Avec Sarkozy, des radars électroniques en vue sur le Net 

Ouf ! Il n'y aura pas de licence globale... C'est du moins ce dont les industries culturelles peuvent se féliciter après l'élection de Nicolas Sarkozy. « Si je suis président, il n'y aura pas de licence globale », avait-il promis. « Je n'accepterai pas l'idée du vol organisé sous prétexte du jeunisme et de la société de l'information », insistait-il un mois avant d'être élu. « La licence globale va à l'encontre de la diversité culturelle et est économiquement inconciliable avec le déploiement d'une offre légale riche et diversifiée », affirmait-il en janvier 2006 lors d'une convention de l'UMP consacrée à la culture.

Si Ségolène Royale avait été élue, la licence globale - cette option économique, jamais appliquée à ce jour, permettant aux internautes de télécharger de façon illimitée des contenus numériques culturels moyennant le paiement préalable d'une somme forfaitaire - aurait au contraire tôt ou tard vu le jour. La présidentiable socialiste y était favorable, même si elle était en opposition sur ce thème avec la direction de son parti et des sociétés d'ayants droit. Dans un livre d'entretiens paru fin mars, elle ne parlait pas explicitement de licence globale comme en 2006, mais de « système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes » et de « revenus indirects ». « Ce qui suppose, précisait-t-elle, que les intermédiaires (webradios, plates-formes de peer-to-peer) reversent une partie de leur chiffre d'affaires aux titulaires de droit d'auteur en contrepartie de la possibilité d'exploiter commercialement leurs oeuvres. »

Le nouveau président de la République, lui, est radicalement opposé à ce modèle-là : « La licence globale n'est pas une solution viable, non seulement parce que son montant ne sera jamais assez élevé, mais surtout parce que les artistes et les ayants droit veulent - à juste titre - être rémunérés selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste. » Exit donc la licence globale. Place aux plates-formes légales de téléchargement. Alors ministre (d'Etat) de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le nouveau locataire de l'Elysée avait cosigné le 28 juillet 2008 à l'Olympia la « Charte pour lutter contre la piraterie et développer l'offre légale de musique ». L'industrie du disque ne pouvait pas trouver aujourd'hui meilleur défenseur de ses intérêts que Nicolas Sarkozy (qui plus est avocat de profession).

L'industrie du film pourra aussi compter sur lui. Fraîchement élu, le nouveau président a fait lire au Festival de Cannes, le 20 mai, un message clair dans ce sens : « La révolution numérique est une opportunité magnifique (...) de diffuser les oeuvres sur les nouveaux réseaux, Internet, mobiles, et de démocratiser ainsi l'accès à la culture. » Mais d'ajouter aussitôt : « C'est aussi une porte ouverte au piratage de masse. Je serai donc vigilant dans ce domaine. Il faut que chacun prenne sa part dans la lutte pour la protection des droits. Vous pourrez compter sur moi. » De quoi rassurer le septième art, dont le « Protocole interprofessionnel sur le cinéma à la demande » est caduc depuis le 21 décembre 2006 faute d'accord. Avec le sixième président de la Ve République, la propriété intellectuelle est réaffirmée et promise à une protection rapprochée face à l'insécurité qui sévit sur les autoroutes de l'information.

On connaissait Nicolas Sarkozy comme ministre, notamment de l'Intérieur (de la Sécurité intérieure et des Libertés locales), instigateur d'une politique de sécurité routière fondée sur le déploiement national de radars automatiques, fixes ou mobiles. Verra-t-on le même, au sommet de l'Etat, mettre en place des radars électroniques sur les réseaux peer-to-peer ? Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que le « flashage » et le filtrage de ces échanges de fichiers numériques entre internautes soit mis en place, comme l'exige le SNEP, le syndicat des majors du disque, par les conclusions de Capgemini et le retentissant rapport Kahn-Brugidou de mars 2004. Il recommande au gouvernement de placer sur différents points du réseau des réseaux - y compris chez les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) - « plusieurs milliers » de radars, fixes pour les uns, mobiles pour les autres, dans le cadre d'« actions de prévention ou juridiques ».

Comme sur la route, où l'objectif gouvernemental est d'atteindre 2.000 radars fin 2007, il s'agirait dans le cyberespace de dissuader de faire circuler à haut débit des copies illicites de musiques ou de vidéos et de prendre en flagrant délit non pas les conducteurs en excès de vitesse, mais les internautes contrefacteurs. Autant les premiers ont la possibilité avec la géolocalisation par satellite (GPS) de repérer en temps réel le positionnement des radars sur la route, autant les 30 millions d'utilisateurs d'Internet en France seraient quelque peu démunis face à ce dispositif - sans précédent dans le monde - s'il se concrétisait. Et sans préjuger des résultats escomptés en matière de lutte contre le piratage online. Pour les radars routiers, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait émis à l'automne 2003 un avis défavorable sur le « système de contrôle sanction automatisé » qui verra quand même le jour la même année avec le succès que l'on sait.

Dans un autre registre, cette autorité administrative indépendante - que Nicolas Sarkozy souhaite d'ailleurs « renforcer » - rendait à l'automne 2005 une décision rejetant la demande jugée « disproportionnée » de représentants d'auteurs et de producteurs de musique, dont la Sacem et la SCPP, de mettre en place une surveillance des téléchargements de 10.000 titres musicaux et un « traitement automatisé » d'envoi de messages aux internautes suspectés et identifiés par leur adresse IP (protocole Internet). Et ce dans le cadre d'une procédure de « riposte graduée » pouvant aboutir à des condamnations civiles, pécuniaires, ou des sanctions pénales. L'une des premières décisions du Conseil d'Etat de l'ère Sarkozy a été d'annuler le 23 mai dernier cette décision, pour « erreur d'appréciation » de la part de la CNIL. Ce désaveux rouvre la voie à des envois automatiques et ciblés d'e-mails d'avertissement aux internautes - voire de mise en garde avant « contraventions », condamnations ou emprisonnements, comme le prévoit le volet pénal de la loi « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI).

Ce texte encore très controversé est promulgué en août 2006, après la suppression par le Conseil constitutionnel d'un dispositif de « riposte graduée » (aux peines pourtant moins sévères, mais en doublon avec les trois ans de prison et les 300.000 euros d'amende déjà prévus au Code de la propriété intellectuelle). Nicolas Sarkozy est alors, pour la seconde fois, ministre de l'Intérieur (et de l'Aménagement du territoire), après deux années passées à Bercy. Le nouveau président, qui entend au plus vite cette année responsabiliser à la fois utilisateurs et FAI, avait annoncé lors de sa campagne vouloir faire « un état des lieux fin 2007 » de cette loi DADVSI et réengager des réflexions sur cette « riposte graduée ». Si les FAI parlent plus volontiers d'« approche graduée », ils restent en revanche farouchement opposés à la pose de radars préventifs ou de systèmes de filtrage sur leurs réseaux. Reste à savoir si le lobbying des industries culturelles trouvera gain de cause auprès du nouveau président de la République.

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4584937.htm?xtor=RSS-2059

Des CD d'une capacité de stockage de 150 Go à 200 Go

Des chercheurs de l'université nationale de Taiwan (NTU) ont annoncé avoir augmenté les capacités de stockage des compact-disques (CD) jusqu'à 150 voire 200 gigaoctets. Ces nouveaux CD utilisent la technologie "nano-class super-resolution optical near-field structure" aussi appelée Super-RENS. Elle permet de graver des données sur un disque avec un intervalle d'écriture de 90 nanomètres seulement. La différence est nette par rapport aux 800 nm nécessaires pour graver de simples CD et aux 400 nm pour les DVD.

La capacité de stockage actuelle est de 650 à 700 Mo pour un CD normal et de 4,7 à 17 Go pour les DVD. Les successeurs du DVD que sont le HD-DVD et le disque Blue-Ray ont des capacités de stockage respectives de 45 Go en triple couche et 50 Go en double couche.

Il faut noter qu'une autre technologie, le disque holographique polyvalent, est aussi en cours de développement aux Etats-Unis et en Europe, mais a peu de points communs avec ces prédécesseurs optiques. Ces disques ont une capacité de stockage théorique de 3,9 téraoctets, mais doivent être lus à l'aide de deux rayons lasers superposés.

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/43091.htm

L'IFPI dresse sa liste des dix vérités qui dérangent

Surfant sur la vague d'« Une vérité qui dérange », documentaire sur Al Gore, l'IFPI s'est mis bille en tête de dresser la liste des 10 informations qu'il est bon de rappeler dans le domaine de la propriété intellectuelle :

Dans un inventaire à la Prévert, le bras juridique de l'industrie du disque veut rappeler en substance que, selon lui, ... :

• PirateBay.com, étendard du mouvement anti copyright, réalise des dizaines de milliers d'euros avec la publicité sur son site, tout en maintenant une rhétorique anti-establishment sur la musique gratuite
• AllofMP3.com n'a aucune autorisation de commercialiser des MP3 du catalogue des membres de l'IFPI
• Les gangs criminels organisés et même les groupes terroristes utilisent le fruit des ventes de CD pour augmenter leur revenu et blanchir de l'argent.
• Les personnes qui se livrent à des échanges illégaux de musiques n'ont strictement rien à faire que la musique qu'ils distribuent provienne des gros labels ou des petits indépendants.
• Moins d'argent pour les labels, signifie moins d'argent pour prendre de risque sur des artistes plus underground et plus d'inclinaisons à investir sur des valeurs sûres comme American idol
• Les FAI axent souvent leur campagne de pub autour de la musique pour encourager les abonnements, mais ils facilitent aussi l'échange illégal de musique à grande échelle.
• Le mouvement anticopyright ne crée pas de travail, d'exportation, d'impôts ou de croissance économique – il est en grande partie constitué par des personnes pontifiant sur un monde commercial qu'elles ne connaissent à peine.
• Le piratage n'est pas causé par la pauvreté. Le professeur Zhang de l'Université de Nanjing a montré que ceux qui achetaient des produits contrefaits en Chine provenaient de classe économique moyenne, voire supérieure.
• La plupart des personnes savent qu'il est illégal de télécharger sans autorisation ce contenu, mais n'arrêteront pas tant que la loi ne les y contraindra pas, selon une étude du groupe MIPI (branche australienne de l'IFPI).
• Les réseaux P2P ne sont pas des places de premier choix pour découvrir de la musique puisque ce sont les morceaux les plus populaires qui y sont téléchargés le plus fréquemment.

 http://www.memoclic.com/news_2719/ifpi-p2p.html

Polémique autour de Kylie

Fibre optique: France Télécom investirait 3 à 4,5 milliards

France Télécom investira entre 3 et 4,5 milliards d'euros dans la fibre optique d'ici 2012, écrivent mercredi Les Echos.

Les dirigeants de l'opérateur font passer ce message implicite aux marchés financiers en se basant sur l'objectif fourni par François Loos, ex-ministre à l'Industrie, de parvenir à quatre millions de foyers connectés au très haut débit d'ici 2012.

France Télécom n'était pas immédiatement disponible pour commenter.

Les différents opérateurs se montrent pour l'instant prudents sur leurs investissements dans la fibre optique.

France Télécom, qui a lancé sa première offre en mars, a pour l'instant précisé qu'il consacrerait à la fibre optique 80 millions d'euros en 2007 et 190 millions en 2008.

Iliad entend investir un milliard d'euros dans la fibre d'ici 2012, mais a ramené en mars son objectif pour 2006-2007 de 300 millions à 160 millions.

Neuf Cegetel, qui a lancé des offres à Pau et à Paris en avril, a annoncé en mars un investissement de 300 millions d'euros d'ici 2009.

Le câblo-opérateur Numéricâble Noos a lancé début décembre une offre de très haut débit sur son réseau.

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), qui souhaite une mutualisation effective des réseaux à très haut débit des opérateurs, fait savoir mercredi dans un communiqué qu'elle lancera des consultations publiques avant l'été sur l'accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la desserte des immeubles.

http://fr.news.yahoo.com/06062007/290/fibre-optique-france-telecom-investirait-3-a-4-5-milliards.html