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Je recupère ma nouvelle Freebox la semaine Prochaine (si tout va bien)
en attendant sachez
Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, vient d'adresser le calendrier législatif prévisionnel au président de l'Assemblée Nationale. Le projet de loi "Internet et Création" est ainsi prévu pour les mois de janvier et février 2009. Rappelons que le texte doit être examiné en premier lieu par le Sénat à partir du 29 octobre prochain.
Publié par Reuther à 17:36:15 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens