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Respect des Droits d'Auteur | 09 décembre 2005

Code de la propriété intellectuelle (partie législative)


Droits des auteurs
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(...)

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   a) Les analyses et courtes citations  justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
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Publié par sgirona à 03:23:34 dans FLE Blog 2005/2008 | Commentaires (0) |

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