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news p2p | 04 mai 2007
Un rapport curieusement non diffusé
Par une lettre de mission de janvier 2007, le ministre de la Culture a chargé l'enseignant « de rechercher des solutions au problème du téléchargement illicite, complémentaires de la répression de la contrefaçon, adaptées au traitement d'une grande masse d'infractions qui, prises isolément, occasionnent un trouble limité' ».
Dans cette lettre, Renaud Donnedieu de Vabre suggérait dès l'origine « d'imaginer un dispositif combinant des actions d'information et de sensibilisation des internautes, notamment par l'envoi de courriels individualisés, et des sanctions pécuniaires adaptées et proportionnées ». Il s'agit d'un énième retour de la riposte graduée, encore citée dans les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy.
L'introduction du texte est décidément fort fructueuse sur l'avenir de la pénalisation du web français : le ministre souhaite ainsi impliquer les fournisseurs d'accès à Internet : « ll pourrait être utile d'envisager dans quelle mesure l'abonné pourrait en tant que tel être responsabilisé, en s'appuyant notamment sur les dispositions de l'article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle » (responsabilité du titulaire d'une ligne internet pour les faits commis depuis sa machine).
Des conclusions acerbes avec la DADVSI
Constant le rejet de la licence globale, cette sommité du droit signale tout de go « autant que l'accès gratuit aux oeuvres protégées, il serait inadmissible que ceux qui opèrent des téléchargements licites soient l'objet de suspicion, voire puissent être enregistrés dans des fichiers de délinquants potentiels ». Il faut ainsi repenser le traitement de cette petite délinquance de masse.
Manque de chance pour RDDV, l'intéressé se montre plutôt féroce avec l'arsenal mis en place par la DADVSI ou les projets suivants. « Sept mois après la promulgation de la loi DADVSI, aucune poursuite n'a été exercée sur le fondement de ce texte »
- L'amendement Vivendi qui tend à forcer les éditeurs de logiciels P2P à installer des mesures de filtrage ? Il pourrait sonner « le glas du mouvement du logiciel libre ».
Il évoque ainsi une loi dépassée alors que les logiciels les plus utilisés sont désormais des logiciels libres (open source) créés non plus par un éditeur identifiable, mais par une communauté anonyme d'internautes.
« Ces logiciels tels Kaméléon, Mute ou Share sont équipés d'un système de cryptage très élaboré, rendant en outre le filtrage et l'identification des utilisateurs pratiquement impossible. Certes, même si la communication est cryptée, on peut toujours savoir quelles sont les adresses IP de l'émetteur et du destinataire. Mais pour matérialiser l'infraction, en revanche, il faut pouvoir analyser le flux, et donc « casser » le cryptage, ce qui est ardu ».
- Le test en trois étapes incoporé dans le code de la propriété intellectuelle pour moduler la copie privée ? Il génère une insécurité juridique et rend « singulièrement aléatoire le jeu de l'exception de copie privée dans la mesure où il implique une appréciation économique par l'internaute (avant de copier) et par le juge (saisi d'une poursuite en contrefaçon) et que de ces appréciations, éventuellement divinatoires, dépend la qualification de contrefaçon »
- La collecte de preuve et le constat d'un téléchargement illicite par de petits contrevenants par des systèmes de grande ampleur qu'implique la riposte graduée ? Elle « ne peut pas s'effectuer sur les réseaux au moyen de traitement de données de caractère personnel, sous réserve que la CNIL assouplisse sa position », au regard des libertés individuelles, ce qui n'est pas au programme.
Le juriste démontre encore au Ministre de la Culture qu'en tout état de cause, la responsabilité de l'abonné pour contrefaçon au regard des petits téléchargements illicites via les réseaux P2P pose un problème d'imputabilité. A chaque fois, ces analyses exigent impérativement la visite de son disque dur, puisque l'abonné ne peut empêcher que son adresse IP ne soit utilisée par autrui. Conclusion de ce point : « L'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître, doit donc être abandonnée »
Quelles solutions alors ?
- Forcer les intermédiaires à proposer des solutions de filtrage : un choix technique délicat qui pose en outre des risques concurrentiels importants avec ceux qui n'en proposeront pas. On apprend au passage qu'un projet de décret avait été édicté par le ministère de l'Intérieur en mars 2007sur ce point, mais il a été finalement abandonné.
- Condamner l'abonné qui ne met pas en place une solution de filtrage : l'idée a été proposée voilà peu, du moins indirectement. Mais on se retrouve là avec les mêmes critiques que celles adressées au traitement de masse sur les réseaux P2P. Se pose en outre la fragilité des protections Wifi ou la virulence des virus botnet.
« Imposer à un utilisateur de mettre en oeuvre un outil permettant d'empêcher l'émission ou la réception de contenus illégaux aurait techniquement pour conséquence de l'empêcher d'utiliser Internet. En effet, chacune des applications permet les échanges aussi bien illicites que licites ».
Autre argument imparable : « l'on constate que ces logiciels de contrôle parental ne sont pas obligatoires là où des enfants ont accès à Internet et que par suite aucune amende ne sanctionne leur non-installation. Ne serait-il pas surprenant que la société considère comme plus grave de copier une oeuvre protégée que laisser les enfants avoir accès par inadvertance aux sites pédophiles, violents, haineux ou racistes ? »
- Un filtrage installé chez le fournisseur d'accès ? S'il empêche l'abonné d'avoir accès aux plates-formes de téléchargement de pair à pair, cela ne serait pas admissible, ces solutions servant aussi à des téléchargements licites. Et qui paierait ces systèmes ?
Au final, l'enseignant esquisse plusieurs solutions à la question posée par le ministre. l'une pourrait reposer sur le filtrage du contenu avec des techniques de reconnaissances, mais après accords collectifs entre les ayants droit et les intermédiaires. Ces derniers pourraient alors bloquer la circulation illicite d'oeuvres protégées.
Il faudrait en outre étendre les offres légales, tout en réduisant la portée des DRM. Elles « ont été justifiées par le souci de protéger les prérogatives des ayants droit contre le téléchargement illicite. Or les oeuvres se trouvent déjà sur ces réseaux illicites ».
Une des solutions les plus développées consisterait à faire confiance à la prévention générale : annonces télévisées (« la contrefaçon tue la création et voici pourquoi... »), messages de sensibilisation sur les dangers du téléchargement illicite pour la création artistique imposé
Tenu curieusement secret jusqu'à présent par le Ministère de la Culture, ce rapport Cedras vient finalement d'être publié par la Ligue Odebi.
(*) Avocat général à la Cour de Cassation, Professeur de Droit pénal et de procédure pénale
Par ailleurs, Joost intègre un ensemble de widgets sous son panneau "My Joost", qui permettent de discuter avec les autres spectateurs, de consulter ses flux RSS ou encore de noter la qualité du programme regardé.
Notez que Joost est pour le moment réservé aux bêtatesteurs munis d'une invitation (un forum est ouvert sur Ratiatum pour vous aider à en trouver une). Pour en savoir plus, consultez notre grand dossier Joost.
Iliad, maison mère de Free, vient de publier ses derniers chiffres trimestriels. À ce jour, quelque 220 000 nouveaux abonnés ADSL sont venus rejoindre les troupes du trublion des FAI français. Avec ce chiffre considéré comme record, la base d'abonnés ADSL grimpe de 2 278 000 abonnés au 31 décembre 2006 à 2 498 000 au 31 mars 2007.
« La part de marché de Free sur les nouveaux abonnés ADSL s'est élevée à 25,6 % au 1er trimestre 2007 contre 19,0 % un an plus tôt » se félicité la société qui note encore que le coût d'acquisition brut d'un abonné s'est maintenu à moins de 50 euros. C'est « le plus faible coût d'acquisition parmi les opérateurs ADSL français. »
Au plan financier, les services optionnels à valeur ajoutée ont généré un chiffre d'affaires de 56,2 millions d'euros au T1 2007, contre 30,5 millions d'euros un an plus tôt. C'est là une progression de 84,3 %. Le chiffre d'affaires d'Iliad atteint sur la période 277,9 millions d'euros (+30,7 %). Celui du haut débit défendu par Free est porté à 267,2 millions d'euros, soit la quasi-totalité du chiffre global. Aucune surprise sur ce point, Free ayant décidé de se focaliser sur ce créneau. Côté OneTel par exemple, la fuite des abonnés perdure : 204 000 abonnés au 31 mars 2007 contre 220 000 au 31 décembre 2006 et 274 000 abonnés au 31 mars 2006.
L'avenir est parfumé à la fibre. Des autorisations de déploiement de quelque 60 000 foyers parisiens en FTTH ont été « contractualisées ». La société prévoit en tout cas de raccorder effectivement 30 000 abonnés sous cette technologie d'ici la fin de l'année. Pour le marché de l'Internet, Free vise 2,8 millions d'abonnés d'ici fin 2007 et 4 millions en 2010. Enfin, Iliad souhaite disposer de 80 % d'abonnés dégroupés fin 2007.
http://fr.news.yahoo.com/03052007/308/free-220-000-nouveaux-abonnes-adsl-au-premier-trimestre.html
Redevance audiovisuelle et ordinateur : le statut quo
Un député, Dominique Richard, a obtenu du ministère des Finances les causes de non-assujettissements de l'ordinateur apte à recevoir les chaînes publiques, à la redevance TV.
Question (n°106422) du député : est-il normal que seuls les détenteurs d'un poste de TV soient redevables de cette ponction alors que la loi pose pourtant clairement que « la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation (...) à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Une neutralité technologique peu en phase avec la position du gouvernement, le premier ministre ayant déclaré « pas question aujourd'hui d'une redevance sur internet »,
Maintenir cette position présente un double risque, selon le député : dénaturer la raison même de la perception de la redevance en privilégiant le seul moyen de réception par rapport aux contenus. D'autre part, celui de l'assèchement de la ressource publique. « Il ne s'agit d'ailleurs en aucun cas de « créer une taxe sur l'Internet pour 10 à 12 millions de Français », mais tout simplement d'appliquer la loi dans un souci d'équité. Cette mesure ne concernerait tout au plus que quelques milliers de foyers puisqu'une seule redevance n'est due, quel que soit le nombre de récepteurs par foyer fiscal ».
Le ministre de l'Économie expose au député que la loi de finances pour 2005 a conservé le régime jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Or, l'exclusion des micro-ordinateurs a encore été rappelée lors de précédents débats législatifs et n'a pas été remise en cause pour cette loi de finances. Hors de question donc de modifier cet état de fait.
De plus, précise le ministre, cette imposition ferait rentrer dans le giron de la redevance certains particuliers ou entreprises qui ne paient pas la taxe actuellement. Le ministre souligne encore que l'extension aux ordinateurs engendrerait mécaniquement d'étendre les obligations déclaratives des distributeurs de produits audiovisuels. Il s'agirait enfin de mettre en place de nouvelles modalités de contrôles « nécessairement complexes » alors que « les dispositifs de réception de la télévision équipant les micro-ordinateurs étant des équipements de faible volume qui peuvent être achetés facilement par Internet ou à l'étranger ».
La situation aurait surtout pour enjeu de freiner le développement galopant de l'informatisation des foyers et la généralisation des offres triple play. Le gouvernement signale ainsi que « toute modification dans ce domaine nécessite de mener, au préalable, une nouvelle réflexion sur la nature même du fait générateur à retenir pour fonder, dans les meilleures conditions de stabilité juridique, la taxe destinée à financer le service public de l'audiovisuel ». Rien n'est donc rejeté dans le lointain avenir post électoral.
http://fr.news.yahoo.com/03052007/308/redevance-audiovisuelle-et-ordinateur-le-statut-quo.html
Le programme numérique de Nicolas Sarkozy : 'Les TIC au centre d'une réforme'
Eric Walter, conseiller TIC du candidat UMP à l'élection présidentielle, fait un tour de grands thèmes numériques et commente certaines dispositions controversées.
Haut débit, usages des TIC, citoyenneté, e-administration, brevet logiciel, loi DADVSI, dispositions numériques prêtant à polémique...Eric Walter, qui est à la fois un des principaux conseillers en nouvelles technologies de Nicolas Sarkozy et un des piliers en charge de l'animation de la Web campagne pour le candidat UMP à l'élection présidentielle, s'est plié aux jeux des questions-réponses de Vnunet.fr.
Interview téléphonique réalisée le 30 avril 2007 (avec relecture des propos pour validation)
Vnunet.fr : Comment analysez-vous la campagne électorale sous le prisme des nouvelles technologies ? Avez-vous perçu un débat de fond ou plutôt un focus sur les Web campagnes ?
Eric Walter : J'ai l'impression que nous avons réalisé un travail de fonds côté UMP avec la publication des différentes tribunes de Nicolas Sarkozy dans la presse spécialisée en ligne ou hors ligne. Ces tribunes sont autant d'engagements de sa part et c'est important. Maintenant, en termes de visibilité médiatique, l'aspect Web campagne a clairement pris le pas.
Vnunet.fr : Côté PS, le rapport de Michel Rocard fait figure de document de référence. De votre côté, quel est le point de repère ?
Eric Walter : La tribune de Nicolas Sarkozy diffusée dans le Journal du Net sert de fil conducteur de son programme numérique. Le candidat est dans l'action : nous avons estimé que nous n'avions pas besoin d'un énième rapport pour faire un constat sur les nouvelles technologies mais qu'il fallait présenter son projet de la manière la plus claire possible.
Vnunet.fr : Les nouvelles technologies feront-ils l'objet d'une rupture, un mot-clé du candidat UMP ?
Eric Walter : La notion de rupture n'est pas la meilleure expression dans ce cas. Il est clair que les TIC feront l'objet d'une réforme. La vision de Nicolas Sarkozy s'appuie sur trois piliers : la nature de l'Internet, le respect du principe républicain dans l'Internet et l'importance de l'action de l'Etat. Nous ne sommes pas dans une vision dirigiste de l'Etat mais plutôt dans une volonté de pilotage, d'anticipation et de coordination. Mais il est hors de propos d'évoquer une économie du Net décorrélée des propositions économiques pour l'ensemble de la Nation.
Vnunet.fr : Quel type de structure TIC pourrait apparaître dans le prochain gouvernement si votre candidat accède à la présidence de la République ?
Eric Walter : Le sujet TIC est transversal. Créer une structure dédiée ne résout pas le problème. Et pourtant, c'est une grande tentation française. Nicolas Sarkozy estime que le sujet nécessite un véritable portage politique avec une impulsion d'un membre du gouvernement. Les TIC pourraient entrer dans le champ de compétence d'un ministre nommé ou d'une personne dédiée. Cela laisse le champ encore relativement ouvert. Nous sommes assez réticents à l'idée facile de la énième délégation interministérielle qui n'aurait pas d'autres fonctions que d'afficher une volonté politique inopérante. En revanche, Nicolas Sarkozy a lancé l'idée d'un forum de concertation permanente "aux côtés" de la personne en charge, et cela nous semble vraiment important aujourd'hui.
Vnunet.fr : Comment comptez-vous favoriser la pénétration du haut débit dans les foyers français ?
Eric Walter : En France, nous disposons des offres haut débit les moins chères du marché européen. Nous n'avons pas l'intention d'agir sur le prix, ce qui pourrait bloquer le marché. Ce qui ne veut pas dire dans certains cas particuliers comme les personnes ayant des problèmes de monter un dispositif pour accéder au haut débit plus facilement.
Vnunet.fr : Le très haut débit doit-il faire l'objet d'une réglementation très encadrée ou le marché peut-il s'auto-réguler ?
Eric Walter : C'est une nécessité d'évoluer vers le très haut débit. Son déploiement représenterait un investissement de 20 à 35 milliards d'euros et l'on sait que les opérateurs doivent disposent d'un cadre règlementaire afin de procéder à ses investissements dans de bonnes conditions. Il existe des questions complexes comme l'entrée des opérateurs dans les copropriétés pour déployer la fibre et la question de locaux neufs pour tirer la fibre. La place des collectivités dans les dispositifs très haut débit est à réfléchir dans l'esprit de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Vnunet.fr : En termes d'équipements et d'usages TIC, quelles sont les idées avancées par Renaissance Numérique que vous pourriez reprendre pour votre propre compte ?
Eric Walter : Beaucoup ! Nicolas Sarkozy a repris à son compte l'objectif de doubler le nombre de foyers équipés en ordinateurs et accès Internet et, donc, nous souscrivons aux idées de recyclage numérique. Nous pensons aussi inciter à mettre sur le marché des offres de PC premier prix utilisant des logiciels comme des suites bureautiques et systèmes d'exploitation du monde libre. Car, sur ce point, il y a un vrai raisonnement économique. Nous partageons également les idées en faveur de la formation, en particulier la nécessité d'avoir des formations incluant une meilleure approche technique de l'informatique.
Vnunet.fr : Sur le volet de la citoyenneté, êtes-vous favorable aux pétitions en ligne ?
Eric Walter : Nicolas Sarkozy a assisté à une expérimentation de pétitions en ligne en Grande-Bretagne et a été complètement séduit. Il s'est engagé à les mettre en œuvre.
Vnunet.fr : Le principe des class actions à la française est acquis par le candidat UMP. Y compris une initialisation de ce type de procédure par Internet ?
Eric Walter : Dans l'esprit de Nicolas Sarkozy, les class actions doivent s'i nscrire dans une réforme plus générale de l'économie. Quant à la possibilité de lancer ce type de procédure par Internet, ce sera à voir au moment de leur mise en œuvre.
Vnunet.fr : Pourriez-vous étendre le recours au vote électronique dans le cadre d'une élection présidentielle ?
Eric Walter : Il appartient au ministère de l'Intérieur de faire un bilan de l'expérimentation concernant l'usage des machines à voter dans le cadre de cette élection présidentielle. Ce n'est pas une voie fermée mais il faut voir comment le dispositif peut mieux fonctionner.
etc...
http://www.vnunet.fr/fr/vnunet/news/2007/05/03/tic-vues-nicolas-sarkozy-tic
en suisse
Musique: le numérique s'envole, le CD plonge
Le lobby estime que la révision en cours de la législation sur les droits d'auteur ne prend pas suffisamment en compte cette problématique.
La dégringolade semblait s'être arrêtée en 2005, année au cours de laquelle les ventes totales n'avaient régressé que de 3%. L'IFPI évoquait alors une possible stabilisation du marché. Ces espoirs ont clairement été douchés.
Le nombre de CD écoulés l'an dernier s'est élevé à 11,4 millions, soit 16,2% de moins qu'en 2005. L'IFPI souligne toutefois que la comparaison d'un an sur l'autre doit être prise avec prudence, car le nombre de membres qu'elle chapeaute a changé. La Fédération n'en couvre pas moins 90% de la branche.
Publié par Reuther à 00:16:30 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
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