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La Commission Copie Privée vole en éclat

Une crise qualifiée d'"institutionnelle" frappe la commission copie privée ce soir. Nous venons d'apprendre qu'une bonne partie des représentants des redevables ont décidé de claquer la porte de cette commission dont le fonctionnement est aujourd'hui ouvertement contesté.

Manque de transparence, vote dans des conditions dignes d'une république bananière, les reproches sont multiples. Ces représentants issues du collège des industriels (SECIMAVI SFIB SIMAVELEC et SNSII) évoquent une « machine à perdre », ils en ont littéralement assez de voir au surplus ces ponctions se multiplier, pour compenser le piratage, lequel n'a rien à voir avec la copie privée.

Trois causes du clash

Plutôt qu'un retrait de plusieurs représentants des redevables, mieux vaut parler d'une suspension conditionnelle. Ces redevables ne reviendront que si

1.       On cesse de prendre en compte le piratage pour calculer la rémunération pour copie privée
2.       On fait des études d'usages et de préjudices
3.       On rétablit l'équilibre et la sérénité démocratique entre les collèges.

Sur le premier point, on rappellera ici que trois associations ont attaqué devant le Conseil d'État une décision de la Commission d'Albis pour contester les méthodes d'évaluations. A ce jour, plus le P2P s'épanouit, plus les ayants droit gagnent de l'argent, ce qui en définitive est une licence globale « contrariée » puisque le paiement de la taxe n'ouvre pas droit au téléchargement sans restriction.

Sur le deuxième point, l'incident intervient à un moment opportun, si ce n'est calculé. M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, a tout juste lancé un processus de consultation sur les redevances pour copie privée qui doit s'achever le 18 avril. L'objectif est de casser les écarts engendrés par l'application inégale des redevances en Europe. L'intéressé a lui-même déclaré qu'« il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. Il doit être possible d'imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d'une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée ». Un objectif qui est donc pour l'heure désavoué dans les faits.

Pour le troisième point, enfin, la Commission est composée pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs. Soit 12, 6 et 6 personnes. En tant que président, M. D'Albis dispose en cas de partage des voix, d'une voix prépondérante.

Toutefois, parmi les représentants des consommateurs, les éléments ne sont pas aussi tranchés. Selon nos informations, un des membres des consommateurs déclarait : « Je suis représentant des consommateurs, mais je le suis aussi de la population qui gagne sa vie par des redevances. En tant que responsables de ces familles, j'ai aussi à faire attention à la façon dont ils sont rémunérés, cela fait partie de leur salaire ». Les propos ont été tenus M. Buis représentant de l'Unaf lors d'une réunion de la Commission en septembre dernier. M.Debruyne, qui représente Asseco-CFDT, une association de consommateur, les approuvait alors que celui-ci est aussi secrétaire général adjoint du syndicat F3C (Fédération Conseil, Communication, Culture, composée donc d'intermittents du spectacle).

Quid de l'avenir ?

Que va-t-il se passer pour l'avenir ? La Commission d'Albis devait se réunir le 19 février, pour entériner le vote définitif de la redevance sur les téléphones doués pour la musique. Il n'y aura évidemment pas de quorum exigé par les statuts. Dès lors, selon toute vraisemblance, la réunion sera annulée. M. d'Albis va selon toute probabilité convoquer une nouvelle réunion la semaine prochaine. Dans ces situations de crises, les statuts de la commission permettent de finaliser le vote même si le nombre de voix minimum nécessaire n'est pas réuni.

Par contre, c'est au-delà que le grain de sable va se muer en rocher : la commission sera alors bien bloquée par l'absence de ses membres. Les diverses pressions contre les organismes les plus sensibles sauront-elles sauver la Commission d'Albis ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/41870-commission-copie-privee-industriels-simavele.htm

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Les fabricants claquent la porte de la commission « copie privée »

http://www.01net.com/editorial/371868/les-fabricants-claquent-la-porte-de-la-commission-copie-privee-/?rss

Bis répétita le communé de^presse "extrait"

le SECIMAVI, le SFIB, le SIMAVELEC et le SNSII annoncent leur retrait de la commission copie privée. Voici le texte intégral de leur déclaration publiée ce lundi 18 février 2008.

Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance, placée sous l'autorité de la ministre de la Culture.

Par une décision, prise dans l'urgence, sans respect de l'ordre du jour, et au mépris d'un mode de fonctionnement respectueux des différents collèges, une nouvelle catégorie de produits va donc se trouver taxée. Cette décision, prise sans démonstration par une étude d'usages préalable, de la réalité et de l'importance de la pratique de l'exception de copie privée par les consommateurs, est frappée, selon le collège « industriels », de nullité juridique. Elle fera l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat dans les meilleurs délais, par des organisations professionnelles membres du collège.

Ce non-respect du droit et l'absence de sérénité permettant un travail sérieux au sein de la commission, amènent le collège « industriels » à suspendre sa participation. En conséquence, et tout en confirmant son attachement à la copie privée, le collège « industriels » souhaite que soient prises les mesures nécessaires au bon fonctionnement de cette commission, ce qui permettrait d'envisager une reprise de sa participation :

1. La reconnaissance de l'exclusion de la contrefaçon de l'assiette de la redevance pour copie privée.
2. La conduite, préalable à toute décision, d'études d'usages démontrant la réalité de la copie privée.
3. La modification du règlement intérieur de la commission (composition et mode de fonctionnement) pour la rendre plus respectueuse de la diversité des collèges.

Guy NOËL Président SECIMAVI

Christophe STENER Président SFIB

Benoît LELIÈVRE Président SIMAVELEC

Henri CHITE Vice-Président  SNSII

 http://www.itrmanager.com/articles/74365/industriels-retirent-commission-copie-privee.html

"Bruxelles s'inquiète de la retraite des rock-stars

McCreevy veut parallèlement relancer le débat concernant les taxes sur la copie privée, appliquées selon les pays sur les appareils permettant de réaliser les copies (ordinateurs, lecteurs MP3, etc.) ou les supports (CD). ...

Europe : vers une harmonisation de la copie privée ?

Un temps opposé au principe même de rémunération pour copie privée, le commissaire européen responsable du Marché intérieur et des Services Charlie McCreevy s'en fait cette semaine le défenseur à Bruxelles, mais suggère toutefois que ...

Rappel :

Le manque à gagner des musiciens-interprètes

Lors de sa conférence de presse au Midem, la Spedidam a présenté une étude économique réalisée par le cabinet Idée Europe qui fait apparaître le manque à gagner important des artistes-interprètes lié à l'absence de rémunération lors des diffusions de musique enregistrée sur de nombreux supports (télévision, webradio, téléchargement, site d'écoute à la demande).

L'étude du cabinet Idée Europe (.doc)

recoupements d'informations

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de procéder à des recoupements d'informations entre les droits d'auteur (SACD, ...

Ipred2 : des peines de prison contre les P2Pistes européens ?

Les discussions européennes autour de la directive Ipred 2, « directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle » se poursuivent. Ce texte veut unifier les sanctions pénales en Europe commises en matière de propriété intellectuelle. À un stade antérieur, ce document réservait cette couche répressive aux seules infractions dites commerciales pour casser plus efficacement certains réseaux. Mais les partisans d'une politique très dure, emmenés notamment par Janelly Fourtou, eurodéputée et épouse du président du conseil de surveillance de Vivendi Universal, ont toujours milité pour une application vaste de ces sanctions, et non plus seulement réservée au secteur commercial.
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080218/ttc-ipred2-des-peines-de-prison-contre-l-c2f7783.html

Vers un blocage automatisé du P2P ?

Pressée par la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique et par les lobbys du cinéma, la mission anti-piratage de Denis Olivennes a remis au goût du jour la question du filtrage du P2P. Aux USA, un chercheur californien propose de faire collaborer FAI et industries culturelles pour bloquer au plus vite les diffusions de fichiers piratés sur les réseaux P2P. Une idée à suivre ?

http://www.numerama.com/magazine/7981-Vers-un-blocage-automatise-du-P2P.html

Les plates-formes payantes de musique en ligne

... musique libre », ou comment télécharger légalement sans utiliser eMule, après avoir détaillé quelques plates-formes de téléchargement sans DRM, ...
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"Edition de contenus et de services en ligne Mode d'emploi": un guide du GESTE

http://www.dataevent.com/actualite/resultat.php?id_actualite=222

3GSM : LG proposera de la musique en illimité sur ses mobiles ...

Si dans l'hexagone, proposer du téléchargement de musique en illimité moyennant un accès forfaitaire relève de l'hérésie pour de nombreux professionnels du ...

http://www.pcinpact.com/actu/news/41870-commission-copie-privee-industriels-simavele.htm

La MPA porte plainte contre le service de P2P Xunlei

Le service de P2P Xunlei, protégé chinois de Google, est dans le collimateur de la Motion Picture Association. Après l'industrie du disque et la procédure ...

Le HD DVD déjà lâché par certains distributeurs américains

« Le HD DVD était le principal concurrent du Blu-ray,avec lequel il partageait une partie de la technologie. Il était encouragé par Toshiba, Microsoft et Intel. Il possédait une densité de données plus faible, mais aurait pu (en principe) être moins cher à produire. » Toshiba n'a pas encore annoncé officiellement l'arrêt de son format haute définition, que Wikipédia en parle déjà au passé. Comme certains loueurs de vidéos ou certains distributeurs en ligne qui ont déjà tourné la page du HD DVD.

http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080218/ttc-le-hd-dvd-dej-lache-par-certains-dis-549fc7d_1.html

Un gros site français de films piratés ferme de lui-même ses portes
Vendredi dernier, R4v3n.com, le 54ème site web le plus visité de France selon le spécialiste de l'audience Alexa, fermait de lui-même ses portes. Ce site spécialisé dans les liens vers des films piratés en streaming (sans téléchargement possible) était dans le collimateur de plusieurs studios de cinéma. Il a décidé de jeter l'éponge face aux risques judiciaires encourus.

http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080218/ttc-un-gros-site-francais-de-films-pirat-549fc7d_1.html

Les Village People font un come-back en justice

Ils seront en compagnie du nain Prince qui a déjà flairé le cash à prendre au site P2P en vogue. John Giacobbi, président du cabinet d'avocats Web Sheriff, ...

Apple et Nicolas Sarkozy, troublants succès

A l'heure du web 3.0, des mashups, du dégroupage généralisé et du P2P, de la longue traîne, Apple écrase le marché avec son baladeur qui ne fonctionne bien ...

P2P : l'Angleterre veut importer la riposte graduée française

La France fait des émules : l'Angleterre travaille actuellement sur un texte visant à imiter le mécanisme de la riposte graduée, pierre angulaire de la ...

Alibaba suit de près l'OPA lancée par Microsoft sur Yahoo

Sur la foi de l'accord d'origine passé avec Yahoo, qui détient 39% d'Alibaba, la société chinoise est bien placée pour influer sur la manière dont les ...

Belgique : le FAI Belgacom rachète Scarlet

À l'heure où le marché des fournisseurs d'accès à internet français tend vers une forte concentration depuis 2005, la Belgique vit une situation pour le moins inquiétante en matière de concurrence. Belgacom, l'équivalent belge de France Télécom, a en effet annoncé la semaine dernière l'acquisition de Scarlet pour 185 millions d'euros.

http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080218/ttc-belgique-le-fai-belgacom-rachete-sca-c2f7783.html 

L'iPhone 16Go disponible

L'opérateur de téléphonie mobile Orange vient de rendre disponible la nouvelle version du mobile d'Apple : l'iPhone 16Go. Seul le prix du téléphone augmente 499€ pour 8Go supplémentaires. Comme précédemment, les forfaits restent inchangés, accompagnent la Messagerie Vocale Visuelle illimitée, les e-mails et internet en illimité les durées et prix suivants :

·                       2h + 2h soir et week end + 50 sms : 49€ (et 53,50€ avec un abonnement de 12 mois)
·                       3h + 3h soir et week end 100 sms : 59€ ( et 63,50€ avec un abonnement de 12 mois)
·                       5h + 5h soir et week end + 150 sms : 79€ (et 83,50€ avec un abonnement de 12 mois)
·                       8h + 8h soir et week end + 1000 sms 119€ (et 123,50€ avec un abonnement de 12 mois)

http://www.presence-pc.com/actualite/iphone-16-go-27879/

Jean-François Copé présidera une commission pour une « nouvelle télévision publique »

Confronté à une fronde généralisée face à ses projets pour l'audiovisuel public, le président Nicolas Sarkozy gagne du temps en créant une commission chargée de proposer une « nouvelle télévision publique », dont il veut changer à la fois l'identité et le mode de financement. Présidée par le chef des file des députés UMP Jean-François Copé, composée de parlementaires et de professionnels, la nouvelle commission sera chargée à la fois de « proposer une nouvelle identité » pour le service public audiovisuel, de faire des propositions sur les missions des différentes chaînes du groupe France Télévisions et de proposer les « modalités de financement » de cette nouvelle télévision publique. La commission devra rendre ses conclusions avant la fin du mois de mai, soit cinq mois après l'annonce explosive du 8 janvier, dans laquelle le président déclarait qu'il fallait réfléchir à une suppression de la publicité, dont les recettes financent pour un tiers France Télévisions.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/jean-francois-cope-presidera-une-commission-pour-une-nouvelle-television-publique_144216.html?xtor=RSS-128

L'intersyndicale de Radio France veut être reçue à l'Elysée

Et ce, avant l'installation de la commission pour la nouvelle télé publique, qui ne mentionne pas la radio concernée par la suppression de la pub'.
'intersyndicale de Radio France demande à être reçue à l'Elysée mardi 19 février avant l'installation par Nicolas Sarkozy de "la commission pour la nouvelle télévision publique", dont l'intitulé ne mentionne pas la radio pourtant concernée par la suppression de la publicité.
"Demain, l'intersyndicale de Radio France doit être reçue" car le groupe radiophonique public "risque de perdre 45 millions d'euros", écrit l'intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, SJA-FO, SNFORT, SNJ, SNJ-CGT et Sud) dans un communiqué publié lundi.
"L'Elysée n'écoute pas la radio", déplore-t-elle, alors que la radio ne figure pas dans l'intitulé de la commission pour la nouvelle télévision publique que le président doit installer.
Le secrétaire du comité d'entreprise et deux administrateurs représentant du personnel au conseil d'administration de Radio France doivent être reçus mardi à l'Elysée, a précisé la direction du groupe public à l'AFP. Mais l'intersyndicale regrette de ne pas être de la partie.

Garder son périmètre"

"Après l'annonce le 8 janvier par Nicolas Sarkozy de la disparition de la publicité dans l'audiovisuel public, l'Elysée, qui n'a pas oublié la radio au moment des amputations de budget, doit s'en souvenir, à l'euro près, au moment des compensations", avertissent les syndicats.
Les 45 millions d'euros (8% du budget) que le groupe public perdra si la suppression de la publicité n'est pas compensée "correspondent à la disparition de la rédaction de France Info, de 10 radios locales ou des orchestres et le choeur de Radio France", soulignent-ils.
La radio publique "doit garder son périmètre et ses différences, très nettes, avec l'offre des radios privées".

http://www.webmanagercenter.com/management/article.php?id=39225

rappel:

Internet Pub
En matière d'investissements publicitaires, Internet est le quatrième média en France. Il rassemble à lui seul 12% du chiffre d'affaires du marché publicitaire, contre 9,5% il y a un an. Avec ses 2,8 milliards d'euros d'investissement, il fait mieux que l'affichage urbain, mieux que le cinéma, et il talonne la radio de près. L'écart serait même en passe d'être résorbé. Et quand les investissements publicitaires de la radio reculent de 1,1%, la pub sur le net, elle, a augmenté de 34,5% entre 2006 et 2007. La télévision a beau brasser ses 6,7 milliards d'euros en 2007, les investissements publicitaires n'ont augmenté que de 6,5%. Avec une croissance de 2,3%, la pub dans la presse écrite française plafonne avec 7,2 milliards d'euros. Et ce ne sont pas les journalistes vedettes qui ont quitté les vénérables «Le Monde» et autre «Libération» pour lancer leur site web, qui diront le contraire !