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Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

news p2p | 15 mai 2007

Vers une harmonisation pénale de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle dans l'Union européenne ?
 

C'est une première, le Parlement européen a approuvé en 1ère lecture, le 25 avril, la proposition modifiée de directive [Europarl.europa.eu] relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte vise à harmoniser, dans toute l'Union européenne, la répression pénale de l'atteinte intentionnelle aux droits de propriété intellectuelle, commise « à l'échelle commerciale ».

C'est en effet la toute première fois que des sanctions pénales sont envisagées dans une directive adoptée en première lecture (1). Cette initiative repose sur l'interprétation extensive de la Commission européenne de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission/Conseil) selon laquelle, bien que la Communauté européenne n'ait pas compétence en matière pénale, les dispositions de droit pénal nécessaires pour garantir l'effectivité du droit communautaire relèverait du premier pilier et non de la méthode intergouvernementale du troisième pilier. Une interprétation qui n'est pas à l'abri de critiques (2).

 

Cette proposition de directive applique les accords ADPIC de 1994 et complète la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 - non encore transposée en France - dont le considérant 28 du préambule énonce « qu'en plus des mesures, procédures et réparations de nature civile et administrative prévues au titre de la présente directive, des sanctions pénales constituent également, dans les cas appropriés, un moyen d'assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ». Elle met en œuvre l'article 17 § 2 de la Charte des Droits fondamentaux aux termes duquel « la propriété intellectuelle est protégée ».

 

Le texte adopté par le Parlement européen tire ainsi les conséquences des disparités des régimes nationaux de sanctions, notamment quant au niveau des peines prévues par les législations nationales. « Outre qu'elles sont nuisibles au bon fonctionnement du marché intérieur, [ces différences] rendent difficile une lutte efficace contre la contrefaçon et la piraterie », selon l'exposé des motifs de la proposition.

 

Un champ d'application large mais délimité

 

Bien que le champ d'application soit très large, il ne couvre pas l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, puisqu'il ne comprend pas les droits fondés sur les brevets. On peut noter en effet que la législation de la plupart des Etats membres prévoit déjà des sanctions de caractère pénal pour assurer la protection des brevets (mis à part de rares Etats comme l'Angleterre, la Belgique ou la Grèce).

 

Sont exclues, par ailleurs, les atteintes à des fins non commerciales, ce qui fait échapper les actes de contrefaçon des droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur sur les réseaux P2P par les utilisateurs privés, à des fins personnelles et non lucratives. Autre exclusion, l'utilisation « équitable » d'une œuvre protégée, y compris l'utilisation par reproduction à des fins de copie ou de phonogramme ou par tout autre moyen, à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d'enseignement, d'érudition ou de recherche (article 3 in fine).

 

C'est ainsi que le champ d'application de la proposition de directive devrait couvrir tout autant le droit d'auteur que les droits voisins du droit d'auteur (3) ou le droit sui generis du fabricant d'une base de données, les droits des créateurs de topographies de produits semi-conducteurs comme le droit des marques, le droit des dessins et modèles, les indications géographiques, les dénominations commerciales et les droits relatifs aux marchandises qui portent atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.

 

D'autre part, seules les violations intentionnelles d'un droit de propriété intellectuelle, c'est-à-dire celles perpétrées sciemment et délibérément, et commises dans le but d'en tirer un profit économique à l'échelle commerciale, sont visées par la proposition de directive et doivent être à ce titre qualifiées d'infraction pénale (avec la tentative, la complicité et l'incitation à de telles atteintes intentionnelles [4]).

 

Les sanctions prévues par la proposition de directive se veulent tout à la fois proportionnées et dissuasives : c'est ainsi que le texte propose des peines de prison, d'amendes, la destruction ou la confiscation des produits contrefaisants, ou encore la publicité des décisions judiciaires. La proposition de directive établit une peine maximale d'au moins 4 ans d'emprisonnement et/ou de 300.000 € pour les délits les plus graves (c'est-à-dire pour les infractions commises dans le cadre d'une organisation criminelle (5) ou lorsque ces infractions entraînent un risque pour la santé ou la sécurité de personnes), ou d'un maximum de 100.000 € pour les autres atteintes. La proposition de directive prévoit par ailleurs l'établissement d'équipes communes d'enquête pour la répression des contrefaçons.

 

Il reste qu'il n'est pas établi que la Commission n'outrepasse pas ses compétences en fixant notamment la nature et le quantum des peines applicables en matière de contrefaçon. Il appartient désormais au Conseil de l'Union de se prononcer.

 

(1) Communiqué de presse du Parlement, Des sanctions pénales pour lutter contre le piratage et la contrefaçon, Europarl.europa.eu, 25 avril 2007. Pour le contexte antérieur, V Les députés divisés sur les sanctions pénales contre la piraterie sur Internet et les contrefaçons, Euractiv.com, 26 janvier 2007.  
(2) Un amendement - non adopté - souhaitait rejeter cette proposition de directive au motif que le droit pénal ne saurait relever de la compétence de la Communauté (452 voix contre, 197 pour et 11 abstentions) ; Sur la compétence de l'Union européenne à ce sujet, V. C. Philip, Quelle compétence pénale pour l'Union européenne ?, Gazette du Palais, 13 avril 2006 n° 103, p. 9.

(3) La proposition de directive ne concerne pas les systèmes de responsabilité spécifiques établis par la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (considérant 14).

(4) Mais le considérant 13 énonce expressément que la directive n'affectera pas les régimes de responsabilité des prestataires de service Internet prévus par la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.

(5) Elles sont, dans la législation française, depuis la loi Perben II, de 5 ans et 500.000 € pour les délits commis en bande organisée.

 

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=921

 

150 € d'amende avec sursis pour le cinéphile aux 1565 Divx


 

Le tribunal correctionnel de Metz a enfin rendu sa décision dans l'affaire du cinéphile aux 1565 Divx (notre actualité). Le jugement a été rendu à la faveur relative des ayants droit puisque la justice a condamné Olivier à... 150 € d'amende, avec sursis. L'explication ? Dans le lot, seuls 6 films n'étaient pas disponibles en France lors de la saisie.

Pour mémoire, le domicile d'Olivier P. avait été perquisitionné en janvier 2004 par la gendarmerie locale dans une affaire de véhicules volés. Alors qu'aucune charge ne sera retenue contre lui, l'un des gendarmes remarque cependant plus de 1500 CD-Rom trônant dans une bibliothèque.

Croyant trouver un vivier de films pirates, les autorités font saisir le tout, malgré les vaines explications d'Olivier : ces films sont de simples transferts numériques avec compression DivX provenant d'un gros stock de VHS qu'il a numérisées à l'aide d'une carte d'acquisition puis d'un lecteur enregistreur Archos. D'autres proviennent de chaînes câblées.

Dans le lot, 6 films cependant n'étaient pas encore disponibles en France. Olivier nous indiquera qu'ils proviennent de contacts canadiens privés. « Il n'y a eu aucune utilisation P2P, tout se passait par réseau FTP privé ou mIRC »

Malgré tout, le syndicat de l'édition vidéo, la FNDF, la 20th Century Fox, Buena Vista, Gaumont, Paramount, Universal Picture, Warner Bros, et Tristar se constituent partie civile. « La logique de l'exception de copie privée est un moyen de défense à une action en contrefaçon. Elle n'a pas lieu d'être ici, car les copies qu'il faisait à partir de sites gratuits sont des sources illicites » éclairera Me Soulie, du cabinet en charge des intérêts des ayants droit, lequel mettra encore en avant l'atteinte au droit moral de l'auteur du fait des changements de formats.

La charge de la preuve

Devant le tribunal correctionnel de Metz, l'intéressé sera bien condamné mais seulement « pour 6 films qu'il avait sur un support numérique avant la date de sortie en France et 40 CD de musiques au format mp3 » nous précise Me Liliane Glock, l'avocate d'Olivier, rappelant « qu'en aucun cas il ne s'agit d'une affaire de P2P, il n'utilisait pas ces logiciels-là. »    

 

Pour les 6 films non encore sortis en France, l'origine du contact canadien est tout a fait plausible, mais les preuves sont pour le moins ardues : « Dès l'instant où vous détenez quelque chose de prohibé, à vous de prouver que vous l'avez eu légalement. Dans les autres cas, le seul mode de preuve, c'est l'adresse IP : or aucun logiciel P2P n'a été trouvé chez lui et quand bien même, à aucun moment on l'a pris en flagrant délit de téléchargement ».

Au final, le particulier pourra récupérer les 1559 autres encore confisqués. Des films qui n'ont curieusement jamais été revus depuis le début de l'affaire.

Compression et changement de format

« Pour le mP3, c'est un autre souci, puisque l'affaire remonte à quelques années quand le mp3 existait très largement, mais qu'il n'y avait aucune musique vendue au format mp3. Nous étions alors bien obligés de procéder à ces changements de format. C'est extrêmement inquiétant : vous avez acheté un CD à la FNAC, vous le mettez sur votre PC au format mp3 et on a le droit de vous sanctionner ! Serions-nous obligés de nous promener avec un lecteur de CD et tous ses CD-Audio sur le dos ? ». L'avocate ne sait pas encore s'ils feront appel de ce jugement aux peines minimales, quoi qu'Olivier possède encore une bonne part des CD Audio originaux qui furent « MP3isés » sur support numérique.

Au plan civil, Paramount et la 20th Fox ont reçu 1 euro de dommage et intérêts, chacune. Quatre autres sociétés de production écoperont 12,5 euros. Le Syndicat de l'édition 200€ et la fédération nationale des distributeurs de films 150 €. Chacun aura reçu enfin 100 € pour couvrir (un peu) les frais d'avocats parisiens.

 

http://www.pcinpact.com/actu/news/36365-metz-cinephile-films-divx-compression.htm

 

Telechargement.fr ajoute la musique et la vidéo à son offre de contenus numériques

Telechargement.fr ajoute la vidéo à la demande et le téléchargement musical à son offre de logiciels et de jeux. La société Téléchargement qui opère le site telechargement.fr annonce en effet l'acquisition simultanée de Evod Club et Starzik, deux sites de contenus, l'un actif dans le téléchargement musical et l'autre dans la vidéo à la demande. L'objectif de ses dirigeants est de constituer la première plateforme de téléchargement multi-contenus légale de biens culturels.

Créé en 2004, Starzik revendique déjà plus de un million de titres proposés issus de plus de 450 labels et se positionne comme le 5ème distributeur de musique sur Internet en France (source : IFOP). Evod Club, encore en phase de démarrage, est lui à l'origine d'une plate-forme proposant un large catalogue de films, documentaires, séries et court-métrage sous forme de forfaits prépayés.

S'il ne dévoile pas le montant des transactions, Téléchargement indique que ces opérations vont se traduite par l'intégration d'une douzaine de personnes supplémentaires à son effectif, qui passe désormais à plus de cinquante personnes. Pour l'exercice en cours, Téléchargement prévoit de réaliser 20 M€ de chiffre d'affaires.

Outre l'animation de son propre site de vente en ligne (Softela), la société gère les ventes de contenus en ligne de nombreux partenaires comme Orange, Alice, Free, La Poste mais également de e-marchands comme La Fnac, Darty, Pixmania, Alapage... Sans compter les nombreuses boutiques en ligne qu'il opère directement pour le compte de ses fournisseurs de contenus (dont Emme, Larousse, Kaspersky, etc.).
 
 

Téléchargement : MK2 à la demande

MK2 lance sa plateforme de téléchargement de films.

Le groupe MK2 se lance aujourd'hui dans la mêlée de la vidéo à la demande (il faut dire VOD pour Video On Demand). D'après l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel, le marché français du secteur est déjà le plus actif d'Europe avec une vingtaine d'opérateurs (Canalplay, Vodeo, etc.). Mais Nathanaël Karmitz, directeur général de MK2, est convaincu d'y avoir sa place : « la plupart proposent actuellement un petit bout de catalogue, d'autres font la course aux blockbusters. Il n'y avait pas encore d'endroit pour tous les cinémas du monde. »

Au menu de ce nouveau service, on trouve pêle-mêle des séries d'animation, des documentaires, des vidéos « pratiques » (d'exercices sportifs, en gros) et des films « de charme ». Mais l'intérêt de la sélection à la demande de MK2 réside évidemment dans sa sélection de long-métrages. On y trouve des classiques, anciens et récents, sélectionnés par l'équipe du site. La majorité des films sont disponibles au tarif de 4,99 euros. Pour ce prix, l'internaute pourra visionner le film sur une période de 48 heures (durée qui commence à partir du début du premier visionnage). MK2vod ne se contente pas du catalogue de sa maison mère, et propose aussi celui d'autres distributeurs. « Nous voulons montrer l'exemple, explique Nathanaël Karmitz. Nous mettons en avant les films d'autres ayant droits et nous partageons notre catalogue avec les autres services de VOD. Il faut donner le plus de visibilité possible à ce nouveau canal de diffusion. »

Car le défi de la VOD n'est pas de concurrencer les salles, ni même le lucratif marché des DVD, mais bien de tenter d'enrayer la progression du piratage vidéo sur le net. Karmitz résume : « le seul moyen d'engueuler un pirate, c'est de lui donner une alternative légale. S'il télécharge un film introuvable légalement, c'est plus compliqué. » Le catalogue, déjà bien fourni en films de référence devrait s'enrichir progressivement. De plus, des thématiques et des cycles seront organisés régulièrement avec, pour commencer, évidemment, une sélection consacrée au Festival de Cannes.

Restent des contraintes techniques un peu pesantes. L'univers du cinéma semble encore bien loin des réalités qui agitent en ce moment le monde du téléchargement légal de musique. En effet, alors que plusieurs plateformes musicales envisagent de se débarrasser des encombrants verrous numériques (DRM), la VOD en use et abuse sans se poser de questions. A quand, donc, la possibilité d'acheter légalement et définitivement un film au format Mpeg-4 (DivX, Xvid, etc.) comme on peut en trouver sur les réseaux peer-to-peer ? « Aujourd'hui, pour les ayant droits, c'est hors de question, répond Nathanaël Karmitz. A titre personnel, j'aimerais que ça évolue. Et je pense que ça finira par évoluer. »

http://www.ecrans.fr/spip.php?article1329

La colère d'artistes contre le ministère de la culture


ans un appel publié, samedi 5 mai, dans L'Humanité, une centaine d'artistes attaquent avec vigueur l'action du ministère de la culture dans l'art. Le ton est vif : "Manipulateurs masqués", "la censure et le mépris". Le propos est direct : "Nous sommes tous des engagés volontaires pleins d'énergie. L'art est notre vie. Mais, en France, l'action du ministère, qui cherchait à favoriser la vitalité créatrice des arts plastiques, en désorganise désormais de plus en plus profondément le cadre naturel par ses excès."
Sont dénoncés la politique d'acquisitions et d'expositions du Musée national d'art moderne (Centre Pompidou), "soumise au marché et à la mode", le rôle de la délégation aux arts plastiques (DAP) et sa "centralisation abusive du pouvoir", les "choix incohérents, inconstants et mondains" de Culture France (ancienne Agence française d'action artistique, AFAA).

Les signataires en appellent au pluralisme et à une "répartition équitable" des expositions temporaires. Ils demandent que des artistes puissent intervenir dans les différentes instances de décision, que soient encouragées les initiatives privées et que l'enseignement artistique cesse d'être le parent misérable de l'éducation.

L'opposition entre artistes et institutions n'est pas une nouveauté. La critique de décisions jugées partisanes et parisiennes est une constante de la vie artistique. Mais deux éléments attirent l'attention. Ce texte paraît dans un contexte électoral brûlant. Et la liste des signataires rassemble des artistes de tendances et de générations variées qui jouissent pour beaucoup d'une notoriété, mais souvent oubliés des tendances actuelles.

Né d'échanges entre notamment Jean-Michel Meurice, Jean Le Gac, Ernest Pignon-Ernest, Henri Cueco, le texte est signé - entre autres - par Vincent Bioulès, François Bouillon, Pierre Buraglio, Gérard Collin-Thiébault, Daniel Dezeuze, Erro, Paul-Armand Gette, Peter Klasen, Bernard Pagès, Anne et Patrick Poirier, Bernard Rancillac et Claude Viallat. Figurent aussi Ben, Pascal Convert et Noël Dolla.

"Nous ne sommes pas des aigris, explique Ernest Pignon-Ernest. Notre travail est reconnu - et souvent bien mieux à l'étranger que par les institutions françaises. Celles-ci nous ignorent complètement. Le sentiment général est qu'"ils" exagèrent vraiment trop." Jean-Michel Meurice souhaite-t-il la suppression de la DAP ? "Non, mais un réaménagement très fort". Et de souligner : "Si c'est la première fois depuis trente ans que des plasticiens prennent la parole ensemble, c'est parce que la situation actuelle n'est plus acceptable."

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-909326@51-888998,0.html

un lien commun

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-900990,0.html

Téléchargement de vidéos : pas d'avenir pour les services payants

Une étude de Forrester estime que les services payants de téléchargement de films et d'émission de télévision, par exemple le service iTunes d'Apple, n'ont pas d'avenir puisque leurs ventes culmineraient dès cette année.

«Dans son état actuel, le marché payant du téléchargement de vidéos d'éteindra vite, malgré une croissance rapide et les millions qui sont actuellement dépensés», déclare James McQuivey, analyste principal chez Forrester.

L'étude de Forrester prévoit ainsi que le marché du téléchargement de vidéos atteindra 279 millions $US en 2007, une hausse appréciable par rapport aux 98 millions $US enregistrés en 2006 mais aussi la somme maximale qui serait dépensée dans les ventes ou locations en ligne de vidéos.

La firme américaine voit en effet le modèle publicitaire, celui qui offre des contenus gratuits financés par le visionnement de messages publicitaires, comme le moteur principal de la croissance de la vidéo sur Internet. Forrester estime d'ailleurs que la firme à la pomme devra repenser son système actuel et proposer des contenus financés par la publicité sur son Apple TV.

Forrester précise dans son communiqué que seulement 9% des Américains ont déjà acheté ou loué des films ou des émissions de télévision sur des services Internet, et que ces services en ligne ne toucheront jamais la masse des internautes américains.

http://techno.branchez-vous.com/actualite/2007/05/telechargement_de_videos_pas_d.html

Le DDEX veut standardiser l'identification de la musique numérique
Le Digital Data Exchange vise à adopter un standard d'identification et d'échange de la musique numérique. Le projet a convaincu 4 majors ainsi que Apple et Microsoft. La Sacem vient d'annoncer sa participation.

Si il est un sujet source de polémiques et de divisions c'est bien celui des DRM (Gestion des Droits Numériques), chaque plate-forme de téléchargement de musique appliquant en la matière sa politique maison. Mais parallèlement, il existe pourtant certaines motivations qui poussent les acteurs les plus représentatifs de l'industrie musicale à s'asseoir autour de la table en vue de projets communs. Le DDEX, Digital Data Exchange, qui rassemble notamment Apple et Microsoft fait parti de ceux là.

"Le DDEX a réalisé un tour de force en rassemblant pour la première fois autour de la table des représentants des producteurs de musique, des plate-formes de téléchargement et des sociétés d'auteurs", explique Michel Allain, directeur de l'organisation du système d'information de la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique). Le DDEX est le consortium qui institutionnalise les travaux du projet MI3P (Music Industry Integrated Identifier Project) créé fin 2000 et qui repose donc sur une base de travail de 5 ans dans le domaine de la standardisation des échanges de musique au format numérique au moyen de flux XML.

La Sacem rejoint 11 autres participants parmi lesquels figure des éditeurs de plate-formes de téléchargement de musique en ligne tels que Apple Computer, Microsoft et RealNetworks. Les 4 majors EMI Music, SONY BMG Music, Warner Music et Universal Music sont également de la partie, ainsi que d'autres sociétés d'auteurs internationales comme la ASCAP américaine ou la SGAE espagnole.

Ces acteurs visent à élaborer un format unique d'étiquette numérique, un tag, à appliquer sur un morceau de musique vendu sur Internet. Cette étiquette contiendra des informations clefs telles que le titre de l'œuvre, son auteur/compositeur, son interprète... Ce tag sera standardisé et lisible par tous les intervenants de la chaîne de valeur de la musique sur le Web et tous devraient en tirer profit au même titre que le consommateur final.

 

Pour la Sacem cette procédure fiable est une garantie pour rétribuer correctement les ayants droits. En effet les relevés des téléchargements effectués sur les plate-formes en ligne se font sur un mode déclaratif et contiennent parfois des informations, relatives aux auteurs et interprètes, incomplètes et différentes selon les fournisseurs de contenus.

Optimiser les processus de reporting et de marketing

Les producteurs pourront récupérer des statistiques précises sur les ventes en ligne afin d'optimiser leur marketing et fluidifier les échanges à destinations des plate-formes de téléchargement. Ces dernières tireront profit de ce meilleur marquage dans le cadre de leurs moteurs de recommandation et ce, afin de formuler des propositions commerciales au plus près des comportements d'achat et des goûts réels des consommateurs.

"Ce procédé ne vise ni à tracker les échanges de musique illicites entre internautes, ni à tracker les ventes effectives réalisées par les plate-formes de vente en ligne", précise Michel Allain qui poursuit : "nous cherchons à identifier ce qui circule entre les acteurs de l'industrie musicale, l'ambition qui anime la SACEM c'est la création et la culture".

Chacun des acteurs de la chaîne de la création musicale sera responsable de la mise à jour de ces étiquettes numériques en fonction de ses compétences propres. Les petits producteurs de musique pourront rejoindre le consortium en tant qu'utilisateurs des procédures de standardisation établies "et pour un coût de quelques centaines de dollars", précise Michel Allain. Techniquement ils devront être capable de recevoir et de traiter des flux XML et devront disposer d'un serveur FTP. Il leur faudra intégrer ces fonctionnalités à leur back-office pour plus d'efficacité.

Le board du DDEX compte 12 membres actuellement et devrait se stabiliser prochainement à 15. La première réunion du consortium est prévue pour le 23 mai et Michel Allain espère que la première phase de tests interviendra dès la fin de l'année

Le catalogue de Francis Cabrel accessible en téléchargement


 était l'un des derniers grands absents des plate-formes marchandes de téléchargement. Même Jean-Jacques Goldman avait fini par trouver la route du numérique l'année dernière. Francis Cabrel, qui avait sans doute des détails contractuels à régler avec ses maisons de disques pour toucher correctement ses royalties sur les téléchargements, a finalement signé pour que son catalogue entier paraisse sur les principales plate-formes de téléchargement légal. On pourra ainsi retrouver ses albums en vente sur VirginMega, FnacMusic, Starzic et d'autres. Aucune de ces plate-formes ne propose un package pour toute la discographie.

Les internautes n'ont cependant pas attendu 2007 pour faire gratuitement le travail que les labels et plate-formes n'arrivaient pas à faire commercialement. La discographie de Francis Cabrel circule depuis plusieurs années sur les réseaux P2P, sans DRM pour empêcher sa circulation et son utilisation. Les plate-formes auront pour principal argument une qualité uniforme des fichiers et des tags ID3 sur les chansons, mais cela sera-t-il suffisant pour compenser le retard pris ?

http://www.ratiatum.com/breve4990_Le_catalogue_de_Francis_Cabrel_accessible_en_telechargement.html

Un nouveau président, un nouveau monde numérique?


Nicolas Sarkozy est donc le nouveau président de la République française. Les Français ont encore en tête la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), conçue suite à des débats houleux qui sont sujets encore aujourd'hui à de fortes oppositions. Regardons les propositions du nouveau locataire de l'Élysée en matière de technologies de l'information pour entrevoir quel pourra être le nouveau visage du numérique de la France.
Le 21 juin 2004, la loi pour la confiance en l'économie numérique (LEN) avait permis de prendre des dispositions juridiques sur de nombreux thèmes comme le commerce électronique. La plus récente loi DADVSI s'était attaquée aux téléchargements illicites et à la protection des œuvres de l'esprit. Le nouveau président de la République a, durant sa campagne, exprimé son avis sur l'avenir des technologies en France et voici quelques-unes de ses convictions. Tout d'abord, Nicolas Sarkozy reste contre le projet de licence globale qui mettait en place une sorte de redevance. Il s'agissait en fait d'appliquer à Internet ce qui se fait déjà pour la radio. L'internaute pouvait alors télécharger des contenus légalement et les artistes seraient mieux rémunérés selon les personnes en faveur de ce système. Mais le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres avait du faire marche arrière. La loi DADVSI ne comporte plus, en outre, le principe de sanction graduée, le Conseil Constitutionnel n'ayant pas approuvé ce système de contraventions.

Nicolas Sarkozy est pour l'interopérabilité et se dit prêt à demander à l'Europe d'en faire une « priorité industrielle ». En revanche, il ne souhaite pas revenir sur la loi DADVSI qui ne règle pourtant guère les problèmes d'interopérabilité. Il attendra la fin de cette année pour en dresser un bilan.

En ce qui concerne la possibilité des recours collectifs en justice contre une entreprise, Nicolas Sarkozy est plutôt d'accord sur le principe, mais redoute les abus. Cette possibilité est pourtant souhaitée par de nombreux consommateurs. On pensera surtout aux nombreuses personnes victimes de problèmes avec leur fournisseur d'accès à Internet. Ces derniers croulent chaque année sous une avalanche de plaintes.

Enfin, le nouveau président de la République, souhaite moderniser la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui s'occupe de veiller au respect de la vie privé des internautes. Il est aussi en faveur d'une refonte des programmes d'enseignement en informatique. Selon lui, les écoles d'informatique axent trop leurs programmes sur la pratique, ce qui rendrait les jeunes diplômés trop dépendants de la technique. Il fait aussi remarquer que les internautes français sont peu nombreux à savoir coder un programme.

Il ne reste plus qu'à attendre de voir les actions du futur gouvernement en ce qui concerne les logiciels libres et les mesures pour lutter contre le piratage. Nombreux sont ceux qui craignent le flicage systématique d'Internet, des mesures contraignantes et répressives et des entraves au bon développement du logiciel libre notamment avec les brevets logiciels.

Nous nous garderons de tout commentaire sur les positions du nouveau président français en attendant de voir concrètement s'il parvient à trouver des solutions aux problèmes de l'économie numérique d'aujourd'hui.

Vous pourrez retrouver sur ce lien les positions de Nicolas Sarkozy, mais également de Ségolène Royale, qui a été battue dimanche dernier avec un peu moins de 47 % des suffrages exprimés.

http://www.radioactif.com/nouvelles/nouvelle-nouveau_president_nouveau_monde-15941-17.html

JDD-Sarkozy: des syndicats de journalistes dénoncent la "censure"

http://fr.news.yahoo.com/14052007/202/jdd-sarkozy-des-syndicats-de-journalistes-denoncent-la-censure.html

Combots, une plateforme de communication basée sur le P2P
A la fois service de messagerie, de VoIP et de partage de fichiers, l'allemand Combots se lance en Europe. En attendant l'Asie en juin, avec une version mobile.

Le secteur des outils de communication en France est en effervescence. Le leader du secteur des Webmails, Hotmail, lance une nouvelle version et devient Windows Live Hotmail, et Yahoo prépare également une nouvelle mouture avec un stockage illimité. Mais la tendance semble aussi aux plates-formes de communications globales qui proposent des services allant au-delà du seul e-mail. Ainsi, Lycos Europe a lancé il y a deux semaines Jubii, qui allie e-mail, messagerie instantanée et VoIP (lire Lycos abandonne Caramail pour Jubii, du 27/04/07). C'est également sur ce créneau que se positionne Combots, une société allemande qui se lance en France.

Avant la création de Combots, les fondateurs avaient lancé et dirigeaient Web.de, présenté comme le principal portail de langue allemande. La société est entrée en Bourse en février 2000, et a été revendue environ 550 millions d'euros en mars 2005 à United Internet, le géant allemand dont les activités vont de l'accès Internet, à l'hébergement (1&1), en passant par le marketing (Adlink media), notamment. Avec cette opération, les dirigeants décident de lancer une nouvelle société, Combots.

Le service a été lancé en version bêta privée en septembre 2006 sur le marché allemand, avant la version publique en mars. "Combots mélange le peer-to-peer et les technologies de transfert par serveurs", explique le directeur marketing Oliver Schwartz. La plate-forme est en fait un logiciel qui permet de mettre en relation ses utilisateurs. Ils peuvent le faire en voix sur IP à la manière de Skype ou par messages écrits. L'intérêt de Combots réside aussi dans la possibilité d'échanger des fichiers de taille importante.

L'accès au service est gratuit et la société se rémunère en proposant aux utilisateurs de personnaliser leurs échanges. Une boutique d'émoticônes est mise en place et l'apparence des avatars peut être modifiée, via des achats en micro-paiement, comme le propose par exemple le chinois Tencent ou le coréen CyWorld. "L'Asie est beaucoup plus en avance que l'Europe sur ce plan là", reconnaît Oliver Schwartz. Autre source de revenus, une version premium sur abonnement devrait voir le jour ciblant les professionnels.

Les efforts -limités, de la société en communication portent sur la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, en plus de l'Allemagne. Pour les intensifier avec une réelle activité marketing, elle compte sur des partenaires locaux. Elle recherche aussi bien des fournisseurs d'accès, des portails ou des opérateurs mobiles. Combots sera en effet disponible sur mobile dans un mois. Pour continuer son développement, la société va commencer à communiquer en Asie en juin également. Elle promet une ouverture de sa plate-forme pour la rendre en partie interopérable cet été.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/internet/actualite/0705/070511-combots-plateforme-communication-peer-to-peer.shtml

Canal+ attaque un site de partage de vidéos

2007 sera-t-elle marquée par les attaques des groupes audiovisuels contre les sites de partage de vidéos ? La start-up française Kewego est aujourd'hui assignée en justice par Canal+ pour « contrefaçon et parasitisme ». La chaîne cryptée l'accuse d'avoir mis à disposition, sur son propre site et sur ceux qui utilisent sa technologie, des extraits d'émissions comme Les Guignols de l'info,Groland Sat ou Nulle part ailleurs.

La chaîne cryptée exige le retrait de toutes ces vidéos. Elle réclame également 1,5 million d'euros à titre de provision. La première audience est fixée au 30 mai 2007 au tribunal de commerce de Paris.

Manque de volonté, selon Canal

Pourquoi s'attaquer à Kewego précisément, alors que les contenus de Canal+ s'affichent un peu partout, de Dailymotion à YouTube ? « Nous avons assigné Kewego car ils n'ont pas fait preuve de beaucoup de volontarisme dans la mise en place d'une solution technique pour le filtrage de nos émissions », explique un porte-parole de la chaîne.

Les autres plates-formes se seraient, quant à elles, engagées à mettre en place un tel dispositif. « Nous nous réservons cependant la possibilité de les assigner en justice », ajoute Canal+, en écho à certains professionnels de la production télévisée qui font actuellement pression sur les sites de partage.

Du côté de Kewego, on se dit extrêmement surpris par la situation. « Nous avons toujours fait le nécessaire pour retirer les contenus dès qu'ils sont signalés », affirme une porte-parole de la jeune entreprise.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/44/canal-attaque-un-site-de-partage-de-videos.html

MySpace s'attaque aux vidéos protégées par copyright

MySpace, comme tant d'autres sites à caractère communautaire, a dû faire face aux problèmes de droits d'auteurs dans le contenu posté par les utilisateurs. Ce problème était d'autant plus vrai avec les vidéos. Certains membres ont ainsi utilisé des vidéoclips musicaux, la plupart sans vraiment penser que ce n'était pas autorisé.

 

De temps à autre, MySpace fait le ménage, mais il est facile pour les utilisateurs de poster à nouveau des vidéos protégées par les droits d'auteur. Le site a donc annoncé vendredi dernier qu'une nouvelle mesure avait été mise en place pour se prémunir plus activement contre le retour des vidéos protégées, au moyen d'une fonction nommée « Take Down Stay Down ».

 

 

Cette fonction fait suite à la mise à disposition de l'outil Content Take Down qui permet aux ayants droits de déclarer un contenu comme illicite. L'ajout de "Stay Down" (Restez à terre) est donc une suite logique pour s'assurer que les vidéos incriminées ne reviennent pas en ligne.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/308/myspace-s-attaque-aux-videos-protegees-par-copyright.html

HitMuse, un réseau social pour artistes en devenir
A la fois réseau social thématique et -bientôt- plate-forme de téléchargement, HitMuse veut aider les artistes à être distribués. A l'origine du site, un ancien producteur et responsable de casting.

Un réseau social fréquenté par les chanteurs et les musiciens pour se faire connaître... Il s'agit de MySpace ? Non, de HitMuse, une plate-forme lancée en toute discrétion en septembre 2006, qui vise le marché français même si la société éditrice, Kahi, est basée à Londres. Le site, développé par l'agence FluxTrade, annonce environ 625.000 visiteurs uniques par mois, pour 2,3 millions de pages vues.

"Quand j'ai commencé le projet en septembre 2005, je ne connaissais pas MySpace et n'avais même pas Internet", assure David Allouche. Ce Français de 36 ans a longtemps été producteur de musique indépendant et s'est occupé du casting de l'émission "Graines de star" sur M6. L'idée du site est de servir de tremplin aux artistes non distribués, qui ont du mal à pénétrer ce "microcosme fermé".

HitMuse propose aux artistes de mettre en ligne leurs fichiers audios sur des espaces personnels. Les outils de communication entre les membres du réseau vont être développés dans les prochains mois, dont notamment une messagerie interne. De plus, le site va permettre dans une semaine - après un changement d'hébergeur - l'envoi de fichiers vidéos grâce à une interface propre.

Spécialisé pour l'instant sur la musique, HitMuse fait aussi une place à l'humour. A côté des 16.000 chanteurs, il y aurait 700 humoristes inscrits. Un partenariat avec la radio Rire&Chansons devrait permettre de renforcer ce univers en septembre.

Pour aller plus loin qu'un réseau social, HitMuse va ouvrir - également en septembre - une plate-forme de téléchargement. Les morceaux des artistes installés pourront être achetés, via des accords avec les majors et les maisons de disques indépendantes. Les artistes non encore distribués seront également disponibles sur la plate-forme. Après un certain nombre de téléchargements gratuit, leurs chansons seront proposées à l'achat.

La société, qui ne génère que quelques milliers d'euros de revenus mensuels en liens sponsorisés, compte également sur la publicité pour se rémunérer. Elle vient pour cela de rejoindre la régie Vision Media. Des revenus publicitaires dont 6 % seront versés à la Sacem, en vertu du statut d'éditeur de HitMuse, qui "éditorialise" les morceaux en établissant des classements. Des "tops" que la société espère diffuser sur d'autres sites ou plate-formes de téléchargement, s'assurant ainsi un renvoi de trafic.

HitMuse a également une activité de label musical, qui a déjà produit deux artistes présents sur le site. Des artistes appelés à être distribués sur l'ensemble des plate-formes de téléchargement légal et en format physique. La maison de disque BMG co-édite en effet ces artistes, et un partenariat financier pourrait à terme voir le jour. La société aurait également été contactée par un fonds d'investissement.

http://www.journaldunet.com/imprimer/ebusiness/internet/actualite/0705/070514-hitmuse-musique-plateforme-reseaux-sociaux.shtml

UN LOGICIEL P2P DÉDIÉ AUX MOBILES

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L'idée est vraiment très bonne, mais malheureusement le logiciel dérive et propose des logiciels à la limite de la légalité.

http://www.graphmobile.com/news-1751.htm

Le téléchargement de films avec option de gravure encore repoussé

Faute d'un accord de licence, les premiers services de téléchargement de films avec option de gravure, compatible avec la technologie de cryptrage CSS, ne seront pas lancés avant quelques mois. Techniquement pourtant, tout est prêt.

Technologie

Réunie en avril, l'association DVD Copy Control (DVD-CCA), qui administre le système de cryptage CSS (Content Scrambling System) des DVD, n'est pas parvenue à s'accorder sur les termes de la licence qui permettra de déployer des kiosques de gravure de DVD commerciaux à la demande dans les magasins, ou de proposer des services de téléchargement de films, avec option de gravure, sur internet.

Tous les obstacles techniques ont pourtant été franchis, puisque le DVD Forum a formellement approuvé, fin novembre 2006, un nouveau support DVD enregistrable compatible avec la technologie CSS utilisée par les DVD du commerce - ce qui n'est pas le cas des DVD vierges de type DVD-R. Résultat, ce nouveau support sera compatible avec 99% des lecteurs de DVD de salon.

Une seule licence disponible pour les professionnels

Les studios de cinéma et les fabricants de hardware espèrent qu'un accord interviendra lors de la prochaine réunion fin juin de la DVD-CCA. A ce jour, la seule licence disponible (de duplication, pour les presseurs professionnels), n'est pas adaptée à la gravure à la demande. La nouvelle licence devrait permettre à des éditeurs comme Sonic Solutions d'intégrer la fonction de gravure avec cryptage CSS dans leurs logiciels.

Aux États-Unis, Cinemanow a déjà lancé un premier service de téléchargement de films avec option de gravure, avec l'accord de plusieurs studios, mais la technologie contre la copie ("anti-ripping") utilisée, FluxDVD, pose des problèmes de compatibilité avec certains DVD de salons

http://fr.news.yahoo.com/14052007/7/le-telechargement-de-films-avec-option-de-gravure-encore-repousse.html 

EMI auditionne les nouveaux talents musicaux sur Wat.tv

Quatre contrats. C'est ce que va proposer EMI Music France aux meilleurs jeunes talents musicaux auditionnés sur la Toile. La maison de disques s'est associée pour ce faire à Wat.tv, la plate-forme de partage de vidéos de TF1.

L'opération porte un nom des plus charmants, « Wat the fuck », jeu de mot sur l'expression anglo-saxonne « What the fuck ? » signifiant, en gros et pour rester sobre, « qu'est-ce que c'est que ce cirque ? ». L'idée consiste à demander aux internautes d'envoyer leurs créations. Les équipes d'EMI et de Wat.tv écouteront et visionneront les contenus pour faire le tri. Des contrats chez EMI Music seront proposés aux quatre participants les plus prometteurs.

Dans une vidéo postée sur Wat.tv, l'équipe explique l'esprit du projet : « Tu es artiste ou musicien ? Si tu regardes cette vidéo, c'est que tu galères auprès des maisons de disques.Ton plus grand kif ce serait de signer en maison de disques. Tu connais personne en radio ? T'en as marre de galérer avec tes maquettes ? Aujourd'hui y'a que tes potes et ta famille qui savent que t'as du talent et ils commencent à se sentir un peu seuls ? A partir du 7 mai la donne va changer. »

NRJ a déjà investi ce créneau

Quatre sessions seront organisées. La première a donc débuté le 7 mai et dure jusqu'au 17 juin. On ne connaît pas encore les dates des suivantes.

Les aspirants artistes EMI s'inscrivent sur Wat.tv, y créent une page personnelle où ils postent tout ce qu'ils veulent de leurs créations, sons, images, vidéos, maquettes, avec, au minimum, trois documents audio originaux, une photo du groupe ou de l'artiste solo et une biographie. Ils doivent ensuite rejoindre l'espace « Wat the fuck » et s'inscrire au concours.

Si tous les genres sont acceptés, un élément risque de faire la différence entre les uns et les autres : la capacité à entretenir le « buzz » autour de soi. L'internaute est en effet invité à demander à « [ses] potes, [sa] famille, [ses] voisins, [ses] collègues, [ses] exs » de voter pour lui et de faire en sort « d'être incontournable sur le Web via [sa] page Wat ».

Autrement dit, ce n'est pas seulement le talent artistique qui va compter, mais aussi le talent marketing. Les maisons de disques ont depuis quelques temps compris qu'elle pouvaient s'appuyer facilement et à peu de frais sur les internautes pour promouvoir leurs productions. Wat.tv fournit quelques outils pour cette autopromotion : des logos à télécharger, des affiches en PDF.

Ce n'est pas la première fois que Wat.tv sort ses internautes de la plate-forme. Depuis mi-novembre 2006, certaines vidéos sont sélectionnées pour passer sur TF1 tard dans la nuit, dans une émission appelée WatCast. La recherche de nouveaux talents via un site d'échange de vidéos n'est pas non plus nouvelle. La radio NRJ a déjà lancé NRJ Studio dans cette optique, avec là aussi signature chez une major au bout de la route et diffusion sur NRJ 12.

En tout cas, la cible est la même : les jeunes. A qui ils faut donc s'adresser en terme choisis comme le montrent l'équipe de Watthefuck : « Si t'es chaud, que t'as du talent, chope ton deal chez EMI. Ca défonce non ? » On va dire que oui.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/44/emi-auditionne-les-nouveaux-talents-musicaux-sur-wat-tv.html

eMule souffle ses cinq bougies

Le logiciel d'échange de fichiers eMule fête ses cinq années d'existence.

Le logiciel d'échange de fichiers eMule fête ses cinq années d'existence. Le projet a débuté le 13 mai 2002 sous l'impulsion du développeur allemand Hendrik Breitkreuz (surnommé Merkur). Son objectif était de réaliser un logiciel permettant de se connecter au réseau eDonkey2000, de manière plus ergonomique que le client original eDonkey.

Encadré par la licence GPL, le code source d'eMule a été diffusé pour la première fois le 6 juillet 2002; il a donné lieu à de nombreuses variantes.

Aujourd'hui, eMule permet de se connecter à son propre réseau baptisé Kademlia. Géré par une équipe réduite d'une quinzaine de personnes, le projet s'est attiré les foudres de la justice. En février 2006, la police fédérale belge a saisi le plus gros ensemble de serveurs utilisé par eMule: Razorback2. Une saisie qui n'a eu qu'un faible impact sur le service, d'autres serveurs ont pris la relève.

Par ailleurs, le système bénéficie d'un système entièrement décentralisé, qui s'appuie sur les ressources de chaque internaute connecté.

Pour fêter ses cinq ans, les développeurs du projet proposent une nouvelle version du client: la mouture 0.48a, qui inclut notamment un meilleur support de Vista, la gestion de plusieurs comptes utilisateurs et intègre un filtre antispam pour les recherches.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/7/emule-souffle-ses-cinq-bougies.html

eMule est disponible en version 0.48a finale

Une nouvelle version d'eMule vient de paraître pour fêter les cinq ans du logiciel. Estampillée 0.48a, cette nouvelle mouture ajoute et/ou améliore les éléments suivants :

- Correction de la quasi-totalité des problèmes qui affectaient le logiciel sous Vista

- Prise en charge des comptes utilisateurs (enfin)

- Ajout du support de l'UPnP (Universal Plug and Play)

- Ajout d'un filtre « spam » dans les résultats des recherches

- Quelques améliorations de l'interface

- Quelques bugs corrigés

La nouvelle version peut être téléchargée depuis cette page.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/308/emule-est-disponible-en-version-0-48a-finale.html

Joost reçoit des millions de dollars et se met au français

Après avoir revendu Skype pour 2,6 milliards de dollars à eBay, Niklas Zennström et Janus Friis, également à l'origine de Kazaa, se sont mis en quête d'un nouveau projet. Joost, ex-Venice Project, est un service de télévision sur Internet en peer to peer. Il permettra aux internautes d'accéder gratuitement à bon nombre de contenus audiovisuels.

600 000 bêta-testeurs

Depuis janvier en phase bêta, Joost, déjà testé par près de 600 000 internautes, devrait se lancer très prochainement. Financé par de la publicité en ligne, il se construit sur un véritable modèle économique, en signant avec de grands groupes de télévision. Warner Bros, Sony Pictures Television et Turner Broadcasting System sont déjà de la partie, tout comme Viacom et CBS. Joost vient également de prendre une dimension francophone, en signant un partenariat avec la chaîne TV5 Monde.

Joost n'a en tout cas, pour le moment, pas de soucis financiers à affronter, puisque la société vient de réaliser un tour de table de 45 millions de dollars auprès de CBS, de Sequoïa Capital, du conglomérat hong-kongais Hutchison Whampoa et de Viacom. Pour rappel, ce dernier a décidé de traîner il y a quelques semaines YouTube devant les tribunaux pour diffusion illicite de contenus.

http://fr.news.yahoo.com/11052007/44/joost-recoit-des-millions-de-dollars-et-se-met-au.html

Piratage : l'IFPI requiert des actions fortes d'Angela Merkel

L'IFPI (International Federation of Phonographic Industry), qui représente les intérêts des majors du disque, a rencontré début mai la chancelière Angela Merkel. L'IFPI a pressé l'Allemagne à s'engager plus activement dans la lutte contre l'épidémie de piratage qui frapperait le pays. Constatant un marché en recul de 50% depuis 2000, John Kennedy, CEO de l'organisation estime que « si le gouvernement allemand agit maintenant, nous estimons que l'industrie allemande de musique pourra renverser ce déclin et être viable à nouveau en trois à cinq ans ».

 

Si l'IFPI s'invite ainsi en Allemagne, c'est aussi en raison de la position clef d'Angela Merkel, A la fois chancelière et présidente de l'Union européenne et du G8. En guise de recommandation, l'IFPI recommande à l‘intéressée d'adopter au plus vite une série de mesures jugées efficaces pour stopper l'hémorragie du piratage. L'IFPI n'a pas fait spécialement dans la dentelle lors de cette rencontre :

- Contraindre les fournisseurs d'accès de stopper les abonnements chez les internautes qui abusent de leur service pour pirater du contenu

- Autoriser la gravure de CD seulement pour les titres originaux légalement achetés. Interdire les services de gravure par tierce partie.

- Renforcer la législation allemande à l'aide des directives européennes

- Presser le gouvernement tchèque de mettre fin au marché du piratage à la frontière avec l'Allemagne.

- Mettre la législation européenne sur la protection des enregistrements au même niveau avec la législation protectrice américaine La coupure de service Internet régie légalement est une mesure qui avait été envisagée dans le passé en France avec le système de la riposte graduée qui, avec les messages d'intimidation et les limitations de débits, peuvent être des paliers avant la condamnation

Publié par Reuther à 01:48:02 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

news p2p | 15 mai 2007

Vers une harmonisation pénale de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle dans l'Union européenne ?
 

C'est une première, le Parlement européen a approuvé en 1ère lecture, le 25 avril, la proposition modifiée de directive [Europarl.europa.eu] relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte vise à harmoniser, dans toute l'Union européenne, la répression pénale de l'atteinte intentionnelle aux droits de propriété intellectuelle, commise « à l'échelle commerciale ».

C'est en effet la toute première fois que des sanctions pénales sont envisagées dans une directive adoptée en première lecture (1). Cette initiative repose sur l'interprétation extensive de la Commission européenne de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission/Conseil) selon laquelle, bien que la Communauté européenne n'ait pas compétence en matière pénale, les dispositions de droit pénal nécessaires pour garantir l'effectivité du droit communautaire relèverait du premier pilier et non de la méthode intergouvernementale du troisième pilier. Une interprétation qui n'est pas à l'abri de critiques (2).

 

Cette proposition de directive applique les accords ADPIC de 1994 et complète la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 - non encore transposée en France - dont le considérant 28 du préambule énonce « qu'en plus des mesures, procédures et réparations de nature civile et administrative prévues au titre de la présente directive, des sanctions pénales constituent également, dans les cas appropriés, un moyen d'assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ». Elle met en œuvre l'article 17 § 2 de la Charte des Droits fondamentaux aux termes duquel « la propriété intellectuelle est protégée ».

 

Le texte adopté par le Parlement européen tire ainsi les conséquences des disparités des régimes nationaux de sanctions, notamment quant au niveau des peines prévues par les législations nationales. « Outre qu'elles sont nuisibles au bon fonctionnement du marché intérieur, [ces différences] rendent difficile une lutte efficace contre la contrefaçon et la piraterie », selon l'exposé des motifs de la proposition.

 

Un champ d'application large mais délimité

 

Bien que le champ d'application soit très large, il ne couvre pas l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, puisqu'il ne comprend pas les droits fondés sur les brevets. On peut noter en effet que la législation de la plupart des Etats membres prévoit déjà des sanctions de caractère pénal pour assurer la protection des brevets (mis à part de rares Etats comme l'Angleterre, la Belgique ou la Grèce).

 

Sont exclues, par ailleurs, les atteintes à des fins non commerciales, ce qui fait échapper les actes de contrefaçon des droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur sur les réseaux P2P par les utilisateurs privés, à des fins personnelles et non lucratives. Autre exclusion, l'utilisation « équitable » d'une œuvre protégée, y compris l'utilisation par reproduction à des fins de copie ou de phonogramme ou par tout autre moyen, à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d'enseignement, d'érudition ou de recherche (article 3 in fine).

 

C'est ainsi que le champ d'application de la proposition de directive devrait couvrir tout autant le droit d'auteur que les droits voisins du droit d'auteur (3) ou le droit sui generis du fabricant d'une base de données, les droits des créateurs de topographies de produits semi-conducteurs comme le droit des marques, le droit des dessins et modèles, les indications géographiques, les dénominations commerciales et les droits relatifs aux marchandises qui portent atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.

 

D'autre part, seules les violations intentionnelles d'un droit de propriété intellectuelle, c'est-à-dire celles perpétrées sciemment et délibérément, et commises dans le but d'en tirer un profit économique à l'échelle commerciale, sont visées par la proposition de directive et doivent être à ce titre qualifiées d'infraction pénale (avec la tentative, la complicité et l'incitation à de telles atteintes intentionnelles [4]).

 

Les sanctions prévues par la proposition de directive se veulent tout à la fois proportionnées et dissuasives : c'est ainsi que le texte propose des peines de prison, d'amendes, la destruction ou la confiscation des produits contrefaisants, ou encore la publicité des décisions judiciaires. La proposition de directive établit une peine maximale d'au moins 4 ans d'emprisonnement et/ou de 300.000 € pour les délits les plus graves (c'est-à-dire pour les infractions commises dans le cadre d'une organisation criminelle (5) ou lorsque ces infractions entraînent un risque pour la santé ou la sécurité de personnes), ou d'un maximum de 100.000 € pour les autres atteintes. La proposition de directive prévoit par ailleurs l'établissement d'équipes communes d'enquête pour la répression des contrefaçons.

 

Il reste qu'il n'est pas établi que la Commission n'outrepasse pas ses compétences en fixant notamment la nature et le quantum des peines applicables en matière de contrefaçon. Il appartient désormais au Conseil de l'Union de se prononcer.

 

(1) Communiqué de presse du Parlement, Des sanctions pénales pour lutter contre le piratage et la contrefaçon, Europarl.europa.eu, 25 avril 2007. Pour le contexte antérieur, V Les députés divisés sur les sanctions pénales contre la piraterie sur Internet et les contrefaçons, Euractiv.com, 26 janvier 2007.  
(2) Un amendement - non adopté - souhaitait rejeter cette proposition de directive au motif que le droit pénal ne saurait relever de la compétence de la Communauté (452 voix contre, 197 pour et 11 abstentions) ; Sur la compétence de l'Union européenne à ce sujet, V. C. Philip, Quelle compétence pénale pour l'Union européenne ?, Gazette du Palais, 13 avril 2006 n° 103, p. 9.

(3) La proposition de directive ne concerne pas les systèmes de responsabilité spécifiques établis par la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (considérant 14).

(4) Mais le considérant 13 énonce expressément que la directive n'affectera pas les régimes de responsabilité des prestataires de service Internet prévus par la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.

(5) Elles sont, dans la législation française, depuis la loi Perben II, de 5 ans et 500.000 € pour les délits commis en bande organisée.

 

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=921

 

150 € d'amende avec sursis pour le cinéphile aux 1565 Divx


 

Le tribunal correctionnel de Metz a enfin rendu sa décision dans l'affaire du cinéphile aux 1565 Divx (notre actualité). Le jugement a été rendu à la faveur relative des ayants droit puisque la justice a condamné Olivier à... 150 € d'amende, avec sursis. L'explication ? Dans le lot, seuls 6 films n'étaient pas disponibles en France lors de la saisie.

Pour mémoire, le domicile d'Olivier P. avait été perquisitionné en janvier 2004 par la gendarmerie locale dans une affaire de véhicules volés. Alors qu'aucune charge ne sera retenue contre lui, l'un des gendarmes remarque cependant plus de 1500 CD-Rom trônant dans une bibliothèque.

Croyant trouver un vivier de films pirates, les autorités font saisir le tout, malgré les vaines explications d'Olivier : ces films sont de simples transferts numériques avec compression DivX provenant d'un gros stock de VHS qu'il a numérisées à l'aide d'une carte d'acquisition puis d'un lecteur enregistreur Archos. D'autres proviennent de chaînes câblées.

Dans le lot, 6 films cependant n'étaient pas encore disponibles en France. Olivier nous indiquera qu'ils proviennent de contacts canadiens privés. « Il n'y a eu aucune utilisation P2P, tout se passait par réseau FTP privé ou mIRC »

Malgré tout, le syndicat de l'édition vidéo, la FNDF, la 20th Century Fox, Buena Vista, Gaumont, Paramount, Universal Picture, Warner Bros, et Tristar se constituent partie civile. « La logique de l'exception de copie privée est un moyen de défense à une action en contrefaçon. Elle n'a pas lieu d'être ici, car les copies qu'il faisait à partir de sites gratuits sont des sources illicites » éclairera Me Soulie, du cabinet en charge des intérêts des ayants droit, lequel mettra encore en avant l'atteinte au droit moral de l'auteur du fait des changements de formats.

La charge de la preuve

Devant le tribunal correctionnel de Metz, l'intéressé sera bien condamné mais seulement « pour 6 films qu'il avait sur un support numérique avant la date de sortie en France et 40 CD de musiques au format mp3 » nous précise Me Liliane Glock, l'avocate d'Olivier, rappelant « qu'en aucun cas il ne s'agit d'une affaire de P2P, il n'utilisait pas ces logiciels-là. »    

 

Pour les 6 films non encore sortis en France, l'origine du contact canadien est tout a fait plausible, mais les preuves sont pour le moins ardues : « Dès l'instant où vous détenez quelque chose de prohibé, à vous de prouver que vous l'avez eu légalement. Dans les autres cas, le seul mode de preuve, c'est l'adresse IP : or aucun logiciel P2P n'a été trouvé chez lui et quand bien même, à aucun moment on l'a pris en flagrant délit de téléchargement ».

Au final, le particulier pourra récupérer les 1559 autres encore confisqués. Des films qui n'ont curieusement jamais été revus depuis le début de l'affaire.

Compression et changement de format

« Pour le mP3, c'est un autre souci, puisque l'affaire remonte à quelques années quand le mp3 existait très largement, mais qu'il n'y avait aucune musique vendue au format mp3. Nous étions alors bien obligés de procéder à ces changements de format. C'est extrêmement inquiétant : vous avez acheté un CD à la FNAC, vous le mettez sur votre PC au format mp3 et on a le droit de vous sanctionner ! Serions-nous obligés de nous promener avec un lecteur de CD et tous ses CD-Audio sur le dos ? ». L'avocate ne sait pas encore s'ils feront appel de ce jugement aux peines minimales, quoi qu'Olivier possède encore une bonne part des CD Audio originaux qui furent « MP3isés » sur support numérique.

Au plan civil, Paramount et la 20th Fox ont reçu 1 euro de dommage et intérêts, chacune. Quatre autres sociétés de production écoperont 12,5 euros. Le Syndicat de l'édition 200€ et la fédération nationale des distributeurs de films 150 €. Chacun aura reçu enfin 100 € pour couvrir (un peu) les frais d'avocats parisiens.

 

http://www.pcinpact.com/actu/news/36365-metz-cinephile-films-divx-compression.htm

 

Telechargement.fr ajoute la musique et la vidéo à son offre de contenus numériques

Telechargement.fr ajoute la vidéo à la demande et le téléchargement musical à son offre de logiciels et de jeux. La société Téléchargement qui opère le site telechargement.fr annonce en effet l'acquisition simultanée de Evod Club et Starzik, deux sites de contenus, l'un actif dans le téléchargement musical et l'autre dans la vidéo à la demande. L'objectif de ses dirigeants est de constituer la première plateforme de téléchargement multi-contenus légale de biens culturels.

Créé en 2004, Starzik revendique déjà plus de un million de titres proposés issus de plus de 450 labels et se positionne comme le 5ème distributeur de musique sur Internet en France (source : IFOP). Evod Club, encore en phase de démarrage, est lui à l'origine d'une plate-forme proposant un large catalogue de films, documentaires, séries et court-métrage sous forme de forfaits prépayés.

S'il ne dévoile pas le montant des transactions, Téléchargement indique que ces opérations vont se traduite par l'intégration d'une douzaine de personnes supplémentaires à son effectif, qui passe désormais à plus de cinquante personnes. Pour l'exercice en cours, Téléchargement prévoit de réaliser 20 M€ de chiffre d'affaires.

Outre l'animation de son propre site de vente en ligne (Softela), la société gère les ventes de contenus en ligne de nombreux partenaires comme Orange, Alice, Free, La Poste mais également de e-marchands comme La Fnac, Darty, Pixmania, Alapage... Sans compter les nombreuses boutiques en ligne qu'il opère directement pour le compte de ses fournisseurs de contenus (dont Emme, Larousse, Kaspersky, etc.).
 
 

Téléchargement : MK2 à la demande

MK2 lance sa plateforme de téléchargement de films.

Le groupe MK2 se lance aujourd'hui dans la mêlée de la vidéo à la demande (il faut dire VOD pour Video On Demand). D'après l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel, le marché français du secteur est déjà le plus actif d'Europe avec une vingtaine d'opérateurs (Canalplay, Vodeo, etc.). Mais Nathanaël Karmitz, directeur général de MK2, est convaincu d'y avoir sa place : « la plupart proposent actuellement un petit bout de catalogue, d'autres font la course aux blockbusters. Il n'y avait pas encore d'endroit pour tous les cinémas du monde. »

Au menu de ce nouveau service, on trouve pêle-mêle des séries d'animation, des documentaires, des vidéos « pratiques » (d'exercices sportifs, en gros) et des films « de charme ». Mais l'intérêt de la sélection à la demande de MK2 réside évidemment dans sa sélection de long-métrages. On y trouve des classiques, anciens et récents, sélectionnés par l'équipe du site. La majorité des films sont disponibles au tarif de 4,99 euros. Pour ce prix, l'internaute pourra visionner le film sur une période de 48 heures (durée qui commence à partir du début du premier visionnage). MK2vod ne se contente pas du catalogue de sa maison mère, et propose aussi celui d'autres distributeurs. « Nous voulons montrer l'exemple, explique Nathanaël Karmitz. Nous mettons en avant les films d'autres ayant droits et nous partageons notre catalogue avec les autres services de VOD. Il faut donner le plus de visibilité possible à ce nouveau canal de diffusion. »

Car le défi de la VOD n'est pas de concurrencer les salles, ni même le lucratif marché des DVD, mais bien de tenter d'enrayer la progression du piratage vidéo sur le net. Karmitz résume : « le seul moyen d'engueuler un pirate, c'est de lui donner une alternative légale. S'il télécharge un film introuvable légalement, c'est plus compliqué. » Le catalogue, déjà bien fourni en films de référence devrait s'enrichir progressivement. De plus, des thématiques et des cycles seront organisés régulièrement avec, pour commencer, évidemment, une sélection consacrée au Festival de Cannes.

Restent des contraintes techniques un peu pesantes. L'univers du cinéma semble encore bien loin des réalités qui agitent en ce moment le monde du téléchargement légal de musique. En effet, alors que plusieurs plateformes musicales envisagent de se débarrasser des encombrants verrous numériques (DRM), la VOD en use et abuse sans se poser de questions. A quand, donc, la possibilité d'acheter légalement et définitivement un film au format Mpeg-4 (DivX, Xvid, etc.) comme on peut en trouver sur les réseaux peer-to-peer ? « Aujourd'hui, pour les ayant droits, c'est hors de question, répond Nathanaël Karmitz. A titre personnel, j'aimerais que ça évolue. Et je pense que ça finira par évoluer. »

http://www.ecrans.fr/spip.php?article1329

La colère d'artistes contre le ministère de la culture


ans un appel publié, samedi 5 mai, dans L'Humanité, une centaine d'artistes attaquent avec vigueur l'action du ministère de la culture dans l'art. Le ton est vif : "Manipulateurs masqués", "la censure et le mépris". Le propos est direct : "Nous sommes tous des engagés volontaires pleins d'énergie. L'art est notre vie. Mais, en France, l'action du ministère, qui cherchait à favoriser la vitalité créatrice des arts plastiques, en désorganise désormais de plus en plus profondément le cadre naturel par ses excès."
Sont dénoncés la politique d'acquisitions et d'expositions du Musée national d'art moderne (Centre Pompidou), "soumise au marché et à la mode", le rôle de la délégation aux arts plastiques (DAP) et sa "centralisation abusive du pouvoir", les "choix incohérents, inconstants et mondains" de Culture France (ancienne Agence française d'action artistique, AFAA).

Les signataires en appellent au pluralisme et à une "répartition équitable" des expositions temporaires. Ils demandent que des artistes puissent intervenir dans les différentes instances de décision, que soient encouragées les initiatives privées et que l'enseignement artistique cesse d'être le parent misérable de l'éducation.

L'opposition entre artistes et institutions n'est pas une nouveauté. La critique de décisions jugées partisanes et parisiennes est une constante de la vie artistique. Mais deux éléments attirent l'attention. Ce texte paraît dans un contexte électoral brûlant. Et la liste des signataires rassemble des artistes de tendances et de générations variées qui jouissent pour beaucoup d'une notoriété, mais souvent oubliés des tendances actuelles.

Né d'échanges entre notamment Jean-Michel Meurice, Jean Le Gac, Ernest Pignon-Ernest, Henri Cueco, le texte est signé - entre autres - par Vincent Bioulès, François Bouillon, Pierre Buraglio, Gérard Collin-Thiébault, Daniel Dezeuze, Erro, Paul-Armand Gette, Peter Klasen, Bernard Pagès, Anne et Patrick Poirier, Bernard Rancillac et Claude Viallat. Figurent aussi Ben, Pascal Convert et Noël Dolla.

"Nous ne sommes pas des aigris, explique Ernest Pignon-Ernest. Notre travail est reconnu - et souvent bien mieux à l'étranger que par les institutions françaises. Celles-ci nous ignorent complètement. Le sentiment général est qu'"ils" exagèrent vraiment trop." Jean-Michel Meurice souhaite-t-il la suppression de la DAP ? "Non, mais un réaménagement très fort". Et de souligner : "Si c'est la première fois depuis trente ans que des plasticiens prennent la parole ensemble, c'est parce que la situation actuelle n'est plus acceptable."

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-909326@51-888998,0.html

un lien commun

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-900990,0.html

Téléchargement de vidéos : pas d'avenir pour les services payants

Une étude de Forrester estime que les services payants de téléchargement de films et d'émission de télévision, par exemple le service iTunes d'Apple, n'ont pas d'avenir puisque leurs ventes culmineraient dès cette année.

«Dans son état actuel, le marché payant du téléchargement de vidéos d'éteindra vite, malgré une croissance rapide et les millions qui sont actuellement dépensés», déclare James McQuivey, analyste principal chez Forrester.

L'étude de Forrester prévoit ainsi que le marché du téléchargement de vidéos atteindra 279 millions $US en 2007, une hausse appréciable par rapport aux 98 millions $US enregistrés en 2006 mais aussi la somme maximale qui serait dépensée dans les ventes ou locations en ligne de vidéos.

La firme américaine voit en effet le modèle publicitaire, celui qui offre des contenus gratuits financés par le visionnement de messages publicitaires, comme le moteur principal de la croissance de la vidéo sur Internet. Forrester estime d'ailleurs que la firme à la pomme devra repenser son système actuel et proposer des contenus financés par la publicité sur son Apple TV.

Forrester précise dans son communiqué que seulement 9% des Américains ont déjà acheté ou loué des films ou des émissions de télévision sur des services Internet, et que ces services en ligne ne toucheront jamais la masse des internautes américains.

http://techno.branchez-vous.com/actualite/2007/05/telechargement_de_videos_pas_d.html

Le DDEX veut standardiser l'identification de la musique numérique
Le Digital Data Exchange vise à adopter un standard d'identification et d'échange de la musique numérique. Le projet a convaincu 4 majors ainsi que Apple et Microsoft. La Sacem vient d'annoncer sa participation.

Si il est un sujet source de polémiques et de divisions c'est bien celui des DRM (Gestion des Droits Numériques), chaque plate-forme de téléchargement de musique appliquant en la matière sa politique maison. Mais parallèlement, il existe pourtant certaines motivations qui poussent les acteurs les plus représentatifs de l'industrie musicale à s'asseoir autour de la table en vue de projets communs. Le DDEX, Digital Data Exchange, qui rassemble notamment Apple et Microsoft fait parti de ceux là.

"Le DDEX a réalisé un tour de force en rassemblant pour la première fois autour de la table des représentants des producteurs de musique, des plate-formes de téléchargement et des sociétés d'auteurs", explique Michel Allain, directeur de l'organisation du système d'information de la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique). Le DDEX est le consortium qui institutionnalise les travaux du projet MI3P (Music Industry Integrated Identifier Project) créé fin 2000 et qui repose donc sur une base de travail de 5 ans dans le domaine de la standardisation des échanges de musique au format numérique au moyen de flux XML.

La Sacem rejoint 11 autres participants parmi lesquels figure des éditeurs de plate-formes de téléchargement de musique en ligne tels que Apple Computer, Microsoft et RealNetworks. Les 4 majors EMI Music, SONY BMG Music, Warner Music et Universal Music sont également de la partie, ainsi que d'autres sociétés d'auteurs internationales comme la ASCAP américaine ou la SGAE espagnole.

Ces acteurs visent à élaborer un format unique d'étiquette numérique, un tag, à appliquer sur un morceau de musique vendu sur Internet. Cette étiquette contiendra des informations clefs telles que le titre de l'œuvre, son auteur/compositeur, son interprète... Ce tag sera standardisé et lisible par tous les intervenants de la chaîne de valeur de la musique sur le Web et tous devraient en tirer profit au même titre que le consommateur final.

 

Pour la Sacem cette procédure fiable est une garantie pour rétribuer correctement les ayants droits. En effet les relevés des téléchargements effectués sur les plate-formes en ligne se font sur un mode déclaratif et contiennent parfois des informations, relatives aux auteurs et interprètes, incomplètes et différentes selon les fournisseurs de contenus.

Optimiser les processus de reporting et de marketing

Les producteurs pourront récupérer des statistiques précises sur les ventes en ligne afin d'optimiser leur marketing et fluidifier les échanges à destinations des plate-formes de téléchargement. Ces dernières tireront profit de ce meilleur marquage dans le cadre de leurs moteurs de recommandation et ce, afin de formuler des propositions commerciales au plus près des comportements d'achat et des goûts réels des consommateurs.

"Ce procédé ne vise ni à tracker les échanges de musique illicites entre internautes, ni à tracker les ventes effectives réalisées par les plate-formes de vente en ligne", précise Michel Allain qui poursuit : "nous cherchons à identifier ce qui circule entre les acteurs de l'industrie musicale, l'ambition qui anime la SACEM c'est la création et la culture".

Chacun des acteurs de la chaîne de la création musicale sera responsable de la mise à jour de ces étiquettes numériques en fonction de ses compétences propres. Les petits producteurs de musique pourront rejoindre le consortium en tant qu'utilisateurs des procédures de standardisation établies "et pour un coût de quelques centaines de dollars", précise Michel Allain. Techniquement ils devront être capable de recevoir et de traiter des flux XML et devront disposer d'un serveur FTP. Il leur faudra intégrer ces fonctionnalités à leur back-office pour plus d'efficacité.

Le board du DDEX compte 12 membres actuellement et devrait se stabiliser prochainement à 15. La première réunion du consortium est prévue pour le 23 mai et Michel Allain espère que la première phase de tests interviendra dès la fin de l'année

Le catalogue de Francis Cabrel accessible en téléchargement


 était l'un des derniers grands absents des plate-formes marchandes de téléchargement. Même Jean-Jacques Goldman avait fini par trouver la route du numérique l'année dernière. Francis Cabrel, qui avait sans doute des détails contractuels à régler avec ses maisons de disques pour toucher correctement ses royalties sur les téléchargements, a finalement signé pour que son catalogue entier paraisse sur les principales plate-formes de téléchargement légal. On pourra ainsi retrouver ses albums en vente sur VirginMega, FnacMusic, Starzic et d'autres. Aucune de ces plate-formes ne propose un package pour toute la discographie.

Les internautes n'ont cependant pas attendu 2007 pour faire gratuitement le travail que les labels et plate-formes n'arrivaient pas à faire commercialement. La discographie de Francis Cabrel circule depuis plusieurs années sur les réseaux P2P, sans DRM pour empêcher sa circulation et son utilisation. Les plate-formes auront pour principal argument une qualité uniforme des fichiers et des tags ID3 sur les chansons, mais cela sera-t-il suffisant pour compenser le retard pris ?

http://www.ratiatum.com/breve4990_Le_catalogue_de_Francis_Cabrel_accessible_en_telechargement.html

Un nouveau président, un nouveau monde numérique?


Nicolas Sarkozy est donc le nouveau président de la République française. Les Français ont encore en tête la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), conçue suite à des débats houleux qui sont sujets encore aujourd'hui à de fortes oppositions. Regardons les propositions du nouveau locataire de l'Élysée en matière de technologies de l'information pour entrevoir quel pourra être le nouveau visage du numérique de la France.
Le 21 juin 2004, la loi pour la confiance en l'économie numérique (LEN) avait permis de prendre des dispositions juridiques sur de nombreux thèmes comme le commerce électronique. La plus récente loi DADVSI s'était attaquée aux téléchargements illicites et à la protection des œuvres de l'esprit. Le nouveau président de la République a, durant sa campagne, exprimé son avis sur l'avenir des technologies en France et voici quelques-unes de ses convictions. Tout d'abord, Nicolas Sarkozy reste contre le projet de licence globale qui mettait en place une sorte de redevance. Il s'agissait en fait d'appliquer à Internet ce qui se fait déjà pour la radio. L'internaute pouvait alors télécharger des contenus légalement et les artistes seraient mieux rémunérés selon les personnes en faveur de ce système. Mais le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres avait du faire marche arrière. La loi DADVSI ne comporte plus, en outre, le principe de sanction graduée, le Conseil Constitutionnel n'ayant pas approuvé ce système de contraventions.

Nicolas Sarkozy est pour l'interopérabilité et se dit prêt à demander à l'Europe d'en faire une « priorité industrielle ». En revanche, il ne souhaite pas revenir sur la loi DADVSI qui ne règle pourtant guère les problèmes d'interopérabilité. Il attendra la fin de cette année pour en dresser un bilan.

En ce qui concerne la possibilité des recours collectifs en justice contre une entreprise, Nicolas Sarkozy est plutôt d'accord sur le principe, mais redoute les abus. Cette possibilité est pourtant souhaitée par de nombreux consommateurs. On pensera surtout aux nombreuses personnes victimes de problèmes avec leur fournisseur d'accès à Internet. Ces derniers croulent chaque année sous une avalanche de plaintes.

Enfin, le nouveau président de la République, souhaite moderniser la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui s'occupe de veiller au respect de la vie privé des internautes. Il est aussi en faveur d'une refonte des programmes d'enseignement en informatique. Selon lui, les écoles d'informatique axent trop leurs programmes sur la pratique, ce qui rendrait les jeunes diplômés trop dépendants de la technique. Il fait aussi remarquer que les internautes français sont peu nombreux à savoir coder un programme.

Il ne reste plus qu'à attendre de voir les actions du futur gouvernement en ce qui concerne les logiciels libres et les mesures pour lutter contre le piratage. Nombreux sont ceux qui craignent le flicage systématique d'Internet, des mesures contraignantes et répressives et des entraves au bon développement du logiciel libre notamment avec les brevets logiciels.

Nous nous garderons de tout commentaire sur les positions du nouveau président français en attendant de voir concrètement s'il parvient à trouver des solutions aux problèmes de l'économie numérique d'aujourd'hui.

Vous pourrez retrouver sur ce lien les positions de Nicolas Sarkozy, mais également de Ségolène Royale, qui a été battue dimanche dernier avec un peu moins de 47 % des suffrages exprimés.

http://www.radioactif.com/nouvelles/nouvelle-nouveau_president_nouveau_monde-15941-17.html

JDD-Sarkozy: des syndicats de journalistes dénoncent la "censure"

http://fr.news.yahoo.com/14052007/202/jdd-sarkozy-des-syndicats-de-journalistes-denoncent-la-censure.html

Combots, une plateforme de communication basée sur le P2P
A la fois service de messagerie, de VoIP et de partage de fichiers, l'allemand Combots se lance en Europe. En attendant l'Asie en juin, avec une version mobile.

Le secteur des outils de communication en France est en effervescence. Le leader du secteur des Webmails, Hotmail, lance une nouvelle version et devient Windows Live Hotmail, et Yahoo prépare également une nouvelle mouture avec un stockage illimité. Mais la tendance semble aussi aux plates-formes de communications globales qui proposent des services allant au-delà du seul e-mail. Ainsi, Lycos Europe a lancé il y a deux semaines Jubii, qui allie e-mail, messagerie instantanée et VoIP (lire Lycos abandonne Caramail pour Jubii, du 27/04/07). C'est également sur ce créneau que se positionne Combots, une société allemande qui se lance en France.

Avant la création de Combots, les fondateurs avaient lancé et dirigeaient Web.de, présenté comme le principal portail de langue allemande. La société est entrée en Bourse en février 2000, et a été revendue environ 550 millions d'euros en mars 2005 à United Internet, le géant allemand dont les activités vont de l'accès Internet, à l'hébergement (1&1), en passant par le marketing (Adlink media), notamment. Avec cette opération, les dirigeants décident de lancer une nouvelle société, Combots.

Le service a été lancé en version bêta privée en septembre 2006 sur le marché allemand, avant la version publique en mars. "Combots mélange le peer-to-peer et les technologies de transfert par serveurs", explique le directeur marketing Oliver Schwartz. La plate-forme est en fait un logiciel qui permet de mettre en relation ses utilisateurs. Ils peuvent le faire en voix sur IP à la manière de Skype ou par messages écrits. L'intérêt de Combots réside aussi dans la possibilité d'échanger des fichiers de taille importante.

L'accès au service est gratuit et la société se rémunère en proposant aux utilisateurs de personnaliser leurs échanges. Une boutique d'émoticônes est mise en place et l'apparence des avatars peut être modifiée, via des achats en micro-paiement, comme le propose par exemple le chinois Tencent ou le coréen CyWorld. "L'Asie est beaucoup plus en avance que l'Europe sur ce plan là", reconnaît Oliver Schwartz. Autre source de revenus, une version premium sur abonnement devrait voir le jour ciblant les professionnels.

Les efforts -limités, de la société en communication portent sur la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, en plus de l'Allemagne. Pour les intensifier avec une réelle activité marketing, elle compte sur des partenaires locaux. Elle recherche aussi bien des fournisseurs d'accès, des portails ou des opérateurs mobiles. Combots sera en effet disponible sur mobile dans un mois. Pour continuer son développement, la société va commencer à communiquer en Asie en juin également. Elle promet une ouverture de sa plate-forme pour la rendre en partie interopérable cet été.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/internet/actualite/0705/070511-combots-plateforme-communication-peer-to-peer.shtml

Canal+ attaque un site de partage de vidéos

2007 sera-t-elle marquée par les attaques des groupes audiovisuels contre les sites de partage de vidéos ? La start-up française Kewego est aujourd'hui assignée en justice par Canal+ pour « contrefaçon et parasitisme ». La chaîne cryptée l'accuse d'avoir mis à disposition, sur son propre site et sur ceux qui utilisent sa technologie, des extraits d'émissions comme Les Guignols de l'info,Groland Sat ou Nulle part ailleurs.

La chaîne cryptée exige le retrait de toutes ces vidéos. Elle réclame également 1,5 million d'euros à titre de provision. La première audience est fixée au 30 mai 2007 au tribunal de commerce de Paris.

Manque de volonté, selon Canal

Pourquoi s'attaquer à Kewego précisément, alors que les contenus de Canal+ s'affichent un peu partout, de Dailymotion à YouTube ? « Nous avons assigné Kewego car ils n'ont pas fait preuve de beaucoup de volontarisme dans la mise en place d'une solution technique pour le filtrage de nos émissions », explique un porte-parole de la chaîne.

Les autres plates-formes se seraient, quant à elles, engagées à mettre en place un tel dispositif. « Nous nous réservons cependant la possibilité de les assigner en justice », ajoute Canal+, en écho à certains professionnels de la production télévisée qui font actuellement pression sur les sites de partage.

Du côté de Kewego, on se dit extrêmement surpris par la situation. « Nous avons toujours fait le nécessaire pour retirer les contenus dès qu'ils sont signalés », affirme une porte-parole de la jeune entreprise.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/44/canal-attaque-un-site-de-partage-de-videos.html

MySpace s'attaque aux vidéos protégées par copyright

MySpace, comme tant d'autres sites à caractère communautaire, a dû faire face aux problèmes de droits d'auteurs dans le contenu posté par les utilisateurs. Ce problème était d'autant plus vrai avec les vidéos. Certains membres ont ainsi utilisé des vidéoclips musicaux, la plupart sans vraiment penser que ce n'était pas autorisé.

 

De temps à autre, MySpace fait le ménage, mais il est facile pour les utilisateurs de poster à nouveau des vidéos protégées par les droits d'auteur. Le site a donc annoncé vendredi dernier qu'une nouvelle mesure avait été mise en place pour se prémunir plus activement contre le retour des vidéos protégées, au moyen d'une fonction nommée « Take Down Stay Down ».

 

 

Cette fonction fait suite à la mise à disposition de l'outil Content Take Down qui permet aux ayants droits de déclarer un contenu comme illicite. L'ajout de "Stay Down" (Restez à terre) est donc une suite logique pour s'assurer que les vidéos incriminées ne reviennent pas en ligne.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/308/myspace-s-attaque-aux-videos-protegees-par-copyright.html

HitMuse, un réseau social pour artistes en devenir
A la fois réseau social thématique et -bientôt- plate-forme de téléchargement, HitMuse veut aider les artistes à être distribués. A l'origine du site, un ancien producteur et responsable de casting.

Un réseau social fréquenté par les chanteurs et les musiciens pour se faire connaître... Il s'agit de MySpace ? Non, de HitMuse, une plate-forme lancée en toute discrétion en septembre 2006, qui vise le marché français même si la société éditrice, Kahi, est basée à Londres. Le site, développé par l'agence FluxTrade, annonce environ 625.000 visiteurs uniques par mois, pour 2,3 millions de pages vues.

"Quand j'ai commencé le projet en septembre 2005, je ne connaissais pas MySpace et n'avais même pas Internet", assure David Allouche. Ce Français de 36 ans a longtemps été producteur de musique indépendant et s'est occupé du casting de l'émission "Graines de star" sur M6. L'idée du site est de servir de tremplin aux artistes non distribués, qui ont du mal à pénétrer ce "microcosme fermé".

HitMuse propose aux artistes de mettre en ligne leurs fichiers audios sur des espaces personnels. Les outils de communication entre les membres du réseau vont être développés dans les prochains mois, dont notamment une messagerie interne. De plus, le site va permettre dans une semaine - après un changement d'hébergeur - l'envoi de fichiers vidéos grâce à une interface propre.

Spécialisé pour l'instant sur la musique, HitMuse fait aussi une place à l'humour. A côté des 16.000 chanteurs, il y aurait 700 humoristes inscrits. Un partenariat avec la radio Rire&Chansons devrait permettre de renforcer ce univers en septembre.

Pour aller plus loin qu'un réseau social, HitMuse va ouvrir - également en septembre - une plate-forme de téléchargement. Les morceaux des artistes installés pourront être achetés, via des accords avec les majors et les maisons de disques indépendantes. Les artistes non encore distribués seront également disponibles sur la plate-forme. Après un certain nombre de téléchargements gratuit, leurs chansons seront proposées à l'achat.

La société, qui ne génère que quelques milliers d'euros de revenus mensuels en liens sponsorisés, compte également sur la publicité pour se rémunérer. Elle vient pour cela de rejoindre la régie Vision Media. Des revenus publicitaires dont 6 % seront versés à la Sacem, en vertu du statut d'éditeur de HitMuse, qui "éditorialise" les morceaux en établissant des classements. Des "tops" que la société espère diffuser sur d'autres sites ou plate-formes de téléchargement, s'assurant ainsi un renvoi de trafic.

HitMuse a également une activité de label musical, qui a déjà produit deux artistes présents sur le site. Des artistes appelés à être distribués sur l'ensemble des plate-formes de téléchargement légal et en format physique. La maison de disque BMG co-édite en effet ces artistes, et un partenariat financier pourrait à terme voir le jour. La société aurait également été contactée par un fonds d'investissement.

http://www.journaldunet.com/imprimer/ebusiness/internet/actualite/0705/070514-hitmuse-musique-plateforme-reseaux-sociaux.shtml

UN LOGICIEL P2P DÉDIÉ AUX MOBILES

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P2PGSM est GRATUIT et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.p2pgsm.com/download/

L'idée est vraiment très bonne, mais malheureusement le logiciel dérive et propose des logiciels à la limite de la légalité.

http://www.graphmobile.com/news-1751.htm

Le téléchargement de films avec option de gravure encore repoussé

Faute d'un accord de licence, les premiers services de téléchargement de films avec option de gravure, compatible avec la technologie de cryptrage CSS, ne seront pas lancés avant quelques mois. Techniquement pourtant, tout est prêt.

Technologie

Réunie en avril, l'association DVD Copy Control (DVD-CCA), qui administre le système de cryptage CSS (Content Scrambling System) des DVD, n'est pas parvenue à s'accorder sur les termes de la licence qui permettra de déployer des kiosques de gravure de DVD commerciaux à la demande dans les magasins, ou de proposer des services de téléchargement de films, avec option de gravure, sur internet.

Tous les obstacles techniques ont pourtant été franchis, puisque le DVD Forum a formellement approuvé, fin novembre 2006, un nouveau support DVD enregistrable compatible avec la technologie CSS utilisée par les DVD du commerce - ce qui n'est pas le cas des DVD vierges de type DVD-R. Résultat, ce nouveau support sera compatible avec 99% des lecteurs de DVD de salon.

Une seule licence disponible pour les professionnels

Les studios de cinéma et les fabricants de hardware espèrent qu'un accord interviendra lors de la prochaine réunion fin juin de la DVD-CCA. A ce jour, la seule licence disponible (de duplication, pour les presseurs professionnels), n'est pas adaptée à la gravure à la demande. La nouvelle licence devrait permettre à des éditeurs comme Sonic Solutions d'intégrer la fonction de gravure avec cryptage CSS dans leurs logiciels.

Aux États-Unis, Cinemanow a déjà lancé un premier service de téléchargement de films avec option de gravure, avec l'accord de plusieurs studios, mais la technologie contre la copie ("anti-ripping") utilisée, FluxDVD, pose des problèmes de compatibilité avec certains DVD de salons

http://fr.news.yahoo.com/14052007/7/le-telechargement-de-films-avec-option-de-gravure-encore-repousse.html 

EMI auditionne les nouveaux talents musicaux sur Wat.tv

Quatre contrats. C'est ce que va proposer EMI Music France aux meilleurs jeunes talents musicaux auditionnés sur la Toile. La maison de disques s'est associée pour ce faire à Wat.tv, la plate-forme de partage de vidéos de TF1.

L'opération porte un nom des plus charmants, « Wat the fuck », jeu de mot sur l'expression anglo-saxonne « What the fuck ? » signifiant, en gros et pour rester sobre, « qu'est-ce que c'est que ce cirque ? ». L'idée consiste à demander aux internautes d'envoyer leurs créations. Les équipes d'EMI et de Wat.tv écouteront et visionneront les contenus pour faire le tri. Des contrats chez EMI Music seront proposés aux quatre participants les plus prometteurs.

Dans une vidéo postée sur Wat.tv, l'équipe explique l'esprit du projet : « Tu es artiste ou musicien ? Si tu regardes cette vidéo, c'est que tu galères auprès des maisons de disques.Ton plus grand kif ce serait de signer en maison de disques. Tu connais personne en radio ? T'en as marre de galérer avec tes maquettes ? Aujourd'hui y'a que tes potes et ta famille qui savent que t'as du talent et ils commencent à se sentir un peu seuls ? A partir du 7 mai la donne va changer. »

NRJ a déjà investi ce créneau

Quatre sessions seront organisées. La première a donc débuté le 7 mai et dure jusqu'au 17 juin. On ne connaît pas encore les dates des suivantes.

Les aspirants artistes EMI s'inscrivent sur Wat.tv, y créent une page personnelle où ils postent tout ce qu'ils veulent de leurs créations, sons, images, vidéos, maquettes, avec, au minimum, trois documents audio originaux, une photo du groupe ou de l'artiste solo et une biographie. Ils doivent ensuite rejoindre l'espace « Wat the fuck » et s'inscrire au concours.

Si tous les genres sont acceptés, un élément risque de faire la différence entre les uns et les autres : la capacité à entretenir le « buzz » autour de soi. L'internaute est en effet invité à demander à « [ses] potes, [sa] famille, [ses] voisins, [ses] collègues, [ses] exs » de voter pour lui et de faire en sort « d'être incontournable sur le Web via [sa] page Wat ».

Autrement dit, ce n'est pas seulement le talent artistique qui va compter, mais aussi le talent marketing. Les maisons de disques ont depuis quelques temps compris qu'elle pouvaient s'appuyer facilement et à peu de frais sur les internautes pour promouvoir leurs productions. Wat.tv fournit quelques outils pour cette autopromotion : des logos à télécharger, des affiches en PDF.

Ce n'est pas la première fois que Wat.tv sort ses internautes de la plate-forme. Depuis mi-novembre 2006, certaines vidéos sont sélectionnées pour passer sur TF1 tard dans la nuit, dans une émission appelée WatCast. La recherche de nouveaux talents via un site d'échange de vidéos n'est pas non plus nouvelle. La radio NRJ a déjà lancé NRJ Studio dans cette optique, avec là aussi signature chez une major au bout de la route et diffusion sur NRJ 12.

En tout cas, la cible est la même : les jeunes. A qui ils faut donc s'adresser en terme choisis comme le montrent l'équipe de Watthefuck : « Si t'es chaud, que t'as du talent, chope ton deal chez EMI. Ca défonce non ? » On va dire que oui.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/44/emi-auditionne-les-nouveaux-talents-musicaux-sur-wat-tv.html

eMule souffle ses cinq bougies

Le logiciel d'échange de fichiers eMule fête ses cinq années d'existence.

Le logiciel d'échange de fichiers eMule fête ses cinq années d'existence. Le projet a débuté le 13 mai 2002 sous l'impulsion du développeur allemand Hendrik Breitkreuz (surnommé Merkur). Son objectif était de réaliser un logiciel permettant de se connecter au réseau eDonkey2000, de manière plus ergonomique que le client original eDonkey.

Encadré par la licence GPL, le code source d'eMule a été diffusé pour la première fois le 6 juillet 2002; il a donné lieu à de nombreuses variantes.

Aujourd'hui, eMule permet de se connecter à son propre réseau baptisé Kademlia. Géré par une équipe réduite d'une quinzaine de personnes, le projet s'est attiré les foudres de la justice. En février 2006, la police fédérale belge a saisi le plus gros ensemble de serveurs utilisé par eMule: Razorback2. Une saisie qui n'a eu qu'un faible impact sur le service, d'autres serveurs ont pris la relève.

Par ailleurs, le système bénéficie d'un système entièrement décentralisé, qui s'appuie sur les ressources de chaque internaute connecté.

Pour fêter ses cinq ans, les développeurs du projet proposent une nouvelle version du client: la mouture 0.48a, qui inclut notamment un meilleur support de Vista, la gestion de plusieurs comptes utilisateurs et intègre un filtre antispam pour les recherches.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/7/emule-souffle-ses-cinq-bougies.html

eMule est disponible en version 0.48a finale

Une nouvelle version d'eMule vient de paraître pour fêter les cinq ans du logiciel. Estampillée 0.48a, cette nouvelle mouture ajoute et/ou améliore les éléments suivants :

- Correction de la quasi-totalité des problèmes qui affectaient le logiciel sous Vista

- Prise en charge des comptes utilisateurs (enfin)

- Ajout du support de l'UPnP (Universal Plug and Play)

- Ajout d'un filtre « spam » dans les résultats des recherches

- Quelques améliorations de l'interface

- Quelques bugs corrigés

La nouvelle version peut être téléchargée depuis cette page.

http://fr.news.yahoo.com/14052007/308/emule-est-disponible-en-version-0-48a-finale.html

Joost reçoit des millions de dollars et se met au français

Après avoir revendu Skype pour 2,6 milliards de dollars à eBay, Niklas Zennström et Janus Friis, également à l'origine de Kazaa, se sont mis en quête d'un nouveau projet. Joost, ex-Venice Project, est un service de télévision sur Internet en peer to peer. Il permettra aux internautes d'accéder gratuitement à bon nombre de contenus audiovisuels.

600 000 bêta-testeurs

Depuis janvier en phase bêta, Joost, déjà testé par près de 600 000 internautes, devrait se lancer très prochainement. Financé par de la publicité en ligne, il se construit sur un véritable modèle économique, en signant avec de grands groupes de télévision. Warner Bros, Sony Pictures Television et Turner Broadcasting System sont déjà de la partie, tout comme Viacom et CBS. Joost vient également de prendre une dimension francophone, en signant un partenariat avec la chaîne TV5 Monde.

Joost n'a en tout cas, pour le moment, pas de soucis financiers à affronter, puisque la société vient de réaliser un tour de table de 45 millions de dollars auprès de CBS, de Sequoïa Capital, du conglomérat hong-kongais Hutchison Whampoa et de Viacom. Pour rappel, ce dernier a décidé de traîner il y a quelques semaines YouTube devant les tribunaux pour diffusion illicite de contenus.

http://fr.news.yahoo.com/11052007/44/joost-recoit-des-millions-de-dollars-et-se-met-au.html

Piratage : l'IFPI requiert des actions fortes d'Angela Merkel

L'IFPI (International Federation of Phonographic Industry), qui représente les intérêts des majors du disque, a rencontré début mai la chancelière Angela Merkel. L'IFPI a pressé l'Allemagne à s'engager plus activement dans la lutte contre l'épidémie de piratage qui frapperait le pays. Constatant un marché en recul de 50% depuis 2000, John Kennedy, CEO de l'organisation estime que « si le gouvernement allemand agit maintenant, nous estimons que l'industrie allemande de musique pourra renverser ce déclin et être viable à nouveau en trois à cinq ans ».

 

Si l'IFPI s'invite ainsi en Allemagne, c'est aussi en raison de la position clef d'Angela Merkel, A la fois chancelière et présidente de l'Union européenne et du G8. En guise de recommandation, l'IFPI recommande à l‘intéressée d'adopter au plus vite une série de mesures jugées efficaces pour stopper l'hémorragie du piratage. L'IFPI n'a pas fait spécialement dans la dentelle lors de cette rencontre :

- Contraindre les fournisseurs d'accès de stopper les abonnements chez les internautes qui abusent de leur service pour pirater du contenu

- Autoriser la gravure de CD seulement pour les titres originaux légalement achetés. Interdire les services de gravure par tierce partie.

- Renforcer la législation allemande à l'aide des directives européennes

- Presser le gouvernement tchèque de mettre fin au marché du piratage à la frontière avec l'Allemagne.

- Mettre la législation européenne sur la protection des enregistrements au même niveau avec la législation protectrice américaine La coupure de service Internet régie légalement est une mesure qui avait été envisagée dans le passé en France avec le système de la riposte graduée qui, avec les messages d'intimidation et les limitations de débits, peuvent être des paliers avant la condamnation

Publié par Reuther à 01:47:59 dans Actu P2P | Commentaires (0) |