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Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

news p2p | 13 juin 2007

YouTube met un système d'identification de vidéos protégées à l'essai

Le site Web de partage de fichiers vidéo YouTube s'apprête à tester un système d'identifications de vidéos non libres de droit avec Walt Disney et Time Warner.

Le système très attendu sera essayé en premier lieu par Walt Disney et Time Warner, mais devrait être ouvert à d'autres propriétaires de contenus dans les prochains mois.

La technologie développée par les ingénieurs de YouTube, nommée outil de marquage vidéo (video fingerprinting tool), est présentement mise à l'essai pour sa rapidité et sa précision.

Si le système fonctionne bien, il pourrait contribuer à détendre l'atmosphère entre Google, propriétaire de YouTube, et les grands studios. Rappelons que Viacom (la compagnie derrière la chaîne musicale MTV) a intenté une poursuite de 1 milliard contre Google en mars dernier.

Fait intéressant, les vidéos trouvées sur YouTube par le système ne seront pas forcément effacées, puisque le site offrira aux propriétaires des vidéos de partager ses revenus publicitaires avec eux.

http://techno.branchez-vous.com/actualite/2007/06/youtube_met_un_systeme_didenti.html 

La RIAA attaque 395 étudiants américains de plus 

La RIAA vient de lancer 395 nouvelles mises en demeure contre certains étudiants américains de 19 campus à travers le pays. L'organisation de protection des droits d'auteurs contre le piratage continue donc son combat contre le téléchargement à l'Université, malgré les difficultés que cela pose aux dirigeants des différents établissements, qui ne peuvent décemment pas couper l'ensemble des communications P2P sur leur réseau.

Pratique habituelle désormais, la RIAA propose aux 395 épinglés de régler leurs petites affaires à l'amiable directement sur son site dédié, p2plawsuits. L'idée est d'inciter l'étudiant à payer directement en ligne ce qui lui est demandé, en évitant un éventuel procès et une amende bien plus importante en cas de défaite.

Les lettres s'adressent d'abord à l'administration de l'Université de l'étudiant ciblé. Cette dernière est alors avertie des faits, puis elle est chargée de transmettre elle-même la lettre de mise en demeure à l'étudiant concerné. Les Universités les plus touchées sont situées en Caroline du Nord, en Californie et au Nebraska, chacune regroupe entre 33 et 43 étudiants épinglés.

« Pour les étudiants, bon nombre de morceaux de musique numériques sont disponibles avec de gros rabais, ou même parfois gratuitement. Ceux qui continuent d'ignorer les institutions juridiques et la loi en volant de la musique en ligne font face à des poursuites fédérales qui pourront conduire à plusieurs milliers de dollars d'amende. Avec tous les moyens si simples et peu chers pour apprécier la musique légalement de nos jours, pourquoi prendre un tel risque ? » explique la RIAA. À bon entendeur...

http://fr.news.yahoo.com/12062007/308/la-riaa-attaque-395-etudiants-americains-de-plus.html

Internet: les producteurs de musique indépendants attaquent trois sociétés de P2P

PARIS (AP) - La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) a annoncé mardi qu'elle allait engager des poursuites contre trois sociétés qui éditent ou exploitent des logiciels de partage de fichiers en P2P (peer to peer), dans le cadre de sa lutte contre le téléchargement illégal.

La SPPF, qui regroupe 970 producteurs indépendants et dit représenter plus de 20% du chiffre d'affaires de l'industrie du disque en France, demande que les sociétés Morpheus/Streamcast, Azureus et prochainement Shareaza cessent leurs activités illicites. Elle réclame 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts à l'encontre d'Azureus et 3,7 millions d'euros contre Morpheus.

Il s'agit de "sanctionner ces sociétés en ordonnant l'arrêt immédiat de ces activités illicites" et "obtenir la réparation du préjudice subi", a expliqué lors d'une conférence de presse à Paris Jérôme Roger, directeur général de la SPPF.

La SPPF se base sur la loi d'août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) qui fait du téléchargement illégal d'oeuvres protégées sur Internet un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. AP

http://fr.news.yahoo.com/12062007/5/internet-les-producteurs-de-musique-independants-attaquent-trois-societes-de.html

P2P : précisions sur les actions judiciaires de la SPPF

Il est toujours amusant de voir comment la politique de communication de certains lobbys s'adapte au contexte. Alors que nous avions bien reçu très rapidement le communiqué de presse de la SPPF annonçant sa victoire au Conseil d'Etat contre la CNIL, Ratiatum n'a ni été informé officiellement ni encore moins invité à la conférence de presse dans laquelle l'organisation des labels "indépendants" annonçait aujourd'hui ses actions contre des éditeurs de logiciels de P2P américains. Ont-ils eu peur de questions gênantes ? Il est vrai que le fait d'écarter les contradicteurs potentiels pour préserver les journalistes complaisants est en train de devenir un sport en France.

Quoi qu'il en soit, nous avons eu depuis quelques précisions concernant les actions menées par la SPPF. Contrairement aux informations du Figaro que nous relations ce matin, l'organisation a pour le moment porté plainte contre deux éditeurs uniquement (Streamcast pour Morpheus, et Azureus). Le troisième de la bande, Shareaza, viendrait éventuellement plus tard, mais rien n'est officialisé. Est-ce parce que, comme nous le notions plus tôt, les caisses de Shareaza sont vides ?

Calcul statistique du préjudice invoqué

Egalement, il faut noter que les actions sont portées uniquement au civil, et non au pénal. "Une procédure au pénal est plus complexe à organiser", a  justifié en conférence le directeur de la SPPF Jérôme Roger, "et le civil donne d'avantage de latitudes pour la réparation en dommages et intérêts". 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts sont réclamés à Azureus (qui, rappelons-le, a pourtant monté une plate-forme marchande favorable aux ayant droits !), et 3,7 millions à Morpheus. Pour en arriver à ces sommes, la SPPF a fait ce qu'elle avait juré aux grands dieux ne pas pouvoir/vouloir faire dans l'éventualité d'une licence globale : un sondage des téléchargements sur les réseaux P2P.

Réalisé par la société AdVestigo, il a consisté à sonder la diffusion d'un échantillon de 4750 titres sur 10 mois, et à extrapoler les résultats à son répertoire de 475.000 titres. Le tout a été multiplié par 2 euros par titre échangé : 1 euro pour le prix de vente (même si les labels touchent 70 %), et 1 euro pour le préjudice revendiqué. Emballez, c'est pesé.

Le pire, comme le rapporte Vnunet, c'est que "Advestigo aurait identifié 180 logiciels d'échange P2P dont la plupart développés en open source ne reposent sur aucune entreprise commerciale ou structure juridique attaquable". C'est dire si l'action est ridicule aussi bien sur le fond que sur la forme ou sur les intentions. Nous avions déjà décrit le renforcement à venir du P2P open-source lorsque la Cour Suprême des Etats-Unis avait condamné Morpheus au début 2005. Nous prévenons cette fois que ce sont les logiciels qui garantissent le mieux l'anonymat des utilisateurs qui vont se renforcer à l'avenir.

Le seul terrain de lutte contre le P2P est commercial, non judiciaire.

http://www.ratiatum.com/breve5164_P2P_precisions_sur_les_actions_judiciaires_de_la_SPPF.html

Piratage: les FAi bientôt chargés de la prévention auprès de leurs clients?

Le nouveau gouvernement travaillerait sur un projet de décret pour imposer aux FAI d'envoyer à tous leurs abonnés des messages de prévention contre le téléchargement illégal d'oeuvres. Un premier pas vers la riposte graduée ?

Juridique

Les internautes pourraient bientôt recevoir des messages de prévention contre le piratage dans leur boîte e-mail. Selon des projets de décret et d'arrêté que s'est procuré le quotidien Les Echos, le gouvernement a déjà planché sur la question. Son objectif: créer une nouvelle obligation pour les fournisseurs d'accès internet (FAI), d'informer leurs clients au sujet de la contrefaçon et du téléchargement d'oeuvres protégées.

Actuellement, les FAI n'ont qu'une seule contrainte: faire apparaître la mention «La piraterie nuit à la création artistique» sur leurs publicités vantant la vitesse de téléchargement permise par le haut débit. Cette obligation date de 2004 et de la Charte que les FAI ont signée avec les ayants droit de la musique. Le gouvernement désire aujourd'hui qu'ils fassent plus, en envoyant au moins deux fois par an, un message de prévention par e-mail, révèlent Les Echos.

Son contenu: il rappellerait que le téléchargement ou la mise à disposition d'oeuvres protégées via internet est interdite. Et mentionnerait les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants: «Cette violation est passible de condamnations civiles et de sanctions pénales.»

La ministre de la Culture favorable à la riposte graduée

Ce dispositif est différent du concept de riposte graduée, cheval de bataille de l'industrie du cinéma qui a failli être adopté lors du vote de la loi Dadvsi. Dans le cas de la riposte, il s'agit d'envoyer des courriers électroniques automatisés aux internautes, repérés par les ayants droit en train de télécharger illégalement. Le premier e-mail serait une simple mise en garde; les sanctions tombant si l'internaute en question venait à récidiver (amendes, voire procès).

Les ayants droit plaident depuis longtemps pour cette solution, mais la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'était opposée aux systèmes de surveillance automatisés qu'ils avaient choisi pour traquer les fraudeurs. Cet obstacle est levé depuis fin mai, et l'annulation par le Conseil d'État de la décision de la Cnil. Les sociétés d'auteurs travaillent donc actuellement sur une nouvelle mouture de leur système.

Christine Albanel, la nouvelle ministre de la Culture, s'est déjà prononcée en faveur de la riposte graduée, et a exhorté FAI et ayants droit à se mettre d'accord sur le sujet. En attendant, le gouvernement se prépare donc à renforcer l'obligation de prévention qui incombe déjà aux FAI. Les décrets en question ont été examinés et validés par la Commission parlementaire des P&T, et doivent encore être soumis à l'Arcep.

http://fr.news.yahoo.com/11062007/7/piratage-les-fai-bientot-charges-de-la-prevention-aupres-de.html

Musique: nouvel assaut contre la piraterie en ligne 

Les producteurs de musique indépendants veulent rouvrir le débat de la piraterie sur Internet. La principale organisation les représentant en France, la SPPF, devrait annoncer mardi des poursuites judiciaires dans le but avoué de relancer l'idée d'un système de repérage et de verbalisation comparable aux radars automatiques sur les routes.

"Ce sera la première fois qu'une société civile de producteurs utilise la (nouvelle loi sur la protection des droits d'auteur)", a souligné lundi Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), dans un entretien téléphonique à l'Associated Press. La SPPF regroupe 970 producteurs indépendants et estime représenter plus de 20% du chiffre d'affaires de l'industrie du disque en France, en net recul ces dernières années.

Entrée en vigueur en août 2006, la loi DADVSI sur le "droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" fait du téléchargement illégal d'oeuvres protégées sur le Web un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. La procédure est lourde et concerne donc surtout les cas les plus graves.

C'est donc contre des éditeurs ou exploitants de logiciels de partage de fichiers en P2P (peer to peer) que la SPPF compte engager des procédures judiciaires civiles au tribunal de grande instance de Paris, en visant des sociétés "derrière lesquelles se cachent des entreprises, basées pour la plupart aux Etats-Unis", a expliqué M. Roger. "Nous entendons obtenir la cessation des activités ainsi que des dommages et intérêts pour réparer le préjudice" lié au manque à gagner sur les droits d'auteur, prévient le directeur de la SPPF, qui pointe aussi un doigt accusateur vers les groupes de discussion (newsgroups) en ligne.

Mais "ces actions judiciaires constituent un pis-aller", déplore Jérôme Roger, qui veut "mettre fin au sentiment d'impunité" des petits téléchargeurs et appelle de ses voeux "un système d'amendes contraventionnelles" automatique, aux montants suffisamment élevés pour dissuader la copie illégale.

Il préconise d'associer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à la réflexion pour instaurer un filtrage informatique et une "riposte graduée" qui consisterait, avant de sévir, à envoyer un message d'avertissement à l'internaute repéré. Le président Nicolas Sarkozy semble ouvert à ce principe, de même que la ministre de la Culture Christine Albanel, alors que des associations d'internautes redoutent des violations de la vie privée et la constitution abusive de fichiers.

La piraterie en ligne "se porte bien parce que le débat sur la loi DADVSI a complètement brouillé les esprits", critique M. Roger, qui constate que les droits d'auteur reculent alors que l'accès à Internet à haut débit explose. Or, selon une étude de l'institut privé IDATE, 85% des téléchargements réalisés en France le sont illégalement.

http://fr.news.yahoo.com/11062007/5/musique-nouvel-assaut-contre-la-piraterie-en-ligne.html

P2P : l'Ifpi s'attaque aux pirates suisses

10.572 francs suisses, soit environ 6.400 euros, sont réclamés par l'Ifpi, la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique, à une mère de famille suisse convaincue d'avoir mis à disposition d'autres internautes quelque 2.500 fichiers musicaux par l'intermédiaire des réseaux P2P (peer-to-peer). Rapportée par Le Temps, cette attaque n'aurait rien d'isolé puisque 137 plaintes auraient été déposées en Suisse depuis le mois de mars 2006. 80 de ces cas se seraient soldés par le versement de dommages et intérêts conduisant à l'abandon des poursuites. Quatre internautes auraient choisi d'aller jusqu'au procès, sans succès.

« Nous attaquons des internautes qui mettent à disposition parfois 200 fichiers en téléchargement, parfois 3000, cela dépend des jours », explique Peter Vosseler, directeur de l'Ifpi en Suisse, au quotidien suisse. Comme dans l'affaire Techland / Call of Juarez, le repérage des pirates en puissance seraient assuré par une société tierce, chargée de recueillir l'adresse IP des internautes qui se connectent sur les réseaux d'échange de fichiers.

A l'heure actuelle, la loi suisse sur le droit d'auteur ne condamne pas le téléchargement sur Internet, mais réprime la mise à disposition de fichiers à destination des autres internautes. L'IFPI demanderait trois francs suisses - soit environ 1,80 euro - par fichier partagé sur Internet, et n'aurait pas l'intention de mettre un terme à ses poursuites. Pour cette mère de famille qui élève seule ses deux enfants, l'addition se révèle salée : 7.746 francs de dommages et intérêts, 1450 francs de frais de justice, 630 francs de frais d'enquête - les 10572 francs requis par l'Ifpi, auxquels s'ajouteront la TVA, les frais d'avocat et les frais de justice en cas de condamnation.
http://www.clubic.com/actualite-74930-p2p-ifpi-attaque-pirates-suisses.html

Les sociétés de droits d'auteur répondent aux attaques de Bruxelles

Les sociétés européennes de droits d'auteurs ont récemment proposé une série de "remèdes" afin d'injecter plus de concurrence dans le secteur, en ce qui concerne les diffusions musicales par internet, câble et satellite, a-t-on appris lundi auprès de la Commission.

Concrètement, la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (Cisac), ainsi que 18 sociétés nationales telles que la Sacem en France ou la Gema en Allemagne, ont soumis à la Commission plusieurs engagements afin de répondre aux critiques qu'elle avait émises en janvier 2006.

Bruxelles avait alors épinglé des pratiques anticoncurrentielles, dénonçant plusieurs clauses des contrats liant les sociétés d'auteurs.

Selon la Commission, ces dispositions spécifiques ont permis aux sociétés d'auteur de se répartir le marché européen en se reconnaissant les unes aux autres des exclusivités territoriales et en refusant d'attribuer des licences valables dans plusieurs pays.

La Commission avait surtout dénoncé les "restrictions territoriales", qui obligent les opérateurs qui veulent diffuser la musique dans un pays à demander une licence exclusivement à la société nationale de droits d'auteurs de ce pays.

Après de longs mois de réflexion, la Cisac et les 18 sociétés concernées ont formulé des "engagements", qui ont été publiés samedi au Journal officiel de l'UE.

Concrètement, les sociétés d'auteurs proposent que chacune d'entre elles soit contrainte de remplir des "critères qualitatifs", notamment en matière de tarifs et de transparence.

En échange, elles obtiendront un accès aux répertoires d'artistes des autres sociétés signataires et pourront offrir des licences multi-répertoire et multi-territoriales.

Selon le porte-parole européen à la Concurrence, Jonathan Todd, ces engagements "pourraient régler" le problème.

Mais avant de se prononcer définitivement, la Commission doit encore attendre les commentaires des parties tierces (auteurs, entreprises...).

Celles-ci disposent d'un mois. La Commission pourra alors décider si elle clôt ou non son enquête.

http://www.edicom.ch/fr/news/culture/1186_3908273.html

Après EMI, Universal abandonnerait aussi les DRM ?

Depuis un peu plus d'une semaine, iTunes Plus propose le catalogue d'EMI sans DRM, une première dans l'industrie du disque où les majors avaient toujours défendu bec et ongles cette contrainte technique. Certaines rumeurs courent maintenant à propos d'Universal. Il se pourrait que le géant abandonne à son tour les mesures de protection.

La nouvelle est tombée la semaine dernière sur Digital Music News. D'après "de nombreuses sources bien placées", le site Web évoque la négociation active que mènerait Universal auprès d'Apple en vue d'envisager un contenu sans protection. Si Universal dénie catégoriquement ces rumeurs, Digital Music News attend une annonce officielle dans les prochaines semaines.

Dan Sabbagh du Times Online va dans le même sens. Le journaliste rappelle que la division française d'Universal avait déjà expérimenté la vente de morceaux sans DRM, et que cet essai pourrait s'étendre pour toute la major.

L'initiative d'EMI concernant l'abandon des DRM pourrait-il donc aboutir à un mouvement massif chez les majors ? Ce n'est en tout cas pas l'avis de Warner, qui pense qu'une telle mesure pourrait réouvrir les barrages dressés contre le piratage. Et pendant que Steve Jobs pousse les majors à suivre cette voie, Warner essaie toujours de convaincre le patron d'Apple de rendre ses produits compatibles avec les autres plateformes de téléchargement. Une chose est sûre, si ces rumeurs à propos d'Universal s'avèrent fondées, Warner aura beaucoup plus de chances de lâcher prise avant la firme à la pomme.

Comme pour ceux d'EMI, les morceaux proposés sans DRM par Universal pourraient voir leur prix légèrement à la hausse et inclure une technologie de "watermarking". Selon Sabbagh, les essais de vente sans DRM d'Universal devraient aboutir d'ici la fin de l'année à une décision de la major.

Il s'agira alors de voir si le la vente de musique sans protection a été suivie de gains financiers ou non. Et en la matière, rien n'est assuré, surtout quand on considère le fait que si son Chamillionaire s'est vendu à plus de trois millions de sonneries pour Ridin', le single proposé à titre d'essai sans DRM a seulement levé quelques centaines de ventes.

http://www.ratiatum.com/news5144_Apres_EMI_Universal_abandonnerait_aussi_les_DRM.html

Warner Music pourrait surenchérir sur EMI

Warner Music n'a pas encore pris de décision sur le dossier EMI mais la probabilité qu'il présente une offre sur le groupe britannique de musique est plus élevée que celle de le voir renoncer, apprend-on de sources proches du dossier.

EMI a annoncé le 21 mai avoir accepté une offre de rachat de 2,4 milliards de livres (3,5 milliards d'euros) du fonds de capital-investissement Terra Firma mais nombre d'observateurs s'attendent à ce que Warner Music, candidat de longue date à un rapprochement avec le britannique, fasse une offre supérieure.

"Cela est actuellement plus probable que le contraire", a déclaré l'une des sources, qui a requis l'anonymat. L'autre source a dit que Warner prendrait une décision cette semaine ou au début de la semaine prochaine.

Terra Firma offre 265 pence par action EMI mais certains analystes estiment que Warner devrait aller jusqu'à près de 300 pence pour convaincre les investisseurs, la perspective d'un rapprochement de deux grands acteurs du marché risquant de se heurter aux réticences des autorités européennes de la concurrence.

EMI est le numéro trois mondial de la musique et Warner le numéro quatre.

Warner pourrait aussi laisser Terra Firma racheter EMI pour présenter ultérieurement une offre de reprise des seules activités de musique enregistrée.

L'action EMI a fini à 271 pence lundi à la Bourse de Londres, signe que le marché croit encore à une surenchère.

http://fr.news.yahoo.com/11062007/290/warner-music-pourrait-surencherir-sur-emi.html

Des films loués 2,99 dollars cet automne chez Apple

Selon le Financials Times, Apple devrait se lancer sous peu dans la location de film en ligne. Cupertino travaillerait ainsi sur un nouveau modèle économique qui permettrait de télécharger et louer des films, en association avec les gros studios américains.

 

Point le plus séduisant : le tarif. Selon ses sources, les films seraient loués 2,99 dollars pièce, un prix particulièrement agressif. La durée de vie du fichier sera de 30 jours, période durant laquelle on pourra le transférer sur iPod ou iPhone pour le visionner en situation de mobilité.

 

Apple, qui s'est déjà lancé dans la VoD, est en tractation avec les éditeurs afin d'enrichir l'offre, nerf de la guerre de ce marché. Avec une offre bien fournie et cette extension de son activité, Apple conforterait sa place de nouveau compétiteur pour le marché de la télévision par satellite ou des locations de DVD.

 

L''iTunes Store vend déjà sur le marché américain des films, notamment avec Disney, mais à des tarifs prohibitifs (entre 10 et 15 dollars), selon la fraîcheur du titre. Cette nouvelle offre de location de films devrait être lancée dès cet automne.

http://fr.news.yahoo.com/11062007/308/des-films-loues-2-99-dollars-cet-automne-chez-apple.html

TorrentSpy.com devra enregistrer les activités de ses visiteurs

TorrentSpy a été contraint par la justice américaine de mettre en place un système de tracking de ses visiteurs. La décision qui date du 29 mai dernier, et révélée par nos confrères de Cnet, vient d'un juge fédéral d'un tribunal californien, Jacqueline Chooljian, Le site pourra faire appel jusqu'au 12 juin, à défaut de quoi la décision deviendra définitive et sera mise en application.

 

TorrentSpy est un annuaire de fichiers .Torrent, qui mène vers du contenu parfois contrefait, au grand dam des ayants droit. Sur ce point, la procédure trouve ses racines en février 2006, lorsque la MPAA, représentante des intérêts des majors du cinéma, attaquait TorrentSpy, ainsi qu'une brochette d'autres sites : IsoHunt, BTHub.com, TorrentBox.com, NiteShadow.com, Ed2k-It.com, NZB-Zone.com, BinNews.com ou encore DVDRs.net. « L'extinction de ces réseaux très puissants de distribution de fichiers illégaux est une étape significative pour contenir le raz de marée du piratage sur Internet » expliquait alors le responsable du combat antipiratage de la MPAA, John Malcom. Avec une telle décision, la MPAA pourrait espérer atteindre cet objectif d'extinction.

 

 

 

 

Sur son site, un message de www.torrentspy.comTorrentSpy génère une certaine confusion puisqu'il indique que « les serveurs de TorrentSpy n'ont jamais traqué la moindre adresse IP, les recherches effectuées et comment vous utilisez le site. Nous sommes dévoués à votre vie privée et nous luttons pour la défense de vos droits ! ». L'avocat du site, Ira Rothken, a tablé qu'il serait « probable que TorrentSpy arrête l'accès vers les États-Unis avant de dépister ses utilisateurs. »

TorrentSpy qui se considère comme un simple moteur de recherche avait déjà invité la MPAA à poursuivre sa logique en attaquant tout simplement Google.

http://fr.news.yahoo.com/11062007/308/torrentspy-com-devra-enregistrer-les-activites-de-ses-visiteurs.html

Publié par Reuther à 00:02:33 dans Actu P2P | Commentaires (0) |