore plus important si cette exonération s'étend aux droits de donation, c'est-à-dire en cas de transmission d'actifs lors de son vivant et non pas seulement à son décès.
Un probable avantage fiscal pour l'investissement locatif
Parmi les projets du nouveau Président figure la création d'un avantage fiscal lié au niveau de loyer pratiqué. Ce dispositif viserait donc à encourager les locations "très sociales" accordées à des locataires en difficulté. " Des risques de ghettoïsation pourraient découler de cette mesure" craint Jean Perrin, président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière).
Un projet de suppression du dépôt de garantie
Lorsqu'un nouveau locataire entre dans les lieux, il verse au bailleur un dépôt de garantie représentant généralement deux mois de loyer hors charges. Nicolas Sarkozy veut en finir avec cette obligation. Mais, sa proposition fait hurler les bailleurs. " C'est une mesure inacceptable et contre productive pour les propriétaires " tempète l'UNPI. Et de poursuivre: " comment peut-on imaginer que seuls les propriétaires de logements ne pourraient plus demander une garantie à leurs locataires, alors que pour la moindre location d'un outillage ou d'une voiture, un dépôt financier est exigé ". Un dispositif de cautionnement public devrait prendre le relais du dépôt de garantie privé.
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Les prix de l'immobilier ancien toujours en hausse | 10 mai 2007
Au total, « les évolutions du marché de l'ancien restent modérées » pour
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Des prêts pour les travaux d'économies d'énergie | 09 mai 2007
Réalisés sur la ressource du Livret de développement durable, ces prêts financent les travaux d' économies d'énergie ou l'achat d'un véhicule propre ou peu polluant
Dans le secteur bancaire, les prêts se mettent au vert afin d'agir en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi par exemple, la Caisse d'Epargne vient de lancer Ecureuil Crédit Développement Durable, un prêt personnel, sans frais de dossier, d'une durée maximale de dix ans et d'un montant maximal de 21.500 euros.
De son coté, BNP Paribas signe Energibio, un prêt à taux fixe et amortissable par échéances constantes, destiné au financement des dépenses de travaux liées aux économies d'énergie dans la résidence principale ou secondaire. D'une durée maximale de neuf ans, ce prêt permet de financer des travaux d'un montant maximal de 21.500 euros. Dans un cas comme dans l'autre, une attestation devra être fournie par le professionnel chargé d'effectuer les travaux et ne devra pas dépasser un montant de 21.500 euros.
Une offre promotionnelle
Le TEG (taux effectif global) annuel fixe varie en fonction du montant et de la durée du prêt. Pour lancer son offre, BNP Paribas propose jusqu'au 2 juin 2007 un TEG annuel fixe de 3,95% avec les frais de dossier de 1% offerts. A titre d'exemple : pour un prêt de 9.600 euros sur 48 mois, le remboursement en 48 mensualités s'élève à 216,24 euros hors assurance facultative. D'où un coût total du crédit de 779,52 euros et un TEG de 3,95%.
Des investissements liés à l'environnement
Cette offre de crédit finance les travaux d'amélioration de l'habitat visant à réaliser des économies d'énergie. Ces investissements sont éligibles au crédit d'impôt au titre par exemple des chaudières à basse température et à condensation, des matériaux d'isolation thermique, des appareils de régulation de chauffage, de l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable....
La Caisse d'Epargne va au-delà de la réglementation en élargissant son offre au financement de véhicules propres ou peu polluants: étiquettes A ou B, c'est-à-dire émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre. Dans le cas du financement d'un véhicule "vert", la durée du prêt ne peut pas excéder six ans.
Rappel sur le livret de "développement durable"
Depuis le 1er janvier 2007, le Livret de développement durable a remplacé le Codevi. Son plafond est passé de 4.600 à 6.000 euros. Quant à sa rémunération, elle atteint actuellement 2,75% et ne supporte pas d'impôt sur le revenu. Ce véhicule d'épargne permet de collecter une épargne pour développer des prêts pour les PME et aussi pour affecter l'épargne supplémentaire à des prêts aux particuliers pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Reste que pour prétendre à un prêt de ce type, il n'est pas nécessaire de détenir au préalable un livret "développement durable".
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Publié par jpflamant à 10:36:32 dans crédit immobilier | Commentaires (0) | Permaliens
Le marché immobilier se dégrade | 04 mai 2007
Le marché immobilier français se "dégrade" selon la dernière étude trimestrielle de la direction des études économiques d'HSBC France. Ce ralentissement s'amplifie notamment "sous l'effet de la détérioration de la solvabilité des ménages" estime les analystes. Selon leur indicateur, la solvabilité des ménages a baissé de 1,6 % après 0,7 % au 3ème trimestre. La progression des prix immobiliers et des taux d'intérêt n'a pas été compensée par la hausse du revenu disponible des ménages ni par l'allongement de la durée des prêts. Au 2ème semestre 2007, les prix devraient cesser de croître, mais "un retournement brutal du marché reste néanmoins peu probable", conclut Mathilde Lemoine, directeur des études économiques.
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Publié par jpflamant à 15:33:57 dans crédit immobilier | Commentaires (1) | Permaliens
Logement : le foncier est le principal obstacle | 27 avril 2007
La politique foncière serait responsable de la crise du logement, selon l'étude nationale du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL). La France est l'un des pays européens les moins denses (98 habitants/km2), contre 114 habitants/km2 en Europe, et chaque année, les pouvoirs publics libèrent 3 à 4 fois plus de foncier pour l'activité (215 000 hectares) que pour le logement (55 000 à 70 000 hectares). Les difficultés des Français à trouver du foncier disponible dans les zones urbaines les obligent à s'éloigner davantage, ce qui explique, qu'entre 1999 et 2005, il y a 6 % de plus de ruraux, contre +2,7 % de péri-urbains et +1,1 % d'urbains.
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Publié par jpflamant à 14:47:20 dans crédit immobilier | Commentaires (0) | Permaliens
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