il  y a quelques semaines, Ségolène Royal demandait à Michel Rocard de lui "préparer un rapport sur les enjeux numériques". Mercredi 5 avril, l'ancien premier ministre remettait à la candidate PS à l'élection présidentielle un document intitulé "République 2.0. Vers une société de la connaissance ouverte".

S'il propose de "remettre à plat" la loi de 2006 sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), M. Rocard ne brandit pas comme solution la licence globale, soutenue en son temps par M^me Royal. "La défense de la rémunération de la création et de la qualité des contenus, tout comme la préservation des libertés dans ce domaine, ne peuvent résulter que d'une démarche de concertation et de négociation de toutes les parties concernées."

M. Rocard prône la "négociation sociale, qui vaut mieux que l'arbitraire de la loi". Il faut "mettre en oeuvre une solution qui assure la sécurité juridique des échanges, mais préserve les intérêts des artistes autour d'une rémunération consensuelle qu'il conviendra de défendre vigoureusement au niveau européen", indique-t-il dans son rapport. Ces phrases ont été mises au point avec un petit groupe d'experts, parmi lesquels Aziz Ridouan, le jeune président de l'Association des audionautes, qui milite pour la légalisation du téléchargement sur Internet.

Dans son rapport, M. Rocard formule quatre-vingt-quatorze propositions, comme le refus de la "brevetabilité des logiciels", l'interruption du projet de carte d'identité biométrique ou encore un "tarif social" pour l'accès au haut débit de 5 euros par mois.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-893586,0.html?xtor=RSS-3246 

«Le gouvernement n'a vraiment rien compris à l'Internet»

L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), enfantée par Renaud Donnedieu de Vabres et sa loi sur le droit d'auteur (DADVSI) a vu le jour vendredi. Elle sera chargée de régler les différends autour de l'interopérabilité, des DRM et de la copie privée. Pas vraiment de quoi convaincre Christophe Espern, de l'April (association de défense du logiciel libre), également co-fondateur de eucd.info, un site consacré à la loi DADVSI.


Pour vous, l'ARMT, c'est quoi?
Un grand machin de plus, une usine à gaz, une plaisanterie de mauvais goût qui va coûter cher au contribuable sans rien lui apporter. En 1992, les Américains ont tenté de mettre en place un organisme similaire. Ils ont fini par abandonner.

Favoriser l'interopérabilité et garantir l'exception de copie privée, sur la papier, c'est plutôt une mission positive, non?
Sur le papier, oui. Mais en pratique, la réalité est tout autre. Qui peut croire que l'ARMT parviendra à un quelconque résultat sur l'interopérabilité quand cela fait des années que l'UE tente de faire plier Microsoft à coup d'amendes records sans résultats significatifs. Quant à la copie privée, on ne peut pas à la fois vouloir la garantir, et en même temps se donner le droit de fixer à zéro le nombre de copies qu'un particulier aura le droit de réaliser.

Pourquoi parlez-vous également de mise en danger du logiciel libre?
Quand on lit attentivement le décret du 4 avril sur l'ARTM, on se rend compte que ce «machin» pourrait choisir les conditions de divulgation d'une œuvre en lieu et place de ses auteurs. En clair, elle pourrait imposer à un auteur de logiciel libre de fermer tout ou parti de son code source. C'est une atteinte au droit moral de divulgation de l'auteur. C'est inacceptable et nous allons étudier les voies de recours. (1)

La création de l'ARMT intervient une semaine après l'abandon des DRM par EMI et Apple...
Encore une fois, le gouvernement montre qu'il n'a vraiment rien compris à l'Internet. Les DRM sont une hérésie technique (les protections ne tiennent pas) socialement inacceptable, qui va à l'encontre de l'essence même d'Internet et de la duplication de la connaissance. Mais sous la pression de lobbies, l'UMP a fait le forcing pour adopter DADVSI. Et juste avant l'élection présidentielle, fait passer les décrets. Comme ça, si Sarkozy est élu, ce sera déjà fait.

La position des autres candidats est-elle différente?
Nous avons créé le site candidats.fr, avec une liste de questions que nous leur avons soumise, leur demandant de se prononcer clairement sur des sujets aussi centraux que les DRM, la licence globale, la copie privée, le logiciel libre. Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen ou Dominique Voynet ont répondu. Pas Ségolène Royal, ni François Bayrou, ni Nicolas Sarkozy.

Ce dernier a tout de même dit qu'il était contre la licence globale...
La licence globale, un temps envisagée dans DADVSI, nous semblait à peu près le seul point du projet respectueux des internautes. En revanche, nous avions émis des doutes sur la possibilité d'une mesure correcte pour pouvoir rémunérer les artistes. Au final nous demandons surtout une vaste remise à plat de tout ce financement de la culture, totalement opaque aujourd'hui. Mais pour ça, il faut une vraie

il  y a quelques semaines, Ségolène Royal demandait à Michel Rocard de lui "préparer un rapport sur les enjeux numériques". Mercredi 5 avril, l'ancien premier ministre remettait à la candidate PS à l'élection présidentielle un document intitulé "République 2.0. Vers une société de la connaissance ouverte".

S'il propose de "remettre à plat" la loi de 2006 sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), M. Rocard ne brandit pas comme solution la licence globale, soutenue en son temps par M^me Royal. "La défense de la rémunération de la création et de la qualité des contenus, tout comme la préservation des libertés dans ce domaine, ne peuvent résulter que d'une démarche de concertation et de négociation de toutes les parties concernées."

M. Rocard prône la "négociation sociale, qui vaut mieux que l'arbitraire de la loi". Il faut "mettre en oeuvre une solution qui assure la sécurité juridique des échanges, mais préserve les intérêts des artistes autour d'une rémunération consensuelle qu'il conviendra de défendre vigoureusement au niveau européen", indique-t-il dans son rapport. Ces phrases ont été mises au point avec un petit groupe d'experts, parmi lesquels Aziz Ridouan, le jeune président de l'Association des audionautes, qui milite pour la légalisation du téléchargement sur Internet.

Dans son rapport, M. Rocard formule quatre-vingt-quatorze propositions, comme le refus de la "brevetabilité des logiciels", l'interruption du projet de carte d'identité biométrique ou encore un "tarif social" pour l'accès au haut débit de 5 euros par mois.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-893586,0.html?xtor=RSS-3246 

«Le gouvernement n'a vraiment rien compris à l'Internet»

L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), enfantée par Renaud Donnedieu de Vabres et sa loi sur le droit d'auteur (DADVSI) a vu le jour vendredi. Elle sera chargée de régler les différends autour de l'interopérabilité, des DRM et de la copie privée. Pas vraiment de quoi convaincre Christophe Espern, de l'April (association de défense du logiciel libre), également co-fondateur de eucd.info, un site consacré à la loi DADVSI.


Pour vous, l'ARMT, c'est quoi?
Un grand machin de plus, une usine à gaz, une plaisanterie de mauvais goût qui va coûter cher au contribuable sans rien lui apporter. En 1992, les Américains ont tenté de mettre en place un organisme similaire. Ils ont fini par abandonner.

Favoriser l'interopérabilité et garantir l'exception de copie privée, sur la papier, c'est plutôt une mission positive, non?
Sur le papier, oui. Mais en pratique, la réalité est tout autre. Qui peut croire que l'ARMT parviendra à un quelconque résultat sur l'interopérabilité quand cela fait des années que l'UE tente de faire plier Microsoft à coup d'amendes records sans résultats significatifs. Quant à la copie privée, on ne peut pas à la fois vouloir la garantir, et en même temps se donner le droit de fixer à zéro le nombre de copies qu'un particulier aura le droit de réaliser.

Pourquoi parlez-vous également de mise en danger du logiciel libre?
Quand on lit attentivement le décret du 4 avril sur l'ARTM, on se rend compte que ce «machin» pourrait choisir les conditions de divulgation d'une œuvre en lieu et place de ses auteurs. En clair, elle pourrait imposer à un auteur de logiciel libre de fermer tout ou parti de son code source. C'est une atteinte au droit moral de divulgation de l'auteur. C'est inacceptable et nous allons étudier les voies de recours. (1)

La création de l'ARMT intervient une semaine après l'abandon des DRM par EMI et Apple...
Encore une fois, le gouvernement montre qu'il n'a vraiment rien compris à l'Internet. Les DRM sont une hérésie technique (les protections ne tiennent pas) socialement inacceptable, qui va à l'encontre de l'essence même d'Internet et de la duplication de la connaissance. Mais sous la pression de lobbies, l'UMP a fait le forcing pour adopter DADVSI. Et juste avant l'élection présidentielle, fait passer les décrets. Comme ça, si Sarkozy est élu, ce sera déjà fait.

La position des autres candidats est-elle différente?
Nous avons créé le site candidats.fr, avec une liste de questions que nous leur avons soumise, leur demandant de se prononcer clairement sur des sujets aussi centraux que les DRM, la licence globale, la copie privée, le logiciel libre. Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen ou Dominique Voynet ont répondu. Pas Ségolène Royal, ni François Bayrou, ni Nicolas Sarkozy.

Ce dernier a tout de même dit qu'il était contre la licence globale...
La licence globale, un temps envisagée dans DADVSI, nous semblait à peu près le seul point du projet respectueux des internautes. En revanche, nous avions émis des doutes sur la possibilité d'une mesure correcte pour pouvoir rémunérer les artistes. Au final nous demandons surtout une vaste remise à plat de tout ce financement de la culture, totalement opaque aujourd'hui. Mais pour ça, il faut une vraie concertation. Pas un passage en force.

http://www.20minutes.fr/article/150401/20070406-Culture-Le-gouvernement-n-a-vraiment-rien-compris-a-l-Internet.php

JEU VIDEO & CINEMA : CONCURRENCE ou CONVERGENCE ?
Nous connaissions la stratégie des majors consistant à écrire et développer les story-boards des jeux vidéos associés à un film avant même le début du tournage. Hollywood pensait ainsi avoir domestiqué le genre jugé mineur des jeux vidéo, jusqu'à ce qu'en 2003 le chiffre d'affaire généré par cette industrie vienne surpasser les recettes ô combien symboliques du box-office américain (10 milliards de $ incluant il est vrai le hardware, contre 9 pour le cinéma). Force est de constater que le jeu vidéo utilise de plus en plus des techniques du cinéma et réciproquement de plus en plus de réalisateurs s'intéressent au jeu vidéo. Le jeu inspire de nombreux films tout en étant dans des proportions croissantes un produit dérivé du cinéma. Cependant, si l'industrie du jeu vidéo tend à obeir aux mêmes impératifs que celle du cinéma, elle ne bénéficie pas pour autant des mesures de soutien de l'industrie cinématographique. La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet français de crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo.... Face à une concurrence internationale croissante venant d'Asie et d'Amérique du Nord, comment l'industrie française du jeu vidéo peut-elle relever de nouveaux défis ? Doit-elle s'inspirer du modèle de financement du cinéma ? Doit-elle externaliser la création ? Quels sont les atouts des acteurs français ? Rendez-vous le 25 avril 2007 pour faire le point sur les problématiques de création, de financement et d'exploitation de ces deux univers à la fois proches et concurrents, en compagnie des meilleurs experts du secteur
pour plus d'information et inscription : www.culture-et-management.com

DADVSI : le décret sur l'Autorité de régulation est publié 

Droit d'auteur: Nicolas Sarkozy s'oppose à l'idée d'une licence globale

Le candidat de l'UMP affirme que la rencontre entre les arts et les technologies de l'information sera une des priorités de son action culturelle s'il est élu à la présidence de la République. Défenseur du droit d'auteur, il est opposé à la licence globale.

Présidentielle 2007

Dans un discours intitulé "Mon engagement pour la culture" (accessible ici au format PDF) prononcé le 4 avril à Paris, le candidat de l'UMP a fait de la rencontre entre «le monde de la culture et de l'art avec celui des technologies de l'information», la cinquième priorité de sa politique culturelle en cas d'élection à l'Elysée.

«J'ai pris position avec force pour le respect du droit d'auteur dans tous les domaines, musique, films, livres» a indiqué Nicolas Sarkozy. «Si je suis élu président de la République, il n'y aura pas de licence globale. Je n'accepterai pas l'idée du vol organisé sous prétexte du jeunisme et de la société de l'information. Car avec ça, on tuera toute forme de création.»

Aide aux entreprises innovantes

Évoquant la loi Dadvsi, votée le 30 juin 2006 par le Parlement, le candidat de l'UMP propose de faire un premier bilan fin 2007. Il souhaite en particulier «évaluer les conséquences de la suppression par le Conseil constitutionnel du dispositif de riposte graduée». Il se réjouit par ailleurs que «la loi du 5 mars dernier ait organisé la contribution des fournisseurs d'accès à internet et des opérateurs de téléphonie mobile à l'aide à la création, musique et cinéma (...)»

Nicolas Sarkozy a également abordé le rôle économique des nouvelles technologies, un secteur dont dépendent «des milliers et des milliers d'emplois». «Je souhaite que soit menée une politique de soutien efficace de nos entreprises innovantes dans ce secteur. Dans cet esprit, les universités doivent devenir des zones franches fiscales pour les étudiants, les enseignants, les chercheurs qui déposeraient des brevets et créeraient des entreprises» a-t-il dit.

 Retrouvez toutes les infos sur les enjeux technologiques de la campagne sur notre page spéciale Présidentielle 2007 

http://fr.news.yahoo.com/05042007/7/droit-d-auteur-nicolas-sarkozy-s-oppose-l-idee-d.html

Ségolène Royal, candidate hypermoderne, par Bertrand Le Gendre

Ségolène Royal ne fait rien comme tout le monde. Ségolène Royal déroute, car elle donne l'impression d'improviser. Malgré ses zigzags, elle s'en tient pourtant à son intuition première. Elle a compris que la politique avait changé de nature. Que les électeurs ne croient plus aux grandes constructions idéologiques - c'est l'individualisme qui les guide - et que la révolution numérique renforçait cet individualisme en démultipliant ses moyens d'expression. Voilà pourquoi la candidate socialiste s'adresse autant à l'individu qu'au citoyen. Pourquoi sa stratégie de communication emprunte si souvent à la grammaire d'Internet, au peer to peer, au wiki et à l'hypertexte. Voilà en quoi elle est hypermoderne.

Tocqueville, que Ségolène Royal a sûrement lu, est le premier à avoir perçu que la démocratie favorisait l'individualisme. Dans De la démocratie en Amérique (1835), il écrit : "L'aristocratie avait fait de tous les citoyens une longue chaîne qui remontait du paysan au roi ; la démocratie brise la chaîne et met chaque anneau à part." Que devient le citoyen dans une société où chaque "anneau" est à part ? Comment conjuguer cet individualisme avec les exigences du vivre-ensemble ? Ces questions interpellent les intellectuels depuis Tocqueville.

Les réponses de Gilles Lipovetsky, Pierre Rosanvallon ou Bernard Manin, pour s'en tenir à aujourd'hui, varient. Mais leurs problématiques convergent. Elles soulignent un phénomène dont Ségolène Royal a parfaitement compris les implications : la démocratie représentative est en crise. Elle pâtit d'un narcissisme généralisé qui dévalue les enjeux collectifs, les solidarités de classe, et favorise la "psychologisation" de la vie politique.

La démocratie représentative, dit la vox populi, ce n'est pas la démocratie. C'est la délégation à une oligarchie du pouvoir de légiférer pour tous. Cette délégation de pouvoir, l'individu moderne la vit comme une dépossession. Il aspire à décider pour lui-même, par lui-même. Et il a été trop souvent trompé. Lorsqu'elle défend l'idée de jurys citoyens - auxquels les élus auraient à rendre des comptes entre deux scrutins -, Ségolène Royal heurte les princes qui nous gouvernent, mais elle flatte les attentes du tiers état.

Sa campagne ne serait pas la même sans Internet. Tous les candidats tentent de se servir du Web. Mais là où ses concurrents utilisent la Toile comme une caisse de résonance, comme un simple outil de communication, Ségolène Royal s'est approprié sa syntaxe. Elle a compris que le peer to peer, le wiki et l'hypertexte avaient transformé nos schémas mentaux, nos pratiques cognitives, et donc modifié les rapports que les citoyens entretiennent avec la politique.

Le "pair à pair", ou échange entre égaux sur le modèle des fichiers musicaux piratés, a habitué les internautes à communiquer directement entre eux. Il a bouleversé les hiérarchies existantes en désacralisant les sachants et les puissants : intellectuels, journalistes, enseignants, dirigeants, élus... Lorsque tout un chacun, dans le cyberespace, peut donner son avis, interpeller un candidat ou commenter l'actualité, la démocratie change de paradigme.

Se faire entendre, être écouté. Le citoyen et l'internaute - souvent ils ne font qu'un - exigent d'avoir voix au chapitre. Ils ne veulent plus que la parole tombe de haut. Ils veulent exister. Les "débats participatifs" auxquels Ségolène Royal affirmait, au début de sa campagne, accorder tant d'importance n'avaient d'autre raison d'être que d'épancher cette soif d'expression.

Depuis, la candidate socialiste mène sa barque avec un art consommé de l'humilité. Toujours à l'écoute, en retrait s'il le faut. Un jour on l'interroge sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Mon avis, répond-elle, sera celui des Français. Que n'avait-elle pas dit ! Comment fuir à ce point ses responsabilités ?, s'indignent ses adversaires, alors que sa réponse était très calculée.

LE MAILLAGE COMPLEXE DE LA SOCIÉTÉ

Son programme, la candidate socialiste l'a conçu, avec la même modestie, sur le modèle du wiki, un outil qui permet à tout un chacun d'enrichir des contenus en ligne, l'encyclopédie Wikipedia, par exemple. A peine Ségolène Royal avait-elle lancé le mouvement que desirsdavenir.org, son site, ressemblait à un capharnaüm. A un fatras très caractéristique du Net. Qu'en a-t-elle tiré exactement ? Sans doute ne le saura-t-on jamais. Le message, au moins, était clair : la candidate socialiste n'écoute pas que les experts.

Mieux que tout autre, elle a compris que l'individu moderne était raccordé à la société sur le mode de l'hypertexte. L'hypertexte est cette fonction qui, lorsque l'on clique sur l'écran, permet de naviguer d'un site à l'autre grâce aux liens qui les relient entre eux. Cette métaphore signifie que l'individu contemporain ne se reconnaît plus dans un groupe social donné, aux contours prédéterminés. Mais qu'il appartient à des réseaux multiples - famille, travail, loisirs, associations... - entre lesquels il commute comme l'on navigue sur la Toile. En n'y investissant qu'une part de lui-même, selon des logiques souvent déconcertantes, comme le montre François Ascher dans La société évolue, la politique aussi (Odile Jacob, 2007, 308 p., 27 €).

L'individu moderne peut être partisan de l'autorité et du mariage des homosexuels. Partisan de la mondialisation, grâce à laquelle il s'habille à bon marché, mais de l'interventionnisme de l'Etat lorsqu'une entreprise textile délocalise. Contre les 35 heures comme entrepreneur, mais pour davantage de loisirs comme père de famille. Favorable à la carte scolaire comme citoyen, mais partisan de plus de souplesse comme parent d'élève.

Les propos successifs et parfois antinomiques de Ségolène Royal sur ces sujets et sur d'autres reflètent les contradictions qu'engendre cette multi-appartenance. Ils passent pour brouillons, alors qu'ils résultent, au-delà de ses maladresses, d'une réflexion très actuelle sur le maillage paradoxal de la société.

En quelques années, cette présidentielle permet de le mesurer, les attentes des Français se sont complexifiées. La campagne qu'elle mène en 2007, Ségolène Royal ne l'aurait pas menée en 2002. Prématuré. Sa victoire n'est pas assurée pour autant. Son aptitude à capitaliser l'individualisme de ses concitoyens, conjuguée à son intelligence des ressorts d'Internet, est un atout, bien sûr. Mais une majorité de l'électorat continue, et continuera longtemps encore, à se déterminer selon des critères traditionnels.

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-823448,50-893510,0.html

Téléchargement : une société de jeu vidéo polonaise traque les internautes contrevenant en France

La société polonaise Techland n'était jusqu'à présent connue en France que pour avoir développé un jeu passé quelque peu inaperçu fin 2006 : Call Of Juarez. Mais depuis qu'elle a mandaté une société suisse spécialisée dans la lutte contre le piratage de retrouver les internautes ayant téléchargé et mis à disposition une version illégale de son jeu, l'affaire Techland enfle sur le Net, y compris au-delà de nos frontières.

Tout a commencé par une lettre simple reçue fin mars par quelques centaines d'internautes qui avaient mis le jeu à disposition sur un réseau P2P (pair à pair). M^e Elizabeth Martin, spécialiste de droit informatique et propriété intellectuelle installée à Paris, y enjoignait les contrevenants de s'acquitter sous 14 jours de 400 euros de dédommagements au profit de Techland sous peine de poursuites.

Flairant la légèreté de la procédure, certains des internautes incriminés alertent alors le site Ratiatum, spécialisé notamment dans l'information sur les réseaux P2P. En effet, l'article 9 de la loi informatique et libertés n'autorise la collecte d'adresses IP qu'aux autorités publiques et sociétés de gestion collective de droits d'auteur si, et uniquement si, ces dernières ont reçu une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le forum dédié de Ratiatum croule rapidement sous les messages, si bien que le site décide d'ouvrir un espace spécifique pour tenir les internautes informés.

FREE A EXÉCUTÉ UNE DÉCISION DE JUSTICE

La collecte des adresses IP des contrevenants faite par la société Logistep AG est au cœur de la polémique. Plutôt que de piéger des copies du jeu afin de transmettre l'adresse IP des ordinateurs sur lesquels une copie pirate fonctionnait comme ce fut le cas il y a plusieurs années dans une autre affaire, c'est par une procédure juridique légale que cette société suisse a obtenu les informations : Free a reçu il y a quelques semaines une ordonnance de requête "Iliad contre Martin/Techland" en date du 22 janvier 2007 prononcée par le président du TGI de Paris, obligeant le fournisseur d'accès à fournir les adresses des "freenautes" ayant téléchargé le jeu sur le réseau eMule en septembre 2006.

Contactée, la société répond qu'elle "a scrupuleusement et strictement exécuté une décision de justice". D'autres fournisseurs d'accès pourraient également avoir reçu une requête similaire récemment. Par ailleurs, le site anglais TorrentFreak annonce qu'une procédure identique est en cours en Grande-Bretagne, à propos du jeu Dream Pinball 3D, et concernerait une vingtaine de fournisseurs d'accès.

LA DÉONTOLOGIE DES AVOCATS EN QUESTION

Dans cette affaire, quelques-uns des principaux intéressés ont tenu à se désolidariser immédiatement : un avocat parisien, qui s'est ému des démarches engagées par sa consœur, a saisi les instances déontologiques du barreau de Paris. Après une réunion le 2 avril, un rapporteur a été désigné pour examiner le fond de la procédure. De son côté, le distributeur français du jeu, Focus Interactive, a cru à un poisson d'avril en découvrant les faits sur Internet. L'avocate, elle, refuse de répondre sur cette affaire.

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-651865,50-891907,0.html