TVA à 5,5 % : statu quo jusqu'à fin janvier | 11 décembre 2005
Les vingt-cinq ministres européens des finances ne sont pas parvenus, le 6 décembre dernier, à un accord permettant de pérenniser en France la TVA à 5,5% pour les travaux dans le logement. Ils ont toutefois décidé de maintenir le statu quo jusqu'à fin janvier 2006. En effet, le dossier doit être à nouveau examiné lors du conseil européen du 15 décembre réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement, et en janvier par les ministres des finances si la réunion du conseil ne règle pas le différend.
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Publié par jpflamant à 09:55:19 dans crédit immobilier | Commentaires (0) | Permaliens