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Free : fermeture judiciaire de newsgroups dédiés aux MP3
Hasard du calendrier, un nouveau newsgroup a été rendu inaccessible chez Free. C'est alt.binaries.mp3 qui subit cette fois le coup de ciseau, repéré par UniversFreebox. Mais la vague risque de prendre plus d'ampleur.
Cette initiative est à raccrocher à une ribambelle d'autres fermetures : 14 NG coupés en septembre 2007, et deux autres en novembre 2007, « reliquat de la dernière fois (...) simplement un "oubli" de notre part de la première requête » nous expliquait Free.
Ces deux premières épidémies avaient été initiées par sommation par les ayants droit, et spécialement l'Alpa, et concrétisées par le FAI via une ordonnance du juge des requêtes. La fermeture des NG devait durer 30 jours, elle perdure encore aujourd'hui.
En septembre 2007, Pascal Rogard, le président de la SACD, concluait par ailleurs que « Free est de bonne volonté. Son directeur général m'a fait part de son désir d'être du côté de la création ». Selon nos sources, plusieurs autres newsgroups déclinés autour du MP3 sont ou seront concernés. Nous savons encore que cette fermeture est d'ordre judiciaire. Plus de détail sous peu.
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080405/ttc-free-fermeture-judiciaire-de-newsgro-c2f7783.html
La « taxe Internet » voulue par Nicolas Sarkozy a du plomb dans l'aile
« C'est une taxe à contre-logique ! », l'expression est approximative, mais l'idée est là. Pour Viviane Reding, la création d'une taxe Internet destinée à compenser le manque à gagner dans l'audiovisuel public si la publicité venait à être supprimée comme l'a suggéré Nicolas Sarkozy, n'a tout simplement pas de sens.
De passage à Paris, jeudi 3 avril, la commissaire européenne à la Société de l'information a certes reconnu que ce projet était d'ordre national, et donc hors de son champ de compétences, mais c'était pour ajouter immédiatement qu'elle n'hésiterait pas à s'en mêler si cette mesure étaient contraire au développement de l'Internet, rapporte l'AFP.
Risque d'inconstitutionnalité
Dans une étude, commandée il est vrai par la Fédération française des télécommunications, deux éminents juristes (Guy Carcassonne et Gilbert Parleani) abondent dans le même sens. Selon eux, le recours à une taxe de ce type présenterait un risque tant sur le plan constitutionnel qu'au niveau de la réglementation européenne, rapporte le quotidien Les Echos.
En droit communautaire une telle taxe serait considérée comme une aide d'Etat au profit de l'audiovisuel public et devrait être approuvée par la Commission avant son entrée en vigueur. Ce qui on l'a vu est loin d'être gagné.
De plus, au plan constitutionnel, une « taxe Internet », pourrait être contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques. « Aucun critère objectif et rationnel ne justifie que les opérateurs de télécommunications soient les seuls taxés. »
Voilà du grain à moudre pour la très officielle commission Copé actuellement chargée de réfléchir sur le sujet. Une commission qui, dixit Christian Paul, le député PS de la Nièvre, est chargée de « gérer l'impréparation au présent ». Suite à l'annonce impromptue faite en début d'année par Nicolas Sarkozy de sa volonté de supprimer la publicité dans l'audiovisuel public.
http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080404/ttc-la-taxe-internet-voulue-par-nicolas-549fc7d.html
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Publié par Reuther à 23:47:15 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
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