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Riposte graduée : une traque de grande ampleur attendue 

On le sait, les ayants droit ont finalement été autorisées par la CNIL à mener des opérations de masse sur les réseaux P2P. Encore récemment, la SPPF se voyait à son tour autorisée par la CNIL à traquer ces infractions, après la SACEM et la SCPP.

Nous avons obtenu quelques détails supplémentaires sur les modalités concrètes de cette chasse. Il est vrai, ces règles de la traque aux pirates ne sont que temporaires puisque d'ici l'été, le gouvernement a promis de légiférer sur les accords Olivennes afin de mettre en place le mécanisme de la riposte graduée. Celui-ci consistera à envoyer un puis deux messages d'avertissements à l'internaute dont la ligne sert à télécharger puis à sanctionner le récidiviste d'une suspension voire d'une résiliation.

En attendant, le mécanisme qui fut avalisé par la CNIL du fait d'une décision du Conseil d'État ne lui laissant aucune marge de manœuvre, va servir de tests prériposte graduée. Son examen attentif donne un avant-goût des festivités. En voilà les ingrédients, décrits cette fois avec un peu plus de détails que par le passé.

10 000 titres surveillés

Le traitement autorisé par la CNIL consiste en une base de données de 10 000 titres musicaux qui seront choisis par les sociétés d'auteurs dans leur catalogue et réactualisés à hauteur de 10 % tous les mois. À partir de là, les agents assermentés sont autorisés à déclencher des inspections sur quatre réseaux P2P (les noms n'ont pas été donnés). Ils vont se présenter comme de simples utilisateurs et recenser les adresses IP des internautes mettant à disposition les fichiers musicaux contenus dans la base.

Ensuite, pendant 24 h, on mesure le nombre de fichiers musicaux figurant dans la base mis à disposition par les internautes repérés.

• Ceux qui mettent à disposition moins de 50 fichiers, se voient envoyer un message d'avertissement dans leur boîte mail.
• Ceux qui mettent à disposition plus de 50 fichiers sont surveillés pendant 15 jours afin d ‘accumuler les preuves.

Ensuite, c'est le bilan : après deux semaines, ceux qui échangent moins de 1000 fichiers font l'objet de poursuites indemnitaires devant le juge civil. Ceux qui échangent plus de 1000 fichiers, font l'objet de poursuites pénales. Les données engrangées (adresses IP, titres, etc.) devraient être conservées durant 120 jours puis détruites.

50 000 messages d'avertissements par jour

Selon le dossier remis à la CNIL, le dispositif mis en place par ces trois sociétés d'auteur est dimensionné depuis le début pour envoyer 50 000 messages d'avertissement et pour l'identification de deux internautes par jour (pénal comme civil), soit plusieurs centaines d'internautes par an.

Répétons-le, ceci n'est qu'un test avant la mise en œuvre des engagements Olivennes. Mais avec un maximum de 18,25 millions de messages chaque année et simplement quatre réseaux P2P émis à partir de trois acteurs de la musique, on a presque du mal à quantifier la campagne à venir une fois la loi promise par le gouvernement votée dans le calme de l'été.

On comprend dès lors pourquoi les ayants droit, filières musicales et cinématographiques réunies, tentent actuellement d'affûter et d'harmoniser cette traque. Une seule société spécialisée pourrait se voir confier les clefs de cette chasse de grande ampleur. Le reste, on le connaît : les ayants droit auront l'initiative des poursuites et les messages d'avertissements seront envoyés par les FAI mais signés par l'autorité chargée d'orchestrer ces grandes manœuvres.

Du début à la fin, nulle trace judiciaire. Il faudra en fait passer par la voie d'un coûteux appel contre la suspension ou la résiliation pour pouvoir profiter de l'intervention d'un juge indépendant et dont tout semble avoir été fait pour éviter une implication trop rapide.

 

http://www.pcinpact.com/actu/news/41726-riposte-graduee-olivennes-avertissement-resi.htm

 

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La chasse aux pirates : on en sait un peu plus 

 

Il y a quelques semaines de cela, le PDG de la FNAC remettait au Président de la République un rapport qui présentait des moyens à mettre en place pour lutter contre le téléchargement illégal en France. Parmi ces moyens, celui qui a le plus fait parler de lui est la riposte graduée, qui consiste en l'envoi de deux avertissements à l'internaute qui télécharge avant de couper temporairement ou définitivement son accès à Internet.
En attendant que le gouvernement se penche sur le rapport d'ici l'été, la CNIL, autorité en charge de la protection des données personnelles d'un point de vue informatique, a autorisé des "organismes" à chasser les pirates sur le net. Jusque l'été minimum, ceux qui chasseront les pirates sur les réseaux P2P sont :

les ayants droit ;
la SACEM (gère les droits d'auteurs pour la musique) ;
la SPPF (producteurs indépendants) ;
la SCPP (gère les droits des producteurs).

Nos confrères de chez PC-INpact ont réussi à obtenir un peu plus d'informations quant à l'autorisation donnée par la CNIL à ces "organismes".
Voilà le déroulement de ce que nous appellerons « La chasse aux pirates » :

1 Les sociétés devront choisir 10 000 titres de leurs catalogues, qui seront surveillés sur 4 réseaux P2P (aucun nom de réseau fourni). Chaque mois, 10% de cette base de données pourra être actualisée.
2 Ils iront sur les réseaux P2P comme de simples utilisateurs, dans le but de collecter les adresses IP de ceux qui fournissent les fichiers recensés dans la base de données. S'en suit une surveillance durant 24h pendant laquelle chaque fichier de la base de données que l'internaute aura partagé sera compté.
3 _ Moins de 50 fichiers partagés = un mail d'avertissement ;
_ Plus de 50 fichiers = surveillance de 15 jours supplémentaires.
4 Au bout des 15 jours :
_ Moins de 1 000 fichiers = poursuites civiles (qui se solderait donc par une amende) ;
_ Plus de 1 000 fichiers = poursuite pénales (prison ?).
5 Au bout de 120 jours, les données personnelles (comme l'adresse IP) seront détruites.

Ces "organismes" prévoient l'envoi de 50 000 avertissements par jour et l'identification de deux internautes chaque jour.

Le début d'une grande chasse aux pirates, une fois la loi promulguée ?

 

http://www.net-actuality.org/news/6652-la-chasse-aux-pirates-on-en-sait-un-peu-plus.html

 

rappel

 

Quelle ambition pour l'audiovisuel public ?

C'est fou ce que les diffuseurs privés TF1, M6 et Canal Plus s'intéressent à l'audiovisuel public ces derniers temps ! Depuis l'annonce surprise et visiblement non préparée - en tout cas avec les premiers concernés ! - du président de la République de supprimer la publicité sur les chaînes publiques, le débat agite le paysage audiovisuel français dans son ensemble. Mardi, la commission des affaires culturelle du Sénat, présidée par l'UMP, Jacques Valade a procédé à une audition des patrons de chaîne et des acteurs de la production, de l'Internet sur le thème « quelles réformes pour le secteur public ? ». Et Patrick de Carolis, PDG de France Télévisions, a dû batailler ferme devant les assauts successifs de Nonce Paolini, patron de TF1, et de Nicolas de Tavernost, son homologue - et pour le coup allié - de M6, opposés à toute taxe sur « leur » publicité.

Patrick de Carolis avait d'entrée expliqué que le montant des compensations à verser au service public s'élevait à un 1,2 milliard d'euros. « Notre budget 2008 est de 3 milliards. Les ressources proviennent pour 1,945 milliard de la redevance. Nous prévoyons 850 millions de recettes publicitaires et de parrainage, 200 millions de ressources propres (droits dérivés...). Et encore 200 millions pour compenser en programmes nos six heures de publicité par jour. » Des chiffres récusés par Nonce Paolini. « 850 millions, ça n'a pas de sens ! » s'est-il exclamé. « Je peux faire des programmes de remplacement pour bien moins cher que cela », a-t-il ajouté, avant de se demander « jusqu'où l'audiovisuel public doit-il aller en termes de droits sportifs et séries US ? ». Le monsieur est un... expert. Et son collègue de M6 d'emboîter le pas, la main sur le coeur. « La publicité est une contrainte pour nous, pas un avantage », et d'ajouter que « cette réforme (voulue par Sarkozy-ndlr) a un objectif de clarifier les choses ». « Vous voulez profiter de cette situation pour affaiblir le service public », a rétorqué Patrick de Carolis, arguant du fait que « France Télévisions est le premier soutien à la création française ». Intervenant au nom des producteurs, Jacques Peskine (USPA) s'est demandé s'il appartenait « aux télés privées de définir ce que doit être la télé publique ». Pour lui, « supprimer la publicité, ce n'est une bonne idée que s'il s'agit de développer l'audiovisuel public ». Et il faut donc agir « sur une ressource légitime et pérenne : la redevance ». « Le montant de la redevance est de moins de 10 euros par mois, a-t-il précisé. Il est de 15 à 17 euros en Grande-Bretagne et autour de 20 euros en Allemagne. Il faut faire passer la redevance en France de 10 à 15 euros par mois de manière progressive. » Une augmentation de la redevance souhaitée également par la Cour des comptes, qui note dans son rapport annuel que l'équilibre financier de l'audiovisuel public sans publicité sera « difficile à trouver, a fortiori de manière pérenne ». Et de recommander que la redevance, basse et inchangée depuis 2002, soit mise à contribution face aux besoins croissants du secteur.

Jean-Paul Cluzel, PDG de Radio France, n'avait pas dit autre chose mardi rappelant que 92 % des recettes du groupe public qu'il dirige provenaient de la redevance avant de souhaiter que « les recettes de substitution soient dynamiques ». Emmanuel Priou, pour le syndicat des producteurs indépendants a lui aussi estimé que le seul moyen était l'augmentation de la redevance. « Une question de volonté politique », dit-il en rappelant que dernièrement la proposition d'augmenter la redevance de 2 euros (un demi-centime d'euro par jour) s'était heurtée à un refus catégorique du gouvernement. Patrick de Carolis a fait remarquer que sur les 116 euros de la redevance, « 80 allaient à France Télévisions soit 22 centimes d'euro par foyer et par jour, le prix d'un texto ». « Mais ne nous leurrons pas : pour compenser 1,2 milliard d'euros, il faudrait 80 euros », a-t-il ajouté. Christian Davin, président du Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA), a pour sa part réclamé un « débat parlementaire », car, estime-t-il, « il y a nécessité de ne pas sacrifier la popularité de la télévision publique. Ce serait une erreur de faire une télé de ghetto ». Pascal Rogard pour la SACD, a appelé le pouvoir exécutif « à assumer les conséquences de ses décisions ». « On aurait dû nager dans le bonheur, mais le bonheur est teinté d'inquiétude », a-t-il constaté, avant de souhaiter lui aussi une augmentation de la redevance « peut-être progressive ».

Le sénateur communiste Jack Ralite a quant à lui prévenu que « la bataille pour le service public serait difficile » (voir par ailleurs). La sénatrice Catherine Tasca (PS) a elle jugé que, après « le pavé dans la mare » lancé par Sarkozy, c'est toute l'économie de l'audiovisuel qui est concernée. « Il ne faut pas s'en tenir qu'à la question du financement, a-t-elle ajouté. Quelle est la vision de la place de l'audiovisuel public ? Il n'est pas vrai de dire aujourd'hui que les programmes du secteur public sont les mêmes que sur les chaînes privées. Le secteur public est le socle de l'activité de création dans notre pays. » Et Carolis de rappeler « le sous-financement chronique du secteur public », argumentant ensuite que son « offre qualitative, plurielle, contribue au lien social. La fin de la publicité n'est pas la fin de l'audience, a-t-il ajouté. Le service public doit représenter une valeur patrimoniale ».