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ca a l'air de planter désolé on suit les liens rouge
COMCAST veut écrire une charte pour l'usage de P2P
Le câblodistributeur américain Comcast veut instaurer une charte des droits et responsabilités pour le partage de fichiersTaxe pour copie privée : les industriels font des propositions au gouvernement
Réglementation - Le secrétaire d'État en charge de l'économie numérique a reçu les industriels qui avaient quitté la table des négociations sur la redevance pour copie privée. Ils proposent de revoir le mode de taxation, le montant de la redevance et la procédure de décision.Des représentants des industriels ont été reçus lundi 14 avril au cabinet d'Eric Besson. Ils lui ont présenté leur position concernant la gestion française de la copie privée, dont la problématique de la redevance qui touche les CD, DVD, baladeurs ou encore les smartphones tels que l'iPhone.Le secrétaire d'État, en charge du développement de l'économie numérique, a en effet été missionné par François Fillon pour étudier le dossier épineux de la copie privée. Il doit notamment examiner « les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée », c'est-à-dire regarder de plus près comment fonctionne la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques. Rendre le fonctionnement de la commission plus justeUne commission où siégeaient initialement les industriels, avant qu'ils en claquent la porte en février dernier. Ils sont revenus lundi sur les raisons de ce départ, la principale étant l'absence de débat au sein de cette commission où « toutes les décisions vont dans le même sens, qui est d'appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles », comme nous l'avais indiqué Bernard Héger, délégué général du Simavelec (*), un des syndicats représentant les industriels. Lundi, le Simavelec a donc proposé une nouvelle répartition des votes au sein de la commission, à savoir 1/3 pour les ayants droit défendant les intérêts de majors, 1/3 pour les associations de consommateur et 1/3 pour les industriels. Aujourd'hui, les ayants droits possèdent 12 votes, contre 6 pour les industriels et 6 pour les consommateurs, dénonce le syndicat. Les industriels ont également proposé que cette commission ait seulement un rôle consultatif, et que le parlement décide du montant des taxes.Une rémunération qui serait un pourcentage du prix Autre proposition : modifier la loi Lang de 1985 qui régit la copie privée en France. « Elle n'est plus adaptée », explique le Simavelec. Ce texte prévoit notamment que la redevance tienne compte de la durée d'enregistrement des supports. Or ce critère ne convient plus aux supports numériques, puisque la compression des fichiers rend la durée d'enregistrement variable.Les industriels ont également proposé une modification du mode de taxation. Plutôt qu'une rémunération fixe, par exemple les 7 euros hors taxe pour l'iPhone 8 Go, il serait plus pertinent de s'entendre sur un pourcentage du prix final auquel correspondrait la taxe copie privée. « Ainsi, si le prix baisse, la taxe baisse aussi. Ce qui évite d'avoir un montant de redevance plus élevé que celui du produit initial, comme cela peut arriver sur certains supports », poursuit-on au Simavelec. Un système déjà en place en Italie. Enfin, les industriels ont milité pour une baisse du montant des la redevance pour copie privée, dontEvolution des clients p2p (sept 2006 à sept 2007)
Un petit graphique pour expliquer la tendance ..... et les modes actuelles !En France, au mois de mars 2008, le marché du CD audio totalise 6,5 millions d'unités vendues (-15% vs. mars 2007) pour un chiffre d'affaires de 88,8 millions d'euros TTC (-14,8% vs. mars 2007).... télécharger
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Publié par Reuther à 00:27:10 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
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