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Chrono (logique) | 20 juillet 2005

Il y a trois étés, je me retrouvais sous le auvent de la Grande Halle de la Villette au milieu d'un grand rassemblement de gens inquiets, en colère, mouvement spontané qui nous extirpait par force de la lenteur de cet été de canicule. Là, et ailleurs, commencait une drôle d'histoire "contemporaine". Des gens mourraient aussi, en même temps que naissait cet élan collectif, on ne le savait pas...Décembre 2003, devant l'Unedic, je retrouve des photos qui racontent aussi cette histoire.

Cette courte chronologie de faits a été écrite par des membres du Comité de Suivi de l'Assemblée Nationale, sur l'Intermittence du Spectacle.

26 juin 2003, signature d'un accord au sein de l'UNEDIC modifiant les règles du dispositif spécifique d'assurance-chômage des salariés intermittents du spectacle vivant du cinéma et de l'audiovisuel. L'immense majorité des professionnels concernés, représentée par les syndicats non-signataire (CGT, FO) les coordinations et associations, dénonce ce protocole qu'elle juge destructeur, injuste et inefficace.

Juillet 2003, sur France Inter, Jean-Jacques Aillagon interpelle les opposants(déjà nombreux) au nouveau protocole : «Vous n'avez pas bien lu ce texte qui comporte des avancées considérables» Montpellier, Avignon, La Rochelle, Aix en Provence etc. Les festivals de l'été sont annulés ou perturbés par des mouvements de grève.

14 juillet 2003, le Président de la République est en direct à la télévision. Il tient dans sa main une lettre ouverte signée par des centaines de personnes (réalisateurs, artistes, musiciens, metteurs en scène etc.). Le président élude et soutient la réforme. Selon Le MEDEF et la CFDT, principaux promoteurs et signataires de ce protocole, cette réforme va permettre une réduction du déficit devenu insupportable par la solidarité interprofessionnelle, une moralisation du système, et donc le maintient des annexes spécifiques à l'usage des "vrais professionnels". «ce n'est pas à l'UNEDIC de financer la politique culturelle de la France»

18 juillet 2003, au cinéma Le Panthéon à Paris, devant une salle comble, et en réponse au ministre, quelques membres de la coordination parisienne (comédiens, danseurs, metteurs en scène) font une édifiante démonstration chiffrée du caractère injuste, inefficace et destructeur du nouveau protocole. Un film, "Nous avons bien lu le nouveau protocole" sera tourné à partir de cette "leçon de chose" et diffusé dans toute la France.

Novembre 2003, le protocole est agréé par le ministre du travail et des affaires sociales.

Décembre 2003, sur la proposition de Noël Mamère : création du Comité de Suivi au sein de l'Assemblée Nationale. Élus, députés et sénateurs, de tout bord rejoignent tous ceux qui continuent de dénoncer les effets prévisibles et désastreux du nouveau protocole. Le comité rassemble des représentants de la Coordination (CIP-IDF), de la CGT, de SUD, de la SRF, du SYNDEAC et de l'UFISC. En dépit de la mise en application prochaine du nouveau texte par l'UNEDIC, le malaise persiste. La question n'est pas de revenir au statu quo ante, mais de définir les modalités d'une règle revue et adaptée aux réalités d' aujourd'hui et à l'évolution des secteurs concernés.

31 décembre 2003, e protocole entre en vigueur Janvier 2004, pétition (8000 signatures) et manifestation devant le parlement pour dénoncer le nouveau traitement réservé aux femmes enceintes et aux personnes en arrêts maladie.

Février 2004, Agnès Jaoui interpelle vertement le ministre lors de la cérémonie des Césars. Qui gouverne le pays aujourd'hui : Le MEDEF ou le gouvernement ?

25 février 2004, le Comité de Suivi présente une plate-forme commune énonçant les principes de base d'une future réforme que l'ensemble des parties et élus rassemblé au sein du comité appelle de ses vœux.

Avril 2004, Renaud Donnedieu de Vabres remplace Jean-Jacques Aillagon au Ministère de la Culture. Le nouveau ministre dit « vouloir sortir de la crise par le haut, renouer le dialogue entre les partenaires sociaux et tous les représentants de la profession ».

Mai 2004, le Comité de Suivi adresse au nouveau ministre les mesures d' urgences jugées nécessaires pour sortir de la crise : - Période de référence de 507 heures en douze mois pour tous ; - date anniversaire fixe ; - prise en compte pour l'ouverture des droits des heures de congé maladie et de congés maternité ; prise en compte des heures déformation dispensées par les techniciens et les réalisateurs ; - nomination d'un expert indépendant.

Cannes 2004, Manif sur la Croisette, Conférence de presse du Comité de Suivi : le nouveau ministre annonce ses mesures d'urgence : Mise en place d'un fond provisoire qui a pour but de "repêcher" tout ceux qui n'atteindraient pas les 507 heures requises pour l'ouverture des droits en 11 mois mais qui pourraient en justifier sur 12, et ce jusqu'à la mise en place d'un nouveau dispositif que le ministre appelle de ses vœux pour début 2005 . Règlement de la question des femmes enceintes.

Juin 2004, nomination de Jean-Paul Guillot, comme expert indépendant «chargé de faire une expertise financière de la situation, une expertise des conséquences de l'application du protocole et de définir les bases d'un nouveau système» «Je désigne aujourd'hui, en liaison avec mon collègue des Affaires sociales, Jean-Louis Borloo, un expert qui va être chargé de nous faire des propositions précises en liaison avec les partenaires sociaux» déclare RDDV sur France 2

Juillet 2004, mise en place du fond provisoire d'urgence, dit Fond Lagrave, financé par l'état.

8 juillet 2004, remise du rapport "contribution au débat sur la création culturelle en France" présidé par Jacques Valade. « Ces solutions ne sont cependant que provisoires (les mesures d'urgence annoncées par RDDV ). Il faut en effet refonder le régime pour l'avenir dans des conditions équitables pour tous, c'est-à-dire pour les intéressés mais aussi à l'égard de l'ensemble de nos concitoyens. ceci passe par le maintien de la solidarité interprofessionnelle. »

1er décembre 2004, remise du rapport de Jean-Paul Guillot. «Dans la mesure où le régime mis en place par le protocole du 26 juin 2003 ne correspond pas intégralement à ces objectifs , pas plus qu'il ne semble permettre de réduire le déficit des annexes 8 &10, il paraît souhaitable qu'une négociation s'engage entre les partenaires sociaux.»

7 décembre 2004, remise du rapport d'information de la commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée Nationale sur les métiers artistiques, mission présidée par D.Paillé (UMP) et C.Kert (UMP). «Proposition n°1: la mission réaffirme sa position en faveur d'une renégociation urgente de l'accord de 2003, sans attendre l'échéance de la fin 2005.»

17 décembre 2004, devant le CNPS, le ministre fait le point sur l'état d'avancement du dossier : «Nous voici donc au pied du mur. Après le temps des diagnostics et de la réflexion, voici venu le temps de l'action et de la construction d'un nouveau système. Je ne m'y déroberai pas. J'y suis prêt.»

Janvier 2005, de provisoire, le fond spécifique (Fond Lagrave) financé par l'Etat devient transitoire.

2 Mars 2005, dépôt par le comité de Suivi devant le parlement d'une proposition de loi ( PPL) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle. Cette proposition est à ce jour signée par la majorité absolue des députés et par 153 sénateurs.

7 mars 2005, le ministre propose un « projet de charte » sur l'emploi dans le spectacle, proposé à la signature des partenaires sociaux et des collectivités territoriales, qui ne comporte aucune avancée concernant le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

Mars 2005, le président de l'Assemblée Nationale demande au gouvernement l'inscription de la PPL à l'ordre du jour prioritaire de l'AN.

Avril 2005, nouvelles circulaires UNEDIC, élargissement des mesures financées par l'Etat.

Aujourd'hui : Un nouveau protocole, 23 mois de contestation, quatre personnes mises en examen ( Affaire Starac), d'autres blessées, une saison festivalière annulée, un Comité de Suivi, deux ministres de la culture, deux rapports parlementaires, une expertise indépendante d'initiative citoyenne -

Juin 2005 : Remise du rapport Étude statistique, économique et sociologique du régime d'assurance-chômage des professionnels du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel , de nombreux rapports (Latarjet, etc.), des contre propositions, une proposition de loi.

Est-il encore possible, utile et/ou légitime de se poser la question de savoir à quoi, vers quoi, tout cela peut-il nous mener ? Du point de vue nos propres intérêts au regard de l'intérêt général. Quels enseignements tirer aujourd'hui ? Comment réagir aux dernières mesures du ministre ? Du provisoire au transitoire ; du transitoire au complémentaire ? Quel avenir pour les annexes ? Quelle solidarité ?

Des limites de la "démocratie sociale" à la "démocratie tout court" Ou, de la place du Politique dans ce débat dépend peut-être la suite de l'histoire. Quel avenir pour la PPL ?

Publié par nova à 16:29:07 dans Petite chronique d'étés | Commentaires (0) | Permaliens

Chronique d'étés pas ordinaires : une enquête citoyenne | 20 juillet 2005

De ce "Nous" et pour essayer de sortir du "cauchemar" est surgi un travail citoyen puissant et passionnant, l'enquête des intermittents sur leurs propres pratiques,dans une forte énergie collective.

Article publié dans "Interluttants" 24 Juillet 2005

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE L'Enquête SOCIO-ÉCONOMIQUE : EXPERTISE COLLECTIVE DE L'INTERMITTENCE:

Le rapport du laboratoire Matisse-Isys (UMR-CNRS-ParisI) de juin 2005, comporte deux parties, l'une consacrée aux résultats des simulations et comparaisons de l'impact de différents modèles d'indemnisation chômage, l'autre à la restitution des résultats (encore partiels) de l'enquête socio-économique dont voici une synthèse.

I- CONTEXTE, PROBLÉMATIQUES ET MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE Depuis le début du conflit lié à la signature du protocole Unédic de juin 2003, quatre rapport d'expertise ont été réalisés : les rapports Latarjet, Charpillon, Gourinchas et Guillot. Malgré des différences tant en ce qui concerne leur objet que l'approche analytique adoptée, ces rapports présentent des éléments de convergence. Suivant ces rapports, trois dysfonctionnements concourent à un déficit de l'Unédic qui serait à la charge des salariés des autres secteurs et de la collectivité : celui du marché des produits culturels, celui du marché du travail et celui du système d'indemnisation chômage.

Le rétablissement du bon fonctionnement des lois du marché, l'affirmation de la rationalité de l'entreprise et de son pouvoir de définition du « produit culturel » comme principe régulateur, conjointement à l'alignement du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle sur le régime général permettraient alors de résorber le déficit. Notre approche renverse ce point de vue et problématise ce que la logique comptable et normative de ces différents rapports évite systématiquement de faire. Il s'est agi d'interroger, au moyen d'une enquête sociologique, les transformations de l'organisation du travail et des pratiques de formation, de production et de vie des intermittents.

À partir des années 80, de nouveaux comportements, de nouvelles manières de produire et de se former apparaissent. Une nouvelle économie émerge à partir d'une multiplicité de petites et moyennes productions et compagnies, dont la viabilité suppose la possibilité pour les salariés de produire et travailler en transitant par des domaines hétérogènes (industrie culturelle, auto-production, politique des villes, politiques culturelles publiques).

Á côté de l'industrie culturelle et des politiques publiques, une économie territoriale et urbaine de la culture naît au croisement de deux phénomènes : la politique de la ville et l'afflux massif des jeunes générations vers les métiers du spectacle et de l'art. Le régime de l'indemnisation chômage a joué un rôle très important dans la constitution de cette force de travail. Certains secteurs « émergents » dans les années 70 et 80, comme le théâtre de rue, ou le nouveau cirque, n'ont pu se développer, en l'absence de subventions publiques, que grâce à cette sorte d'autofinancement que procurait l'assurance-chômage aux intermittents engagés dans ces processus de recherche et de développement.

C'est seulement dans un deuxième temps que ces formes artistiques seront reconnues au plan institutionnel et, à ce titre, financées par des politiques publiques. Nous sommes ici confrontés à un cas très significatif où l'investissement productif n'a pas été assuré par des acteurs publics traditionnels (Etat et collectivités locales) mais par un régime de droits sociaux. Le ministre de la Culture a affirmé à plusieurs reprises vouloir établir une ligne de séparation nette entre régime d'assurance chômage et politiques culturelles pour revenir à un fonctionnement « classique » du marché du travail, d'une part, et à des politiques de financement public de la culture, de l'autre.

Nous avons, à l'inverse, cherché à comprendre si les transformations qui ont affecté le marché du travail notamment dans le secteur culturel, ne posaient pas un problème inédit demandant des solutions nouvelles.

Que signifie travailler, produire, chômer dans ces professions ? Quel rôle joue le régime d'indemnisation dans la manière de travailler, de produire et de chômer des intermittents ?

Les catégories d'emploi et de chômage sont-elles adéquates pour rendre compte des pratiques de production des métiers du spectacle ? Pouvons-nous mesurer aisément ce qui revient au temps de l'emploi, ce qui revient au temps de « chômage », ce qui revient au temps de la vie, dans ce type de production ? Ce sont les quelques questions auxquelles nous avons tenté de répondre à partir de l'enquête.

II- PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE L'enquête socio-économique a fait ressortir une multiplicité de situations, de parcours, de formes de production, de modes d'existence dans l'intermittence. Plus encore, l'enquête nous a révélé à quel point toute représentation binaire s'avère inconsistante et inopérante. En particulier les catégories : emploi/chômage, artiste/technicien, professionnel/non-professionnel, employeur/employé.

1. ENTRE EMPLOI ET CHÔMAGE La valeur d'un produit culturel n'est pas le résultat exclusif du temps de l'emploi, de l'activité exercée sous contrat de travail. Il résulte d'une pluralité de temporalités irréductibles au temps de l'emploi : temps consacrés à la formation donnée et reçue, à la recherche d'emploi, à la gestation de nouveaux projets, à l'expérimentation, à la recherche, à des projets bénévoles, temps nécessaires consacrés au repos. Les catégories d'emploi et de chômage ne sont donc pas adéquates pour rendre compte des pratiques de production.

Pourtant, en s'appuyant sur une représentation dichotomique de l'emploi et du chômage, le rapport Guillot invitait à « s'attaquer aux causes des problèmes constatés. En l'occurrence affirmait-il - il faut partir de l'emploi et non du chômage ». La vision de la production culturelle qui ressort du rapport Guillot fait l'impasse sur la masse de travail qui ne relève pas de tel ou tel emploi et ne peut à ce titre être financée, dans les conditions actuelles, que par l'assurance-chômage et/ou par des ressources propres. De plus, cette vision tend à ramener l'écart entre travail sous contrat et travail effectif à un problème d'« abus ».

Dans le cas de l'intermittence, ce qu'il est convenu de définir comme «abus» n'exprime pas seulement, ou pas essentiellement, un problème de tricherie, d'illégalité par rapport au code du travail, mais plus fondamentalement l'inadéquation du système de protection sociale à des pratiques d'expérimentation et de création pour lesquelles emploi et travail ne se recoupent jamais totalement. L'intermittence nous invite justement à sortir de la vision binaire qui oppose au temps de l'emploi un temps du non-emploi comme temps chômé.

Il s'agit alors d'accepter de ne partir ni de l'emploi, ni du chômage, mais justement du temps de l'intermittence. Loin de pouvoir être ramenés à une quelconque unicité, ces temps sont multiples. Les causes des déficits doivent alors être recherchées du côté des transformations du travail qui rendent la cotisation assise sur le volume horaire d'emploi structurellement insuffisante pour couvrir des besoins toujours plus grands et en tout cas très différents de ceux pour lesquels a été inventée la cotisation sociale.

2. ARTISTE / TECHNICIEN Dans la carrière des intermittents et aussi bien dans leurs pratiques concrètes d'emploi et de travail, les fonctions techniques et les fonctions artistiques sont le plus souvent confondues. Une même personne peut exercer aussi bien des fonctions artistiques que techniques suivant les projets sur lesquels elle est engagée. Souvent, la frontière entre artistique et technique est très subtile et l'assignation de la fonction dans le contrat relève d'aspects purement formels plutôt que des pratiques concrètes de travail.

Quelques exemples issus de l'enquête peuvent éclaircir ces propos : un technicien du son, compositeur ou interprète en même temps, peut aussi bien être engagé comme technicien que comme musicien. Un réalisateur a souvent des compétences de monteur et/ou de cadreur, il peut être engagé aussi bien comme réalisateur que comme monteur, mais encore comme metteur en scène. Ainsi, la séparation des annexes n'est pas pertinente, pas plus que la classification des métiers et leur assignation, technique ou artistique.

3. PROFESSIONNEL / NON PROFESSIONNEL Le rapport Latarjet et la Charte de l'Emploi Culturel présentée par le ministre de la Culture préconisent une « professionnalisation » des métiers du spectacle à travers une politique de la formation qui a comme objectif la régulation des multiples pratiques et productions des intermittents. Ce projet de « professionnalisation » des métiers du spectacle va à contre courant de l'évolution des pratiques artistiques que l'enquête nous a permis de saisir.

La formation dans les métiers du spectacle, l'enrichissement des compétences, l'évolution du savoir-faire, se construisent en transitant d'un espace de formation à un autre, en passant d'un domaine de travail à un autre, dans l'alternance de temps de travail et de temps d'emploi, dans l'enchaînement des projets rémunérés et des projets gratuits. La « professionnalisation » se fait donc de façon multiple et différenciée, sans forcément passer par des écoles, des formations et des diplômes homologués. Paradoxalement, le système de formation des métiers du spectacle, constitué par un ensemble de dispositifs hétéroclites (formations institutionnelles mais aussi un nombre important de formations non homologuées : formation « sur le tas », stages, participation à des projets, formation amateur, auto-formation, etc.) semble s'adapter au mieux à la mobilité et à la rapidité des changements et des innovations technologiques et esthétiques du secteur.

Qu'elle soit donnée ou reçue, la formation compte parmi les ressources les plus importantes qui contribuent à la fabrication de la partie « invisible» de l'activité. Dans les métiers du spectacle, la formation est continue, puisque travail et formation sont, plus qu'ailleurs, réversibles. La formation ne se limite pas à initier une carrière, mais l'accompagne. Elle fait partie intégrante de l'activité.

4. EMPLOYEUR / EMPLOYÉ Les intermittents ne sont pas seulement des travailleurs aux employeurs multiples, mais aussi des travailleurs qui occupent, de fait, différents «statuts » à la fois. La figure dont nous avons constaté un développement important, notamment dans le secteur du spectacle vivant, mais aussi dans l'audiovisuel, est celle de l'employeur / employé.

Le rapport Latarjet sur le spectacle vivant fait de cette figure hybride la principale responsable du mauvais fonctionnement du marché du travail dans ce secteur et préconise une redéfinition à la fois des fonctions et des responsabilités de chacun comme préalable à une politique économique efficace de la production culturelle. Ces préconisations qui consistent à revenir à une définition stricte de la subordination salariale - ne peuvent répondre aux transformations que cette hybridation exprime.

Á partir de l'analyse des pratiques de bon nombre d'intermittents pour qui cette hybridation des statuts caractérise l'activité, nous avons vérifié la fonctionnalité de cette figure au regard de l'organisation globale du secteur de la culture. L'émergence de cette forme hybride qui accompagne la prolifération de petites structures traduit une mutation à la fois des métiers et des formes de production artistique. Ces petites structures s'autorisent un degré d'expérimentation plus élevé que celui des productions culturelles normées. En d'autres termes, l'émergence de ces formes hybrides, plus que d'être l'expression d'un « abus », relève d'une insuffisance institutionnelle. Il s'agit de comportements visant à remplir le vide créé par l'absence de statuts juridiques adaptés à ces nouvelles formes de production.

Une première conclusion peut être tirée : l'enquête esquisse une nouvelle figure de l'intermittent, hétérogène et multiple. Á la discontinuité et à la disponibilité, s'ajoutent la nécessité d'assumer différentes tâches et de mobiliser diverses compétences (polyvalence), de travailler dans différents secteurs de la production culturelle (multi-activité), de cumuler à la fois les fonctions salariées et entrepreneuriales.

Polyvalence et multi-activité ne sont donc pas incompatibles avec la spécialisation et la professionnalisation. La continuité de revenu qu'assure le régime d'assurance-chômage permet aux intermittents de passer de projets très hétérogènes, plus ou moins bien financés, à des moments de formation. Ces discontinuités et ces hétérogénéités ressortent à la fois négativement, des dispositifs d'assujettissement à la nouvelle organisation du travail par projet, et positivement des pratiques des intermittents qui tracent des parcours singuliers et des trajectoires indépendantes.

La partie invisible de l'activité se nourrit de ces hétérogénéités et de ces hybridations et elle trouve une part essentielle de son financement dans l'allocation chômage. Loin d'être une «charge » supportée par les autres salariés, l'allocation chômage doit être pensée comme un investissement collectif, ce qui implique de redéfinir ses modalités de financement.

Publié par nova à 15:39:17 dans Petite chronique d'étés | Commentaires (0) | Permaliens