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news p2p | 25 septembre 2008

La Licence Global ou un dérivé en 2010 ? 

Ce n'est pas un lien mais juste une pensée .. 

 

 Coté gouvernement   « extrait lien plus bas »

 

dans un communiqué que le vote du Parlement européen sur les droits et libertés fondamentaux des internautes "ne s'oppose pas" à l'approche graduée contre le piratage prévue dans le projet de loi français. 

 

L'amendement 138 est il problématique ?.  

En juin 2008 

 Clin d'œil direction Numérama (http://www.numerama.com/magazine/9746-Albanel-affirme-la-legalite-de-la-riposte-graduee-a-l-Assemblee.html)

 

« extrait »

 

Pour autant, la ministre a aligné les raisons pour lesquelles selon elle, le projet de loi n'est pas illicite :
1.    La suspension de l'abonnement à Intenet est susceptible de recours devant le juge ;
2.    Il n'y a pas de filtrage généralisé des réseaux ;
3.    Les FAI ne sont pas chargés de la police ;
4.    Le projet de loi Hadopi n'est pas en contradiction avec la directive européenne sur la protection des données personnelles.
En avril dernier, le Parlement européen a voté une résolution pour affirmer que le fait de suspendre l'accès à Internet d'un citoyen européen pour sanctionner un téléchargement d'oeuvre piratée était disproportionné, et contraire aux droits fondamentaux.

 

Ce matin Pc Impact donnait ceci : 

Selon nos informations obtenues à l'instant depuis Bruxelles, l'amendement 138 est actuellement victime de plusieurs tentatives d'amputation juridique à quelques instants du vote du Paquet Télécom, ensemble de textes sur la société de l'information en Europe.
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080924/ttc-paquet-telecom-ultimes-manoeuvres-pr-c2f7783.html

Pourquoi autant de tentative autour de cet amendement et pourquoi ? 

Dans les liens lisez

 


Loi Création et Internet : Et maintenant ?
Ecrans -


Enfin, et c'est peut-être le plus probable, il peut revoir sa copie et faire en sorte que la loi Création et Internet rejoigne sa petite copine Dadvsi dans ...

 


Et

 


Interview : Guy Bono, l'eurodéputé qui a brisé la riposte graduée

Guy Bono, l'eurodéputé qui a présenté et défendu victorieusement l'amendement 138  contre la riposte graduée, nous a accordé une interview. Le personnage, auteur de ce texte avec Daniel Cohn-Bendit, revient sur cette journée, mais également sur la suite des évènements que certains n'hésitent pas à qualifier de gifle pour la France.
Pouvez-vous nous présenter le texte de l'amendement 138 en quelques mots ? En quoi consiste-t-il ?
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080924/ttc-interview-guy-bono-l-eurodepute-qui-c2f7783.html

 

Conclusion

Italie, Allemagne et Espagne = Ces 3 pays sont plus clements avec les Internautes.

 

En Belgique ... c'est le merdier Filtrage innaplicable

Lois OUT + Problème de flitrage,  l'Europe plus proche des FAI ..ce qui ramène a :

le P2P a de beau jours devant lui .. ou dois je dire le P4P.

Développé un nouveau système économique .. il faudra bien un dérivé de Licence Global ou comme une Taxe sur le chiffre d'affaires des FAI

Bon allez je retourne a mon Dico ... J

 


 

 

Riposte graduée: Albanel confiante
Le Figaro -


Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré dans un communiqué que le vote du Parlement européen sur les droits et libertés ...
 La loi HADOPI mise à mal par le Parlement européen
Le Figaro -
Sans revenir sur les détails, le projet de loi, baptisé du joli acronyme d'Hadopi, instaurait un système simple : si vous étiez pris la main dans le sac à ...

Les eurodéputés atténuent la portée de la réforme des télécoms ...
La Tribune.fr


... d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation et porte-parole du Gouvernement salue le vote du Parlement européen sur le "paquet télécom".

Jaspersoft tire parti de ses origines pour accélérer son ...
Decideo.fr -


Parmi les derniers clients de Jaspersoft, on peut notamment citer EnergySys Limited, INTECO et la SACEM. Au global, le nombre d'abonnements aux versions ...
 

Omnifone a conclu un partenariat international avec Sony Ericsson ...
Le portail dédié à l'électronique -


Omnifone et Sony Ericsson se sont mis d'accord en qui concerne les droits de licence avec Universal Music Group, SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT, EMI Music, ...
 

Les radios libres vont-elles devoir rendre l'antenne ?
Le Jura Libertaire -


Après la télévision, c'est au tour de la radio de faire sa révolution numérique. Mais cette réforme conduite par le CSA risque de faire des victimes. ...

NBC obtient du succès dans sa lutte à la piraterie
Canoë -


Depuis des années, une guerre à finir est en cours entre YouTube, le site web de vidéos le plus important au monde et l'industrie du divertissement ...
 

Publié par Reuther à 01:42:26 dans Actu P2P | Commentaires (0) |