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Chrono (logique) | 20 juillet 2005

Il y a trois étés, je me retrouvais sous le auvent de la Grande Halle de la Villette au milieu d'un grand rassemblement de gens inquiets, en colère, mouvement spontané qui nous extirpait par force de la lenteur de cet été de canicule. Là, et ailleurs, commencait une drôle d'histoire "contemporaine". Des gens mourraient aussi, en même temps que naissait cet élan collectif, on ne le savait pas...Décembre 2003, devant l'Unedic, je retrouve des photos qui racontent aussi cette histoire.

Cette courte chronologie de faits a été écrite par des membres du Comité de Suivi de l'Assemblée Nationale, sur l'Intermittence du Spectacle.

26 juin 2003, signature d'un accord au sein de l'UNEDIC modifiant les règles du dispositif spécifique d'assurance-chômage des salariés intermittents du spectacle vivant du cinéma et de l'audiovisuel. L'immense majorité des professionnels concernés, représentée par les syndicats non-signataire (CGT, FO) les coordinations et associations, dénonce ce protocole qu'elle juge destructeur, injuste et inefficace.

Juillet 2003, sur France Inter, Jean-Jacques Aillagon interpelle les opposants(déjà nombreux) au nouveau protocole : «Vous n'avez pas bien lu ce texte qui comporte des avancées considérables» Montpellier, Avignon, La Rochelle, Aix en Provence etc. Les festivals de l'été sont annulés ou perturbés par des mouvements de grève.

14 juillet 2003, le Président de la République est en direct à la télévision. Il tient dans sa main une lettre ouverte signée par des centaines de personnes (réalisateurs, artistes, musiciens, metteurs en scène etc.). Le président élude et soutient la réforme. Selon Le MEDEF et la CFDT, principaux promoteurs et signataires de ce protocole, cette réforme va permettre une réduction du déficit devenu insupportable par la solidarité interprofessionnelle, une moralisation du système, et donc le maintient des annexes spécifiques à l'usage des "vrais professionnels". «ce n'est pas à l'UNEDIC de financer la politique culturelle de la France»

18 juillet 2003, au cinéma Le Panthéon à Paris, devant une salle comble, et en réponse au ministre, quelques membres de la coordination parisienne (comédiens, danseurs, metteurs en scène) font une édifiante démonstration chiffrée du caractère injuste, inefficace et destructeur du nouveau protocole. Un film, "Nous avons bien lu le nouveau protocole" sera tourné à partir de cette "leçon de chose" et diffusé dans toute la France.

Novembre 2003, le protocole est agréé par le ministre du travail et des affaires sociales.

Décembre 2003, sur la proposition de Noël Mamère : création du Comité de Suivi au sein de l'Assemblée Nationale. Élus, députés et sénateurs, de tout bord rejoignent tous ceux qui continuent de dénoncer les effets prévisibles et désastreux du nouveau protocole. Le comité rassemble des représentants de la Coordination (CIP-IDF), de la CGT, de SUD, de la SRF, du SYNDEAC et de l'UFISC. En dépit de la mise en application prochaine du nouveau texte par l'UNEDIC, le malaise persiste. La question n'est pas de revenir au statu quo ante, mais de définir les modalités d'une règle revue et adaptée aux réalités d' aujourd'hui et à l'évolution des secteurs concernés.

31 décembre 2003, e protocole entre en vigueur Janvier 2004, pétition (8000 signatures) et manifestation devant le parlement pour dénoncer le nouveau traitement réservé aux femmes enceintes et aux personnes en arrêts maladie.

Février 2004, Agnès Jaoui interpelle vertement le ministre lors de la cérémonie des Césars. Qui gouverne le pays aujourd'hui : Le MEDEF ou le gouvernement ?

25 février 2004, le Comité de Suivi présente une plate-forme commune énonçant les principes de base d'une future réforme que l'ensemble des parties et élus rassemblé au sein du comité appelle de ses vœux.

Avril 2004, Renaud Donnedieu de Vabres remplace Jean-Jacques Aillagon au Ministère de la Culture. Le nouveau ministre dit « vouloir sortir de la crise par le haut, renouer le dialogue entre les partenaires sociaux et tous les représentants de la profession ».

Mai 2004, le Comité de Suivi adresse au nouveau ministre les mesures d' urgences jugées nécessaires pour sortir de la crise : - Période de référence de 507 heures en douze mois pour tous ; - date anniversaire fixe ; - prise en compte pour l'ouverture des droits des heures de congé maladie et de congés maternité ; prise en compte des heures déformation dispensées par les techniciens et les réalisateurs ; - nomination d'un expert indépendant.

Cannes 2004, Manif sur la Croisette, Conférence de presse du Comité de Suivi : le nouveau ministre annonce ses mesures d'urgence : Mise en place d'un fond provisoire qui a pour but de "repêcher" tout ceux qui n'atteindraient pas les 507 heures requises pour l'ouverture des droits en 11 mois mais qui pourraient en justifier sur 12, et ce jusqu'à la mise en place d'un nouveau dispositif que le ministre appelle de ses vœux pour début 2005 . Règlement de la question des femmes enceintes.

Juin 2004, nomination de Jean-Paul Guillot, comme expert indépendant «chargé de faire une expertise financière de la situation, une expertise des conséquences de l'application du protocole et de définir les bases d'un nouveau système» «Je désigne aujourd'hui, en liaison avec mon collègue des Affaires sociales, Jean-Louis Borloo, un expert qui va être chargé de nous faire des propositions précises en liaison avec les partenaires sociaux» déclare RDDV sur France 2

Juillet 2004, mise en place du fond provisoire d'urgence, dit Fond Lagrave, financé par l'état.

8 juillet 2004, remise du rapport "contribution au débat sur la création culturelle en France" présidé par Jacques Valade. « Ces solutions ne sont cependant que provisoires (les mesures d'urgence annoncées par RDDV ). Il faut en effet refonder le régime pour l'avenir dans des conditions équitables pour tous, c'est-à-dire pour les intéressés mais aussi à l'égard de l'ensemble de nos concitoyens. ceci passe par le maintien de la solidarité interprofessionnelle. »

1er décembre 2004, remise du rapport de Jean-Paul Guillot. «Dans la mesure où le régime mis en place par le protocole du 26 juin 2003 ne correspond pas intégralement à ces objectifs , pas plus qu'il ne semble permettre de réduire le déficit des annexes 8 &10, il paraît souhaitable qu'une négociation s'engage entre les partenaires sociaux.»

7 décembre 2004, remise du rapport d'information de la commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée Nationale sur les métiers artistiques, mission présidée par D.Paillé (UMP) et C.Kert (UMP). «Proposition n°1: la mission réaffirme sa position en faveur d'une renégociation urgente de l'accord de 2003, sans attendre l'échéance de la fin 2005.»

17 décembre 2004, devant le CNPS, le ministre fait le point sur l'état d'avancement du dossier : «Nous voici donc au pied du mur. Après le temps des diagnostics et de la réflexion, voici venu le temps de l'action et de la construction d'un nouveau système. Je ne m'y déroberai pas. J'y suis prêt.»

Janvier 2005, de provisoire, le fond spécifique (Fond Lagrave) financé par l'Etat devient transitoire.

2 Mars 2005, dépôt par le comité de Suivi devant le parlement d'une proposition de loi ( PPL) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle. Cette proposition est à ce jour signée par la majorité absolue des députés et par 153 sénateurs.

7 mars 2005, le ministre propose un « projet de charte » sur l'emploi dans le spectacle, proposé à la signature des partenaires sociaux et des collectivités territoriales, qui ne comporte aucune avancée concernant le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

Mars 2005, le président de l'Assemblée Nationale demande au gouvernement l'inscription de la PPL à l'ordre du jour prioritaire de l'AN.

Avril 2005, nouvelles circulaires UNEDIC, élargissement des mesures financées par l'Etat.

Aujourd'hui : Un nouveau protocole, 23 mois de contestation, quatre personnes mises en examen ( Affaire Starac), d'autres blessées, une saison festivalière annulée, un Comité de Suivi, deux ministres de la culture, deux rapports parlementaires, une expertise indépendante d'initiative citoyenne -

Juin 2005 : Remise du rapport Étude statistique, économique et sociologique du régime d'assurance-chômage des professionnels du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel , de nombreux rapports (Latarjet, etc.), des contre propositions, une proposition de loi.

Est-il encore possible, utile et/ou légitime de se poser la question de savoir à quoi, vers quoi, tout cela peut-il nous mener ? Du point de vue nos propres intérêts au regard de l'intérêt général. Quels enseignements tirer aujourd'hui ? Comment réagir aux dernières mesures du ministre ? Du provisoire au transitoire ; du transitoire au complémentaire ? Quel avenir pour les annexes ? Quelle solidarité ?

Des limites de la "démocratie sociale" à la "démocratie tout court" Ou, de la place du Politique dans ce débat dépend peut-être la suite de l'histoire. Quel avenir pour la PPL ?

Publié par nova à 16:29:07 dans Petite chronique d'étés | Commentaires (0) | Permaliens