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news p2p | 29 octobre 2007

Des inculpations pour fraude à la SABAM

La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) et ses dirigeants ont été inculpés de falsification des comptes annuels, d'abus de confiance et de blanchiment d'argent, annonce vendredi L'Echo, qui répercute une information de son pendant néerlandophone De Tijd
La falsification des comptes annuels aurait servi à camoufler de l'argent noir versé à un fonctionnaire des Finances et l'argent aurait été blanchi via l'asbl Caisse d'entraide et de solidarité de la SABAM, selon les quotidiens. Ces inculpations sont l'aboutissement d'une enquête ouverte en 2004 à la suite d'une plainte du compositeur Philippe Delhaye, qui reprochait à la SABAM de ne pas lui avoir versé de droits d'auteur pour des génériques composés pour la RTBF. Le président du conseil d'administration, Jacques Leduc, et l'administrateur délégué, Paul Louka, figurent parmi les inculpés.

http://www.rtlinfo.be/news/article/49858/--Des+inculpations+pour+fraude+%C3%A0+la+SABAM

P2P : le SNEP demande une intervention poussée de l'État

Alors que la mission Olivennes prépare ses conclusions finales sur la lutte contre le piratage et l'amélioration de l'offre légale, les ayants droit phonographiques publient un rapport pour défendre leur secteur d'activité.

Le Snep, syndicat de l'édition phonographique, a présenté ainsi un livre blanc sur le P2P de 146 pages. Un ouvrage lancé en 2006 et qui tombe merveilleusement bien, à quelques jours des conclusions de la mission Olivennes. Ce livre blanc est en fait une somme de contributions indépendantes de divers auteurs, mais toutes sont en osmose avec les positions du SNEP.

Un marché en crise

Le constat fait par le SNEP dépeint un marché en crise : le chiffre d'affaires des producteurs de disques était de 1 302 millions d'euros en 2002, 819,2 millions d'euros en 2006. « Au premier semestre 2007, le chiffre d'affaires des ventes physiques a encore baissé de 20 %, et le marché numérique (téléphonie et Internet) progresse, lui, trop peu : 30 660 milliers d'euros en 2005, 43 545 milliers d'euros en 2006 et 22 973 milliers d'euros en 2007 » On retrouve le principal accusé : les échanges pirates et les craintes habituelles dont celle de l'appauvrissement de l'offre, « voire de tarissement de la création ».

Principale question : « Comment lutter contre le téléchargement illégal de fichiers protégés sur les réseaux Peer to Peer ? »

Le filtrage, clef de cette crise ?

Au fil des 146 pages, tout est passé en revue. On apprend ainsi que le filtrage en vue de l'élimination des flux indésirables est possible. L'approche est différente de celle de M. Olivennes qui estime le filtrage pas encore au point. Une technologie envisagée ici peut être très poussée allant jusqu'à l'autoconfiguration de la politique de filtrage et un contrôle automatique du réseau. La reconnaissance automatique des contenus se fait alors en identifiant les données en circulation avec une base de référence. Lorsque l'empreinte est vérifiée, on peut alors prendre la mesure adéquate.

Sur la question du chiffrement, on fait valoir que :
« Une solution pour traverser les filtres sans être reconnu est de chiffrer les informations nécessaires à la détermination de la signature » note le livre blanc. « Cependant, pour cela, il faut au préalable ouvrir la connexion et mettre en accord les deux correspondants sur des clés de chiffrement communes. Cela laisse le temps de suivre la connexion qui se met en place et de l'identifier. Pour que le chiffrement puisse être réellement opérationnel, il faut que les deux correspondants se mettent d'accord au préalable sur les clefs de chiffrement à utiliser, ce qui limite de nouveau la taille du groupe pouvant utiliser cette solution de traversée des filtres sans être reconnu ».

A plusieurs reprises, le document affichera une position neutre vis-à-vis du P2P : « le peer to peer doit être au service du bien-être collectif et de l'intérêt général et non être détourné par des intérêts particuliers et mercantiles de court terme » annoncera-t-on. Voilà un changement de stratégie de communication avec le passé, où souvent tuyau et contenu ont été condamnés dans les mêmes termes. Pierre Sirinelli, professeur de droit, met malgré tout en avant la responsabilité des FAI, une part responsabilité « qui ne les autorise pas à se réfugier dans la passivité, s'appuyant notamment sur certaines décisions de justice autant que sur la loi dite LCEN sur le commerce électronique ».

Régulation technique et coups de pouce financiers

Le Livre blanc propose deux types de réaction : des actions de régulation et des actions financières.

On demande ainsi la création d'une autorité administrative indépendante qui s'occupera de toutes les questions liées à la contrefaçon sur les réseaux. Cette commission devrait avoir plusieurs missions. Elle devrait ainsi s'assurer de la mise en œuvre par les FAI de la régulation des flux et des contenus sur les réseaux et serveurs électroniques à l'aide d'outils techniques. En outre, elle serait chargée de veiller à la bonne exécution d'un dispositif de prévention et de sanctions appropriées vis-à-vis des abonnés à l'Internet en cas de téléchargement illicite. Cette autorité indépendante est également envisagée par M.Olivennes pour mettre en place un régime de sanctions pénales dans le cadre de la riposte graduée.

Objectifs chiffrés

Mais ce n'est pas tout puisque l'on demande à l'État d'organiser des expérimentations des solutions techniques de régulation des flux et des contenus pour lutter contre le piratage en ligne. Mieux, l'État se doit de chiffrer des objectifs chiffrés de réductions du piratage par le biais d'outils de mesures adéquats. Ainsi, il faut mettre en place un système national de dépôt d'empreintes d'œuvres, lequel pourra servir de base pour le filtrage par comparaison.

Par ailleurs, sur le plan financier, l'industrie phonographique demande la mise en place de coup de pouces fiscaux pour aider au financement par les FAI des outils permettant le filtrage. De plus, il demande non seulement l'abaissement de la TVA à 5,5% sur la distribution des contenus sur internet, mais encore la création d'une Agence de valorisation des contenus protégés sur les réseaux de communication électronique. Elle serait « dotée de fonds d'urgence pour les industries culturelles les plus touchées par la contrefaçon et par les mutations engendrées par la distribution immatérielle ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/39710-snep-filtrage-fiscalite-P2P-contrefacon.htm

Interviews d'Hervé Rony

Piratage : pour le SNEP, les FAI n'ont pas le vent en poupe

Alors que la mission Olivennes a terminé ses auditions et s'apprête à proposer une série de mesures pour lutter contre le piratage, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) publie un livre blanc sur la question et appelle les pouvoirs publics à responsabiliser les FAI. Hervé Rony, directeur général du SNEP, revient sur les principaux enjeux soulevés par le rapport.
Lepoint.fr : Quelle réponse au piratage ce livre blanc apporte-t-il ?
Hervé Rony La mise en place de solutions de filtrage. Pour la première fois, et au contraire de ce que les FAI ont toujours affirmé, des experts indépendants venus d'horizons différents - économiques, juridiques ou technologiques - sont tombés d'accord sur le fait qu'il est possible de réguler les réseaux et le trafic. En bref : il y a des moyens pour empêcher l'internaute d'avoir accès à un contenu illégal.
Lepoint.fr : De quelle manière ?
Hervé Rony : Par le biais du filtrage protocolaire, qui va permettre de bloquer le protocole des logiciels peer to peer. C'est le système de filtrage le plus efficace mais qui contient un risque : celui de faire barrage à tout type de téléchargement, y compris légal. Mais puisqu'on sait très bien que le peer to peer est pour l'essentiel lié au piratage, nous estimons qu'il ne faut pas tergiverser. Pour exemple, imaginez qu'un kiosque vende 98 % de journaux illégaux, faudrait-il le laisser ouvert sous prétexte qu'il y a 2 % de ventes légales ? Nous pensons que non.
Lepoint.fr : Et que penser du filtrage numérique, solution adoptée notamment par Dailymotion ?
Hervé Rony : C'est ce qu'on appelle le filtrage de contenu et c'est une possibilité. On sélectionne des oeuvres que l'on tatoue numériquement afin de les comparer aux oeuvres diffusées. Mais cet outil permet de s'assurer qu'on ne filtre que du contenu illégal, il est moins efficace que le système protocolaire et coûte plus cher.
Lepoint.fr : À qui revient la charge financière d'un tel outil ?
Hervé Rony : Aux fournisseurs d'accès Internet. Mais il faut les aider. En ce sens, pourquoi ne pas envisager la création d'une agence de développement du numérique ?
Lepoint.fr : Au-delà du financement, quel rôle ce livre blanc attribue-t-il aux fournisseurs d'accès Internet ?
Hervé Rony : Le rôle des FAI tient essentiellement en deux points : accepter les mesures de filtrage et s'associer à des sanctions quand ce filtrage est contourné. Aujourd'hui, la loi contraint les FAI à donner aux juges les adresses IP des pirates. Mais il faut aller plus loin : qu'une intervention des pouvoirs publics les oblige à accepter de résilier l'abonnement du client en faute. Ce à quoi ils se sont toujours refusés, se contentant d'envoyer des messages d'avertissement.
Lepoint.fr : Les FAI ont donc une part importante de responsabilité ?
Hervé Rony : Ils sont clairement au coeur du problème Même si les choses sont en train de changer. Ils se rendent compte qu'au-delà des problèmes moraux engendrés par le piratage, le peer to peer ne crée pas de valeur ajoutée. La culture comprend aussi une partie commerciale créatrice de richesses, qu'il faut à ce titre protéger.
Lepoint.fr : Vous parliez d'une intervention des pouvoirs publics...
Hervé Rony : Oui. En ce moment, on peut dire que les FAI ne sont pas forcément bien vus et que la balance penche un peu en notre faveur à l'Élysée. Mais le risque est qu'on s'attaque ici aux internautes, cela exige du courage politique.
Lepoint.fr : La lutte contre le piratage passe-t-elle aussi par une promotion de l'offre légale ?

Hervé Rony : Oui, et pour cela nous proposons l'abaissement de la TVA à 5,5 % sur la distribution des contenus sur Internet. Pour l'heure, tout ce qui concerne le téléchargement sur le Net relève de la prestation de service et par conséquent de la TVA à 19,6 %. Pour permettre aux plates-formes de faire une meilleure marge et aux consommateurs de payer moins cher, il faudrait baisser la TVA. Mais il s'agit là d'une directive européenne et donc très difficile à modifier.

http://www.lepoint.fr/content/tech_net/article.html?id=207673

Le CNC et l'Alpa tentent de mesurer l'offre de films pirates

lors que le livre blanc du SNEP vient tout juste d'être publié et que les conclusions finales de la mission Olivennes sont attendues, le Centre National de la Cinématographie décoche à son tour son rapport. Il s'agit cette fois d'étudier l'offre pirate de films sur Internet. Un rapport publié chaque année depuis trois ans, mais qui tombe lui aussi merveilleusement bien en plein débat sur les droits d'auteur

L'examen a été effectué par l'ultra active ALPA, association pour la lutte contre la piraterie audiovisuelle, présidée par M. Seydoux, également président de Gaumont. Cette étude « permet de livrer des estimations sur les délais moyens de mise à disposition des fichiers « pirates » par rapport à la sortie des films en salles et à leur distribution en vidéo et selon leur nationalité ». Dans l'avalanche de chiffres, on n'oubliera pas de souligner que d'une part la méthode d'analyse n'a pas été fournie et d'autres part, que seules les versions pirates de films comportant une piste sonore en français et apparaissant sur plusieurs réseaux « Peer to Peer » ont été prises en compte. Les versions originales « sous titrables » à l'aide de fichiers textes sont ainsi totalement ignorées

Cela dit, que retenir des estimations de l'ALPA ? En 2006, près de 94 % des films piratés sont disponibles sur le net avant leur sortie en DVD en France (contre 91% environ en 2004 et 2005). Toujours sur cette année, les films sont piratés, en moyenne, 4 mois et 9 jours avant leur sortie en vidéo sur le marché français (6 mois et 12 jours pour les films d'origine américaine).

40,5 % des films en salles en 2006 sont piratés sur Internet l'année de leur sortie. C'est le cas pour 7 films américains sur 10 environ, et 4 sur 10 pour les films français. Il ne faut pas attendre longtemps : une quarantaine de jour suffisent pour retrouver un de ces titres encore en salle, sur le net.Parfois même, ces films sont également disponibles avant leur sortie au cinéma (37,7% des films, essentiellement des films américains, et aucun film français)

Au niveau des sources des fichiers pirates, notons la petite percée de ce que l'ALPA nomme les « télécinés », ces copies pirates de sources professionnelles réalisées à partir de la numérisation d'une copie argentique (5,4% de l'offre). Le DVDRip et la TéléSynchro (filmé en salle, mais le son est synchronisé à partir d'une source autre, comme la cabine de projection) restent les principaux puits d'où l'on tire ces données avec respectivement 55,8% et 24,2% des sources. Signalons l'arrivée notable des films en HD qui débute leur périple sous pavillon noir avec 1,9% du marché.

http://www.pcinpact.com/actu/news/39725-alpa-cnc-cinema-piratage-offre.htm

Skinkers Raises $16 Million for Branded Newsreaders, P2P TV Service

Skinkers, a developer of branded desktop applications, such as news readers, has raised $16 million in its second round of venture capital financing, led by Acacia Capital Partners.

Previous investor Spark Ventures, and Skinkers management also participated.

London-based Skinkers' ShouldKnow service delivers information from customers including CNN, the BBC and UPS to the desktops of users who have downloaded its applications.

The company plans to use the funds to further develop its corporate communications platform, as well as to launch LiveStation, its peer-to-peer based online broadcast network for live TV and radio.

Skinkers launched a private beta of LiveStation in September, and said it plans to soon launch a large scale technical trial with "leading global broadcasters."
http://www.dmwmedia.com/news/2007/10/29/skinkers-raises-16-million-for-branded-newsreaders-p2p-tv-service
La fronde du tribunal de Saint-Brieuc contre la DADVSI
Le délit de recel de fichiers musicaux illicites est puni par la loi. Mais par sa décision du 6 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (22) a purement et simplement annulé toutes poursuites contre l'accusé mis en cause par la Sacem.
Le tribunal de Bobigny l'avait fait aussi dans une affaire similaire (jugement du 14 décembre 2006), le tribunal de Saint-Brieuc a annulé la procédure judiciaire engagée contre un internaute qui abusait du peer-to-peer en mettant à la disposition du public des milliers de fichiers audio. Pourquoi ? Nous présentons ici l'argumentation juridique du tribunal.
Le tribunal de Saint-Brieuc reconnaît que l'adresse IP est, au sens strict, un identifiant d'une machine connectée à internet et non pas l'identifiant d'une personne. Jusqu'ici rien de contraire à la jurisprudence dominante, notamment celle de la Cour d'appel de Paris (27 avril 2007, 15 mai 2007) pour laquelle les adresses IP, collectées à l'occasion d'une recherche en vue de la constatation d'une contrefaçon, ne permettent pas d'identifier, même indirectement des personnes physiques. En conséquence ces données ne sont pas des "données personnelles" au sens de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Ce qui dispense de l'autorisation préalable de la CNIL pour la création de traitement de données personnelles.
Mais, le tribunal de Saint-Brieuc déclare que l'adresse IP est une donnée personnelle puisque l'association de deux moyens - l'adresse IP et le nom du fournisseur - permet d'identifier la personne. Il ajoute que l'agent assermenté de la Sacem ne pouvait pas constituer de façon légale un fichier de données personnelles. Car, si la loi de 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, autorise la Sacem ou la SCPP à réaliser des traitements de données personnelles, ces personnes morales ne peuvent le faire qu'après avis de la CNIL puisqu'elles ne sont pas des auxiliaires de justice (article 25 de la loi de 1978).
Il est trop tôt pour savoir si ce jugement fera jurisprudence et surtout s'il ne sera pas infirmé en appel. Il conviendra donc de suivre l'évolution de cette matière. Mais, au-delà de l'affaire et du délit invoqué, se pose la question du pouvoir de la CNIL. Cette commission s'est vu déposséder progressivement de son pouvoir de contrôle (Rappel de mon article : La CNIL n'a plus les moyens nécessaires pour assurer sa mission). Alex Türk, président de la commission a publié le rapport annuel de la CNIL dont le titre pour 2006 est "Alerte à la société de surveillance !" A la suite des deux décisions de la Cour d'appel de Paris (voir ci-dessus), la CNIL s'était fâchée et en avait appelé au Garde des Sceaux pour intenter un pourvoi en cassation. Elle rappela à cette occasion que le groupe 29 (composé des autorités de protection des données des Etats membres de l'Union européenne) a récemment rappelé, dans un avis du 20 juin 2007 relatif au concept de données à caractère personnel, que l'adresse IP attribuée à un internaute lors des ses communications constituait une donnée à caractère personnel. Elle a aussi souhaité alors que la juridiction européenne examine cette question. Mais que pèse la CNIL aujourd'hui ?

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30646

Concerts : la filière musicale française est soucieuse

Longtemps consolée de la mauvaise santé du disque par la vitalité du spectacle vivant, la filière musicale française est soucieuse. Trop d'événements gratuits, trop d'affiches identiques, trop de billets chers, trop de mauvais temps... Après une saison estivale en demi-teinte et une rentrée frileuse, marquée par la Coupe du monde de rugby, le spectacle vivant présenterait des symptômes identiques à ceux qui ont précédé l'effondrement du secteur euphorique qu'a été le CD jusqu'en 2002.

Hier encore, on citait en référence les Américains abandonnant le terrain du disque pour conquérir pleinement celui du concert - la tournée A Bigger Bang des Rolling Stones qui a généré près de 400 millions d'euros de 2005 à 2007 ; la machinerie Madonna quittant sa maison de disques Warner pour Live Nation, filiale spectacle de Clear Channel, pour 84,4 millions d'euros... Aujourd'hui, on fait de la microéconomie.
Baromètre de la scène musicale, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) s'inquiète. Cet établissement public chargé de collecter la taxe fiscale auprès des spectacles de variété (3,5 % du prix d'entrée) et de la redistribuer, a engrangé 14,9 millions d'euros hors taxes en 2006 sur un total de billetterie de 425,5 millions d'euros (16,1 millions de spectateurs). La prévision de recettes est à la hausse pour 2007 (aux alentours de 16 millions d'euros HT).
Ce bilan d'apparence positive est "cependant en baisse par rapport à nos prévisions, explique Catherine Giffard, directrice du CNV. C'est l'arbre qui cache la forêt. Nous avons passé une période économiquement faste, marquée par l'augmentation des prix de la billetterie et par de gros concerts". Avec, en première ligne, la machine Polnareff (environ 500 000 spectateurs en France). Comment s'annonce 2008 ? "Peu de visibilité, précise M^me Giffard. Car, parallèlement, le nombre de demandes d'aides exceptionnelles s'est multiplié. Elles émanent de producteurs de spectacles en difficulté, privés notamment de l'aide financière des maisons de disques pour monter les tournées (les tour supports)."
Signe de l'urgence : tout change très vite. Pessimiste, mais averti, Vincent Frèrebeau, fondateur du label indépendant Tôt ou Tard (Thomas Fersen, Vincent Delerm), constate qu'on "arrive à l'inévitable. La musique se joue groupée, si l'une des composantes périclite, l'ensemble va mal. Le disque a perdu 50 % de son chiffre d'affaires en quatre ans et cela se reporte sur le coeur de métier de chacun". Invoquant les démons du téléchargement illégal, et "l'absence totale de courage politique face à ce phénomène dévastateur", le jeune patron observe les lames de fond qui secouent l'industrie de la musique.
"Madonna bouge, tout le monde en parle, mais la mutualisation des centres d'intérêt (disques, concerts, merchandising, images...) n'est pas une nouveauté, en premier lieu parce que les producteurs de disques en crise ont exigé un retour sur investissement par le biais des concerts." Les coproductions entre majors du disque et producteurs de spectacles se sont multipliées depuis deux ans (par exemple, Universal avec Gilbert Coullier pour Polnareff). Rachats de salles (L'Olympia par Universal ; le Théâtre de Dix Heures par Sony-BMG), de sociétés de production (Arachnée Productions, qui produit Indochine et Pascal Obispo, par Sony-BMG cet été) sont à l'ordre du jour. "Il y a un écosystème à créer", dit Vincent Frèrebeau.
Tout cela n'est pas sans danger, souligne Marc Hernandez, directeur du label historique RCA chez Sony-BMG. "Monter une tournée est très compliqué, c'est un métier délicat. Un mauvais timing vide une salle et aucun artiste n'y résiste. Travailler ensemble, oui, mais en préservant son métier." Inquiets de l'arrivée des ventes de tickets électroniques via les téléphones portables, qui les priveraient de la maîtrise de leur public, les producteurs de spectacles ne comptent pas se laisser manger par les sociétés discographiques. Ces dernières martèlent, pour leur part, qu'elles sont les premières à investir sur un artiste, et que si elles ne supportent plus ce coût, c'est le prix du billet, en hausse de 8 % en 2006, qui en pâtira.
En France, le prix moyen du billet est de 28 HT. Au New Morning, salle mythique parisienne, le prix moyen est de 20 . Sa programmatrice, Christine Badier, dit souffrir "d'une trop grande concurrence, parce que tout le monde se met à la scène en roue libre : les artistes, les collectivités, les maisons de disques". Mais si l'engouement pour les événements comme The Police au Stade de France (60 000 spectateurs pour des places coûtant de 11 à 56 ) ou Mika au Zénith (à partir de 45 ) ne se dément pas, les petites salles peinent à réunir quelques centaines de spectateurs.
Manou Combi, directeur du Cylindre, salle de musique actuelle (SMAC) proche de Besançon, propose un prix moyen de 8,20 : "C'est peu. Mais nous souffrons de la disparition de la musique de proximité, dans les bistrots par exemple, étouffés par la chape de plomb de la législation : sécurité, antibruit... Or la musique ne peut vivre qu'en ayant une valeur sociale et politique."
Pour Daniel Colling, directeur du Zénith parisien (800 000 spectateurs annuels) et du jeune Zénith nantais (400 000 spectateurs annuels), "il faut se garder des conclusions lapidaires. La baisse est certaine en septembre, mais elle accompagne celle du marché immobilier ou des agences de voyages. Quand les Français sont moroses ou inquiets, le spectacle est immédiatement touché".

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-971964,0.html

Google Video condamné pour contrefaçon
35 000 euros à titre de dommages-intérêts, c'est la somme dont Google Inc. devra s'acquitter auprès de Jean-Robert V. et Mathieu V. et de la Société Zadig Productions pour la diffusion du documentaire « Les enfants perdus de Tranquility Bay » à partir de son site Google Video (TGI Paris, 19 octobre 2007 [Juriscom.net]).

Ce documentaire avait été diffusé sur France 2 le 11 mai 2006. Au courant du mois d'avril, ayant été informé que son œuvre était diffusée sur Google Video sans son autorisation, la Société Zadig Productions avait adressé à Google Inc. trois lettres de mise en demeure pour obtenir le retrait de son œuvre. Google s'est exécuté dans de courts délais puisqu'elle indiquait à la société Zadig avoir retiré l'accès au documentaire en cause. Comme on pouvait s'y attendre, ce dernier est réapparu un ou deux jours plus tard sur le service de Google Video, mais sous une autre adresse. Belote et rebelote, Zadig Productions envoie deux nouvelles lettres recommandées à la société Google qui s'exécute presque aussitôt.

La lassitude des demandeurs ne tarda pas à se matérialiser devant la juridiction parisienne. Ils assignèrent Google Inc. devant le Tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de leurs droits d'auteur et de producteur. Lorsqu'ils constatèrent que le contenu en cause refit surface une nouvelle fois sur le site de vidéo en streaming, le 1^er décembre 2006, ils obtinrent du juge de la mise en état une ordonnance d'interdiction provisoire prononcée à l'encontre de Google Inc.

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=976

Atrya prend une participation de 34% dans EMI

Le groupe Atrya, composé des marques Tryba, Soprofen et Norba, a pris une participation à hauteur de 34% dans la société EMI, spécialiste des fermetures industrielles.

«Cette prise de participation s'inscrit dans la stratégie de développement du groupe en France et à l'international», commente Atrya dans un communiqué.
Avec 11 millions d'euros de chiffre d'affaires et un effectif 110 personnes, EMI (Equipement Maintenance Industrie) est implantée en Roumanie, Russie, Ukraine et Maroc.

De son côté, le groupe Atrya compte 15 sites de production en Europe dont la moitié implantée en France.

http://www.batiactu.com/data/25102007/25102007-173912.html

Affaire Comcast-P2P : 2 sénateurs US souhaitent une enquête

Vendredi dernier, deux sénateurs états-uniens ont demandé l'ouverture d'une enquête sur les restrictions opérées par les opérateurs de téléphonie et Internet sur les communications de leurs abonnés.

Byron Dorgan et Olympia Snowe ont déclaré que les récents incidents impliquant notamment Comcast, Verizon et AT&T avaient sérieusement augmenté les inquiétudes quant au pouvoir des opérateurs télécoms sur le contenu qui transite via leurs réseaux.

Ils souhaitent qu'une enquête soit ouverte pour déterminer si de tels incidents ont été basés sur des pratiques légitimes, déloyales ou anticoncurrentielles et si c'est le cas, de lancer une régulation au niveau fédéral. " Les compagnies téléphoniques et câblées ont précédemment affirmé qu'elles n'utiliseraient jamais leurs pouvoirs sur le marché pour opérer comme des gardiens des contenus diffusés et ont appelé à la mise en place de règles pour protéger les consommateurs ", ont ils déclaré dans leur lettre.

En effet, il y a quelques jours, Associated Press relatait les restrictions opérées par Comcast, second opérateur du pays, sur les contenus diffusés via les logiciels d'échanges de fichiers comme BitTorrent ou Gnutella. Le FAI s'était défendu en indiquant qu'il s'agissait de conserver une bonne qualité de navigation pour la majorité des utilisateurs. Fin septembre, Verizon rejetait la demande du groupe Naral Pro-Choice America qui souhaitait utiliser son réseau pour mettre en place une campagne d'inscription par SMS, une décision que l'opérateur avait qualifiée d'erreur et " d'incident isolé ".

http://www.generation-nt.com/comcast-fai-internet-p2p-senat-usa-enquete-actualite-46753.html

La nouvelle protection anti-copie de Nintendo déjà obsolète

Nous vous reportions pas plus tard qu'hier qu'une nouvelle protection anti-copie venait visiblement d'être mise au point par Nintendo afin de contrer l'épineux problème des copie de jeux illégales circulant sur le Web, et par la même occasion des consoles Wii modées. Cette nouvelle protection est apparue sur le nouveau hit tant attendu Super Mario Galaxy, dont une copie NTSC fait déjà le tour des réseaux P2P.

Les premières informations concernant cette nouvelle protection font état d'un système empéchant le jeux de se lancer sur les Wii équipées d'un modchip. Le jeu (disque original comme copie), détecte à priori la présence de la puce, et bloque le lancement du jeu tout en affichant un message d'erreur : "un obet non autorisé a été détecté". Seuls les possesseurs de Wii équipées en D2CKey semble ne pas être touchés par cette nouvelle protection.

Voilà un bon coup joué par Nintendo, dont les nombreuses opérations "anti-pirates" (cf: cette actu) ont pu démontrer la détermination de la firme dans cette lutte contre le détournement et l'utilisation illégale de ses produits.

Sauf que..., voilà que 24h plus tard, il semblerait que cette nouvelle protection ne soit déjà plus que de l'histoire ancienne. La Team Cyclops vient en effet de rendre public une nouvelle mise à jour de son firmware, permettant à présent de rendre le titre SMG compatible sur les Wii NTSC et PAL (rendez-vous sur le site officiel de la Team Cyclops pour récupérer cette mise à jour). De son côté, la Team Wiikey annonce avoir identifié la nouvelle protection et être parvenue à la détourner. Il faudra cependant attendre encore un peu avant de voir une mise à jour de leur firmware débarquer, car des changements importants du code sont à prévoir.

Une fois de plus, les hackers auront repris l'avantage... jusqu'à la prochaine inititive de Nintendo.

http://wii.gx-mod.com/modules/news/article.php?storyid=794

Publié par Reuther à 21:06:45 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens

news p2p | 25 octobre 2007

voici la recap de la semaine pfiouf y a du taf la :

Robots contre pirates

Chargé début septembre d'une mission de « lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales », Denis Olivennes auditionne depuis un mois et demi les différents acteurs de cet épineux dossier. Comme on pouvait s'y attendre, la « riposte graduée » chère au précédent ministre de la Culture, Donnedieu de Vabres, refait surface. Introduite dans la DADVSI (loi Droits d'auteur et droits (...)

http://www.politis.fr/Robots-contre-pirates,2199.html

Auditions terminées pour la mission Olivennes
Selon nos informations recueillies au sein du ministère de la Culture, la Mission Olivennes a d'ores et déjà achevé ses auditions. Ses membres, Denis Olivennes (P-DG du groupe Fnac), Isabelle Falque-Pierrotin (présidente du Conseil d'orientation du forum des droits sur l'internet), Pascal Faure (vice-président du Conseil général des technologies de l'information) et Olivier Bomsel (professeur à l'École des Mines de Paris et chercheur au Cern) doivent se réunir en fin de semaine pour finaliser leurs travaux.
http://www.pcinpact.com/actu/news/39618-mission-olivennes-consensus-DRM-filtrage-rep.htm
ou
http://www.dslvalley.com/le+piratage+mobilise+l+etat+les+fai+et+la+mission+olivennes+-25-10-2007.html

Free : piratage et factures salées autour de la téléphonie SIP
Des problèmes importants viennent perturber l'usage du service Freephonie actuellement, signalent nos confrères d'UniversFreebox. Il n'est en effet plus possible d'accéder par ce biais aux numéros étrangers depuis son compte SIP (Session Initiation Protocol).
En principe, selon la page officielle de Free, grâce à ce service, on peut recevoir ou appeler depuis n'importe quels appareils compatibles SIP des fixes ou des mobiles aux conditions tarifaires de Free, (à savoir 70 destinations en illimité, notamment).
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20071025/ttc-free-piratage-et-factures-salees-aut-c2f7783_5.html

Bruxelles veut réglementer les DRM et la copie privée

La Commission européenne doit publier en décembre des recommandations concernant la distribution des contenus en ligne au sein des 27 pays de l'Union.
La Commission européenne souhaite réformer les règles de protection et de distribution des contenus en ligne dans l'Union, un segment d'activité qui représentera 8,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans les trois ans, indique un document officiel.
Lire l'article sur 01net.com
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=972

Transmission passe la 0.90
Transmission, le logiciel de téléchargement BitTorrent libre et gratuit pour Mac, vient d'atteindre la version 0.90. Il est, avec Azureus, l'un des meilleurs clients sur Mac pour le fameux réseau peer to peer. Parmi les nouveautés, on note une meilleure prise en charge et une optimisation du protocole de téléchargement, la possibilité de bannir les utilisateurs qui envoient de mauvaises données et également un support du chiffrement pour les transferts. L'interface a elle aussi été améliorée et le programme, déjà léger, occupe encore moins de ressources.
http://www.macplus.net/magplus/depeche-15713-transmission-passe-la-0-90

Quatre films sur dix sont piratés sur Internet en France
Selon l'étude de l'ALPA*, 40,5 % des films sont piratés sur Internet l'année de leur sortie. Pire : concernant les films américains, 37,7 % d'entre eux sont disponibles sur les réseaux peer-to-peer avant même leur sortie en France (en moyenne 16 jours avant la date fatidique)...
Les films américains sont également les plus touchés avec un taux de piratage de 68,9 %, ce qui représente un volume de 122 films sorties en 2006.
Moins recherchés, seuls 3 films français sur 10 (28,9 % excatement) sont disponibles sur les réseaux peer-to-peer l'année de leur sortie en salle. En nombre de films, ce sont ainsi 69 films qui ont fait l'objet d'une contrefaçon numérique.
http://www.lepoint.fr/content/medias/article.html?id=206875

Industrie de la musique: La mort annoncée du CD · Baisse de 40% des ventes mondiales

· Combattre les pirates sur leur propre terrain

· 95% des CD sur le marché contrefaits
http://www.leconomiste.com/article.html?a=81664

1000 l'iPhone débloqué est un tarif "exagéré" selon Orange
France Télécom nous a confirmé qu'Orange vendrait bien l'iPhone débloqué. Seule incertitude : le tarif : 600, 800, 1000 euros ? « C'est une information qu'on ne peut pas vous donner pour l'instant, mais ce qui a été dit dans la presse, qui évoque le tarif de 1000 euros, est exagéré ». Référence est faite au tarif de 999 euros qu'avait exposé Challenges notamment, un tarif déjà vu chez Leclerc.
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20071025/ttc-1000-l-iphone-debloque-est-un-tarif-c2f7783_1.html

Thomson: présente sa stratégie vidéo pour l'IMS à Atlanta.
homson a présenté sa stratégie pour la gestion de services vidéo interactifs sur réseaux fixes ou mobiles, sous architecture IP Multimedia Subsystem (IMS) à l'occasion du salon professionnel TelcoTV à Atlanta.
http://bourse.lci.fr/news.hts?urlAction=news.hts&idnews=CFX071024_14230000&numligne=29&date=071024

94 millions de données bancaires piratées
Le piratage de la société TJX n'a pas fait 45 millions de victimes, mais au moins 94 millions.

L'affaire du piratage de TJX ne cesse de faire des vagues. Mercredi, dans une déposition devant la cour de justice fédérale de Boston, Joseph Majka, le vice-président de VISA Usa a déclaré que sa société avait alerté ses partenaires au sujet de 65 millions de comptes Visa qui avaient pu être compromis dans le piratage de TJX. Rien que pour VISA, la fraude TJX aurait coûté entre 68 millions et 83 millions de dollars. Officiellement MasterCard a annoncé 29 millions de cartes touchées par cette fuite. 65 + 29 = 94. TJX annonçait encore 45 millions d'informations compromises.
http://www.zataz.com/news/15448/TJX-fraude-94-million-credit-card.html

Congressman to Comcast: Stop interfering with BitTorrent
While a class action lawsuit is definitely one way to get Comcast to behave, another perhaps more productive way to do so is to have politicians step in and regulate.
On Tuesday, I discussed the issue of Comcast's anti-BitTorrent "network management" with Rep. Rick Boucher, D-Va., who is a strong supporter of consumer rights and has led the battle to undo the damage caused by the Digital Millennium Copyright Act, or DMCA.
http://www.news.com/8301-10784_3-9804158-7.html?part=rss&subj=news&tag=2547-1040_3-0-5

eMusic et Playlouder, deux modèles d'avenir
Ce n'est pas la première fois que je le confie. Je ne comprends pas que l'on ne s'interesse pas de plus près, dans les milieux concernés, aux modèles de l'américain eMusic (présent en Europe) et du britannique Playlouder.
En ce qui concerne eMusic, les choses sont en train de changer. Le numéro deux du marché de la musique en ligne derrière iTunes (y compris en Europe), qui distribue déjà un catalogue de 2 millions de titres d'artistes produits par des labels indépendants, a annoncé qu'une des quatre majors du disque allait bientôt le rejoindre.
http://www.zdnet.fr/blogs/2007/10/23/emusic-playlouder/

Total Music, la surprenante future offre illimitée d'Universal
Universal trouvera-t-il enfin sa voix sur internet ? Après avoir refusé de but en blanc la licence globale, après s'être allié à Neuf Cegetel et proposé un service illimité, après avoir lancé Gbox et SpiralFrog outre-Atlantique, après s'être quelque peu éloigné d'iTunes, voilà qu'Universal remet le couvert avec Total Music, une plateforme qui pourrait bien faire du bruit.
http://www.memoclic.com/news_3360/total-music.html

Universal et la Fnac se lancent dans la musique illimitée

couter de la musique via Internet à s'en user les tympans et ne payer qu'un simple forfait, l'idée n'est pas neuve. Le moteur de recherche Musicme (ex-Allmusicbox), pionnier sur le marché français, a devancé les poids lourds de la musique en ligne : il propose, pour 9,95 euros par mois, d'écouter en streaming l'ensemble du catalogue à partir de son PC. Le moteur de recherche revendique 1 million de titres dans sa base de données. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-833780@51-968964,0.html

Spidart, nouvelle bourse aux artistes
A l'heure où on épilogue sur les fans de Radiohead qui ont consenti à payer 4 à 5 £ en moyenne pour télécharger leur dernier album In Rainbow (un montant qui tend à être confirmé), bien qu'ils eussent pu l'obtenir gratuitement...
Alors qu'on spécule sur le nombre d'unités qu'ils ont déjà écoulées (le chiffre de 1,2 million serait surestimé selon des sources proches du groupe) et sur tous ceux qui sont allés le chercher sur les réseaux peer-to-peer ou sur Rapishare plutot que sur le site du groupe (question d'habitude ;-)...
http://www.zdnet.fr/blogs/2007/10/22/spidart/

Lutter contre le piratage en Asie !
Le service Omnifone de téléchargement illimité de musique pour la région Asie-Pacifique avec Three Hong Kong, cette annonce suit la décision de Vodafone de déployer MusicStation au Royaume-Uni et anticipe le déploiement d'Apple sur cette région. La plupart des majors souscrivent à l'offre (Universal Music, Sony BMG Music, EMI Music et Warner Music). 3 MusicStation offre à ses abonnés un nombre illimité de musique pour seulement 1.20 par semaine. Le service sera disponible en chinois traditionnel et en anglais qui sera également appuyée par une équipe éditoriale locale Omnifone assurant contenu éditorial de la musique locale.
http://www.servicesmobiles.fr/services_mobiles/2007/10/le-service-omni.html

Radiohead empoche 10 millions de dollars en une semaine
Radiohead inaugurait le 10 octobre une nouvelle façon de distribuer sa musique, en laissant les internautes libres de s'acquitter du montant de leur choix pour acquérir son dernier album, « In Rainbows », proposé au téléchargement. L'opération est un franc succès : en une semaine, l'album a été téléchargé 1,2 million de fois pour un prix moyen de 8 dollars. Le groupe, qui n'a plus de maison de disque, empoche ainsi 10 millions de dollars sans aucun intermédiaire : il rafle de cette manière 95 % des revenus générés, contre 10 % en distribution classique.
http://www.imedias.biz/television/actualite-radiohead-empoche-10-millions-de-dollars-en-une-semaine-13924.php

Radiohead pourrait porter plainte contre iTunes pour piratage
Selon l'agence Relaxnews, le groupe britannique Radiohead aurait décidé d'attaquer iTunes en justice pour avoir proposé des titres de leur EP "My Iron Lug" en téléchargement. Le groupe mené par Thom Yorke n'aurait jamais donné son autorisation à Apple, mais uniquement à la plateforme 7digital. Ca n'est pas la première fois qu'Apple est ainsi accusé de distribuer des morceaux sans l'autorisation des artistes. En août dernier, c'est Eminem et ses managers qui avaient attaqué iTunes pour le même problème.
Sans doute l'explication du côté d'Apple est-elle la même dans les deux affaires. A propos d'Eminem, Apple avait refusé de retirer les morceaux litigieux en indiquant qu'il avait reçu de la part d'Universal le droit d'exploiter l'ensemble du catalogue de la maison de disques, qui comprent les albums d'Eminem. Le chanteur avait alors répliqué que lui-même n'avait pas donné à Universal le droit de proposer ses chansons à la vente sur iTunes.
http://www.ratiatum.com/breve5913_Radiohead_pourrait_porter_plainte_contre_iTunes_pour_piratage.html

FIN DE L'ÈRE WARNER
Madonna confirme son départ
Madonna, la vedette de la pop, a quitté la maison de disques Warner Brothers, avec laquelle elle faisait affaire depuis longtemps, pour signer une entente de partenariat globale de plusieurs albums, de spectacles et de commercialisation avec Live Nation Inc., a affirmé mardi la compagnie de spectacles.
Live Nation, une entreprise de Los Angeles, a affirmé dans un communiqué ne dévoilant pas l'aspect financier du contrat que Madonna deviendrait ainsi actionnaire de la compagnie.
L'entente, attendue depuis plus d'une semaine, est évaluée à 120M$ sur une période de dix ans et comprendrait un engagement de trois albums, a confié la semaine dernière à l'agence Reuters une source proche des négociations.
http://www.canoe.com/divertissement/musique/nouvelles/2007/10/17/4583859-ca.html

Contrefaçon ici, domaine public là-bas, le site Imslp n'est plus
Les sites de partitions gratuites sont dans la ligne de mire des éditeurs et sociétés de publications depuis quelque temps maintenant.

Dernier en date, l'international music score library project (imslp) qui, basé au Canada, se propose de diffuser des partitions tombées dans le domaine public. Il faut dire que le pays, comme bon nombre d'autres, fait plonger dans le pot du domaine public, les créations 50 ans après la mort de leur auteur. « Plus de 8000 œuvres (15000 partitions) de plus de 1000 compositeurs ont été ajoutés, faisant ainsi une des plus grandes collections de partitions libres et gratuites » décrit l'entrée Wikipedia qui lui est consacrée.
http://www.pcinpact.com/actu/news/39666-Imslp-universal-edition-partitions-musique-d.htm?vc=1

Universal abandonne YouTube
NBC Universal, premier partenaire historique de YouTube, vient d'annoncer la rupture de son contrat avec le site de partage de vidéos.
Les deux noms se séparent, après plus d'un an de partenariat, et NBC Universal va désormais pouvoir se consacrer à un projet concurrent de YouTube...
http://www.infos-du-net.com/actualite/12055-youtube-universal.html

L'industrie ferme un spécialiste du P2P
Le site OiNK.cd, connu sur la toile pour diffuser les nouveaux albums musicaux avant leur sortie officielle, vient d'être démantelé par les autorités néerlandaises. Après une enquête de deux ans, menée par Interpol, le site a été fermé et un de ses administrateurs arrêté.
OiNK.cd était surtout connu par les internautes désirant obtenir un album musical avant sa sortie dans le commerce, et donc pouvoir le télécharger via BitTorrent et l'écouter avant tout le monde. C'est un prestige qui, même s'il est minime sur Internet, attire toujours autant
http://www.infos-du-net.com/actualite/12079-fermeture-oink-piratage.html

La justice espagnole juge légal un site de liens P2P
L'Espagne est en passe de devenir le havre de paix des amateurs de P2P. On savait déjà la justice espagnole favorable à l'idée que le téléchargement sur les réseaux d'échange de fichiers relevait de la simple copie privée, non répréhensible pénalement. Voilà qu'un tribunal de Madrid relaxe également les administrateurs du site Sharemula, accusé de publier des liens pour télécharger en P2P des séries TV, albums musicaux, films et autres logiciels.
http://www.ratiatum.com/breve5876_La_justice_espagnole_juge_legal_un_site_de_liens_P2P.html

Le P2P responsable de 18 % de la chute du disque selon Capgemini
Selon le cabinet qui a préparé cette étude pour le compte du groupe de travail Value Recognition Strategy (stratégie de la reconnaissance de valeur) composé de professionnels du marché musical anglais, seuls 18 % de la chute en valeur du marché du disque en Grande-Bretagne sont à attribuer au piratage. Sur 480 millions de livres sterling perdus par le marché depuis 2004, 368 millions seraient dus à la transition technologique du format CD vers le numérique.
http://www.ratiatum.com/breve5875_Le_P2P_responsable_de_18_de_la_chute_du_disque_selon_Capgemini.html
+
http://www.theregister.co.uk/2007/10/19/vrs_value_gap_report/

Après le P2P, la RIAA vise désormais les newsgroups
La RIAA lance aujourd'hui une offensive contre les newsgroups, en envoyant sa première salve contre le fournisseur Usenet.com.

http://www.canardplus.com/actus/6589/Apres-le-P2P-la-RIAA-vise-desormais-les-newsgroups

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news p2p | 25 octobre 2007

recap des infos de la semaine demain

Publié par Reuther à 00:15:27 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens

news p2p | 17 octobre 2007

Deux députés proposent d'amnistier les condamnations pour téléchargement illégal
En plein travaux de la mission Olivennes, chargée de plancher sur le développement d'offres légales de téléchargement et sur la lutte contre le piratage, deux élus, UMP qui plus est, mettent les pieds dans le plat. Ils ont rédigé une proposition de loi « portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux ». Pour rappel, l'amnistie est l'oubli officiel décidé par le législateur de certaines infractions et l'annulation de leurs conséquences pénales.
Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, et Alain Suguenot, député-maire de Beaune, en Côte-d'Or, ont rédigé leur texte en avril dernier. Celui-là est en passe d'être déposé. Il contient un seul article, selon lequel « sont amnistiés les faits délictueux et les condamnations qui auraient été prononcées en application de l'article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle pour des téléchargements d'œuvres protégées par le biais du réseau Internet, lorsqu'ils ont été commis avant le 1er mars 2007 ». Une date mentionnée explicitement pour ne pas faire doublon avec une éventuelle amnistie présidentielle.
L'article du code de la propriété intellectuelle mentionné est celui qui punit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende « toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme » quand elle n'est pas autorisée par l'auteur. Ce à quoi s'exposent aujourd'hui, en théorie, les internautes poursuivis pour le téléchargement illicite de contenus protégés par les droits d'auteur.
« Une insécurité juridique »
Des peines que les deux députés jugent bien trop lourdes. Même si, en pratique, les tribunaux ne les prononcent jamais, ils estiment que plane une « insécurité juridique [...] trop forte » sur l'internaute, comme l'indique l'exposé des motifs des deux parlementaires.
Cette proposition n'a pas encore fait l'objet d'un dépôt officiel. Elle est donc loin de faire partie de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, actuellement monopolisée par le budget de l'Etat.
Mais elle fait écho aux premières pistes étudiées par la mission Olivennes et publiées en fin de semaine dernière. On y trouve en effet la nécessité de définir un système de « sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive » Un sujet qui avait déjà fait débat à l'époque de la discussion parlementaire sur la loi droit d'auteur et droits voisins (DADVSI). Un article prévoyait un dispositif de contravention dont le montant aurait été aligné sur le type d'entrave au droit d'auteur (téléchargement illégal, mise à disposition, récidive, etc.).
A l'époque, Alain Suguenot s'était déjà distingué de son groupe parlementaire en proposant une loi instaurant un mécanisme de rémunération des artistes sur Internet, proche de la licence globale. Fin décembre 2005, Marc Le Fur et le député-maire de Beaune avaient voté l'amendement non adopté instaurant ce mécanisme très décrié par certains ayants droit lors de la première lecture du projet de loi DADVSI.

http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20071016/ttc-deux-deputes-proposent-d-amnistier-l-549fc7d_1.html

P2P : l'IFPI hisse le pavillon pirate

Le nom de domaine ifpi.com tombe dans les mains des administrateurs de The Pirate Bay, et c'est le sigle de la Fédération Internationale de l' Industrie Phonographique qui s'en trouve totalement dénaturé.
Enième provocation du revendiqué plus grand serveur torrent du monde qui a mis la main sur le nom de domaine ifpi.com, ancienne propriété de l'un de ses plus féroces détracteurs, l' IFPI dont le site officiel est localisé à l'adresse http://www.ifpi.org.

Nouveau coup de pub pour TPB
Jadis (et jusqu'à fin 2006 apparemment), une redirection était opérée de ifpi.com vers ifpi.org. Actuellement cette redirection n'a plus lieu et pour le coup, l' International Federation of Phonographic Industry s'est transformée en International Federation of Pirates Interests, autrement dit la Fédération internationale pour les intérêts des pirates. Pour l'heure, le site ifpi.com est en construction mais à la vue de son intitulé, son contenu - s'il voit le jour - ne devrait à priori pas enchanter les tenants de l'industrie du disque.

Comme nous l'explique le site TorrentFreak qui a pris contact avec l'un des administrateurs de TPB et titulaire dudit nom de domaine, ce petit tour de passe-passe ne doit rien à une technique de piratage (hacking) de leur part : " Quelqu'un nous a simplement donné le nom de domaine. Nous n'avons aucune idée de la façon dont ils l'ont eu mais il est désormais à nous et nous allons le garder. " Pas si sûr que l' IFPI l'entende de cette oreille.

http://www.generation-nt.com/ifpi-pirate-bay-p2p-torrent-domaine-actualite-46245.html

Kasperky : 'Les cybercriminels élaborent l'équivalent de supercalculateurs'

Explication: le 'hacking' criminel rapporterait 10 à 15 fois plus que le " business" de la drogue

Marc Blanchard, responsable des recherches scientifiques antivirus de Kaspersky Lab, qui, accessoirement, est devenu quasi-épidémiologiste, revient sur un chiffre lancé en juin 2007 par le FBI.
Selon le célèbre "bureau fédéral des investigations", il y avait à cette période près d'1 million de botnets en activité (serveurs de réseau robots).
"Aujourd'hui on en compte près de 30 millions" affirme Marc Blanchard qui s'inquiète "de cette évolution rapide, et du désordre numérique actuel, des spams, des faux serveurs web, blogs et mails qui se multiplient."
D'après ce responsable, un des signes forts de cette tendance, est le temps d'exploitation des vulnérabilités 'Zero day'.
Des tests en laboratoires lui ont fait découvrir qu'aujourd'hui, il fallait compter seulement quatre minutes pour exploiter une faille. À titre d'exemple, en 2003, les 'hackers' devaient compter entre 15 et 20 minutes, contre plusieurs jours en 1997.
Un autre constat inquiète Marc Blanchard: auparavant l'unité centrale (CPU) des machines zombies flirtait avec les 100% d'utilisation, notamment parce que le code malveillant utilisé effectuait des opérations à virgule flottante. À l'heure actuelle, les 'stormworms' (vers en tempête) sont des codes qui analysent l'utilisation du CPU.
Par exemple, si un ordinateur a une capacité de 337 mégaflops, le code ne va utiliser que 210 mégaflops. Il requiert donc 53% du CPU et laisse 47% de CPU libre.
Cette fonction fait que la perception de l'attaque est quasi nulle pour un utilisateur lambda qui peut encore utiliser des applications comme Word ou Excel sans réaliser que son ordinateur a été transformé en Zombie. Pour Marc Blanchard, les cybercriminels sont ainsi en train de se créer un réseau d'une capacité de calcul supérieur aux super-calculateurs actuels.
Un super-calculateur CRAY offre une capacité de 101.000 téraflops. Autre exemple, le BOINC utilisé par le Seti: il "tourne" à 579.000 téraflops. Après un savant calcul, Blanchard estime qu'avec 30 millions de PC zombies, les cybercriminels disposent d'une puissance de 210.000 téraflops... "Entre début juillet 2007 et fin août début septembre nous avons remarqué une hausse de 300% de l'activité des 'stormbotnets' et des 'stormworms'."
Curieusement, cette "épidémie" relevée par Marc Blanchard, n'a pas été signalée. Selon lui "les cybercriminels sont en train de créer un réseau de P2P complètement décentralisé". Or toutes les machines infectées ne sont pas encore en activité, certaines sont en mode "sommeil. "
Concrètement, le hacker criminel utilise l'enveloppe vide d'un code malveillant et -via son point d'entrée- il crée un code mâle, un code femelle, et un code géniteur. Ces derniers communiquent et répondent aux attaques en renvoyant des "exploits".
Si une machine femelle tombe elle est automatiquement remplacée. En conséquence, les serveurs 'botnets' peuvent être reconstitués de façon automatique et intelligente. Il s'agit en quelque sorte d'un système de d'auto-reproduction... informatique...
L'avantage du réseau P2P est d'éviter la géolocalisation par les forces de police ou autres gendarmes du Net qui parviennent, dans de nombreux cas, à remonter à la machine administratrice, du serveur 'botnet', mais pas toujours. Cette nouvelle technique, qui est proche du principe d'un réseau maillé, explique la grosse différence entre les statistiques de juillet 2007 fournies par le FBI et celles plus récentes du laboratoire Kaspersky.
En conclusion, Marc Blanchard conseille aux entreprises de mettre en place des solutions antivirus au niveau des serveurs HTTP, pour éviter le piratage des pages Web. Et aux utilisateurs, il recommande de ne jamaipas décocher l'option protection des virus internet.

http://www.silicon.fr/fr/silicon/news/2007/10/16/kasperky-cybercriminels-se

suite de l article d'hier

Internet : La Chine en avance sur le réseau P2P
C'est une information qui nous vient de TechCrunch France, et selon laquelle, le réseau P2P (Peer To Peer) en Chine serait 50 fois plus rapide que sur le vieux continent ou même aux Etats-Unis. Il n'y a pas que sur le nombre de blogs que la Chine est en avance...

L'information provient d'une interview de Kaiser Kuo de l'agence Ogilvy en Chine. Entre autres explications sur l'Internet Chinois, il évoque notamment le réseau P2P Blin.cn, qui selon lui est 50 fois plus rapide que Bittorrent! De quoi en faire palir plus d'un...

L'explication de cette rapidité déconcertante est l'absence de contraintes sur les réseaux P2P, permettant le développement de nouvelles technologies, ce qui n'est pas le cas en Europe ou aux Etats-Unis, où ces réseaux sont bridés. Comme le note Ouriel de TechCrunch, c'est un comble de voir une telle avance technologique et surtout une telle "liberté" dans un pays où la censure et le net font plutôt bon ménage (essayez voir de trouver des photos des événements de Tienanmen sur Google Chine...). Bref, après l'annonce du nombre record de blogs en Chine, il est certain que ce pays nous réserve encore de bien belles surprises dans le secteur d'Internet.

http://www.top-logiciel.net/news-article.storyid-1932.htm

Musique en ligne : Napster tente de se relancer

Le service de souscription à un abonnement à Napster va subir une petite révision puisque la firme, ancien bouc-émissaire des maisons de disque, va devenir une plate-forme Web sur laquelle les internautes pourront jouer leur musique depuis n'importe quel ordinateur, sans avoir à télécharger de logiciels supplémentaires.
Cette décision a pour objectif d'ouvrir la plate-forme Napster à davantage d'utilisateurs et à leur faire connaître l'offre payante du groupe. Jusqu'ici, les internautes utilisant Napster ne pouvaient qu'écouter leur musique après l'avoir téléchargée sur le portail dédié, un peu comme le propose iTunes.

Désormais, " avec cette nouvelle plate-forme, Napster peut facilement être intégré aux périphériques électroniques des consommateurs ou intégré dans d'autres sites Web comme les réseaux communautaires ", a déclaré Christopher Allen, directeur des opérations du groupe qui enregistre 770 000 abonnés, selon des propos rapportés par Reuters.

Pour rappel, Napster vend un abonnement de 10 à 15 dollars par mois qui permet aux internautes de télécharger ou écouter en streaming ( flux de diffusion continue ) plus de 5 millions de titres. Le fait est qu'iTunes, ce dernier préférant proposer les fichiers à 99 cents l'unité, est ultra-dominateur sur ce segment, ce qui a donc amené le pionnier du peer-to-peer à revoir sa stratégie.

Allen a déclaré que Napster n'oubliait pas pour autant le secteur mobile et qu'il se préparait pour un tournant dans l'industrie de la musique en ligne qui devrait avoir lieu en 2008, année durant laquelle les maisons de disque devraient rendre disponibles davantage de titres sans DRM ( Digital Rights Management, gestion des droits numériques ). Il prévoit même que le format MP3 sans DRM va devenir le standard de facto de cette industrie. C'est déjà le cas chez EMI et Universal Music, deux des plus grosses majors au monde.

http://www.generation-nt.com/napster-web-musique-abonnement-souscription-forfait-telecharger-actualite-46264.html

iTunes élargit son catalogue sans DRM et aligne ses tarifs

Apple a décidé de s'adapter pour suivre la concurrence. En effet, depuis peu, Amazon propose des morceaux de musique sans le moindre DRM et à un tarif de 99 centimes. En réaction, la firme a promis un changement majeur dans sa politique pour cette semaine : un élargissement du catalogue des musiques sans protection, et un alignement du tarif à 99 centimes.

Le changement est « majeur » car les morceaux sans DRM seront au même tarif que ceux qui sont entourés de protections numériques. À tarif égal, il est clair que la demande risque d'être affectée, car les musiques vendues sous l'appellation iTunes Plus bénéficient en outre d'une qualité supérieure (AAC 256 kb/s). De plus, l'élargissement du catalogue se fera au travers de plusieurs labels indépendants.

Jusqu'à présent, et depuis quatre mois, Apple proposait ses morceaux iTunes Plus à un tarif de 1,29 dollar/euro, soit une majoration de 30 centimes par rapport à la musique « DRMisée ». Or, après la signature du contrat avec EMI, la disponibilité de l'album Dark Side of the Moon des Pink Floyd sans DRM avait permis à ce dernier d'enregistrer des ventes en augmentation de 350 % durant la première semaine, avant de redescendre à 272 %.

Et s'il s'agissait de la première étape vers une généralisation complète de cette offre ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/39481-apple-itunes-plus-musique-sans-drm-elargisse.htm

Ces poids-lourds du rock qui claquent la porte des majors du disque

Prince s'en est libéré depuis des années. Paul McCartney, Radiohead et Nine Inch Nails ont suivi. Il semblerait que désormais Madonna aussi ait décidé de claquer la porte de sa maison de disques, Warner Music, pour la coquette somme de 120 millions de dollars.
En pleine la crise du disque, les grands noms du rock ont-ils encore besoin des contrats traditionnels qu'offrent les majors? Les ventes de CD dégringolent, les amateurs téléchargent leur musique gratuitement sur Internet, écoutent leurs groupes préférés sur YouTube ou MySpace.
"C'est la nouvelle frontière. Le début d'une nouvelle ère pour le business de la musique", explique Bruce Flohr, de Red Light Management, qui a dans son fichier des artistes comme Alanis Morissette ou Dave Matthews Band.
Les responsables des quatre grandes maisons de disques n'ont pas voulu témoigner ouvertement pour cet article. Ces "grands" sont Warner Music Group, Universal Music (Vivendi), EMI et Sony BMG, joint venture entre Sony et Bertelsmann. Réunies, elles comptent pour plus de 88% des albums vendus aux Etats-Unis cette année.
Quant à Madonna, 49 ans et "numéro un" sur la place, elle serait sur le point de signer un contrat d'un type nouveau avec Live Nation, société organisatrice de concerts. En vertu de ce contrat sur dix ans, la "Material Girl" toucherait une "prime à la signature" de 18 millions de dollars, puis 17 millions de dollars d'avance à la livraison de chacun de trois albums, et 50 millions de dollars pour ses concerts.
Warner Music, durement frappée par la crise, ne pouvait pas renchérir pour garder Madonna, entrée dans la maison à ses débuts en 1984, précise Michael Savner, analyste à la Bank of America.
Dans un univers en mutation, les solutions alternatives se multiplient. Les Britanniques de Radiohead viennent de faire l'événement en vendant leur dernier album sur Internet, le prix étant laissé à la discrétion de l'acheteur...
Un peu plus tôt, Paul McCartney quittait EMI pour Hear Music, tout jeune label lancé par la chaîne des cafés Starbucks.
Les Eagles, eux, sortent en solo leur prochain album, "Long Road Out of Eden". Le groupe vétéran, qui a vendu plus de 120 millions d'albums dans le monde, distribuera son disque exclusivement dans les supermarchés Wal-Mart américains.
Quant à Trent Reznor, du groupe Nine Inch Nails, il exulte sur son site Web de se retrouver "libre de tout contrat d'enregistrement avec une maison de disques quelconque". Sous contrat pendant 18 ans, observe-t-il, "j'ai vu le secteur se transformer radicalement, et ça me fait très plaisir d'être enfin en mesure d'avoir une relation directe avec le public et comme je l'entends".
Dans le même temps, Internet permet aussi à des aspirants musiciens de se faire connaître, de vendre leur musique sans être coachés par une maison de disques.
Cette stratégie ne fait pas les affaires des labels: l'industrie a enregistré cette année une baisse de 14% des ventes de CD aux Etats-Unis par rapport à l'année dernière, selon Nielsen SoundScan. Dans le même temps, les ventes en ligne ont grimpé de 46%.
Pour s'adapter, les "majors" tentent de signer des contrats allant au-delà des albums, incluant les ventes de billets de concert, T-shirts, publications musicales, etc.
Mais les nouveaux groupes visant le haut de l'affiche ont encore besoin des moyens sans égal des majors en matière de promotion, marketing, distribution...
Des gens comme Prince aussi. Célèbre pour s'être gribouillé le mot "esclave" sur la joue pendant son bras-de-fer avec Warner Records au début des années 90, cela fait dix ans qu'il sort sa musique en ligne. Mais il signe tout de même des contrats de distribution et marketing avec différentes maisons de disques pour que ses albums se vendent aussi en magasin.
Radiohead aussi veut que ce fameux album à "prix libre" se retrouve dans les bacs d'ici quelques mois: le groupe serait en train de chercher à signer un contrat de distribution.
Quant à Live Nation, elle devrait sans doute signer avec une maison de disques établie pour gérer la promotion et la vente en magasin de ces futurs albums de Madonna.

http://canadianpress.google.com/article/ALeqM5hHLKcPsvmuqQrN7Tpf40cx5CIB6w

Nouveau Barème de Rémunération Equitable pour les Radios privées

La commission de l'article L.214-4 du code de la propriété intellectuelle a adopté le 15 octobre 2007 un nouveau barème pour la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs privés aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la radiodiffusion de ceux-ci (7 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre).
Une réévaluation de ce barème avait en effet été demandée dès 2003 par les artistes et les producteurs, mais la commission n'avait commencé ses travaux qu'à compter du mois de mai 2006. Le barème adopté a été proposé par le Président de la Commission, M. Gilles ANDREANI, représentant l'Etat. Ce nouveau barème se situe à un niveau intermédiaire entre celui de la dernière proposition effectué par les ayants droits et celui de la proposition la plus élevée formulée par les représentants des radiodiffuseurs.

Alors que le barème précédent, datant de 1987, avait fixé une rémunération uniforme de 4,25% de leurs revenus pour l'ensemble des radios privées, le nouveau barème prend en compte les importantes différences de situation économique des différents opérateurs en prévoyant des forfaits progressifs pour les petites radios locales à l'économie fragile, représentant une baisse significative des rémunérations dues par ces petites radios, et des taux progressifs de 4 à 7 % en fonction du chiffres d'affaires réalisé par les radios, pour toutes les autres radios privées, dont les plus grandes génèrent fréquemment des taux de rentabilité hors normes.
Le nouveau barème prendra effet au 1er janvier 2008 et sera d'application pleine et entière au 1er janvier 2011. Il correspond à une augmentation moyenne de la valeur du barème à cette date de près de 38%. Une montée en charge du barème est en effet prévue avec un abattement sur celui-ci de 18% pour 2008, de 12% pour 2009 et de 6% pour 2010.

Bien que l'augmentation du barème soit significative, elle ne permet pas d'atteindre le niveau minimum de rémunération qui puisse être considérée comme équitable par les ayants droits, la rémunération totale devant être perçue à partir de 2011 restant inférieure à la rémunération payée par les radiodiffuseurs privés aux auteurs et restant en deçà des niveaux des rémunérations moyennes que perçoivent les artistes et les producteurs dans les grands pays européens. C'est pourquoi la SCPP, qui a voté pour ce nouveau barème, considère qu'il constitue un pas important mais néanmoins insuffisant vers un niveau de rémunération réellement équitable, qui devra, dans quelques années, faire l'objet d'une nouvelle négociation.
La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 900 producteurs sont actuellement membres de la SCPP qui réunit de nombreux producteurs indépendants et les sociétés internationales comme Sony BMG, EMI, Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres, lutte contre la piraterie et aide la création musicale.

http://www.mass-media.fr/guide/news_details.php?ref=071016103908ENMER

Google s'impose un filtrage des vidéos sur YouTube
Promis de longue date, le filtrage des vidéos sur YouTube est officiellement opérationnel depuis lundi. Les ayants droit, qui doivent déclarer tous leurs contenus à Google, sont partagés.

Bientôt, si tout se déroule comme prévu, il ne devrait plus rester beaucoup de vidéos protégées sur YouTube. Lundi, Google a en effet donné le coup d'envoi officiel de son programme de filtrage, encore à l'état de test. Concrètement, toutes les vidéos chargées sur le site seront désormais disséquées par un logiciel qui déterminera, selon des critères encore tenus secrets, si le contenu est protégé par les droits d'auteur. Déjà, le système conçu en interne par les ingénieurs de Google serait assez prometteur pour détecter les copies sauvage, par exemple dans le cas d'un long-métrage filmé depuis une salle de cinéma. Toutefois, le PDG de Google, Eric Schmidt, reconnaît qu'il ne pourra pas atteindre les 100% de fiabilité. « Mais la question est : pouvons-nous atteindre les 80 ou 90% ? », a-t-il demandé à la presse, se fixant-là un objectif.
Pour que le système soit efficace, Google doit toutefois prendre une empreinte des contenus auprès des ayants droit. Ce sont eux qui, ensuite, décideront du sort de leurs vidéos : soit le retrait automatique, soit l'ajout de publicités et le partage des revenus. Viacom, qui réclame à Google un milliard de dollars pour violation massive des droits d'auteur, se montre satisfait sans toutefois se prononcer sur l'issue de son action en justice. Surtout, il estime que Google prend là ses responsabilités, ce que le groupe Internet cherche à tout prix à minimiser en indiquant que cette identification va bien au-delà de ses responsabilités juridiques. En clair, qu'il n'enfreignait pas la loi au préalable. D'autres, comme le vice-président exécutif de Time Warner, estiment en revanche que le système a encore une grande marge de progression, ou qu'un faible nombre d'entreprises feront l'effort de nourrir la base de donnée des vidéos de Google.

http://www.lexpress.fr/info/economie/infojour/infos.asp?id=129226

Le ministère de la Culture a aussi le sens du partage des fichiers
Les sites de partage de fichiers volumineux sont légion sur le Web. Même le ministère de la Culture a le sien. Sur zephyrin.ext.culture.fr, un site tout ce qu'il y a de plus officiel, les internautes sont invités à déposer leurs fichiers pour les partager... à hauteur de 1 Go par envoi : suffisant pour faire tenir un long métrage (700 Mo en DivX).
Notre ministre de la Culture, Christine Albanel, a-t-elle décidé de faciliter la tâche des pirates ? C'est pourtant elle qui remontait les bretelles de Maxime Lombardini, il y a quelques jours, en l'accusant de faciliter le piratage avec son service de... partage de fichiers dl.free.fr. Le site PC Inpact faisait ironiquement le rapprochement ce 16 octobre au matin. Avec une bonne dose de mauvaise foi tout de même : sur zephyrin.ext.culture.fr, seuls les agents du ministère de la Culture seront autorisés à télécharger les fichiers déposés. Vous me direz que les fonctionnaires ne sont pas à l'abri de la tentation... Mais de là à comparer ce service à celui de Free, ouvert à tous les internautes, avec un plafond fixé à 10 Go, il y a quand même de la marge.

http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20071016/ttc-le-ministere-de-la-culture-a-aussi-l-549fc7d_1.html

La TV analogique s'éteindrait au profit du très haut débit pour tous

Qui profitera du « dividende numérique », c'est-à-dire des fréquences rendues libres après l'extinction de la télévision analogique en 2011 ? Le consommateur peut-être. Les acteurs de l'audiovisuel et des télécommunications très certainement. En attendant que le gouvernement tranche, les deux mondes se disputent ces fréquences, les uns pour diffuser de la télévision haute définition, les autres pour apporter du très haut débit sur tout le territoire national.
« La loi prévoit l'attribution de 50 % ou plus de ces fréquences à l'audiovisuel », rappelle Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée et membre de la Commission parlementaire sur le dividende numérique. « Mais les textes précisent également que le dividende numérique doit être consacré à la diversification de services, à l'optimisation des services du domaine public, c'est-à-dire notamment des ministères de l'Intérieur et de la Défense, et enfin à la réduction de la fracture numérique, poursuit Bruno Retailleau. Et sur ce dernier point, il bien prendre en compte une particularité française: la repopulation en cours des zones rurales. En France 31% des habitants résident déjà en zone rurale, contre 4% en Grande-Bretagne et 10% en Italie. » La réduction de la fracture numérique, c'est précisément ce cheval de bataille qu'a décidé d'enfourcher le monde des télécoms pour obtenir sa part du gâteau.

http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20071016/ttc-la-tv-analogique-s-eteindrait-au-pro-549fc7d_1.html

Publié par Reuther à 00:01:34 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens

news p2p | 16 octobre 2007

des Infos sur la DADVSI et la mission Olivennes. Pour le moment certains pensent qu'elle sera éfficace , et d'autre non. Je fais partie du Non et je pense que l'année prochaine on aura le droit à une DADVSI Saison 3 ..A SUIVRE .

Voici une Recap :

Copie privée et « peer to peer » : le débat encore ouvert

Pas d'exception de copie privée pour les copies provenant d'oeuvres téléchargées sans autorisation.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de rendre, sur renvoi après cassation, un arrêt attendu concernant les exceptions au droit d'auteur et notamment l'exception de copie privée qui permet à un utilisateur de copier une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur à condition que cette copie soit réalisée « à l'usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective ». (1)

Cette exception avait pourtant été invoquée avec succès à l'origine par le protagoniste dans cette affaire qui était poursuivi pour avoir reproduit sur 488 CD des films « dont un tiers avaient été téléchargés sur Internet ». Les premiers juges avaient en effet estimé que le prévenu pouvait invoquer l'exception de copie privée pour sa défense dans la mesure où il n'était démontré aucun usage à titre collectif de ces oeuvres (bien que plusieurs CD aient été « prêtés à des copains »). Le prévenu avait donc été relaxé par le tribunal, décision confirmée par la cour d'appel de Montpellier en mars 2005.

Cette position a été censurée par la Cour de cassation (2) qui a reproché aux juges d'avoir admis l'exception de copie privée sans « s'expliquer sur les circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises à disposition du prévenu » et sans répondre à l'argument soulevé par les parties civiles (les producteurs des oeuvres reproduites) selon lequel l'exception de copie privée ne peut s'appliquer que si la source des copies ainsi réalisées est licite.

La cour d'appel d'Aix a donc été désignée par la Cour de cassation pour juger à nouveau cette affaire « conformément à la loi ». Et sur ce point, les magistrats aixois ont décidé que les copies de CD provenant de téléchargements sur Internet constituaient une contrefaçon et ont rejeté l'exception de copie privée à nouveau invoquée par le prévenu.

Mais la cour d'Aix a continué d'éluder certains points sur lesquels la Cour de cassation l'avait pourtant sommée de statuer et notamment le fait de savoir si l'origine illicite de la source de l'oeuvre copiée (exemple d'une oeuvre téléchargée sans autorisation sur Internet) faisait obstacle ou non à l'application de l'exception de copie privée.

Retour à la case départ

En effet, concernant les copies obtenues par téléchargement, la cour s'est contentée d'indiquer qu'il n'y avait pas d'usage à titre privé en l'espèce puisque le prévenu les avait à nouveau rendues disponibles au téléchargement sur les réseaux « peer to peer ». Cela laisse entendre a contrario que l'exception pourrait être recevable si ces copies issues de téléchargements non autorisés n'avaient pas été remises à la disposition d'autres internautes sur des sites de partage en ligne.

Il est donc difficile de donner à cet arrêt une portée générale et cette sorte de « retour à la case départ », dommageable en l'espèce, est aussi source d'insécurité juridique pour l'avenir. Ce qui devrait importer selon nous, c'est la justification par l'internaute du caractère autorisé ou non de la reproduction effectuée, comme l'a relevé d'ailleurs la cour en énonçant que la personne en question « ne justifie pas (...) avoir procédé à ces reproductions (...) après avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ».

Si la personne en possession de copies provenant d'un téléchargement ne peut justifier d'une quelconque autorisation (comme des preuves d'achat de l'oeuvre en ligne par exemple) alors le téléchargement devient illicite et les copies en sa possession doivent également être qualifiées d'illicites quand bien même il serait démontré que ces copies sont à usage privé.

Sur ce point d'ailleurs, la circulaire d'application (3) de la loi du 1er août 2006 dite « DADVSI » prévoit explicitement que le téléchargement, à défaut d'être autorisé, constitue une contrefaçon. Mieux, le garde des Sceaux a pris le soin de préciser, au terme de son texte, qu'« en matière de téléchargement d'oeuvres proposées illégalement sur Internet, l'exception de copie privée n'a pas vocation à être retenue ».

Il est donc juridiquement osé de soutenir que le détenteur de copies provenant de téléchargements non autorisés puisse échapper à une condamnation au prétexte qu'il fait un usage « privé » de ces copies.

Une telle position n'est pas non plus justifiable économiquement car permettre à toute personne de copier sur tous supports des oeuvres téléchargées sans autorisation - fût-ce pour leur « usage privé » - ne peut que conduire à une aggravation du préjudice que subissent déjà les industries musicales et cinématographiques.

L'exception de copie privée ne devrait donc pas pouvoir être invoquée dès lors que l'on est en présence de copies d'oeuvres téléchargées sans preuve d'autorisation.

http://www.lesechos.fr/info/metiers/4635166.htm

Piratage : un point sur la mission Olivennes à mi-parcours

La Ministre de la Cuture et de la Communication a reçu Denis Olivennes pour faire un premier bilan sur sa mission avec pour objectif le dégagement de solutions pour lutter contre le téléchargement illégal. La riposte graduée risque de revenir sur le devant de la scène.

Sur le front de la lutte contre le piratage, la fin de semaine dernière aura été bien chargée pour Chrisitine Albanel. Hormis son " coup d'éclat " avec Free, la Ministre s'est en effet également entretenue avec son émissaire auprès des représentants des ayants droits, des FAI, consommateurs et autres diffuseurs de contenus afin de tirer un premier bilan de ces rencontres placées sous l'égide de la mission Olivennes. Une mission pour rappel confiée au PDG de la Fnac, Denis Olivennes, dont les conclusions définitives sont attendues pour le mois de novembre.

Un refrain incessant
Soulignant des auditions qui se sont déroulées avec des interlocuteurs ouverts et coopératifs, Denis Olivennes a indiqué que leur désir d'aboutir à une solution commune afin de prévenir le piratage et de développer l'offre légale ne faisait pas l'ombre d'un doute. Fort de ces auditions, Olivennes s'est dit en mesure de dégager trois points de consensus autour de la question :

La mise en oeuvre, inspirée d'exemples étrangers, d'un système d'avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive.
La recherche d'assouplissements des modalités de téléchargement légal des fichiers : interopérabilité, rapidité de mise à disposition des oeuvres.
La nécessité de poursuivre plus avant les travaux sur la question du filtrage des contenus illicites.

Des divergences de points de vue demeurent, a précisé Olivennes, notamment quant aux modalités applicatives concernant la mise en oeuvre du mécanisme d'avertissement et de sanction (responsabilité et rôle à jouer par les FAI, ...), ou encore au sujet de la chronologie des médias pour la mise à disposition des oeuvres dans le cadre des offres légales. Sur ce dernier point, les FAI attendent des initiatives fortes et immédiates alors que les ayants droit se montrent plus réservés.

http://www.generation-nt.com/olivennes-albanel-piratage-lutte-actualite-46229.html

chantage envers Free (Free favorise t il la Piraterie , ou est que l'opérateur est a la pointe de la technologie ?)

Pas de 3G pour Free tant que le service dl.free.fr ne change pas

Début octobre, on pouvait entendre des associations de protection du cinéma critiquer fortement le service de partage de fichiers en ligne de Free, intitulé dl.free.fr. En effet, ce service, d'amélioration en amélioration, propose désormais 10 Go de stockage, et ces associations signalent qu'un tel service permettra des échanges toujours plus nombreux de films piratés.

Puis, la semaine dernière, Free s'est vu refuser l'attribution de la 4e licence 3G, sous le motif que Free ne répondait pas aux qualifications requises (puisque l'opérateur voulait payer « en plusieurs fois » les 619 millions d'euros demandés).

Christine Albanel, actuellement ministre de la Culture, vient de déclarer que, je cite, « si les mesures élémentaires de protection ne sont pas prises alors ces services sont des instruments mis gracieusement à la disposition des pirates de la toile. La ministre considère que l'engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un préalable essentiel à l'examen de leur dossier d'attribution d'une 4e licence de téléphonie 3G. ».

Petit jeu pour les visiteurs de Net-Actuality : trouvez le rapport entre dl.free.fr et la licence 3 G. On attend vos réponses dans nos commentaires, car nous sommes pressés de comprendre...

http://www.net-actuality.org/news/6176-pas-de-3g-pour-free-tant-que-le-service-dlfreefr-ne-change-pas.html

Réaction de Free

Contactée ce week-end, la direction de Free nous a indiqué n'avoir eu aucune demande de fermeture officielle de DL.Free.fr provenant d'une autorité ou d'un ayant droit. Sans surprise, elle ajoute qu'elle ne tiendrait pas compte des remarques illégitimes de Mme Albanel sur ce créneau. Comment en serait-il autrement ? Free ruinerait immédiatement son image de marque en se positionnant à la solde gouvernementale, déjà fortement sensible au lobbying de la musique et du cinéma.

On ne sera donc guère étonné que quelques heures après cette intervention d'un autre âge que la SACEM publiait un communiqué. Elle y déclarait soutenir la prise de position de la ministre contre « cette initiative qui, sous couvert d'offrir un meilleur service aux internautes, contribue à offrir de nouvelles facilités dont la mise en œuvre sans garde-fous juridique et technique contribuerait sans nul doute à encourager la poursuite et le développement du piratage des œuvres de l'esprit ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/39441-free-licence-3G-umts-christine-Albanel-chant.htm

Que reproche donc le ministère de la Culture à DL.free.fr

dans un son dernier communiqué applaudi par les majors ? La mise en place d'un service d'hébergement de fichiers (jusqu'à 10Go au total), et donc de diffusion sans tabou ni frontière.

Avec lui, une communauté d'utilisateurs, ici les internautes de tout poil, peuvent profiter de ce tuyau pour échanger des données, licites ou non. Bien évidemment, Free a pris les mesures habituelles pour jalonner les responsabilités.

Dans un avertissement, le FAI indique « qu'en mettant à disposition des fichiers, vous [l'émetteur] devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'œuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique ». Il s'agit là de clauses de style qu'on retrouve un peu partout, et relative au respect de la propriété intellectuelle et artistique et aux éventuels risques de poursuites et de condamnations pour contrefaçon.

Dans la logique française du droit de l'hébergement, il revient à chaque usager d'agir en son âme et conscience. C'est le principe que pose d'ailleurs la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le ministère de la Culture est d'ailleurs bien conscient de ces règles du jeu. Et pour cause : il les applique à la lettre dans un site quasi identique à DL.Free.fr.

Tout se passe sur http://zephyrin.ext.culture.fr/, un maillon des serveurs du portail du ministère (Culture.fr). La page présente des similitudes troublantes avec le service de Free. Il « permet de déposer/télécharger des fichiers » décrit laconiquement la page web, « des fichiers trop volumineux pour être envoyés par messagerie électronique vers l'intérieur du réseau du Ministère » ajoute la FAQ.

La taille maximum des fichiers est de 1 000 Mo, soit une bonne quinzaine d'albums MP3 (en licence libre, évidemment) ou un film compressé en DivX (sous Creative Common, bien entendu) ou beaucoup, beaucoup, beaucoup de documents Word. Certes, Zephyrin est réservé à une communauté plus restreinte (seuls les agents du Ministère de la Culture peuvent télécharger les fichiers déposés), mais qu'importe la population considérée, la logique reste la même.

La gémellité avec DL.Free.fr ne s'arrête pas en si bon chemin et touche aussi les conditions d'utilisation. Le ministère rappelle aux fonctionnaires tentés par ce tuyau, des règles de base qui sonnent commme un écho : « toutes les transactions sont enregistrées. Vous serez donc tenu responsable des fichiers que vous déposez. Des poursuites pourront être engagées si vous déposez des fichiers illégaux ou qui enfreignent les lois du copyright(*) ». Ne croirait-on pas lire la prose d'iliad ?

Résumons. Hormis l'espace (ici 1Go, là 10Go) et le degré d'ouverture, qui ne sont que des détails quantitatifs, les services, les craintes de téléchargement illicite, la responsabilité de l'émetteur et du récepteur ou la neutralité de l'intermédiaire au regard de la LCEN, etc. sont identiques qu'on soit rue de Valois (siège du ministère) ou de la Ville l'Evêque (siège d'Iliad).

Cela montre une fois de plus que l'échange est intrinsèquement lié au net ou qu'un réseau sans capacité d'échange est tout sauf un réseau. Cela montre aussi que vouloir torpiller un outil pour l'usage potentiel qui peut en être fait revient à sanctionner le coutelier pour les crimes commis par un énergumène tiers. Une ineptie que ne parvient pas à juguler le ministère lorsqu'il invite Free à fermer DL.free.fr s'il veut retenter sa chance au grand jeu de la quatrième licence 3G, en laissant http://zephyrin.ext.culture.fr au libre vent des pulsions des fonctionnaires en mal d'échange.

http://www.pcinpact.com/actu/news/39468-zephyrinextculturefr-DLFreefr-free.htm?vc=1

Le consensus de la mission Olivennes non partagé par l'April

Un point d'étape a été effectué jeudi dernier par la mission Olivennes, devant Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Ce point d'étape, prévu lors de l'instauration de cette mission (notre dossier) se veut un bilan des travaux et auditions effectués au cours de cette « mission » chargée par le gouvernement de trouver des solutions contre le piratage et favoriser le développement de l'offre légale.

« Sur l'état d'esprit de ces auditions, Denis Olivennes a souligné que les acteurs, ouverts et coopératifs, sont manifestement désireux d'aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l'offre légale » indique la ministre. Toujours selon le gouvernement, il y aurait déjà convergence sur trois points de consensus :

L'adoption d'un système d'avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive
En matière de téléchargement légal, des mesures en faveur de l'interopérabilité (DRM) et de la rapidité de mise à disposition des œuvres (amélioration de la chronologie des médias)
« La nécessité de poursuivre plus avant les travaux sur la question du filtrage des contenus illicites », qualifié de « piste prometteuse pour l'avenir mais sur laquelle pèsent encore d'importantes incertitudes techniques et juridiques. »

Lisons bien. La Mission Olivennes aurait obtenu une quasi harmonie des audités autour d'un régime de sanction réglé au quart de tour, une symbiose sur la mise en place d'un système d'avertissement similaire à celui d'outre-Atlantique le « bel » exemple , un concert de louanges pour ce filtrage « prometteur » des échanges sur tous les bits transmis par connecté et un accord autour de quelques promesse d'interopérabilité (la DADVSI n'a donc pas tout réglé ?...).

Un consensus magnifique qu'on croyait fantasmagorique tellement les questions soulevées sont sensibles pour les droits et libertés de chacun. Il est vrai que le communiqué relativise (un peu) l'apothéose puisque le rapprochement des points de vue « devait être encore approfondie sur deux sujets » : d'une part les modalités concrètes de mise en œuvre du mécanisme d'avertissement et de sanction et d'autre part, « la nature exacte et le calendrier de mise en œuvre des mesures d'incitation au téléchargement légal »

Ces bémols mis de côté, la mission Olivennes à une odeur de sainteté persistante. En conclusion, la ministre de la Culture n'a ainsi pu qu'applaudir, féliciter et saluer son géniteur, M. Denis Olivennes, patron de la FNAC.

Sauf que...

Le rapport oublié de l'April

L'April, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, a fait partie des structures entendues par la mission Olivennes, tout comme les représentants de la ligue ODEBI et de StopDRM. Or, avec un enseignant de polytechnique, ils ont « démontré par A+B que les mesures que souhaitent voir mises en œuvre les industries culturelles (riposte graduée et filtrage) étaient des impasses ».

L'April n'est pas étrangère à ces questions puisqu'elle avait déjà été à l'origine des dispositions relatives à l'interopérabilité, en pleine DADVSI. Adoptées à l'Assemblée Nationale, elles furent retirées par le Sénat suite aux pressions américaines...

Dans un mémoire présenté et remis à la mission Olivennes, mais oublié dans le communiqué, l'association alerte : « Nous attirons ainsi particulièrement votre attention sur le fait que les échanges visibles ne sont sans doute que la partie émergée de l'iceberg dans la mesure où une masse considérable d'échanges se fait via d'autres canaux ». Traquer le visible, c'est s'assurer d'une explosion de l'invisible. L'association cite alors les échanges de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés, ou encore des services comme dl.free.fr « qui ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine ». Et de risquer, outre un déficit d'image, des sanctions européennes pour atteinte aux droits fondamentaux...

Relancer la question des DRM bâclée par la DADVSI

Elle démonte par ailleurs le filtrage tout comme l'approche radar qui croit se satisfaire d'une simple adresse IP comme base palpable de la sanction. Le rapport Cedras, nom d'un éminent pénaliste (Jean Cedras), expliquait déjà très clairement qu'en aucun cas une politique de lutte contre le téléchargement illégal ne peut reposer sur la seule adresse IP (pensons à la simple porosité des raisons Wifi domestiques..) et qu'une perquisition était toujours nécessaire pour fonder une sanction, aussi légère ou grave soit elle.

Sur le sujet des DRM, l'April a exposé une nouvelle fois sa position, inflexible : « les mesures techniques sont utilisées par des entreprises en situation de position dominante à des fins de mise en captivité du consommateur (...) La loi DADVSI empêche des PME françaises de distribuer des offres attractives : les seuls outils d'accès à des contenus multimédia qu'ils peuvent proposer sont assimilables à des outils de contournement et ils risquent la prison s'ils les diffusent. C'est là une distorsion de concurrence flagrante : l'exemple de l'Assemblée nationale qui n'ose pas installer le très populaire logiciel libre de lecture de DVD VLC équipé de libdvdCSS et celui de la société Mandriva qui n'ose pas le distribuer sont plus que parlants. Comment donc répondre à des appels d'offres ou proposer une offre grand public à armes égales dans de telles conditions ? ».

Et le groupe de demander encore et encore l'adoption d'une disposition autorisant le contournement des mesures techniques à des fins d'interopérabilité, la sécurisation des exceptions d'ingénierie inverse et de décompilation, ou encore à l'abandon de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques, « usine à gaz » inutile du fait de sa saisine et sa marge de manœuvre ultra limitées. « Il faut reprendre le chemin d'un droit à l'interopérabilité opposable devant un tribunal par tout justiciable. Et pour garantir le droit à la copie privée et redonner sa légitimité à la redevance, il faut interdire les DRM ne permettant pas la récupération d'une copie à un standard ouvert. Le consommateur pris en otage doit avoir les moyens de se défendre ».

On lira l'ensemble de ce rapport oublié sur ce lien

http://www.pcinpact.com/actu/news/39457-April-DADVSI-Olivennes-Albanel-Cedras.htm

« La loi DADVSI n'a absolument rien réglé »

Jérôme Relinger, membre du Conseil national du PCF, est animateur de la commission révolutions numériques.

Où en est-on depuis la loi DADVSI contre le piratage ?

Jérôme Relinger. Cette loi DADVSI (droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) qui mécontente tout le monde n'a absolument rien réglé et est dépassée dans les faits puisque la plupart des majors se dirigent vers des solutions de type forfaitaire sous la forme de licence globale. DADVSI a introduit en plus un certain nombre d'absurdités techniques, comme de considérer comme une infraction punissable d'une lourde amende le fait de contourner une mesure technique de protection. Comme lire un CD sous Linux. C'est à cause de cela que l'Assemblée nationale, qui a basculé ses postes sous le logiciel libre, n'a pas pu installer le lecteur libre VLC de peur que les députés se retrouvent hors la loi par rapport à la loi qu'ils avaient votée un an auparavant.

Quelles en sont les conséquences ?

Jérôme Relinger. Elle a introduit un climat d'intimidation et des zones de flou juridique au point que plus personne ne sait où commence la loi et où elle s'arrête. Toutes les interprétations sont possibles, le but évident étant de faire peur aux gens pour les orienter massivement vers des offres dites légales. Ce n'est pas un hasard si, aujourd'hui, la mission diligentée par le ministère de la Culture est pilotée par Denis Olivennes (patron de la FNAC - NDLR). C'est un peu comme si on demandait à Dassault de présider une commission sur un moratoire de vente d'armes. C'est parfaitement absurde. DADVSI permet surtout d'aller plus loin dans le marché captif de ceux qui continuent à vendre cher à des consommateurs qui n'ont pas le choix (parce qu'autrement ils sont traités de pirates) des produits artificiellement onéreux.

Que pensez-vous de la mission Olivennes ?

Jérôme Relinger. Dans la mission commandée par Christine Albanel et présidée par Denis Olivennes, il n'y a ni associations de consommateurs, ni associations d'internautes, et pas de représentants des citoyens. On note aussi l'absence des artistes eux-mêmes, en pleine recherche d'une voie alternative. C'est donc une commission condamnée à tourner sur elle-même. Et à faire un audit de gens ayant tout intérêt à ce que la situation perdure. Or le problème n'est pas de savoir si trente millions de Français sont des pirates. Ni de savoir si la musique doit être gratuite ou payante. Cette façon de présenter le problème est caricaturale et ne correspond pas à la réalité qui n'est ni au bénéfice des artistes ni de celui du public. Mais uniquement des majors qui sont des intermédiaires techniques n'ayant plus lieu d'être puisqu'on n'a plus besoin d'eux pour distribuer des contenus culturels, et qui justifient des marges colossales sur des produits standardisés.

Quelle est alors la véritable question ?

Jérôme Relinger. La véritable question est de savoir comment faire pour que ceux qui produisent des richesses culturelles, ou informationnelles, puissent avoir un autre choix que le faux choix entre renoncer à en vivre, et donc la gratuité, ou passer par des intermédiaires qui s'accaparent plus de 90 % des bénéfices. Il faut savoir que lorsqu'un album de musique est vendu en magasin 25 euros, l'artiste touche moins de 2 euros. Ce n'est pas une situation satisfaisante pour les artistes.

Que faudrait-il faire alors ?

Jérôme Relinger. La lutte contre la loi DADVSI est une lutte pour la recherche de solutions d'universalisation culturelle et de renforcement de ce qui est reversé aux ayants droit. On a essayé d'opposer le public, taxé de piratage, et les artistes qui seraient menacés de mort à cause des pirates. Pourtant, ce qui menace la production artistique dans ce pays est l'industrie culturelle. Ce sont les multinationales du loisir. Nous avons aujourd'hui les moyens techniques de construire un nouveau rapport, à moindre coût, des artistes à leur public, en mettant à contribution des profits privés pour reverser aux ayants droit la même rétribution, sans passer par les intermédiaires comme les majors. La totalité de ce qui a été versé en 2006 aux ayants droit (musique, cinéma, télévision...) représente 1 % des profits du CAC 40. Il y a donc d'autres voies que celle d'entretenir des situations de monopole et de rente des gens qui exploitent l'industrie des contenus culturels.

Des alternatives aux majors...

Jérôme Relinger. À l'exemple de Radiohead (voir ci-dessous - NDLR), il y a de plus en plus de groupes qui choisissent de passer outre les intermédiaires pour trouver un modèle économique qui soit une démarchandisation des produits culturels. L'accession de ces produits sur des plates-formes publiques de téléchargement pourrait être suivie d'un reversement à l'artiste lui-même en fonction du nombre de téléchargements.

http://www.humanite.fr/2007-10-12_Medias_-La-loi-DADVSI-n-a-absolument-rien-regle

(Mise à jour) Les producteurs indépendants diffusent gratuitement leurs titres sur Deezer
Après un premier accord avec Sony BMG, le site musical signe comme prévu avec la SPPF, qui représente des labels indépendants

http://www.01net.com/editorial/361448/(mise-a-jour)-les-producteurs-independants-diffusent-gratuitement-leurs-titres-sur-deezer/

Publié par Reuther à 00:48:00 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens

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La Ministre de la Cuture et de la Communication a reçu Denis Olivennes pour faire un premier bilan sur sa mission avec pour objectif le dégagement de solutions pour lutter contre le téléchargement illégal. La riposte graduée risque de revenir sur le devant de la scène.

« La loi DADVSI n'a absolument rien réglé »

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