crédit immobilier

Jean-Louis Borloo a par ailleurs indiqué que la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif –qu'il a lui-même baptisée «le Borloo populaire»–, serait adoptée via un amendement gouvernemental au projet de loi «Engagement national pour le logement» qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres.
Ce type de mesure permet d'inciter à l'achat de logements destinés à être loués à des loyers plafonnés, pendant une durée déterminée, en contrepartie d'une déduction fiscale pour le propriétaire.
Le taux de déduction forfaitaire a été fixé à 40%, un plafond de ressources a été institué pour les locataires, les loyers seront plafonnés à 70% des loyers du marché et l'acquéreur doit s'engager à louer le bien pendant neuf ans, a-t-il détaillé.
« C'est le meilleur produit », a lancé le ministre, qui a indiqué que le taux de rentabilité de cet investissement était compris entre « 5,7% à 7,4% ». Et d'affirmer qui'il s'agit d'un «meilleur placement» que le dispositif de Robien.
« L'amortissement est décomposé comme suit: 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, 2,5% pendant six ans », a-t-il poursuivi. Avant d'ajouter que le dispositif dit Robien, qui est conservé, sera retouché, sans donner plus de précisions.

Un nouveau système de garantie des prêts à l'accession sociale à la propriété va se substituer au FGAS.
Le gouvernement a déposé jeudi au Sénat un amendement à son projet de loi de Finances pour 2006, concrétisant l'accord trouvé avec les banques le 17 novembre sur le Fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété (FGAS). Le texte indique la mise en place d'un « nouveau système de garantie des prêts à l'accession sociale à la propriété qui se substituera au FGAS à compter du 1er janvier 2006 ». Il instaure un régime transitoire pour les prêts générés l'an prochain, que l'Etat seul garantira. Un fonds de garantie de nature privée géré par les établissements de crédit sera créé, l'Etat subordonnant l'octroi de sa garantie à une participation financières des banques.

Source : © lesechos.fr      informations Copyright

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