crédit immobilier

Le gouvernement a précisé hier les plafonds de loyers du "Borloo populaire", mesure incluse dans le projet de loi portant engagement national pour le logement. Le loyer est plafonné à 70 % du marché et conditionné à un plafond de ressources pour les locataires (le même que celui des prêts locatifs intermédiaires). L'acquéreur s'engage à louer le bien pendant au moins neuf ans et il bénéficie en contrepartie d'un taux de déduction fiscale forfaitaire de 30 %. Par ailleurs, cette mesure permet de louer le logement à un ascendant ou un descendant après un délai de trois ans. Les plafonds de loyers seront fonction de la zone géographique où est situé le bien : zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 15,91 €/m2 , zone B1 (villes de plus de 150 000 habitants) : 11,06 €/m2, zone B2 (villes de moins de 150 000 habitants) : 9,04 €/m2 et zone C (reste du territoire) : 6,62 €/m2. Il devrait être applicable au 1er juillet 2006.

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