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La Sacem suspecte la Fnac d'écouler des DVD piratés

Selon le quotidien satirique, la Sacem soupçonne la chaîne de magasins de distribuer des DVD pirates de concerts de grands groupes dans ses rayons. ...

DVD pirates à la Fnac : les preuves !

mises a jour demain,

Beaucoup d 'infos

Les ventes de DVD en baisse de 10 %

Le secteur de l'édition vidéo compte plusieurs points communs avec celui de l'industrie du disque. Les ventes de ses produits, en l'occurrence les DVD, accusent une baisse régulière, la piraterie est désignée comme le responsable, et les mesures préconisées dans le rapport Olivennes sont attendues avec impatience pour lutter contre ce fléau. C'est ce qui ressort de la publication, mardi 19 février, par le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN, anciennement SEV) du bilan de l'année 2007.Si le marché a progressé régulièrement jusqu'en 2004, depuis, il baisse désormais tout aussi régulièrement. Le nombre de DVD vendus s'est réduit de 9,8 % entre 2006 et 2007, et la valeur des ventes a perdu 10,6 %. En trois ans, le marché a perdu un quart de son chiffre d'affaires. La France enregistre l'une des plus mauvaises progressions sur ce secteur en Europe, derrière l'Espagne (qui perd 2,3 % en volume) et l'Italie (qui gagne 1,4 %). La cause ? Le piratage, selon le SEVN, qui, en 2006, se traduisait par 100 millions de films téléchargés illégalement.La relève arriveDans ces circonstances, les mesures anti-piraterie prévues par le rapport Olivennes sont très attendues. Le mécanisme de riposte graduée mais aussi la mise en place de techniques de reconnaissance de contenus. Autant de mesures qui devraient, selon le SEVN, redresser le marché. Mais il table sur d'autres éléments, comme la sortie simultanée des films en DVD et en vidéo à la demande (six mois après la sortie en salles, au lieu de sept mois et demi pour la VOD actuellement), prévue également par le rapport Olivennes, ou le développement de la haute-définition.En 2007, pour sa première année de commercialisation, le DVD haute définition s'est vendu dans des quantités équivalentes au DVD lors de la première année de vente de ce support. En la matière, l'arrêt du format HD DVD, à la fin du mois de mars laissant un format unique de DVD haute définition, le Blu-ray, devrait simplifier les choses pour les éditeurs, les distributeurs et pour les fabricants de matériels. Et, accessoirement, pour les consommateurs.http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080220/ttc-les-ventes-de-dvd-en-baisse-de10-549fc7d_2.html 

La FEVAD appuie la refonte de la taxe copie privée en Europe

 Selon nos informations, la Fevad, fédération de l'entreprise de vente à distance, se félicite de l'entrée de la Commission dans le débat sur les redevances pour copie privée en Europe.

http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080219/ttc-la-fevad-appuie-la-refonte-de-la-tax-c2f7783.html

Bruxelles veut uniformiser la redevance pour copie privée dans l'UE

La Commission européenne se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée. Après une première tentative de réforme avortée, il y a un an, Charlie McCreevy, commissaire en charge du marché intérieur, lance un processus de consultation avec la volonté de remédier aux écarts constatés en la matière entre les différents membres de l'Union européenne.

La Sacem sur tous les fronts de la vie culturelle

Dailymotion s'installe sur la TV de Neuf Cegetel

Les premières bornes gratuites de téléchargement de musique

L'association bordelaise « Musique Libre ! » qui milite depuis 2004 pour que la musique soit accessible à tous, dans le respect des droits d'auteur ...

Myspace se positionnerait sur une offre gratuite de musique ...

Du téléchargement gratuit et légal. C'est sur ce segment que le premier site mondial de socialisation veut se positionner. Et le Wall Street Journal et le .

Gadget Last.fm

Note : La version de chaque logiciel proposé en téléchargement n'est volontairement pas précisée puisque ceux-ci sont en perpétuelle évolution. .

Musique : le numérique devant le CD en 2012 ?

Détenir le plein usage de la musique pour laquelle ils paient, ainsi que des services comme SpiralFrog ou Qtrax, qui proposent le téléchargement gratuit.

HAG' FM 

En signant les contrats SCPP, SPPF et SACEM en 2006, HAG' FM a légalisé sa diffusion et ouvert son antenne à la publicité lui permettant ainsi de couvrir 

P2P-Next : L'Europe finance un projet open source de TV P2P

L'Union européenne vient d'investir 14 millions d'euros dans P2P-Next, un projet de recherche utilisant la technologie P2P. Outre la contribution européenne

Zaoza de Vivendi: téléchargement illimité de contenu pour 3 euros ...

Le partage des contenus téléchargés (musique, vidéo, jeux... issus des partenariats et catalogues de Vivendi) avec des proches, à condition qu'ils soient .

Vivendi Mobile Entertainment

Quel est le point commun entre tous ces numéros surtaxés dont on voit régulièrement la publicité à la télévision et le Peer-to-Peer ? A priori, aucun.

P2P-Next : L'Europe finance un projet open source de TV P2P

L'Union européenne vient d'investir 14 millions d'euros dans P2P-Next, un projet de recherche utilisant la technologie P2P. Outre la contribution européenne, comptons les 4 millions versés par un conglomérat de 21 partenaires industriels, professionnels (BBC, etc.) ou issus de la recherche (Université de Lancaster, le centre de recherche VTT Technical Research de Finlande, etc.). L'objectif de cette cagnotte est de favoriser le développement de « la TV du futur sur Internet ». Pas moins. Le programme est prévu pour s'étendre sur quatre années et devrait à terme conduire à des applications dans la vie quotidienne. En cas de succès, ce projet permettrait de créer une plate-forme apte à diffuser en streaming des shows en direct en tout en offrant aux spectateurs la possibilité d'interagir avec le contenu via un PC ou n'importe quel autre périphérique. Ces développements serviront à bâtir un réseau de communautés regroupées en fonction des contenus, entièrement personnalisables et saupoudrées sans doute au Web 2.0. Un test devrait être effectué à l'occasion du concours Eurovision de la chanson 2008. Précisions ultimes, P2P-Next utilise une approche open source. Le cœur de l'architecture devrait être disponible sous forme de code ouvert, laissant la voie à de nouveaux modèles de développement. Ce n'est pas la première fois que le P2P sert de tremplin technique à ces formes de VOD puisque Joost repose lui aussi sur une telle architecture

http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080220/ttc-p2p-next-l-europe-finance-un-projet-c2f7783_1.html

Reshape Music prépare FairTrade-Music.com pour une musique équitable

Reshape Music fait partie de ces acteurs français qui font depuis longtemps la promotion de la musique équitable (à ne pas confondre avec la musique libre, ...

Nicolas Sarkozy écarte toute privatisation de France Télévision

Le chef de l'Etat a installé mardi la commission« pour la nouvelle télévision publique ». « Chaque euro de recette publicitaire sera compensé », at-il

Pour le PDG de Radio France, la suppression de la publicité ne ...

France télévision : vers une suppression partielle de la publicité

La Commission Copie Privée vole en éclat

Une crise qualifiée d'"institutionnelle" frappe la commission copie privée ce soir. Nous venons d'apprendre qu'une bonne partie des représentants des redevables ont décidé de claquer la porte de cette commission dont le fonctionnement est aujourd'hui ouvertement contesté.

Manque de transparence, vote dans des conditions dignes d'une république bananière, les reproches sont multiples. Ces représentants issues du collège des industriels (SECIMAVI SFIB SIMAVELEC et SNSII) évoquent une « machine à perdre », ils en ont littéralement assez de voir au surplus ces ponctions se multiplier, pour compenser le piratage, lequel n'a rien à voir avec la copie privée.

Trois causes du clash

Plutôt qu'un retrait de plusieurs représentants des redevables, mieux vaut parler d'une suspension conditionnelle. Ces redevables ne reviendront que si

1.       On cesse de prendre en compte le piratage pour calculer la rémunération pour copie privée
2.       On fait des études d'usages et de préjudices
3.       On rétablit l'équilibre et la sérénité démocratique entre les collèges.

Sur le premier point, on rappellera ici que trois associations ont attaqué devant le Conseil d'État une décision de la Commission d'Albis pour contester les méthodes d'évaluations. A ce jour, plus le P2P s'épanouit, plus les ayants droit gagnent de l'argent, ce qui en définitive est une licence globale « contrariée » puisque le paiement de la taxe n'ouvre pas droit au téléchargement sans restriction.

Sur le deuxième point, l'incident intervient à un moment opportun, si ce n'est calculé. M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, a tout juste lancé un processus de consultation sur les redevances pour copie privée qui doit s'achever le 18 avril. L'objectif est de casser les écarts engendrés par l'application inégale des redevances en Europe. L'intéressé a lui-même déclaré qu'« il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. Il doit être possible d'imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d'une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée ». Un objectif qui est donc pour l'heure désavoué dans les faits.

Pour le troisième point, enfin, la Commission est composée pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs. Soit 12, 6 et 6 personnes. En tant que président, M. D'Albis dispose en cas de partage des voix, d'une voix prépondérante.

Toutefois, parmi les représentants des consommateurs, les éléments ne sont pas aussi tranchés. Selon nos informations, un des membres des consommateurs déclarait : « Je suis représentant des consommateurs, mais je le suis aussi de la population qui gagne sa vie par des redevances. En tant que responsables de ces familles, j'ai aussi à faire attention à la façon dont ils sont rémunérés, cela fait partie de leur salaire ». Les propos ont été tenus M. Buis représentant de l'Unaf lors d'une réunion de la Commission en septembre dernier. M.Debruyne, qui représente Asseco-CFDT, une association de consommateur, les approuvait alors que celui-ci est aussi secrétaire général adjoint du syndicat F3C (Fédération Conseil, Communication, Culture, composée donc d'intermittents du spectacle).

Quid de l'avenir ?

Que va-t-il se passer pour l'avenir ? La Commission d'Albis devait se réunir le 19 février, pour entériner le vote définitif de la redevance sur les téléphones doués pour la musique. Il n'y aura évidemment pas de quorum exigé par les statuts. Dès lors, selon toute vraisemblance, la réunion sera annulée. M. d'Albis va selon toute probabilité convoquer une nouvelle réunion la semaine prochaine. Dans ces situations de crises, les statuts de la commission permettent de finaliser le vote même si le nombre de voix minimum nécessaire n'est pas réuni.

Par contre, c'est au-delà que le grain de sable va se muer en rocher : la commission sera alors bien bloquée par l'absence de ses membres. Les diverses pressions contre les organismes les plus sensibles sauront-elles sauver la Commission d'Albis ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/41870-commission-copie-privee-industriels-simavele.htm

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http://www.01net.com/editorial/371868/les-fabricants-claquent-la-porte-de-la-commission-copie-privee-/?rss

Bis répétita le communé de^presse "extrait"

Europe : vers une harmonisation de la copie privée ?

Un temps opposé au principe même de rémunération pour copie privée, le commissaire européen responsable du Marché intérieur et des Services Charlie McCreevy s'en fait cette semaine le défenseur à Bruxelles, mais suggère toutefois que ...

Rappel :

Le manque à gagner des musiciens-interprètes

Lors de sa conférence de presse au Midem, la Spedidam a présenté une étude économique réalisée par le cabinet Idée Europe qui fait apparaître le manque à gagner important des artistes-interprètes lié à l'absence de rémunération lors des diffusions de musique enregistrée sur de nombreux supports (télévision, webradio, téléchargement, site d'écoute à la demande).

L'étude du cabinet Idée Europe (.doc)

recoupements d'informations

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de procéder à des recoupements d'informations entre les droits d'auteur (SACD, ...

Ipred2 : des peines de prison contre les P2Pistes européens ?

Pressée par la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique et par les lobbys du cinéma, la mission anti-piratage de Denis Olivennes a remis au goût du jour la question du filtrage du P2P. Aux USA, un chercheur californien propose de faire collaborer FAI et industries culturelles pour bloquer au plus vite les diffusions de fichiers piratés sur les réseaux P2P. Une idée à suivre ?

http://www.numerama.com/magazine/7981-Vers-un-blocage-automatise-du-P2P.html

Les plates-formes payantes de musique en ligne

... musique libre », ou comment télécharger légalement sans utiliser eMule, après avoir détaillé quelques plates-formes de téléchargement sans DRM, ...
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La MPA porte plainte contre le service de P2P Xunlei

Le HD DVD déjà lâché par certains distributeurs américains

http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080218/ttc-le-hd-dvd-dej-lache-par-certains-dis-549fc7d_1.html

Un gros site français de films piratés ferme de lui-même ses portes
Vendredi dernier, R4v3n.com, le 54ème site web le plus visité de France selon le spécialiste de l'audience Alexa, fermait de lui-même ses portes. Ce site spécialisé dans les liens vers des films piratés en streaming (sans téléchargement possible) était dans le collimateur de plusieurs studios de cinéma. Il a décidé de jeter l'éponge face aux risques judiciaires encourus.

http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080218/ttc-un-gros-site-francais-de-films-pirat-549fc7d_1.html

Les Village People font un come-back en justice

Ils seront en compagnie du nain Prince qui a déjà flairé le cash à prendre au site P2P en vogue. John Giacobbi, président du cabinet d'avocats Web Sheriff, ...

Apple et Nicolas Sarkozy, troublants succès

A l'heure du web 3.0, des mashups, du dégroupage généralisé et du P2P, de la longue traîne, Apple écrase le marché avec son baladeur qui ne fonctionne bien ...

P2P : l'Angleterre veut importer la riposte graduée française

La France fait des émules : l'Angleterre travaille actuellement sur un texte visant à imiter le mécanisme de la riposte graduée, pierre angulaire de la ...

Alibaba suit de près l'OPA lancée par Microsoft sur Yahoo

Sur la foi de l'accord d'origine passé avec Yahoo, qui détient 39% d'Alibaba, la société chinoise est bien placée pour influer sur la manière dont les ...

Belgique : le FAI Belgacom rachète Scarlet

À l'heure où le marché des fournisseurs d'accès à internet français tend vers une forte concentration depuis 2005, la Belgique vit une situation pour le moins inquiétante en matière de concurrence. Belgacom, l'équivalent belge de France Télécom, a en effet annoncé la semaine dernière l'acquisition de Scarlet pour 185 millions d'euros.

http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080218/ttc-belgique-le-fai-belgacom-rachete-sca-c2f7783.html 

L'iPhone 16Go disponible

L'opérateur de téléphonie mobile Orange vient de rendre disponible la nouvelle version du mobile d'Apple : l'iPhone 16Go. Seul le prix du téléphone augmente 499€ pour 8Go supplémentaires. Comme précédemment, les forfaits restent inchangés, accompagnent la Messagerie Vocale Visuelle illimitée, les e-mails et internet en illimité les durées et prix suivants :

·                       2h + 2h soir et week end + 50 sms : 49€ (et 53,50€ avec un abonnement de 12 mois)
·                       3h + 3h soir et week end 100 sms : 59€ ( et 63,50€ avec un abonnement de 12 mois)
·                       5h + 5h soir et week end + 150 sms : 79€ (et 83,50€ avec un abonnement de 12 mois)
·                       8h + 8h soir et week end + 1000 sms 119€ (et 123,50€ avec un abonnement de 12 mois)

http://www.presence-pc.com/actualite/iphone-16-go-27879/

Jean-François Copé présidera une commission pour une « nouvelle télévision publique »

Confronté à une fronde généralisée face à ses projets pour l'audiovisuel public, le président Nicolas Sarkozy gagne du temps en créant une commission chargée de proposer une « nouvelle télévision publique », dont il veut changer à la fois l'identité et le mode de financement. Présidée par le chef des file des députés UMP Jean-François Copé, composée de parlementaires et de professionnels, la nouvelle commission sera chargée à la fois de « proposer une nouvelle identité » pour le service public audiovisuel, de faire des propositions sur les missions des différentes chaînes du groupe France Télévisions et de proposer les « modalités de financement » de cette nouvelle télévision publique. La commission devra rendre ses conclusions avant la fin du mois de mai, soit cinq mois après l'annonce explosive du 8 janvier, dans laquelle le président déclarait qu'il fallait réfléchir à une suppression de la publicité, dont les recettes financent pour un tiers France Télévisions.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/jean-francois-cope-presidera-une-commission-pour-une-nouvelle-television-publique_144216.html?xtor=RSS-128

L'intersyndicale de Radio France veut être reçue à l'Elysée

Et ce, avant l'installation de la commission pour la nouvelle télé publique, qui ne mentionne pas la radio concernée par la suppression de la pub'.
'intersyndicale de Radio France demande à être reçue à l'Elysée mardi 19 février avant l'installation par Nicolas Sarkozy de "la commission pour la nouvelle télévision publique", dont l'intitulé ne mentionne pas la radio pourtant concernée par la suppression de la publicité.
"Demain, l'intersyndicale de Radio France doit être reçue" car le groupe radiophonique public "risque de perdre 45 millions d'euros", écrit l'intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, SJA-FO, SNFORT, SNJ, SNJ-CGT et Sud) dans un communiqué publié lundi.
"L'Elysée n'écoute pas la radio", déplore-t-elle, alors que la radio ne figure pas dans l'intitulé de la commission pour la nouvelle télévision publique que le président doit installer.
Le secrétaire du comité d'entreprise et deux administrateurs représentant du personnel au conseil d'administration de Radio France doivent être reçus mardi à l'Elysée, a précisé la direction du groupe public à l'AFP. Mais l'intersyndicale regrette de ne pas être de la partie.

Garder son périmètre"

"Après l'annonce le 8 janvier par Nicolas Sarkozy de la disparition de la publicité dans l'audiovisuel public, l'Elysée, qui n'a pas oublié la radio au moment des amputations de budget, doit s'en souvenir, à l'euro près, au moment des compensations", avertissent les syndicats.
Les 45 millions d'euros (8% du budget) que le groupe public perdra si la suppression de la publicité n'est pas compensée "correspondent à la disparition de la rédaction de France Info, de 10 radios locales ou des orchestres et le choeur de Radio France", soulignent-ils.
La radio publique "doit garder son périmètre et ses différences, très nettes, avec l'offre des radios privées".

http://www.webmanagercenter.com/management/article.php?id=39225

rappel:

On le sait, les ayants droit ont finalement été autorisées par la CNIL à mener des opérations de masse sur les réseaux P2P. Encore récemment, la SPPF se voyait à son tour autorisée par la CNIL à traquer ces infractions, après la SACEM et la SCPP.

• Ceux qui mettent à disposition moins de 50 fichiers, se voient envoyer un message d'avertissement dans leur boîte mail.
• Ceux qui mettent à disposition plus de 50 fichiers sont surveillés pendant 15 jours afin d ‘accumuler les preuves.

Ensuite, c'est le bilan : après deux semaines, ceux qui échangent moins de 1000 fichiers font l'objet de poursuites indemnitaires devant le juge civil. Ceux qui échangent plus de 1000 fichiers, font l'objet de poursuites pénales. Les données engrangées (adresses IP, titres, etc.) devraient être conservées durant 120 jours puis détruites.

50 000 messages d'avertissements par jour

Selon le dossier remis à la CNIL, le dispositif mis en place par ces trois sociétés d'auteur est dimensionné depuis le début pour envoyer 50 000 messages d'avertissement et pour l'identification de deux internautes par jour (pénal comme civil), soit plusieurs centaines d'internautes par an.

Répétons-le, ceci n'est qu'un test avant la mise en œuvre des engagements Olivennes. Mais avec un maximum de 18,25 millions de messages chaque année et simplement quatre réseaux P2P émis à partir de trois acteurs de la musique, on a presque du mal à quantifier la campagne à venir une fois la loi promise par le gouvernement votée dans le calme de l'été.

On comprend dès lors pourquoi les ayants droit, filières musicales et cinématographiques réunies, tentent actuellement d'affûter et d'harmoniser cette traque. Une seule société spécialisée pourrait se voir confier les clefs de cette chasse de grande ampleur. Le reste, on le connaît : les ayants droit auront l'initiative des poursuites et les messages d'avertissements seront envoyés par les FAI mais signés par l'autorité chargée d'orchestrer ces grandes manœuvres.

Du début à la fin, nulle trace judiciaire. Il faudra en fait passer par la voie d'un coûteux appel contre la suspension ou la résiliation pour pouvoir profiter de l'intervention d'un juge indépendant et dont tout semble avoir été fait pour éviter une implication trop rapide.

http://www.pcinpact.com/actu/news/41726-riposte-graduee-olivennes-avertissement-resi.htm

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La chasse aux pirates : on en sait un peu plus 

Il y a quelques semaines de cela, le PDG de la FNAC remettait au Président de la République un rapport qui présentait des moyens à mettre en place pour lutter contre le téléchargement illégal en France. Parmi ces moyens, celui qui a le plus fait parler de lui est la riposte graduée, qui consiste en l'envoi de deux avertissements à l'internaute qui télécharge avant de couper temporairement ou définitivement son accès à Internet.
En attendant que le gouvernement se penche sur le rapport d'ici l'été, la CNIL, autorité en charge de la protection des données personnelles d'un point de vue informatique, a autorisé des "organismes" à chasser les pirates sur le net. Jusque l'été minimum, ceux qui chasseront les pirates sur les réseaux P2P sont :

les ayants droit ;
la SACEM (gère les droits d'auteurs pour la musique) ;
la SPPF (producteurs indépendants) ;
la SCPP (gère les droits des producteurs).

Nos confrères de chez PC-INpact ont réussi à obtenir un peu plus d'informations quant à l'autorisation donnée par la CNIL à ces "organismes".
Voilà le déroulement de ce que nous appellerons « La chasse aux pirates » :

1 Les sociétés devront choisir 10 000 titres de leurs catalogues, qui seront surveillés sur 4 réseaux P2P (aucun nom de réseau fourni). Chaque mois, 10% de cette base de données pourra être actualisée.
2 Ils iront sur les réseaux P2P comme de simples utilisateurs, dans le but de collecter les adresses IP de ceux qui fournissent les fichiers recensés dans la base de données. S'en suit une surveillance durant 24h pendant laquelle chaque fichier de la base de données que l'internaute aura partagé sera compté.
3 _ Moins de 50 fichiers partagés = un mail d'avertissement ;
_ Plus de 50 fichiers = surveillance de 15 jours supplémentaires.
4 Au bout des 15 jours :
_ Moins de 1 000 fichiers = poursuites civiles (qui se solderait donc par une amende) ;
_ Plus de 1 000 fichiers = poursuite pénales (prison ?).
5 Au bout de 120 jours, les données personnelles (comme l'adresse IP) seront détruites.

Ces "organismes" prévoient l'envoi de 50 000 avertissements par jour et l'identification de deux internautes chaque jour.

Le début d'une grande chasse aux pirates, une fois la loi promulguée ?

http://www.net-actuality.org/news/6652-la-chasse-aux-pirates-on-en-sait-un-peu-plus.html

rappel

Quelle ambition pour l'audiovisuel public ?

C'est fou ce que les diffuseurs privés TF1, M6 et Canal Plus s'intéressent à l'audiovisuel public ces derniers temps ! Depuis l'annonce surprise et visiblement non préparée - en tout cas avec les premiers concernés ! - du président de la République de supprimer la publicité sur les chaînes publiques, le débat agite le paysage audiovisuel français dans son ensemble. Mardi, la commission des affaires culturelle du Sénat, présidée par l'UMP, Jacques Valade a procédé à une audition des patrons de chaîne et des acteurs de la production, de l'Internet sur le thème « quelles réformes pour le secteur public ? ». Et Patrick de Carolis, PDG de France Télévisions, a dû batailler ferme devant les assauts successifs de Nonce Paolini, patron de TF1, et de Nicolas de Tavernost, son homologue - et pour le coup allié - de M6, opposés à toute taxe sur « leur » publicité.

Patrick de Carolis avait d'entrée expliqué que le montant des compensations à verser au service public s'élevait à un 1,2 milliard d'euros. « Notre budget 2008 est de 3 milliards. Les ressources proviennent pour 1,945 milliard de la redevance. Nous prévoyons 850 millions de recettes publicitaires et de parrainage, 200 millions de ressources propres (droits dérivés...). Et encore 200 millions pour compenser en programmes nos six heures de publicité par jour. » Des chiffres récusés par Nonce Paolini. « 850 millions, ça n'a pas de sens ! » s'est-il exclamé. « Je peux faire des programmes de remplacement pour bien moins cher que cela », a-t-il ajouté, avant de se demander « jusqu'où l'audiovisuel public doit-il aller en termes de droits sportifs et séries US ? ». Le monsieur est un... expert. Et son collègue de M6 d'emboîter le pas, la main sur le coeur. « La publicité est une contrainte pour nous, pas un avantage », et d'ajouter que « cette réforme (voulue par Sarkozy-ndlr) a un objectif de clarifier les choses ». « Vous voulez profiter de cette situation pour affaiblir le service public », a rétorqué Patrick de Carolis, arguant du fait que « France Télévisions est le premier soutien à la création française ». Intervenant au nom des producteurs, Jacques Peskine (USPA) s'est demandé s'il appartenait « aux télés privées de définir ce que doit être la télé publique ». Pour lui, « supprimer la publicité, ce n'est une bonne idée que s'il s'agit de développer l'audiovisuel public ». Et il faut donc agir « sur une ressource légitime et pérenne : la redevance ». « Le montant de la redevance est de moins de 10 euros par mois, a-t-il précisé. Il est de 15 à 17 euros en Grande-Bretagne et autour de 20 euros en Allemagne. Il faut faire passer la redevance en France de 10 à 15 euros par mois de manière progressive. » Une augmentation de la redevance souhaitée également par la Cour des comptes, qui note dans son rapport annuel que l'équilibre financier de l'audiovisuel public sans publicité sera « difficile à trouver, a fortiori de manière pérenne ». Et de recommander que la redevance, basse et inchangée depuis 2002, soit mise à contribution face aux besoins croissants du secteur.

Jean-Paul Cluzel, PDG de Radio France, n'avait pas dit autre chose mardi rappelant que 92 % des recettes du groupe public qu'il dirige provenaient de la redevance avant de souhaiter que « les recettes de substitution soient dynamiques ». Emmanuel Priou, pour le syndicat des producteurs indépendants a lui aussi estimé que le seul moyen était l'augmentation de la redevance. « Une question de volonté politique », dit-il en rappelant que dernièrement la proposition d'augmenter la redevance de 2 euros (un demi-centime d'euro par jour) s'était heurtée à un refus catégorique du gouvernement. Patrick de Carolis a fait remarquer que sur les 116 euros de la redevance, « 80 allaient à France Télévisions soit 22 centimes d'euro par foyer et par jour, le prix d'un texto ». « Mais ne nous leurrons pas : pour compenser 1,2 milliard d'euros, il faudrait 80 euros », a-t-il ajouté. Christian Davin, président du Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA), a pour sa part réclamé un « débat parlementaire », car, estime-t-il, « il y a nécessité de ne pas sacrifier la popularité de la télévision publique. Ce serait une erreur de faire une télé de ghetto ». Pascal Rogard pour la SACD, a appelé le pouvoir exécutif « à assumer les conséquences de ses décisions ». « On aurait dû nager dans le bonheur, mais le bonheur est teinté d'inquiétude », a-t-il constaté, avant de souhaiter lui aussi une augmentation de la redevance « peut-être progressive ».

Le sénateur communiste Jack Ralite a quant à lui prévenu que « la bataille pour le service public serait difficile » (voir par ailleurs). La sénatrice Catherine Tasca (PS) a elle jugé que, après « le pavé dans la mare » lancé par Sarkozy, c'est toute l'économie de l'audiovisuel qui est concernée. « Il ne faut pas s'en tenir qu'à la question du financement, a-t-elle ajouté. Quelle est la vision de la place de l'audiovisuel public ? Il n'est pas vrai de dire aujourd'hui que les programmes du secteur public sont les mêmes que sur les chaînes privées. Le secteur public est le socle de l'activité de création dans notre pays. » Et Carolis de rappeler « le sous-financement chronique du secteur public », argumentant ensuite que son « offre qualitative, plurielle, contribue au lien social. La fin de la publicité n'est pas la fin de l'audience, a-t-il ajouté. Le service public doit représenter une valeur patrimoniale ».

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