crédit immobilier

La convention Aeras - assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé - succède à la convention Belorgey et est signée aujourd'hui au ministère de la Santé. Les établissements de crédit ont accepté d'élargir le champ (âge, durée et montant) des prêts accessibles aux bénéficiaires de la convention. Le risque d'invalidité sera désormais couvert par les entreprises d'assurances. Par ailleurs, les associations et les pouvoirs publics se sont engagés à participer à l'information en amont des bénéficiaires sur l'existence et le contenu de la convention. La confidentialité des données de santé des bénéficiaires sera garantie. La convention Aeras devra entrer en vigueur avant le 31 décembre 2006. Une loi devrait venir encadrer ce dispositif.

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Les prix de l'immobilier en France ont doublé en dix ans passant d'une moyenne de 1 100 € le m2 en 1994 à 2 200 € en 2005, selon la dernière étude réalisée par le réseau d'agences immobilières Orpi. "Le marché s'inscrit dans un cycle haussier, qui a démarré en 1995 pour une durée estimée à 15 ans alors que les cycles traditionnels ne dépassaient pas jusqu'alors 10 ans", analyse Orpi. Les plus fortes hausses en dix ans reviennent au Languedoc-Roussillon (+82 %) et à la région PACA (+83 %). "On voit apparaître un nouveau phénomène de société, les "sans domicile proche", ces Français contraints d'habiter de plus en plus loin de leur lieu de travail", souligne le président d'Orpi, Bernard Cadeau.

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Le prix moyen mensuel du m2 loué à Paris est resté stable au mois de mai 2006 par rapport au mois précédent, à 24 €, selon le dernier baromètre SeLoger. En région parisienne, les loyers ont également enregistré peu de variation, par exemple dans les Yvelines avec 16,49 €/m2 en mai (contre 16,48 €/m2 en avril), ou encore en Seine-Saint-Denis avec 15,85 €/m2 en mai (contre 15,82 €/m2 en avril). Dans les grandes villes de province, les prix des locations évoluent peu également : Lyon avec 10,23 €/m2, contre 10,25 €/m2 en avril et Marseille avec 13,29 €/m2 aux mois de mai et d'avril. Les autres villes de province connaissent une légère baisse des loyers : Bordeaux avec 11,26 €/m2, contre 11,37 €/m2 en avril, Toulouse avec 11,84 €/m2, contre 11,99 €/m2 en avril, Montpellier avec 12,23 €/m2, contre 12,28 €/m2 en avril, et Nice avec 14,40 €/m2, contre 14,32 €/m2 en avril.

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La loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble, dite sur la vente à la découpe, vient d'être publiée au Journal officiel du 14 juin.
S'appliquant immédiatement, ce texte instaure un droit de préemption au profit du locataire en cas de vente, dans sa totalité et en une seule fois, d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel de plus de dix logements au profit d'un acquéreur ne s'engageant pas à proroger les contrats de bail à usage d'habitation en cours pendant six ans.
Rappelons que cette loi vise à protéger les locataires en place, et singulièrement les plus fragiles de part leur age ou leur revenu. Et à éviter la " spéculation " en donnant aux locataires un droit de préemption lors de la mise en vente initiale de l'immeuble.
« Même si ce dispositif a pour effet de géner considérablement les propriétaires dans la vente en bloc, il permet cependant de vendre directement les appartements vides ou à ceux des locataires qui souhaitent acheter leur appartement » explique Jean-Louis Brunet, président de la commission immobilières à la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances). En outre, les locataires qui ne veulent pas acquérir leur logement, sont protégés pendant six ans supplémentaires lorsque leur appartement est vendu à un autre bailleur.

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Avec près de 400.000 foyers fiscaux touchés par l’Impôt sur la Fortune (ISF) en 2005, le nombre de particuliers asujettis a augmenté de 60.000 par rapport à 2004.

Une augmentation essentiellement liée à la hausse des prix de l’immobilier.

394.518 déclarations d'ISF ont été déposées l'an dernier, soit une hausse de 17,6% par rapport à 2004, selon les derniers chiffres de l’Administration fiscale. Des chiffres à recouper avec ceux de la FNAIM, qui constate que 2005 est la huitième année consécutive de hausse des prix de l’immobilier. Les prix ont encore pris plus de 10% en moyenne en France. Depuis 1998, l’envolée est de 107%...ce qui ne fait que rajouter des foyers dans les rangs des ménages assujettis à l’ISF.

Le seuil d’entrée dans l’ISF est fixé à 750.000€. Un ménage bénéficiant d’un bel appartement en centre ville et d’une résidence secondaire à la campagne entre donc assez vite dans la tranche. Cependant, rapportés aux 34 millions de foyers fiscaux soumis à l’impôt sur le revenu, les foyers touchés par l’ISF ne représentent pas plus de 2%.

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