crédit immobilier

Le prêt Paris logement 0 % plus accessible dès le 1er novembre 2006

Dès le 1er novembre 2006, les futurs acquéreurs parisiens vont bénéficier d'un nouveau coup de pouce pour financer leur achat. Pour tenter d'aider les acquéreurs à faire face à un marché au plus haut, la Ville de Paris a décidé d'assouplir les conditions d'obtention du « PPL 0% », le Prêt Paris Logement 0 %.       Les acquéreurs concernés :   Le PPL 0 % est destiné aux Parisiens qui achètent un logement à Paris, à condition de justifier au moment de l'offre de prêt, d'un an (et non plus 3 ans) de résidence principale à Paris. La condition d'âge (moins de 35 ans) exigée jusqu'à présent est supprimée. L'acquéreur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale au cours de l'année de l'opération, ni l'avoir été au cours des deux années précédentes, et il doit respecter un plafond de ressources, établi sur la base du revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant l'offre de prêt (selon l'avis d'imposition le plus avantageux) :       Nombre de personnes du ménage     Revenu fiscal de référence     1       24 687 €       2       34 830 €       3       45 658 €       4       54 512 €       5 et plus       64 856 €           Certaines catégories de personnes se portant acquéreur à Paris peuvent également en bénéficier sans qu'aucune condition de résidence à Paris préalable à l'acquisition ne soit exigée : les agents de la Ville de Paris, du département de Paris et du Centre d'action s ociale de la Ville de Paris, les policiers de la Préfecture de Police, les sapeurs-pompiers de Paris, le personnel soignant de l'AP-HP (Hôpitaux de Paris), les acquéreurs d'un logement adapté à l'habitation d'une personne handicapée physique, ainsi que les bénéficiaires de la majoration du prêt à taux zéro de l'Etat dans le cadre d'une opération d'accession sociale dans le neuf.       Les opérations concernées :   Le Prêt Paris Logement 0 % peut financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, à condition que :       le logement soit situé dans Paris « intra muros »,   l'acquéreur y établisse sa résidence principale dans l'année de son achat.   Les conditions d'octroi du prêt :   Quel que soit le type d'opération concerné (neuf ou ancien, avec ou sans travaux..), le montant du prêt est augmenté à 24 200 € (contre 22 000 € avant) pour une personne seule, sans personne à charge, et à 39 600 € (contre 36 000 € avant) dans toutes les autres situations. De plus, l'attribution du PPL n'est plus conditionnée au recours à d'autres prêts. Il est remboursé sur 15 ans et aucun intérêt n'est perçu sur ce prêt. Un PPL en cours de remboursement peut être transféré sur une nouvelle opération dès lors qu'il s'agit du rachat de la résidence principale. Les établissements financiers habilités à proposer le Prêt Paris Logement 0 % sont les suivants : Banques Populaires (Banque Fédérale des Banques Populaires, BRED, BICS, Banques Populaires région Nord de Paris), BNP-Paribas, Caisse d'Epargne (Ile-de-France-Paris), Compagnie de Financement Foncier, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France (Ile-de-France), CIC, LCL, Crédit Mutuel, Crédit du Nord, Banque Postale, Société Générale

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A compter du 1er novembre (décret d'application paru au JO le 15 septembre), les propriétaires d'un bien immobilier ancien doivent faire effectuer un "diagnostic performance énergétique" (DPE), lors de la vente de celui-ci. Le DPE, valable dix ans, est composé d'une double étiquette, l'une pour connaître la consommation d'énergie et l'autre pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre. Le DPE sera obligatoire le 1er juillet 2007 pour les nouvelles locations et les ventes de logements neufs.

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La construction neuve de logements a progressé de 4,1 % au troisième trimestre 2006 par rapport au trimestre précédent. 137 829 logements ont été autorisés. Le logement collectif contribue toujours à maintenir la croissance, mais il décélère (+6,6 % ce trimestre par rapport au même trimestre en 2005, +23 % le trimestre précédent). La maison individuelle enregistre également une croissance moindre (+1,5 % au troisième trimestre 2006 par rapport au même trimestre en 2005, +5,3 % le trimestre précédent).

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L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 p. 100 du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.

Si le contrat de prêt comporte une clause aux termes de laquelle, en cas de remboursement par anticipation, le prêteur est en droit d'exiger une indemnité au titre des intérêts non encore échus, celle-ci ne peut, sans préjudice de l'application de l'article 1152 du code civil, excéder un montant qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, est fixé suivant un barème déterminé par décret.

Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi nº 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.

Elle ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

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La Caisse des Dépôts, sa filiale Icade et la Semavip (société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris) ont signé une promesse de vente pour l'entrepôt Macdonald détenu par la Sofavim (Société de Valorisation des Actifs Ferroviaires immobiliers).

Situé entre la Porte d'Aubervilliers et la Porte de la Villette à Paris, l'emplacement de l'entrepôt Macdonald, d'une surface de 130.000 m2, devrait à terme comprendre 1.000 logements, des bureaux, des commerces ainsi que des équipements, le toute sur une surface Shon d'environ 160.000 m². Le montant de la transaction n'a pas été communiqué.

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