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Assurances : CPE et CNE identiques au CDI | 17 février 2006
Les compagnies d'assurance considèrent le contrat première embauche (CPE) comme un contrat à durée déterminée (CDI), en matière d'assurance des loyers impayés, indique mercredi la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) dans un communiqué.
Après avoir reçu la semaine dernière les organismes bancaires, le Premier ministre a reçu hier la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) afin de faire le point sur le rôle des assureurs dans l'accès au logement.
Les assureurs qui pratiquent l'assurance de loyers impayés se sont engagés à offrir des couvertures d'assurance contre les impayés de loyers aux titulaires de contrat nouvelles embauches (CNE) et de contrat première embauche (CPE) selon les mêmes critères que ceux applicables aux titulaires de contrats à durée indéterminée (CDI).
Par ailleurs, les assureurs ont la possibilité de passer des conventions avec les partenaires sociaux du 1% logement pour proposer des couvertures de loyers impayés respectant un cahier des charges social, rappelle la Fédération.
Après avoir reçu la semaine dernière les organismes bancaires, le Premier ministre a reçu hier la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) afin de faire le point sur le rôle des assureurs dans l'accès au logement.
Les assureurs qui pratiquent l'assurance de loyers impayés se sont engagés à offrir des couvertures d'assurance contre les impayés de loyers aux titulaires de contrat nouvelles embauches (CNE) et de contrat première embauche (CPE) selon les mêmes critères que ceux applicables aux titulaires de contrats à durée indéterminée (CDI).
Par ailleurs, les assureurs ont la possibilité de passer des conventions avec les partenaires sociaux du 1% logement pour proposer des couvertures de loyers impayés respectant un cahier des charges social, rappelle la Fédération.
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Publié par jpflamant à 11:48:28 dans crédit immobilier | Commentaires (0) | Permaliens
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