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Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

news p2p | 05 décembre 2007

La Sacem autorisée à relever les adresses IP des pirates du Net


La Cnil a donné son feu vert pour la collecte sur Internet des infractions au droit d'auteur et des adresses IP en vue d'engager des poursuites judiciaires.

C'est une semi-victoire pour la Sacem sur un dossier assez ancien maintenant : elle a reçu il y a quelques jours l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de constater sur le Net les infractions au droit d'auteur (quels fichiers circulent illégalement, quand, sur quels réseaux, etc.) mais aussi de relever les adresses IP des internautes qui les mettent à disposition. Le but : pouvoir monter des dossiers, les transmettre à un juge qui décidera, lui, s'il y a matière à poursuivre en justice. C'est le juge, et non pas la Sacem (qui représente les auteurs) ou un autre ayant droit, qui pourra demander à un fournisseur d'accès à Internet de dévoiler l'identité de l'internaute caché derrière l'adresse IP.
La Sacem estime cette décision de la Cnil « positive » , mais cela reste une semi-victoire dans la mesure où l'ensemble des demandes de la société de gestion n'a pas été accepté. En effet, dans le dossier initial qu'elle a présenté, la Sacem souhaitait également pouvoir, avant d'engager des poursuites, envoyer des messages de prévention aux internautes sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon. La Cnil s'y est opposée. Et le Conseil d'Etat a confirmé cette position.
Une autoritée chargée d'avertir et de punir les pirates
Car ce dossier est allé jusqu'au Conseil d'Etat, après que la Cnil l'a eu refusé une première fois en octobre 2005. Elle estimait que le dispositif envisagé allait trop loin, orchestrait une collecte massive de données personnelles et était disproportionné par rapport aux objectifs. La Sacem et les autres sociétés associées à la demande, la SCPP et la SDRM (1), avaient alors déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Lequel a désavoué en partie le refus de la Cnil fin mai derner.
« Dans la décision du Conseil d'Etat, il y a un distingo, explique Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem. Concernant l'envoi de messages aux internautes, elle dit que la Cnil a raison. Mais concernant la possibilité de relever et de poursuivre des infractions, elle dit que la Cnil a eu tort de refuser. Nous avons fait une nouvelle demande à la Commission, limitée au mécanisme de poursuite des infractions au droit d'auteur, sans envoi de messages d'avertissement. » C'est ce nouveau dossier que la Commission a finalement a jugé valable.
Cela dit, le mécanisme de prévention à base de messages n'est pas définitivement mort. L'accord conclu entre pouvoirs publics, FAI et ayants droit, suite aux travaux de la mission Olivennes, l'a remis au goût du jour. Mais il serait orchestré par une autorité publique, non pas par les ayants droit ou les sociétés de gestion. Munie de son autorisation de la Cnil, la Sacem pourrait très bien transmettre les constats d'infraction et les adresses IP à cette autorité qui, elle, enverrait les messages d'avertissement. Une stratégie qui n'exclut d'ailleurs pas, en parallèle, les poursuites judiciaires avec transmission des constats d'infraction à un juge.
Mais tout cela relève pour l'heure de la théorie. Le contexte ayant un peu évolué avec la publication du rapport de la mission Olivennes, sans parler de l'approche fin janvier du salon de l'industrie musicale, le Midem, la Sacem se donne pour l'heure le temps de la réflexion sur les suites à donner à tout cela.
SCPP : Société civile des producteurs phonographiques. SDRM : Société civile pour l'administration du droit de reproductions mécaniques.

http://www.01net.com/editorial/365563/la-sacem-autorisee-a-relever-les-adresses-ip-des-pirates-du-net/
Julien Grosslerner nommé adjoint de direction du département Reproduction/Internet/médias la Sacem (Lire sa biographie)
Julien Grosslerner, responsable juridique à TF1 Entreprises, rejoint la Sacem comme adjoint de direction du département Reproduction/Internet/médias. “Il sera notamment en charge des aspects juridiques et contractuels du département ainsi que de la lutte contre la piraterie”, indique la Sacem dans un communiqué de presse.

Julien Grosslerner, 32 ans, est diplômé de l'IEP Paris et titulaire d'un DEA en propriété intellectuelle. Il a intégré la direction juridique de TF1 en 2000, et a été nommé en 2006 responsable juridique de TF1 Entreprises, filiale d'édition et de distribution du groupe.
http://www.mass-media.fr/guide/news_details.php?ref=071205113836VIGMR

La licence globale fait son retour grâce à Alice et Neuf Cegetel

Télécharger de la musique sans limite, c'est possible et légal, grâce aux nouvelles offres d'opérateurs. Chez Alice, qui emboîte le pas à Neuf Cegetel, c'est aussi gratuit. Nokia s'y essaye sur les portables.


Lorsque des députés ont adopté il y a bientôt deux ans le principe de la licence globale, les majors du disque ont crié au scandale. Du téléchargement de musique gratuit et illimité ? Quelle idée... Aujourd'hui, le système suscite bien moins de réticences. Sur les traces de Neuf Cegetel, Alice a dévoilé une offre musicale couplée à son abonnement ADSL de 29,95 euros par mois. Contrairement à ce qui se pratique ailleurs, elle n'entraîne aucun surcoût, à condition de se réengager pour un an. Dans le détail, les abonnés d'Alice vont pouvoir accéder gratuitement à l'ensemble du catalogue d'EMI, soit 317.532 titres, 29.316 albums et environ 7.500 artistes. Les morceaux pourront être téléchargés sur un ordinateur et trois baladeurs, hors iPod, puisqu'ils seront protégés par le système anti-copie de Microsoft. C'est ce ystème qui désactivera tous les fichiers après 30 jours si l'abonné résilie son contrat.
Cet été, Neuf Cegetel a été le premier en France à prendre la voie de la musique illimitée, grâce à un accord exclusif avec Universal Music. Mais sa formule gratuite ne porte que sur une partie du catalogue. Pour accéder à la totalité des titres, il faut payer 5 euros par mois. Une révision, pour se caler sur Alice, est toutefois à l'étude. Depuis, Free s'est lié au site internet Deezer, qui propose de l'écoute illimitée mais pas de téléchargement, tandis qu'Orange prépare son offre. Les FAI, auquel l'industrie du disque a reproché de tirer partie du piratage pour vendre des forfaits ADSL toujours plus rapides, s'adaptent eux aussi à l'évolution des comportements des internautes, et souhaitent garder la musique comme produit d'appel, alors que le gouvernement prévoit une nouvelles séries de mesures pour les décourager d'emprunter les réseaux de « peer-to-peer ». Sinon, à quoi pourraient servir les débits conséquents de la fibre optique ?

Un moindre mal pour les maisons de disques


De leur côté, les majors reconnaissent que l'écoute et la consommation de musique ont radicalement évolué. « Hélas, il semble que la seule méthode pour attirer le grand public vers la musique numérique soit de la donner, ou presque », juge Mark Mulligan, analyste chez Jupiter Research. « Mais s'ils ont le choix entre cela et le téléchargement pirate, il est clair que cette option est un moindre mal ». Le détail des accords, et notamment les sommes que reverse les opérateurs aux maisons de disques, n'est cependant pas connu. Ce mécanisme est en tout cas amené à proliférer. Mardi, Nokia a annoncé le lancement courant 2008 d'une offre illimitée sur le catalogue d'Universal Music. La musique pourra être téléchargée sur les téléphones de la marque et sur les PC durant un an, sans limite et gratuitement. Ensuite, il faudra payer. Mais la musique téléchargée, bien que protégée par des DRM, pourra être conservée.

http://www.lexpress.fr/info/economie/infojour/infos.asp?id=135491

Nokia va offrir un accès gratuit sur ses téléphones à la musique d'Universal
L'équipementier finlandais Nokia, premier vendeur mondial de téléphones, vient d'annoncer ce mardi avoir signé un accord avec le numéro un mondial du disque Universal Music (filiale du groupe Vivendi), permettant d'accéder gratuitement aux titres des artistes du label pendant douze mois.

http://www.latribune.fr/info/Nokia-va-offrir-un-acces-gratuit-sur-ses-telephones-a-la-musique-d-Universal-~-ID35D6DDD503AC58C9C12573A7003AC7E3

Foot - Droits TV - Orange plus gourmand ?

Orange (France Télécom) pourrait «changer de stratégie» pour répondre à l'appel d'offres pour les droits audiovisuels de la Ligue 1 sur la période 2008-2012 et ne plus seulement s'intéresser aux lots mobile et internet, a déclaré mercredi son PDG Didier Lombard. Jusqu'à présent l'opérateur mobile et internet avait toujours indiqué sa préférence pour des «petits» lots, par exemple pour diffuser des matches sur les téléphones mobiles ou par le biais de la vidéo à la demande (VOD) sur internet.

http://www.lequipe.fr/Football/20071205_192554Dev.html

Orange.fr a mis en place un nouveau moteur de recherche

Orange.fr a lancé une nouvelle version de son moteur de recherche, lemoteur.orange.fr, accessible depuis le 22 novembre 2007. La technologie utilisée permet une recherche approfondie sur 1milliard de documents et une rapidité 10 fois supérieure au moteur précédent, selon l'opérateur. Un système de raccourcis, d'icônes et de mots clés en lien direct avec la recherche permet une utilisation plus intuitive. Une  barre d'outils est proposée, enrichie d'un service d'alertes mails et d'envoie de SMS pour les clients Orange. Orange Desktop Search permet quant à lui d'étendre les recherche aux données stockées sur son ordinateur.

http://www.journaldunet.com/breve/france/19830/orange-fr-a-mis-en-place-un-nouveau-moteur-de-recherche.shtml

Japon : les films contrefaits en salles marqués et tracés
Les Japonais NHK et Mitsubishi Electrics ont conçu un système de marquages automatiques et électroniques de films. L'objectif est de faciliter la traçabilité des œuvres pirates et tenter ainsi de remonter à la source des diffusions illégales sur Internet.
Le dispositif consiste à intégrer un signal dans la diffusion du film, invisible à l'œil humain. Si la vidéo est captée par une caméra numérique, en salle par exemple, le signal vient « polluer » également la copie. De fait, une fois en ligne, ce marquage restera détectable par des robots logiciels. Outre l'apport de données statistiques, ces traces invisibles pourront être individualisées selon les diffusions et cinémas. Il sera alors possible par ce biais de déterminer quelles sont les salles et les séances les plus piratées, pour prendre les mesures adéquates.
Cette annonce intervient alors que le Japon a colmaté voilà peu un trou dans sa législation, trou qui permettait l'enregistrement de films dans les cinémas dans le cadre de la copie privée. Par ailleurs, le pays et onze autres sont réunis cette semaine à Genève afin d'établir un premier brouillon de nouveau traité contre la contrefaçon.

http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20071205/ttc-japon-les-films-contrefaits-en-salle-c2f7783.html

Après le P2P, le M2M ?

En fouillant dans le catalogue d'applications de l'iPhone je suis tombé sur une version iPhone de l'interface d'administration web de µTorrent, de même que sur un projet de client BitTorrent pour Android.

Est-ce bien raisonnable ? Comment doit-on appeler ça : mobile P2P ? P2P2M ? M2M ?

Comme le sujet me tracassait, j'ai poussé un peu plus loin mes investigations et je me suis rendu compte que l'usage de technologies P2P sur des terminaux mobiles n'est pas de la science-fiction, bien au contraire !

Je suis ainsi tombé sur cette étude d'un laboratoire de recherche finlandais : Mobile P2P - Creating a mobile file-sharing environment (fichier PDF). Il y est question d'avoir recours aux MMS pour faire passé les portions de fichier d'un mobile à un autre.

Il y est également question d'un projet très sérieux mené par Sun qui s'appelle JXTA : “a set of open, generalized peer-to-peer protocols that allows any connected device on the network to communicate and collaborate“.

Mais Sun n'est pas le seul industriel à s'intéresser à ce sujet puisque Nokia plancherait aussi sur la question : P2P filesharing on mobile phones?

Et figurez-vous qu'il y a aussi d'autres projets universitaires et notamment celui-ci qui est sponsorisé par Siemens : An Architecture Concept for Mobile P2P File Sharing Services (fichier PDF).

Au-delà de ces projets de recherche, il existe enfin des applications plus concrètes :

Bref, tout ça me parait très intéressant, mais je n'ai pas encore vu d'expérimentations concernant la vidéo : une sorte de Joost en version mobile qui résoudrait les problèmes de bande passante limitée des réseaux mobiles. A moins que vous ayez des pistes à me fournir...

http://www.fredcavazza.net/2007/12/05/apres-le-p2p-le-m2m/

Dailymotion : « On est responsable, mais pas responsable de tout »
Lundi 3 décembre, plusieurs acteurs d'Internet se sont regroupés au sein de l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC). Il s'agit deux sociétés françaises, Dailymotion et Price Minister, et de trois filiales françaises de sociétés internationales : AOL, Google et Yahoo.
Comme les fournisseurs d'accès réunis dans l'AFA (Association de Fournisseurs d'Accès et de Services Internet), ces cinq sociétés ont en effet décidé de s'associer, principalement mieux faire défendre leurs intérêts, et faire comprendre leurs « modèles techniques et économiques aux consommateurs, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux acteurs économiques et culturels. » En plein débat sur la mission Olivennes, l'initiative est aussi politique. Ils veulent montrer au gouvernement leur attitude face au piratage et à la contrefaçon, et leur soucis de « responsabiliser les internautes ».
Entretien avec Giuseppe de Martino, co-Président de l'ASIC, directeur Juridique et règlementaire de Dailymotion, et ancien président de l'AFA.

http://www.ecrans.fr/Dailymotion-On-est-responsable,2746.html

L'impossible mission Olivennes, par Bertrand Le Gendre
Confier à Denis Olivennes, le PDG de la Fnac, une mission sur le téléchargement illégal, c'est comme demander à Michel-Edouard Leclerc un rapport sur l'avenir de la grande distribution. Nicolas Sarkozy n'a rien trouvé à redire à ce choix de la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel. Il a même fait sien, avec empressement, le dispositif antipiratage imaginé par M. Olivennes. La scène se passait le 23 novembre à l'Elysée, où les professionnels du secteur entérinaient un accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-985585,0.html

DivX 6.8 disponible en téléchargement
Divx améliore son codec. La version 6.8, disponible en téléchargement gratuit, améliore notamment la décompression de fichiers HD.

Annoncé depuis plusieurs mois, la version 6.8 du logiciel de décodage des vidéos Divx est disponible en téléchargement, pour Windows (XP, 2000 et Vista), depuis mardi 4 décembre. La version gratuite permet le décodage des vidéos. Pour la version professionnelle, qui permet l'encodage de vidéos il faut à l'inverse payer une licence de 20 dollars.
Le format de compression DivX est aujourd'hui largement utilisé par les internautes pour mettre à disposition des copies illicites de films sur les réseaux peer to peer et dans les newsgroups. Mais il est également exploité tout à l'également par certaines plates-formes de téléchargement, dont celle de la société Divx elle même (Stage 6). Il a également été adopté par Sony qui l'a intégré à sa console de jeux de dernière génération, la Playstation 3, et par Microsoft sur la Xbox 360.
La dernière version 6.8 promet entre autres :
http://www.01net.com/editorial/365513/divx-6.8-disponible-en-telechargement/
Arrivée réussie de l'iPhone Orange
Le bilan de la première semaine de vente de l'iPhone en France est élogieux: 30'000 gadgets vendus en 5 jours. Il est encore plus lucratif pour Orange qui gagne plein de nouveaux clients grâce à Steve.En savoir plus...

http://www.theinquirer.fr/thisweek/

 

Publié par Reuther à 21:16:59 dans Actu P2P | Commentaires (0) |