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Au sein du CSPLA, les ayants droit et les prestataires de l'Internet se retrouvent pour réfléchir aux moyens de réconcilier leurs points de vue sur la circulation et l'exposition des oeuvres sur le réseau. Dernier projet matière à réflexion : la création d'un fichier central permettant d'identifier les vidéos.
La France a un problème avec les droits d'auteurs. Et comme il se doit, plusieurs commissions travaillent sur les solutions à apporter. L'une d'elle se tient au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), une émanation du ministère de la Culture et de la Communication. Ses membres planchent sur le statut des prestataires de l'Internet, soit les fournisseurs d'accès, les plates-formes d'échange ou les moteurs de recherche.
Actuellement, les industriels de la culture n'ont d'autres moyens pour faire respecter leurs droits sur les oeuvres, et empêcher une diffusion non souhaitée de celles-ci, que de demander leur retrait sur les sites comme Dailymotion ou Deezer. Un processus peu satisfaisant pour les ayants droit.
La commission "prestataires de l'Internet" avance donc sur une idée nouvelle qui pourrait être mise en oeuvre à brève échéance. Il s'agit de réaliser un fichier central, sorte de base de données recensant toutes les oeuvres déclarées par les créateurs. Ce fichier "référence" est d'ailleurs présenté par le CSPLA comme une "plate-forme de référence" qui permettrait d'identifier les oeuvres grâce à leurs "empreintes" numériques. Ce que résume parfaitement un document récapitulatif des dernières réunions de la commission : "les ayants droit mettent les œuvres qu'ils souhaitent voir protéger à disposition de la plate-forme en envoyant les fichiers correspondants ; la plate-forme crée les empreintes de référence (fingerprinting), et éventuellement insère un tatouage (watermarking) : cela suppose qu'elle détienne les licences correspondant à la mise en œuvre de ces outils ; alternativement, empreinte et tatouage peuvent avoir été transmis avec le fichier au cours de l'étape un ; l'ensemble des empreintes et œuvres tatouées sont versées dans une base de données de référence."
http://www.electronlibre.info/Un-fichier-central-pour-la,083
La loi dite Olivennes prend du retard. Alors qu'elle doit passer en première lecture devant le Sénat en juillet prochain, elle ne sera pas présentée au Conseil des ministres du 28 mai, comme prévu initialement.
Il serait fâcheux de gâcher la fête ! Voilà, en résumé, les raisons qui poussent aujourd'hui l'Elysée à mettre un maximum de bâtons dans les roues du processus d'adoption du prochain texte de loi sur le numérique, aussi appelé loi Olivennes. Après un an de réformes au pas de charge, comme aiment à le souligner les conseillers de la présidence, tous les efforts vont porter dorénavant sur le redressement de la cote de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité. Et dans cette perspective, il n'y a pas pire que le vote en vitesse d'une loi sur les droits d'auteurs qui renferme en elle une bonne dose de répression envers les internautes.
http://www.electronlibre.info/La-loi-Olivennes-butte-sur-l,080
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La riposte graduée otage de l'impopularité de Nicolas Sarkozy ?
http://www.numerama.com/magazine/9537-La-riposte-graduee-otage-de-l-impopularite-de-Nicolas-Sarkozy.html
Projet de loi Olivennes : les chausse-trappes du texte
S'il décrit clairement les procédures de prévention et de sanction de la « riposte graduée », le texte du projet de loi Olivennes examiné par le Conseil d'Etat pèche par ses imprécisions, qui pourraient être lourdes de conséquences.
C'est une des nouveautés du projet de loi Olivennes soumis à l'examen du Conseil d'Etat : le téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer ne relèvera plus à proprement parler du délit de « contrefaçon » mais du manquement à « l'obligation, mise à la charge du titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne [...], de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation qui méconnaît les droits de propriété littéraire et artistique. »
C'est cette contorsion juridique qui permet au texte de contourner ce qui avait valu à la version précédente de la « riposte graduée » - le système de contravention prévu initialement par la loi DADVSI d'être rejetée par le Conseil constitutionnel au nom de l'égalité des citoyens devant la loi. L'ensemble de ce dispositif ne repose donc plus sur le délit de contrefaçon mais sur une obligation de surveillance, d'ores et déjà mise à la charge de l'abonné à Internet par l'actuel article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle, qui est précisée et désormais assortie d'une sanction.
http://www.electronlibre.info/Projet-de-loi-Olivennes-les,081
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Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Les internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées par le droit d'auteur pourraient voir leur abonnement suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils continueraient de payer leur FAI et seraient dans l'incapacité de « souscrire un autre contrat de même nature auprès de tout fournisseur ».
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380887,00.htm?xtor=RSS-1
L'ASIC s'attaque à la loi Olivienne
Les adeptes du "peer to peer" viennent de se trouver des alliés de poids en les personnes de Daily motion, Google, Skyrock et bien d'autres. ...
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La riposte graduée lapidée par les professionnels du web français
... parce que le mécanisme de riposte graduée a déjà été censuré une première fois par le Conseil constitutionnel au moment de l'examen de la loi DADVSI.
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Exclu : réaction du ministère de la Culture aux propos de l'Asic
Les réactions n'ont pas tardé suite aux critiques dirigées par les professionnels du Web, représentés par l'Asic (Google, Yahoo, Microsoft, etc.) contre l'avant-projet Olivenne-Hadopi qui met en place la riposte graduée.
« Les extraits de leur contribution retenus sont orientés et ne correspondent pas à la teneur générale du texte ». Voilà ce que nous a certifié le cabinet de Christine Albanel, Ministre de la Culture. « On répond à beaucoup des inquiétudes ou des critiques dans la version définitive du projet de loi, dans les articles et dans le long exposé des motifs » assure-t-on. Selon le cabinet de la ministre de la Culture, avec qui nous nous sommes entretenus, tout le texte qui sera présenté au Parlement sera donc parfaitement bien balisé et toutes les garanties seront prises pour colmater les risques envisagés...
Une riposte graduée optionnelle ?
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080507/ttc-exclu-reaction-du-ministere-de-la-cu-c2f7783.html
Riposte graduée : l'opposition soutenue internationalement
Et EUCD.info, spécifique à la lutte contre la directive européenne sur le droit d'auteur aujourd'hui transposée par la loi DADVSI. Pour rassembler tous ces ...
Rien ne va plus au sein de la Commission copie privée
Voilà deux ans que le ton monte entre les membres de la commission Copie privée, chargée d'établir le montant de la rémunération sur les supports numériques ...
Copie privée : Familles de France claque la porte de la Commission
Numerama -
La faute à la taxe pour copie privée et à la TVA, qui comptent selon l'Aproged pour 68 % du coût d'un DVD vierge. Ce qui a fait débordé le vase, ...
Free claque la porte de la commission sur la responsabilité des FAI
La dernière réunion de la commission sur la responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d'accès Internet instance de médiation créée en 2007 dans le cadre du Conseil national supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a mal tourné puisque Alexandre Archambault, qui représente Free, en a claqué la porte. Selon PC INpact, l'origine du clash date de plusieurs semaines. « Lors d'une des sessions, les ayants droit ont une [...]
Copie privée : les industriels demandent une pause
Dans un communiqué commun, les membres du collège des industriels de la Commission copie privée ont demandé ce mercredi la suspension des travaux de la ...
Nokia Music Store reçoit l'accord de la Sacem
Nokia vient de signer un accord avec la Sacem ce qui va faciliter la mise en place du Nokia Music Store en France. Le Nokia Music Store qui ne va pas tarder ...
SPACEM: le SPAC appelle à une mobilisation des auteurs et ...
Le président du SPAC, compositeur lui-même et membre de la SACEM, estime que "la politique et les politiciens locaux ont porté atteinte à ce qu'il ya de ...
Jugement de Salomon dans le P2P, par Stéphanie Faber, Marianne ...
... et d'éditeurs d'enregistrements musicaux et audiovisuels, a identifié l'adresse IP d'utilisateurs de programmes « P2P » partageant des enregistrements. ...
Au cours du premier trimestre, le groupe Lagardère a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 1,814 milliard d'euros, en baisse de 4,9% par rapport à la même période l'an passé où il s'était établi à 1,908 milliard. Ce repli de l'activité serait dû aux effets de change ainsi qu'aux cessions effectuées par le groupe de communication qui s'est notamment défait des magasins Virgin Stores. Lagardère Active - récent acquéreur du groupe Massin, éditeur d'Art & Décoration et Maison & Travaux - et Lagardère Sports sont les branches qui ont accusé les reculs de CA les plus importants avec respectivement 6 et 16%.
http://www.electronlibre.info/-Old-fashion-media-
Imaginez qu'en soirée, le robinet de votre cuisine ne vous fournisse qu'un mince filet d'eau. Imaginez ensuite que c'est parce que le plombier du coin ne veut simplement pas surtaxer la tuyauterie du quartier. C'est présentement ce que fait Bell Canada avec son accès à l'internet haute vitesse. Et pour certaines entreprises injustement affectées, cet accès est au moins aussi vital que l'eau potable.
Vie privée : Freenet 0.7 Darknet disponible au téléchargement
Le projet Freenet annonce l'arrivée de Freenet 0.7, l'un des outils anonymes les mieux parés pour résister à la censure et au filtrage sur Internet. Ses concepteurs assurent pour l'occasion de sensibles améliorations dans tous les aspects de cette solution (efficacité, sécurité, usage). Freenet est disponible sous Windows, Linux et Mac OS X. « Le chemin qui a conduit à cette version 0.7, explique le site officiel, a commencé en 2005 quand nous avons réalisé que certains des utilisateurs les plus vulnérables avaient besoin de cacher qu'ils sont en train d'utiliser Freenet, et non plus seulement ce qu'ils font avec. » Ce constat a conduit à la réécriture de Freenet afin de doter la solution d'un capacité « Darknet » ou d'invisibilité. Elle permet ainsi de blinder encore plus les communications avec les proches de confiance. Avec cette version, il est désormais encore bien plus difficile pour un tiers de déterminer qui utilise Freenet.
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080509/ttc-vie-privee-freenet-0-7-darknet-dispo-c2f7783.html
Commentaires sur : Trouver un logiciel p2p crypté, anonyme et ...
Merci pour cette présentation. Pas forcément utile aujourd'hui, mais probablement dans un futur plus ou moins proche. Utile donc à garder dans un coin ...P2P : Ono connecte les ordinateurs voisins
Le logiciel facilite les échanges peer to peer en localisant les clients à proximité. Ce qui permet d'alléger le trafic tout en accélérant le transfert des données.
http://www.atelier.fr/applications/10/05052008/peer-to-peer-ono-cdn-36501-.html?rss=2&xtor=RSS-2
P2P : TorrentSpy condamné à 110 millions de dollars
Le site de liens peer-to-peer TorrentSpy a été condamné par la justice américaine à verser 110 millions de dollars de dommages et intérêts à la MPAA (Motion ...
Symbole du piratage, Bittorrent veut sa rédemption
Le système de téléchargement peer-to-peer le plus utilisé au monde propose depuis plusieurs mois un service légal payant pour les films et la musique. ...
VOD : iTunes Store distribue les films le jour de leur sortie en DVD
Ils déplorent que l'offre de films en téléchargement illégal soit plus importante, favorisant ainsi la tentation pour les réseaux peer-to-peer.
«La construction du marché de la musique en ligne»
En revanche, le développement de nouveaux moyens de médiations comme le peer to peer ou MySpace est un véritable tremplin pour de nombreux artistes ...
Et si le P2P amorçait une révolution communiste ?
A mesure que le débat sur le P2P et la place de la propriété intellectuelle dans la société avancent, il nous semble de plus en plus difficile d'ignorer que ...
Peer-to-peer : un demi-million de PC infectés par de faux MP3 et DivX
McAfee vient de publier un bulletin de sécurité concernant la mise en partage massive de fichiers « bidons » sur les réseaux P2P. Ces fichiers portent des ...
Barbara Carlotti : "Ma musique n'est pas un produit"
EL : Est-ce que vos chansons sont sur les réseaux d'échange P2P ? Est-ce que cela vous pose problème ? BC : Mon cousin est un féru du P2P,
Publié par Reuther à 01:01:18 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
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