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Redevances sur CD : les Canadiens paient trop depuis 2005 Depuis le 1er janvier 2005, les Canadiens ont payé des redevances trop élevées sur certains supports vierges, a estimé la Commission du droit d'auteur du Canada.Dans sa décision rendue le 12 mai 2007, la Commission du droit d'auteur du Canada a revu à la baisse la redevance sur certains supports audio vierges. La tarification sur les CD-R Audio, CD-RW Audio et MiniDisc avait été fixée temporairement à 77¢, mais la Commission a estimé qu'elle aurait dû être de 21¢ par unité pour les années 2005, 2006 et 2007. Détails.

Comme cet ajustement de la tarification s'applique rétroactivement aux ventes faites depuis le 1er janvier 2005, une somme importante a été payée en trop par les consommateurs canadiens. Sur le site de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), l'organisme sans but lucratif chargé de recueillir et de redistribuer les redevances perçues sur les ventes de supports audio vierges, on explique dans un communiqué que:

«La SCPCP élaborera un plan de remboursement des redevances perçues en trop auprès des importateurs et des fabricants en vertu des tarifs provisoires pour la copie privée pour 2005, 2006 et 2007.»

Selon Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste du droit d'auteur, 2,5 millions de dollars auraient été versés en trop par les Canadiens qui ont acheté des supports vierges dont la redevance a été réduite rétroactivement.

«En d'autres termes, les Canadiens ont payé en trop des millions de dollars de redevances pour la copie privée au cours des trois dernières années, mais cet argent s'en ira dans les poches des importateurs, des fabricants et peut-être des détaillants [...]», estime Michael Geist dans son site.

http://techno.branchez-vous.com/actualite/2007/05/redevances_sur_cd_les_canadien.html

Piratage de logiciels : les Québécois sous-estiment sa gravité

Selon un sondage publié par l'Alliance canadienne contre le vol de logiciels, seulement 27% des Québécois estiment que la copie illégale de logiciels est une infraction «grave».

Pour 85% des Québécois et 88% des Canadiens, le piratage de logiciels est toutefois un acte jugé «incorrect».

Toujours d'après ce sondage, la copie ou le téléchargement de DVD sont perçus comme des infractions graves par seulement un Québécois sur quatre (25%).

Dans les choix proposés dans ce sondage, l'infraction la plus grave pour les Québécois était la falsification d'un curriculum vitae (50% des répondants), le vol de fournitures de bureau sur les lieux du travail (45%) et le fait de garder la monnaie en trop remise par un commis de magasin (38 %). Détails dans le communiqué de l'Alliance canadienne contre le vol de logiciels.

http://techno.branchez-vous.com/actualite/2007/05/piratage_de_logiciels_les_queb.html

La DDEX donnera-t-elle un coup de fouet à la musique en ligne ?

La démocratisation vitesse grand V du numérique met en danger le marché de la musique et fait trembler les auteurs compositeurs. Les grandes maisons d'édition et les éditeurs de contenus se sont donc unis autour du DDEX afin d'encadrer les ventes dématérialisées

L'ambition de la DDEX (Digital Data Exchange) est de proposer un cadre fiable de normes de communication pour soutenir et mieux encadrer la distribution en ligne de contenus numériques, en orientant les efforts sur la musique et les actifs liés à la musique. Autre priorité, améliorer l'efficacité du partage de l'information et du traitement des transactions entre les acteurs de la musique en ligne par l'utilisation de normes. Objectif : permettre à ce marché de véritablement décoller au moment même où il commence à montrer des signes d'essoufflement.

L'adhésion est ouverte à toute entité commerciale présent dans la musique numérique. Les entreprises peuvent adhérer en ligne.

"La DDEX est la preuve vivante de la nécessité de s'unir pour que dans l'avenir l'on puisse proposer des services de musique numérique efficaces. Il nous faut aussi nous associer technologiquement, car le bien-être de l'industrie doit se faire en commun. Ce n'est pas toujours facile pour les sociétés d'auteurs, mais en France nous l'avons fait avec force. C'était la meilleure stratégie pour l'industrie du disque. La DDEX s'est développée rapidement. Il s'agit d'un projet très important pour l'industrie de la musique, si nous réussissons la DDEX sera une plate-forme très forte et efficace" explique en guise d'introduction Bernard Miyet président du Directoire de la Sacem, le principal organisme chargé des droits d'auteurs en France.

Le porte-parole de Sony BMG considère pour sa part : "Notre industrie doit faire face à plusieurs défis, politiques, culturels, sociologiques... Il n'y a pas d'entité unique capable de gérer tous ces aspects. L'ambition des normes DDEX est de créer des standards ouverts dans le nouveau monde du partage numérique. Nous ne réinventons pas la brouette ou la roue, plutôt que d'avoir des échanges de messages propriétaires, il s'agit d'avoir un protocole commun des échanges de données numériques. 15 personnes composent la direction dont 5 représentants de grands groupes. Nous avons 43 membres avec un nouvel arrivant par mois. Au fur et à mesure que le temps passe, de nouveaux marchés s'intéressent à notre activité et de nouveaux adhérents nous rejoignent. Citons par exemple la Corée, qui a réussi à tirer plus de bénéfice via le numérique que par la vente de disque."

Rick Lappenbusch, représentant de Microsoft, explique : "Les deuxièmes versions d'ERN* (Electronic Release Notification) et de DSR* (Digital Sales Report Message Suite) vont sortir, normalement au mois de juin. DDEX a été créé pour protéger les contenus numériques, cela définit les normes et doit permettre l'interopérabilité (contrairement aux fameux DRM, ndlr). Une fois que nous aurons finalisé les normes, il est possible que d'autres secteurs se mettent à utiliser ces standards pour protéger les contenus par exemple le secteur de la diffusion de vidéo."

"Le travail que nous faisons actuellement peut sembler rébarbatif pour le grand public, mais nous, nous comprenons toute l'importance de ce travail. L'industrie musicale a réellement besoin d'aide. La DDEX est assez unique, puisqu'elle regroupe les acteurs de notre industrie et permet de protéger les acheteurs de musique. LE DDEX offre une infrastructure et, dans ce sens son travail est efficace. En étant membre du DDEX, cela donne une approche dynamique et unique. Ensemble, nous pouvons examiner ces problèmes et trouver des solutions. "

Quid du Digital Data Exchange ou DDEX ?

La DDEX a été créé en mai 2006 en s'appuyant sur les travaux du projet Mi3p (Music Integrated Identifier Project) commencés en 2000 pour concevoir, développer et gérer une architecture fiable de normes de communication d'échange de données pour les informations liées au contenu des supports numériques musicaux.

Les membres fondateurs de l'organisation sont les sociétés de gestion de droits musicaux des États-Unis, du Royaume-Uni, d'Espagne et de France; les quatre majors EMI Music, Sony BMG Warner Music, Universal Music ainsi que V2 Music; et les fournisseurs de contenu, AOL, Apple, Microsoft, Real Network et Orange.

Les quatre normes DDEX

-La première norme permet aux organisations souhaitant avoir leur contenu musical disponible dans le domaine numérique de communiquer aux fournisseurs de contenu en ligne les informations sur ces oeuvres musicales et les enregistrements correspondants. Le message est connu sous le terme d'ERN (Electronic Release Notification Message Suite Standard)

-La deuxième norme d'échange de données dénommée DSR (Digital Sale Report Message Suite) permet aux fournisseurs de contenus musicaux en ligne de transmettre l'information nécessaire quant aux ventes de musique réalisées par leurs services aux maisons de disques et aux sociétés de gestion collective afin qu'ils puissent à leur tour rémunérer les artistes et auteurs dont les oeuvres sont utilisées.

-La troisième norme est le dictionnaire de données qui recense et explique les termes utilisés.

-La quatrième norme permet d'identifier les acteurs de la chaîne de valeur.

http://silicon.fr/fr/silicon/news/2007/05/15/ddex-mieux-distribuer-musique

La musique de Napster sera disponible sur les mobiles Motorola

NEW YORK (Reuters) - Napster annonce avoir accepté que son service d'abonnement musical soit accessible sur les téléphones portables de Motorola.

L'ex-trublion des plates-formes d'échange et le fabricant américain s'associeront dans un effort commun de promotion en Amérique du Nord, en Grande Bretagne et en Allemagne pour permettre au consommateur d'écouter sur des combinés-baladeurs des titres proposés par Napster.

Les termes financiers du partenariat n'ont pas été précisés.

http://fr.news.yahoo.com/15052007/290/la-musique-de-napster-sera-disponible-sur-les-mobiles-motorola.html

Le “Napster nouveau” est arrivé !

En cette nouvelle ère sarkozienne, voici venu le “Napster nouveau” ! Un mélange de Web 2.0 en Ajax, de réseautage social, de uploading et de partage de playlists que met en oeuvre une nouvelle génération de services Web, lesquels promettent de changer la donne de la musique en ligne et de donner du fil à retordre à l'industrie musicale.

J'ai testé deux de ces services ce week-end, à commencer par Imeem, qui suscite beaucoup de commentaires aux Etats-Unis, où chacun s'interroge sur son modèle économique et surtout sur le type de relations qu'il entretient avec les ayant-droit.

“Nous sommes en discussion avancée avec les labels depuis des mois. Ce qui prend beaucoup plus de temps qu'il ne faudrait en raison de l'originalité de ce modèle de streaming à la demande supporté par la publicité”, confie dans une liste de discussion spécialisée Ted Cohen, l'ancien vice-président sénior d'EMI Music USA pour le digital, devenu consultant chez TAG Strategic et qui a très officiellement rejoint le board de de la start-up début mars.

Apparemment, Imeem compte déjà de nombreux fournisseurs de contenus parmi ses partenaires et a signé un accord avec Snocap pour l'identification et la gestion des droits des musiques hébergées sur sa plateforme, dont l'écoute est rémunérée sur la base d'un partage des revenus publicitaires. “Imeem se préoccupe d'obtenir des licences et les labels ont été à la fois très réceptifs et très réactifs”, affirme Ted Cohen. En l'espace de quelques mois, Imeem s'est classé dans le Top 500 des sites Web.

Ce n'est pas la seule initiative du genre. En France, les fondateurs de MusicOfThe.net, agrégateur de blogs MP3 sur le modèle de The Hype Machine, ont décidé de saborder leur première initiative pour se lancer dans une aventure similaire, sous le nom de Jiwamusic. “Comme d'autres services, nous parcourons le web pour indexer les fichiers musicaux, nos utilisateurs pouvant les écouter en stream et en illimité”, expliquent les créateurs du service sur leur blog. “Nos Utilisateurs peuvent aussi uploader sur notre serveur les oeuvres originales dont ils auraient les droits”, ajoutent-ils.

L'index de Jiwamusic est très vaste. Le site permet de créer des playlists à partir des résultats de ses recherches, de les sauvegarder, de les écouter et de les partager (via un lien HTML ou par e-mail). Au programme : la possibilité d'intégrer des playlists à son blog, qui fait pour l'instant l'objet d'un bétatest privé (un exemple sur mon blog Rockaltitude).

Ce genre de services met les ayant droit devant le fait accompli. En exploitant les contenus disponibles sur Internet ou uploadés par leurs utilisateurs avant même d'avoir obtenu le moindre accord de licence, ils parviennent à générer suffisamment de buzz et d'audience pour être en mesure de négocier ensuite avec eux, comme est parvenu à le faire un service Web 2.0 comme Blogmusik ou un réseau social comme Last.fm.

Cette stratégie n'est pas nécessairement du goût de leurs ainés de la génération 1.0, comme le moteur de recherche et service de musique sur abonnement MusicMe en France, par exemple, qui s'est plié dès le départ à toutes les exigences des ayant droit et les rémunère à un tarif rédhibitoire pour le moindre extrait de 30 secondes diffusé.

http://blogs.zdnet.fr/index.php/2007/05/13/le-napster-nouveau-est-arrive/

Les logiciels illégaux en léger recul dans les entreprises françaises

En passant de 47 % en 2005 à 45 % en 2006, le taux de logiciels piratés dans les entreprises françaises est revenu à son niveau de 2004. C'est l'un des enseignements de la quatrième étude annuelle de la Business Software Alliance (BSA), association internationale d'éditeurs, sur le piraterie en entreprise, réalisée par le cabinet IDC (voir encadré ci-dessous).

Conséquence directe, le manque à gagner des éditeurs sur la vente de logiciels s'est réduit. Le préjudice dû aux logiciels illicites installés sur micro-ordinateurs a diminué de 515 millions de dollars en France. C'est la moitié de la somme globale pour toute l'Union européenne.

L'un des plus mauvais élèves au monde

Car il demeure que le taux de piratage français reste l'un des plus importants des Vingt-Sept et cause même le deuxième volume de pertes le plus important au monde. Ce sont 2,676 millions de dollars qui échapperaient aux éditeurs, derrière les 5,429 millions générés par la Chine et devant la Russie (2,197 millions).

« Le taux français est de dix points supérieur à la moyenne de l'Union européenne, qui est de 36 % de logiciels piratés », souligne un porte-parole de BSA. Un point d'autant plus mauvais qu'avec l'élargissement de l'Union ce taux européen n'a pas augmenté.

Parmi les explications de cette situation française, l'organisation mentionne l'importance du nombre de PME en France. Des structures qui, par leur nature, « n'ont ni les ressources, ni les moyens ni, parfois, les connaissances suffisantes pour placer la problématique des logiciels dans leurs priorités ».

Des éditeurs satisfaits mais inquiets

La BSA se réjouit néanmoins d'un changement dans les condamnations qui sont tombées l'année passée, avec davantage de sévérité, des sanctions financières se chiffrant à 71 000 euros en moyenne et un changement notable : « Dans trois affaires sur quatre, note la BSA, les entreprises ont été condamnées à payer une somme pour “préjudice d'image”, en plus des dommages et intérêts. »

Mais pour les éditeurs, une ombre plane. Une directive votée en première lecture par le Parlement européen ambitionne d'harmoniser les sanctions pénales en matière d'entorse à la propriété intellectuelle. Or, ce texte prévoit de ne pas sanctionner les fournisseurs de logiciels contrefaits qui ne tireraient pas de profit commercial de cette activité.

Les logiciels pour ordinateurs uniquement

BSA et IDC indiquent que leur étude sur le piratage de logiciels dans le monde couvre tous les logiciels fonctionnant sur micro-ordinateurs, qu'il s'agisse de machines de bureau ou de portables. Elle ne couvre pas les autres logiciels (pour serveurs ou pour grands systèmes...). IDC dit avoir « utilisé ses statistiques exclusives sur les livraisons de logiciels et de machines et a fait appel à ses analystes répartis dans cinquante pays pour confirmer les tendances du piratage de logiciels ».

http://fr.news.yahoo.com/15052007/44/les-logiciels-illegaux-en-leger-recul-dans-les-entreprises-francaises.html