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Plafonds pour éxonération des taxes foncière et d'habitation | 17 mars 2006
Les plafonds de revenus d'éxonération de taxe foncière sur les porpriétés bâties et de taxe d'habitation en métropole et Dom viennent d'être publiés :
- Exonération totale des deux taxes : 7417 euros pour la première part du quotient familial + majoration de 1981 euros par demi-part supplémentaire.
- Plafonnement taxe habitation : 17441 euros pour la première part du quotient familial + majoration de 4076 euros par la 1ère demi-part + majoration de 3026 euros par chaque demi-part supplémentaire.
- Abattement spécial sur base d'imposition au titre de la taxe d'habitation : 3 783 euros pour la première part du quotient familial + majoration de 1093 euros par la 1ère demi-part + majoration de 1934 euros par chaque demi-part supplémentaire.
Ces plafonds de ressources, pour l'année 2006, ont été réévalués dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu, soit 1,8 %.
Pour l'année 2007, ces plafonds subiront une forte hausse pour tenir compte de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu.
- Exonération totale des deux taxes : 7417 euros pour la première part du quotient familial + majoration de 1981 euros par demi-part supplémentaire.
- Plafonnement taxe habitation : 17441 euros pour la première part du quotient familial + majoration de 4076 euros par la 1ère demi-part + majoration de 3026 euros par chaque demi-part supplémentaire.
- Abattement spécial sur base d'imposition au titre de la taxe d'habitation : 3 783 euros pour la première part du quotient familial + majoration de 1093 euros par la 1ère demi-part + majoration de 1934 euros par chaque demi-part supplémentaire.
Ces plafonds de ressources, pour l'année 2006, ont été réévalués dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu, soit 1,8 %.
Pour l'année 2007, ces plafonds subiront une forte hausse pour tenir compte de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu.
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Publié par jpflamant à 09:44:39 dans crédit immobilier | Commentaires (0) | Permaliens
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