Accueil | Créer un blog | Blog Beauté | Blog Séries 247

<< Euribor du 29 mars 2006 | Les plafonds des loyers du 'Borloo populaire' fixés | Le sénat adopte le texte sur les ventes à la découpe >>

Les plafonds des loyers du 'Borloo populaire' fixés | 30 mars 2006

Le gouvernement a précisé hier les plafonds de loyers du "Borloo populaire", mesure incluse dans le projet de loi portant engagement national pour le logement. Le loyer est plafonné à 70 % du marché et conditionné à un plafond de ressources pour les locataires (le même que celui des prêts locatifs intermédiaires). L'acquéreur s'engage à louer le bien pendant au moins neuf ans et il bénéficie en contrepartie d'un taux de déduction fiscale forfaitaire de 30 %. Par ailleurs, cette mesure permet de louer le logement à un ascendant ou un descendant après un délai de trois ans. Les plafonds de loyers seront fonction de la zone géographique où est situé le bien : zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 15,91 €/m2 , zone B1 (villes de plus de 150 000 habitants) : 11,06 €/m2, zone B2 (villes de moins de 150 000 habitants) : 9,04 €/m2 et zone C (reste du territoire) : 6,62 €/m2. Il devrait être applicable au 1er juillet 2006.

Vous recherchez un crédit immobilier ?  Contactez-nous dès maintenant : il vous suffit de nous téléphoner au  04 42 38 36 68 ou de compléter la demande d'étude sur www.petitaux.com  

Publié par jpflamant à 17:19:22 dans crédit immobilier | Commentaires (0) |

Ajouter un commentaire

Nom :
Email :
Url :
Sujet :
Texte :
Code :
si vous n'arrivez pas à voir le code Cliquez ici

Tous les derniers titres