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des Infos sur la DADVSI et la mission Olivennes. Pour le moment certains pensent qu'elle sera éfficace , et d'autre non. Je fais partie du Non et je pense que l'année prochaine on aura le droit à une DADVSI Saison 3 ..A SUIVRE .
Voici une Recap :
Copie privée et « peer to peer » : le débat encore ouvert
La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de rendre, sur renvoi après cassation, un arrêt attendu concernant les exceptions au droit d'auteur et notamment l'exception de copie privée qui permet à un utilisateur de copier une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur à condition que cette copie soit réalisée « à l'usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective ». (1)
Cette exception avait pourtant été invoquée avec succès à l'origine par le protagoniste dans cette affaire qui était poursuivi pour avoir reproduit sur 488 CD des films « dont un tiers avaient été téléchargés sur Internet ». Les premiers juges avaient en effet estimé que le prévenu pouvait invoquer l'exception de copie privée pour sa défense dans la mesure où il n'était démontré aucun usage à titre collectif de ces oeuvres (bien que plusieurs CD aient été « prêtés à des copains »). Le prévenu avait donc été relaxé par le tribunal, décision confirmée par la cour d'appel de Montpellier en mars 2005.
Cette position a été censurée par la Cour de cassation (2) qui a reproché aux juges d'avoir admis l'exception de copie privée sans « s'expliquer sur les circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises à disposition du prévenu » et sans répondre à l'argument soulevé par les parties civiles (les producteurs des oeuvres reproduites) selon lequel l'exception de copie privée ne peut s'appliquer que si la source des copies ainsi réalisées est licite.
La cour d'appel d'Aix a donc été désignée par la Cour de cassation pour juger à nouveau cette affaire « conformément à la loi ». Et sur ce point, les magistrats aixois ont décidé que les copies de CD provenant de téléchargements sur Internet constituaient une contrefaçon et ont rejeté l'exception de copie privée à nouveau invoquée par le prévenu.
Mais la cour d'Aix a continué d'éluder certains points sur lesquels la Cour de cassation l'avait pourtant sommée de statuer et notamment le fait de savoir si l'origine illicite de la source de l'oeuvre copiée (exemple d'une oeuvre téléchargée sans autorisation sur Internet) faisait obstacle ou non à l'application de l'exception de copie privée.
En effet, concernant les copies obtenues par téléchargement, la cour s'est contentée d'indiquer qu'il n'y avait pas d'usage à titre privé en l'espèce puisque le prévenu les avait à nouveau rendues disponibles au téléchargement sur les réseaux « peer to peer ». Cela laisse entendre a contrario que l'exception pourrait être recevable si ces copies issues de téléchargements non autorisés n'avaient pas été remises à la disposition d'autres internautes sur des sites de partage en ligne.
Il est donc difficile de donner à cet arrêt une portée générale et cette sorte de « retour à la case départ », dommageable en l'espèce, est aussi source d'insécurité juridique pour l'avenir. Ce qui devrait importer selon nous, c'est la justification par l'internaute du caractère autorisé ou non de la reproduction effectuée, comme l'a relevé d'ailleurs la cour en énonçant que la personne en question « ne justifie pas (...) avoir procédé à ces reproductions (...) après avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ».
Si la personne en possession de copies provenant d'un téléchargement ne peut justifier d'une quelconque autorisation (comme des preuves d'achat de l'oeuvre en ligne par exemple) alors le téléchargement devient illicite et les copies en sa possession doivent également être qualifiées d'illicites quand bien même il serait démontré que ces copies sont à usage privé.
Sur ce point d'ailleurs, la circulaire d'application (3) de la loi du 1er août 2006 dite « DADVSI » prévoit explicitement que le téléchargement, à défaut d'être autorisé, constitue une contrefaçon. Mieux, le garde des Sceaux a pris le soin de préciser, au terme de son texte, qu'« en matière de téléchargement d'oeuvres proposées illégalement sur Internet, l'exception de copie privée n'a pas vocation à être retenue ».
Il est donc juridiquement osé de soutenir que le détenteur de copies provenant de téléchargements non autorisés puisse échapper à une condamnation au prétexte qu'il fait un usage « privé » de ces copies.
Une telle position n'est pas non plus justifiable économiquement car permettre à toute personne de copier sur tous supports des oeuvres téléchargées sans autorisation - fût-ce pour leur « usage privé » - ne peut que conduire à une aggravation du préjudice que subissent déjà les industries musicales et cinématographiques.
L'exception de copie privée ne devrait donc pas pouvoir être invoquée dès lors que l'on est en présence de copies d'oeuvres téléchargées sans preuve d'autorisation.
http://www.lesechos.fr/info/metiers/4635166.htm
Des divergences de points de vue demeurent, a précisé Olivennes, notamment quant aux modalités applicatives concernant la mise en oeuvre du mécanisme d'avertissement et de sanction (responsabilité et rôle à jouer par les FAI, ...), ou encore au sujet de la chronologie des médias pour la mise à disposition des oeuvres dans le cadre des offres légales. Sur ce dernier point, les FAI attendent des initiatives fortes et immédiates alors que les ayants droit se montrent plus réservés.
http://www.generation-nt.com/olivennes-albanel-piratage-lutte-actualite-46229.html
chantage envers Free (Free favorise t il la Piraterie , ou est que l'opérateur est a la pointe de la technologie ?)
Pas de 3G pour Free tant que le service dl.free.fr ne change pas
Début octobre, on pouvait entendre des associations de protection du cinéma critiquer fortement le service de partage de fichiers en ligne de Free, intitulé dl.free.fr. En effet, ce service, d'amélioration en amélioration, propose désormais 10 Go de stockage, et ces associations signalent qu'un tel service permettra des échanges toujours plus nombreux de films piratés.
Puis, la semaine dernière, Free s'est vu refuser l'attribution de la 4e licence 3G, sous le motif que Free ne répondait pas aux qualifications requises (puisque l'opérateur voulait payer « en plusieurs fois » les 619 millions d'euros demandés).
Christine Albanel, actuellement ministre de la Culture, vient de déclarer que, je cite, « si les mesures élémentaires de protection ne sont pas prises alors ces services sont des instruments mis gracieusement à la disposition des pirates de la toile. La ministre considère que l'engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un préalable essentiel à l'examen de leur dossier d'attribution d'une 4e licence de téléphonie 3G. ».
Petit jeu pour les visiteurs de Net-Actuality : trouvez le rapport entre dl.free.fr et la licence 3 G. On attend vos réponses dans nos commentaires, car nous sommes pressés de comprendre...
Réaction de Free
Contactée ce week-end, la direction de Free nous a indiqué n'avoir eu aucune demande de fermeture officielle de DL.Free.fr provenant d'une autorité ou d'un ayant droit. Sans surprise, elle ajoute qu'elle ne tiendrait pas compte des remarques illégitimes de Mme Albanel sur ce créneau. Comment en serait-il autrement ? Free ruinerait immédiatement son image de marque en se positionnant à la solde gouvernementale, déjà fortement sensible au lobbying de la musique et du cinéma.
On ne sera donc guère étonné que quelques heures après cette intervention d'un autre âge que la SACEM publiait un communiqué. Elle y déclarait soutenir la prise de position de la ministre contre « cette initiative qui, sous couvert d'offrir un meilleur service aux internautes, contribue à offrir de nouvelles facilités dont la mise en œuvre sans garde-fous juridique et technique contribuerait sans nul doute à encourager la poursuite et le développement du piratage des œuvres de l'esprit ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/39441-free-licence-3G-umts-christine-Albanel-chant.htm
Que reproche donc le ministère de la Culture à DL.free.fr
dans un son dernier communiqué applaudi par les majors ? La mise en place d'un service d'hébergement de fichiers (jusqu'à 10Go au total), et donc de diffusion sans tabou ni frontière.
Avec lui, une communauté d'utilisateurs, ici les internautes de tout poil, peuvent profiter de ce tuyau pour échanger des données, licites ou non. Bien évidemment, Free a pris les mesures habituelles pour jalonner les responsabilités.
Dans un avertissement, le FAI indique « qu'en mettant à disposition des fichiers, vous [l'émetteur] devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'œuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique ». Il s'agit là de clauses de style qu'on retrouve un peu partout, et relative au respect de la propriété intellectuelle et artistique et aux éventuels risques de poursuites et de condamnations pour contrefaçon.
Dans la logique française du droit de l'hébergement, il revient à chaque usager d'agir en son âme et conscience. C'est le principe que pose d'ailleurs la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le ministère de la Culture est d'ailleurs bien conscient de ces règles du jeu. Et pour cause : il les applique à la lettre dans un site quasi identique à DL.Free.fr.
Tout se passe sur http://zephyrin.ext.culture.fr/, un maillon des serveurs du portail du ministère (Culture.fr). La page présente des similitudes troublantes avec le service de Free. Il « permet de déposer/télécharger des fichiers » décrit laconiquement la page web, « des fichiers trop volumineux pour être envoyés par messagerie électronique vers l'intérieur du réseau du Ministère » ajoute la FAQ.
La taille maximum des fichiers est de 1 000 Mo, soit une bonne quinzaine d'albums MP3 (en licence libre, évidemment) ou un film compressé en DivX (sous Creative Common, bien entendu) ou beaucoup, beaucoup, beaucoup de documents Word. Certes, Zephyrin est réservé à une communauté plus restreinte (seuls les agents du Ministère de la Culture peuvent télécharger les fichiers déposés), mais qu'importe la population considérée, la logique reste la même.
La gémellité avec DL.Free.fr ne s'arrête pas en si bon chemin et touche aussi les conditions d'utilisation. Le ministère rappelle aux fonctionnaires tentés par ce tuyau, des règles de base qui sonnent commme un écho : « toutes les transactions sont enregistrées. Vous serez donc tenu responsable des fichiers que vous déposez. Des poursuites pourront être engagées si vous déposez des fichiers illégaux ou qui enfreignent les lois du copyright(*) ». Ne croirait-on pas lire la prose d'iliad ?
Résumons. Hormis l'espace (ici 1Go, là 10Go) et le degré d'ouverture, qui ne sont que des détails quantitatifs, les services, les craintes de téléchargement illicite, la responsabilité de l'émetteur et du récepteur ou la neutralité de l'intermédiaire au regard de la LCEN, etc. sont identiques qu'on soit rue de Valois (siège du ministère) ou de la Ville l'Evêque (siège d'Iliad).
Cela montre une fois de plus que l'échange est intrinsèquement lié au net ou qu'un réseau sans capacité d'échange est tout sauf un réseau. Cela montre aussi que vouloir torpiller un outil pour l'usage potentiel qui peut en être fait revient à sanctionner le coutelier pour les crimes commis par un énergumène tiers. Une ineptie que ne parvient pas à juguler le ministère lorsqu'il invite Free à fermer DL.free.fr s'il veut retenter sa chance au grand jeu de la quatrième licence 3G, en laissant http://zephyrin.ext.culture.fr au libre vent des pulsions des fonctionnaires en mal d'échange.
http://www.pcinpact.com/actu/news/39468-zephyrinextculturefr-DLFreefr-free.htm?vc=1
Le consensus de la mission Olivennes non partagé par l'April
Un point d'étape a été effectué jeudi dernier par la mission Olivennes, devant Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Ce point d'étape, prévu lors de l'instauration de cette mission (notre dossier) se veut un bilan des travaux et auditions effectués au cours de cette « mission » chargée par le gouvernement de trouver des solutions contre le piratage et favoriser le développement de l'offre légale.
« Sur l'état d'esprit de ces auditions, Denis Olivennes a souligné que les acteurs, ouverts et coopératifs, sont manifestement désireux d'aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l'offre légale » indique la ministre. Toujours selon le gouvernement, il y aurait déjà convergence sur trois points de consensus :
Lisons bien. La Mission Olivennes aurait obtenu une quasi harmonie des audités autour d'un régime de sanction réglé au quart de tour, une symbiose sur la mise en place d'un système d'avertissement similaire à celui d'outre-Atlantique le « bel » exemple , un concert de louanges pour ce filtrage « prometteur » des échanges sur tous les bits transmis par connecté et un accord autour de quelques promesse d'interopérabilité (la DADVSI n'a donc pas tout réglé ?...).
Un consensus magnifique qu'on croyait fantasmagorique tellement les questions soulevées sont sensibles pour les droits et libertés de chacun. Il est vrai que le communiqué relativise (un peu) l'apothéose puisque le rapprochement des points de vue « devait être encore approfondie sur deux sujets » : d'une part les modalités concrètes de mise en œuvre du mécanisme d'avertissement et de sanction et d'autre part, « la nature exacte et le calendrier de mise en œuvre des mesures d'incitation au téléchargement légal »
Ces bémols mis de côté, la mission Olivennes à une odeur de sainteté persistante. En conclusion, la ministre de la Culture n'a ainsi pu qu'applaudir, féliciter et saluer son géniteur, M. Denis Olivennes, patron de la FNAC.
Sauf que...
Le rapport oublié de l'April
L'April, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, a fait partie des structures entendues par la mission Olivennes, tout comme les représentants de la ligue ODEBI et de StopDRM. Or, avec un enseignant de polytechnique, ils ont « démontré par A+B que les mesures que souhaitent voir mises en œuvre les industries culturelles (riposte graduée et filtrage) étaient des impasses ».
L'April n'est pas étrangère à ces questions puisqu'elle avait déjà été à l'origine des dispositions relatives à l'interopérabilité, en pleine DADVSI. Adoptées à l'Assemblée Nationale, elles furent retirées par le Sénat suite aux pressions américaines...
Dans un mémoire présenté et remis à la mission Olivennes, mais oublié dans le communiqué, l'association alerte : « Nous attirons ainsi particulièrement votre attention sur le fait que les échanges visibles ne sont sans doute que la partie émergée de l'iceberg dans la mesure où une masse considérable d'échanges se fait via d'autres canaux ». Traquer le visible, c'est s'assurer d'une explosion de l'invisible. L'association cite alors les échanges de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés, ou encore des services comme dl.free.fr « qui ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine ». Et de risquer, outre un déficit d'image, des sanctions européennes pour atteinte aux droits fondamentaux...
Relancer la question des DRM bâclée par la DADVSI
Elle démonte par ailleurs le filtrage tout comme l'approche radar qui croit se satisfaire d'une simple adresse IP comme base palpable de la sanction. Le rapport Cedras, nom d'un éminent pénaliste (Jean Cedras), expliquait déjà très clairement qu'en aucun cas une politique de lutte contre le téléchargement illégal ne peut reposer sur la seule adresse IP (pensons à la simple porosité des raisons Wifi domestiques..) et qu'une perquisition était toujours nécessaire pour fonder une sanction, aussi légère ou grave soit elle.
Sur le sujet des DRM, l'April a exposé une nouvelle fois sa position, inflexible : « les mesures techniques sont utilisées par des entreprises en situation de position dominante à des fins de mise en captivité du consommateur (...) La loi DADVSI empêche des PME françaises de distribuer des offres attractives : les seuls outils d'accès à des contenus multimédia qu'ils peuvent proposer sont assimilables à des outils de contournement et ils risquent la prison s'ils les diffusent. C'est là une distorsion de concurrence flagrante : l'exemple de l'Assemblée nationale qui n'ose pas installer le très populaire logiciel libre de lecture de DVD VLC équipé de libdvdCSS et celui de la société Mandriva qui n'ose pas le distribuer sont plus que parlants. Comment donc répondre à des appels d'offres ou proposer une offre grand public à armes égales dans de telles conditions ? ».
Et le groupe de demander encore et encore l'adoption d'une disposition autorisant le contournement des mesures techniques à des fins d'interopérabilité, la sécurisation des exceptions d'ingénierie inverse et de décompilation, ou encore à l'abandon de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques, « usine à gaz » inutile du fait de sa saisine et sa marge de manœuvre ultra limitées. « Il faut reprendre le chemin d'un droit à l'interopérabilité opposable devant un tribunal par tout justiciable. Et pour garantir le droit à la copie privée et redonner sa légitimité à la redevance, il faut interdire les DRM ne permettant pas la récupération d'une copie à un standard ouvert. Le consommateur pris en otage doit avoir les moyens de se défendre ».
On lira l'ensemble de ce rapport oublié sur ce lien
http://www.pcinpact.com/actu/news/39457-April-DADVSI-Olivennes-Albanel-Cedras.htm
Où en est-on depuis la loi DADVSI contre le piratage ?
Jérôme Relinger. Cette loi DADVSI (droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) qui mécontente tout le monde n'a absolument rien réglé et est dépassée dans les faits puisque la plupart des majors se dirigent vers des solutions de type forfaitaire sous la forme de licence globale. DADVSI a introduit en plus un certain nombre d'absurdités techniques, comme de considérer comme une infraction punissable d'une lourde amende le fait de contourner une mesure technique de protection. Comme lire un CD sous Linux. C'est à cause de cela que l'Assemblée nationale, qui a basculé ses postes sous le logiciel libre, n'a pas pu installer le lecteur libre VLC de peur que les députés se retrouvent hors la loi par rapport à la loi qu'ils avaient votée un an auparavant.
Quelles en sont les conséquences ?
Jérôme Relinger. Elle a introduit un climat d'intimidation et des zones de flou juridique au point que plus personne ne sait où commence la loi et où elle s'arrête. Toutes les interprétations sont possibles, le but évident étant de faire peur aux gens pour les orienter massivement vers des offres dites légales. Ce n'est pas un hasard si, aujourd'hui, la mission diligentée par le ministère de la Culture est pilotée par Denis Olivennes (patron de la FNAC - NDLR). C'est un peu comme si on demandait à Dassault de présider une commission sur un moratoire de vente d'armes. C'est parfaitement absurde. DADVSI permet surtout d'aller plus loin dans le marché captif de ceux qui continuent à vendre cher à des consommateurs qui n'ont pas le choix (parce qu'autrement ils sont traités de pirates) des produits artificiellement onéreux.
Que pensez-vous de la mission Olivennes ?
Jérôme Relinger. Dans la mission commandée par Christine Albanel et présidée par Denis Olivennes, il n'y a ni associations de consommateurs, ni associations d'internautes, et pas de représentants des citoyens. On note aussi l'absence des artistes eux-mêmes, en pleine recherche d'une voie alternative. C'est donc une commission condamnée à tourner sur elle-même. Et à faire un audit de gens ayant tout intérêt à ce que la situation perdure. Or le problème n'est pas de savoir si trente millions de Français sont des pirates. Ni de savoir si la musique doit être gratuite ou payante. Cette façon de présenter le problème est caricaturale et ne correspond pas à la réalité qui n'est ni au bénéfice des artistes ni de celui du public. Mais uniquement des majors qui sont des intermédiaires techniques n'ayant plus lieu d'être puisqu'on n'a plus besoin d'eux pour distribuer des contenus culturels, et qui justifient des marges colossales sur des produits standardisés.
Quelle est alors la véritable question ?
Jérôme Relinger. La véritable question est de savoir comment faire pour que ceux qui produisent des richesses culturelles, ou informationnelles, puissent avoir un autre choix que le faux choix entre renoncer à en vivre, et donc la gratuité, ou passer par des intermédiaires qui s'accaparent plus de 90 % des bénéfices. Il faut savoir que lorsqu'un album de musique est vendu en magasin 25 euros, l'artiste touche moins de 2 euros. Ce n'est pas une situation satisfaisante pour les artistes.
Que faudrait-il faire alors ?
Jérôme Relinger. La lutte contre la loi DADVSI est une lutte pour la recherche de solutions d'universalisation culturelle et de renforcement de ce qui est reversé aux ayants droit. On a essayé d'opposer le public, taxé de piratage, et les artistes qui seraient menacés de mort à cause des pirates. Pourtant, ce qui menace la production artistique dans ce pays est l'industrie culturelle. Ce sont les multinationales du loisir. Nous avons aujourd'hui les moyens techniques de construire un nouveau rapport, à moindre coût, des artistes à leur public, en mettant à contribution des profits privés pour reverser aux ayants droit la même rétribution, sans passer par les intermédiaires comme les majors. La totalité de ce qui a été versé en 2006 aux ayants droit (musique, cinéma, télévision...) représente 1 % des profits du CAC 40. Il y a donc d'autres voies que celle d'entretenir des situations de monopole et de rente des gens qui exploitent l'industrie des contenus culturels.
Des alternatives aux majors...
Jérôme Relinger. À l'exemple de Radiohead (voir ci-dessous - NDLR), il y a de plus en plus de groupes qui choisissent de passer outre les intermédiaires pour trouver un modèle économique qui soit une démarchandisation des produits culturels. L'accession de ces produits sur des plates-formes publiques de téléchargement pourrait être suivie d'un reversement à l'artiste lui-même en fonction du nombre de téléchargements.
http://www.humanite.fr/2007-10-12_Medias_-La-loi-DADVSI-n-a-absolument-rien-regle
(Mise à jour) Les producteurs indépendants diffusent gratuitement leurs titres sur Deezer
Après un premier accord avec Sony BMG, le site musical signe comme prévu avec la SPPF, qui représente des labels indépendants
Publié par Reuther à 00:48:00 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
Après s'être attaqués aux réseaux P2P, les maisons de disques tournent leur attention vers le vieux réseau Usenet, qui a gagné une seconde jeunesse en protégeant l'anonymat des utilisateurs. Le fournisseur Usenet.com est ainsi poursuivi par de nombreuses maisons de disques pour le fait de faciliter le piratage...
Les newsgroups ne sont plus en paix. Ca avait commencé avec le belge Belgacom qui avait décidé de supprimer ses serveurs, puis par la condamnation en Allemagne de Usenext, l'un des principaux fournisseurs européens. Ensuite Firstload a vu ses encaissements bloqués par Visa et Mastercard, et plus récemment Free a décidé de supprimer 14 des newsgroups les plus litigieux relayés par ses serveurs Usenet (pour plus d'explications sur le réseau Usenet et Newsgroups, rapportez-vous à notre dossier de 2005).Des informations personnelles, login, adresses email, mots de passe de 79 000 comptes, de différents forums finlandais, ont été mis à disposition sur les réseaux peer-to-peer par des pirates informatiques s'identifiants sous les pseudonymes de "The Magical Pink Bear" et "ZeroPoint".
http://fr.techcrunch.com/2007/10/14/pour-joost-le-temps-est-compte/
Publié par Reuther à 00:14:59 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
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