Je n ai pas trop le courage mais bon.. Pour ou contre la Mission Olivienne ?? Moi je pense que comme les autres textes .. a la Poubelle .. la question et après ?  

la guerre aux cyber pirates est déclarée. La France s'en va à l'abordage avec de petits et de gros canons. Mais en réalité, le gouvernement croit, en se basant sur ce qui s'est fait dans d'autres pays, que les simples avertissements vont suffir, pour remettre un peu d'ordre sur le Web. Il semble que de grandes entreprises, comme Time Warner et British Telecom aient déjà tenté l'expérience: dans 90 pour cent des cas, le piratage a cessé après un seul avertissement

http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2007/11/20071126-090443.html

Petit mensonge de Denis Olivennes

Le patron de la Fnac et nouveau meilleur ami des industries culturelles était l'invité ce lundi d'un chat avec les internaute sur le site du Monde. Certainement à cause de l'affluence (quoi d'autre ?), une seule question que nous avons posée à Denis Olivennes a passé le filtre de la modération. Et la réponse, cependant, ne nous a pas déçu dans son lot de mauvaise foi... voire de mensonges douteux

http://www.ratiatum.com/breve6110_Petit_mensonge_de_Denis_Olivennes.html

QuébecTorrent devant les tribunaux

Dans le domaine légal, lorsqu'un verdict est prononcé la première fois lors d'un type de poursuite, on parle de jurisprudence! La jurisprudence peut-être une bonne ou une mauvaise chose. Tout dépend du côté duquel on se place!

Dans le cas présent, il s'agit QuébecTorrent: le plus gros trackers au Québec et dans le top10 des trackers au Canada. Le site vient de recevoir une poursuite d'un recours collectif incluant les géants de la musique et du films (Sony BMG Music Canada, Universal Music Canada and EMI Group Canada). Ces compagnies poursuivent QuébecTorrent dans le but ultime de créer jurisprudence au Canada et du même coup pouvoir s'attaquer par la suite aux plus gros joueurs du P2P sur le sol canadien!

Vous vous demandez sûrement pourquoi QuébecTorrent est poursuivi tandis qu'il n'est pas le leader dans le domaine? Très simple, le recours collectif qui cherche à se faire justice ici n'a pas réussi à retracer les propriétaires des autres sites de tracker au Canada. Le propriétaire de isoHunt, entre autre, demeure introuvable depuis le début. QuébecTorrent était donc une cible facile ...

Pour l'instant la requête d'injonction à été refusé par la cour du Québec. C'est une bonne chose, car si l'injonction aurait été approuvée, le site QuébecTorrent et ses trackers auraient dû être déconnectés sur le champ et sans considération.

Néanmoins, QuébecTorrent n'est pas sorti d'affaire, le propriétaire du site fait face à une poursuite de 200 000$ CAD si la cause tombe en faveur du recours collectif. L'équipe de QuébecTorrent requiers l'aide de tous les utilisateurs de leur site et aussi des autres utilisateurs de P2P au Canada. En effet, les frais légaux encourus en ce moment frise les 2500$ et cela augmente de jours en jours!

Comme le dit le président de QuébecTorrent « il est important de comprendre que cette cause touche TOUS les sites torrent au canada, car si QuebecTorrent perd ou gagne cela va créer jurisprudence et pourra nuire ou aider selon le résultat TOUS les "tracker" du canada et vous privera donc de vos site torrent préféré. »

Si il y a jurisprudence, on peut prévoir à très court terme la fermeture de la plupart des sites de trackers Canadiens!

http://www.wpc-fr.net/news/n3438-quebectorrent-devant-les-tribunaux

P2P : Sarkozy valide les propositions Olivennes

Remis en grande pompe lors d'une cérémonie à l'Elysée, le rapport Olivennes a été entériné vendredi 23 novembre par le président de la République. Dans un discours d'une vingtaine de minutes, Nicolas Sarkozy a affirmé son soutien aux propositions issues de la « mission Olivennes », et défendu la nécessité de mettre en place un dispositif de riposte graduée prévoyant la suspension de l'accès à Internet de l'abonné en cas de téléchargements illégaux répétés.

Il a toutefois rappelé à plusieurs reprises que l'accord passé aujourd'hui entre ayants droit, fournisseurs d'accès et distributeurs, n'avait pas vocation à être figé, et invité les représentants des secteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et de l'Internet qui lui faisaient face à faire le point sur l'efficacité des mesures préconisées dans six mois.

« Les jeunes comprendront parfaitement que si on laissait faire, seuls quelques artistes s'en sortiraient. Ici, on ne défend pas ceux qui ont déjà rencontré leur public, mais ceux qui n'auraient aucune chance de le rencontrer si l'on ne défendait pas les droits d'auteur », a affirmé Nicolas Sarkozy, qui s'est par ailleurs félicité que les acteurs concernés aient réussi trouver un accord convenant à tous en dépit de leurs intérêts divergents. Sont donc validés, en ce 23 novembre, les trois principaux volets du rapport rendu par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, aux ministères de la Culture, de l'Economie et de la Justice.

En premier lieu, c'est au sein du système dit de « riposte graduée » que seront pénalisés les internautes convaincus de téléchargements illégaux. Celui-ci prévoit l'envoi de courriers électroniques d'avertissement, puis la suspension temporaire, voire définitive, de l'abonnement à Internet de l'utilisateur incriminé en cas de récidive. Le gouvernement espère ainsi enrayer le piratage de masse, en dissuadant le plus grand nombre. « Les pirates professionnels », ceux qui font commerce d'oeuvres acquises illégalement, « resteront soumis au droit commun de la contrefaçon », a prévenu le président.

Une autorité publique sera dévolue « à l'avertissement et à la sanction » des internautes, selon les termes du rapport Olivennes. Sur plainte des ayants droit, elle transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet les courriers à faire suivre aux abonnés, puis se chargera des éventuelles sanctions en cas de récidive. Après approbation par la Cnil, elle constituerait un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié visant à limiter la faculté de ces derniers à se réabonner chez un autre opérateur.

Les fournisseurs d'accès s'engagent de leur côté à jouer le jeu de ce système de riposte graduée tout en étudiant et expérimentant les différentes technologies de filtrage du réseau, avec une obligation partielle de résultats à 24 mois. Enfin, éditeurs de contenus et ayants droit acceptent au travers de cet accord de supprimer les verrous numériques qui sont un frein à l'interopérabilité dans le domaine de la musique et de calquer la sortie des films en vidéo à la demande sur Internet sur le calendrier de sortie des DVD de façon à favoriser le développement de l'offre égale.

De ces propositions, c'est sans surprise l'aspect répressif qui a été retenu par les premiers commentateurs. Le gouvernement devra maintenant déterminer, en adéquation avec les différentes forces en présence, quel cadre législatif et réglementaire mettre en place pour orchestrer ces mesures.

http://www.clubic.com/actualite-86638-p2p-sarkozy-valide-propositions-olivennes.html

Accord Olivennes : Ratiatum décrypte point par point les mesures

http://www.ratiatum.com/news6105_Accord_Olivennes_Ratiatum_decrypte_point_par_point_les_mesures.html

Orange dévoile les forfaits iPhone

http://www.topmobile.org/actualite-2199.htm

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