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Confidentiel : la Sacem veut populariser la taxe "copie privée"
49 organisations, dont, la Sacem vont annoncer mercredi la mise en place d'un "label copie privée". Pour ces sociétés de collecte et de redistribution de droits d'auteur, d'associations professionnelles et de défense des consommateurs, il s'agit de faire prendre conscience au grand public à quoi sert cette rémunération. Ainsi, les événements culturels et artistiques qui bénéficient d'un financement issu de cette rémunération arboreront dorénavant ce label. Les CD et DVD vierges, baladeurs numériques sont déjà concernés par cette taxe. En 2005, la perception de la rémunération pour copie privée a représenté 163 millions d'euros. 25 % des sommes collectées cette année là ont été affectées à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes.
Les sites étrangers n'ont pas à inclure la taxe pour copie privée
Si les sites européens n'ont pas à payer la « taxe Sacem », ils ne sont pas tenus non plus d'informer les clients qu'elle est à leur charge.
La saga judiciaire entre RueduCommerce et cinq cybermarchands européens connaît une revirement inattendu. La cour d'appel de Paris, dans un jugement rendu le 22 mars dernier - que 01net. a pu se procurer -, a débouté le site français. RueduCommerce poursuivait Dabs.com, CD Folie, Nierle, Omnisoft Multimedia et MegaMatic pour concurrence déloyale. Il leur reprochait ne pas avoir indiqué dans leurs prix le surcoût lié à la rémunération au titre de la copie privée sur leurs ventes de CD et de DVD vierges, affichant par conséquent des prix biens inférieurs à ceux des e-commerçants français.
La cour d'appel de Paris a rejeté la plainte pour concurrence déloyale. Mais a tout de même reconnu que « l'absence de versement de la "taxe Sacem" par les sociétés établies dans certains Etats de l'Union européenne, n'est pas sans incidence sur les prix de vente des produits en cause », ce qui défavorise les sites en France qui, eux, doivent s'acquitter de cette redevance.
Elle a rappelé qu'aux termes de l'article L 311-4 du code de la propriété intellectuelle, la rémunération au titre de la copie privée doit être « versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires ». Or, Dabs.com, CD Folie, Nierle, Omnisoft Multimedia et MegaMatic ne « revêtent aucune de ces trois qualités ».
Pas d'obligation d'information
Par conséquent, les marchands n'ont pas à s'acquitter de la rémunération au titre de la copie privée. Ni à la répercuter sur leurs clients. Mieux, il n'y a rien de déloyal au fait de ne pas indiquer aux consommateurs qu'il leur revient de payer eux-mêmes la copie privée. Ces sociétés ne sont « pas soumises par ailleurs, dans l'exercice de leur activité de vente à distance, à une obligation légale d'information de leurs clients sur les incidences de cette taxe sur les prix pratiqués ainsi que sur la nécessité de la payer ».
Selon le tribunal, RueduCommerce n'a pa réussi à démontrer que les sociétés incriminées ont exploité des différences réglementaires au sein de l'Union européenne pour capter déloyalement une partie de sa clientèle.
La décision de la cour d'appel de Paris rend caduc le jugement du tribunal de commerce de Bobigny rendu le mois dernier. Faute d'avoir mentionné de façon claire et explicite l'obligation pour un acquéreur situé en France, d'acquitter la rémunération pour copie privée, ces sites avaient été condamnés à des amendes exécutoires allant de 22 600 à 47 500 euros.
Même si rien n'est spécifié clairement dans le jugement, la justice ne remet pas en cause le fait qu'il convienne aux consommateurs de s'acquitter eux-mêmes de la taxe auprès des ayants droit. Sans toutefois souligner le flou concernant les modalités de paiement de la redevance pour la copie privée.
L'affaire pourrait ne pas en rester là. Interrogé sur un éventuel pourvoi en cassation, RueduCommerce indique qu'aucune décision n'a encore été prise du côté du demandeur. Sorecop, l'organisme chargé de collecter la rémunération pour la copie privée, était pour sa part indisponible ce jour.
Ségolène Royal s'exprime sur les NTICPour être un candidat à l'élection présidentielle dans le coup, il faut non seulement savoir utiliser Internet mais aussi savoir en parler. C'est ce à quoi s'essaie Ségolène Royal dans un livre d'entretiens avec Marie-Françoise Colombani, journaliste au magazine Elle, à paraître mardi 27 mars chez Hachette. A côté de constats chiffrés sur les taux d'équipement et de considérations sur le mode « les nouvelles technologies, c'est formidable », Maintenant - c'est le titre de l'ouvrage - avance quelques propositions.
L'accès au Web, « un droit élémentaire »
Pour la candidate socialiste, en plus de l'apprentissage en collège et en lycée, la formation professionnelle représente également une priorité, « car il y a de moins en moins d'emplois compatibles avec l'ignorance des technologies de l'information ». Partisane du haut débit pour tous et partout, on s'en doutait, Ségolène Royal se prononce aussi en faveur des aides financières à l'équipement des foyers, et « sous condition de ressources, car l'accès à Internet est, de nos jours, un droit élémentaire à garantir à tous ». Au programme, « adresse Internet » pour tout le monde (e-mail ou nom de domaine, la candidate ne précise pas) et accès facile à un ordinateur dans les lieux publics (poste, mairie, cafés).
L'entretien étant la forme choisie pour ce livre, la candidate se doit de s'y mettre en scène de manière plus personnelle. Comme à l'occasion de cette question concernant, entre autres, son statut de mère : « Vous surprenez un de vos enfants en train de télécharger de la musique et des films sur son ordinateur, que lui dites-vous ? » On notera qu'ici le téléchargement au sens large, car non qualifié de légal ou d'illégal, est assimilé à un acte forcément douteux...
Et la réponse de mentionner la loi, celle sur les droits d'auteur, on ne peut que le supposer. Un texte né de « la peur du numérique », estime-t-elle, « et qui exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs et les diffuseurs, alors qu'il faudrait inventer ensemble un nouveau modèle économique ».
Le retour de la licence globale
Dès lors, la gauche sera appelée à « voter une nouvelle fois pour faire avancer l'équilibre entre progrès technologique et droits d'auteur ». Ségolène Royal envisage en effet de reprendre le débat. Ses propositions ? Un système bipolaire avec, à côté des modes de rémunération directs (vente de fichiers en ligne), des revenus indirects générés par des intermédiaires comme les webradios et les plate-formes de peer-to-peer, intermédiaires qui reverseraient une part de leur chiffre d'affaires aux ayants droit.
Bref, c'est grosso modo le retour de la licence globale. La candidate s'y était déjà dite favorable à l'époque du débat sur la DADVSI, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. Et parmi les membres de son cabinet, on retrouve par exemple Aziz Ridouan, le jeune président de l'Association de défense des audionautes, favorable à ce mécanisme de rémunération.
http://www.01net.com/editorial/344924/presidentielle/segolene-royal-s-exprime-sur-les-ntic/
BitTorrent veut revenir au téléchargement gratuit
Quelques semaines après avoir ouvert sa plateforme de téléchargement légal payant, BiTorrent, ancien réseau peer-to-peer venu à la légalité, annonce vouloir passer à un modèle gratuit financé par la publicité. En tout cas pour les programmes TV, selon les déclarations de son vice-président. Dans sa plateforme actuelle, les séries TV sont proposées au tarif de 1,99 dollars l'épisode, les films récents à 3,99 dollars et les fonds de catalogues pour 2,99 dollars. Ces vidéos sont protégées par la DRM de Windows Media. BitTorrent prévoit également de lancer prochainement un service de téléchargement musical sans DRM.
Les producteurs de musique indépendants soumettent leur programme aux présidentiables
Présidentielle 2007
Après le cinéma, les maisons de disques indépendantes s'invitent dans la campagne présidentielle. L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) demande aux candidats de prendre position sur «l'avenir de la production musicale». Avec une revendication centrale: «la mise en place d'un mécanisme de contribution au financement de la musique par les nouvelles technologies.»
Derrière cet intitulé vague, se tient une cible visée depuis longtemps par l'industrie du disque: les fournisseurs d'accès internet (FAI). Et un véritable serpent de mer: l'idée d'une contribution de leur part pour aider la filière musicale. «De nombreuses études soulignent qu'un transfert d'utilité et de valeur s'est effectué en faveur des fournisseurs d'accès internet, au détriment de la production musicale», argumente l'UPFI. La SACD, au nom des auteurs et compositeurs dramatiques, va encore plus loin, en réclamant expressément la taxation des revenus publicitaires des portails internet.
Pour développer les ventes en ligne, le syndicat des indépendants souhaite ensuite «une mesure fiscale incitative pour faciliter les investissements dans la diffusion monétisée de contenus musicaux sur internet, sous forme de crédit d'impôt». Ce dispositif pourrait être appliqué à toute société basée en France, qui souhaite lancer de nouvelles offres de distribution en ligne.
Une TVA à 5,5% appliquée aux services de musique en ligne
Dans le même ordre d'idée, l'UPFI souligne la nécessité d'un «moratoire sur la TVA à 19,6% appliquée aux services de vente de musique en ligne, au moins provisoirement, à 5,5%». Elles estiment qu'une telle mesure permettrait aux plates-formes de distribution de «renforcer leurs marges sur une activité peu rentable en phase de développement».
Enfin, malgré l'adoption de la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), en août dernier, le syndicat s'inquiète toujours de la contrefaçon en ligne. Il veut donc savoir comment les candidats comptent «lutter efficacement, en proportion avec l'infraction, contre le téléchargement illégal».
Rappelons qu'un dispositif, appelé «riposte graduée» et permettant d'avertir, puis de sanctionner de façon évolutive les internautes adeptes des téléchargements illégaux, était prévu dans le projet Dadvsi. Mais il a été invalidé par le Conseil constitutionnel.
Et dans le même esprit, l'UPFI rappelle qu'un recours à la licence globale est de son point de vue inenvisageable. Le principe de cette licence consiste à ajouter une surtaxe mensuelle à l'abonnement des FAI, tout en permettant à l'internaute le téléchargement illimité des oeuvres via le peer-to-peer. Les députés l'avait adopté en première lecture, lors de l'examen du projet Dadvsi, avant de l'annuler lors d'un second vote.
Pour finir, les maisons de disques indépendantes appellent les candidats à «préserver le régime de la copie de privée, et le droit à la rémunération qui l'accompagne».
Procès à Metz d'un cinéphile pour 1565 CD-Rom
En matière de contrefaçon de films, un cas important est en passe d'être jugé devant le tribunal correctionnel de Metz. Cette fois, le procès trouve sa source non dans des constats d'agents assermentés sur des échanges P2P, mais dans un stock important de films sur CD-Rom trouvé chez un particulier.
L'enquête démarre par une autre affaire : Olivier P. avait été interrogé suite à un cas de voitures d'occasion achetées par lui-même, mais qui, malgré ses vérifications, s'avéraient être volées. Au titre de la procédure, les gendarmes effectuent une perquisition de son domicile en janvier 2004. L'un d'eux remarque une bibliothèque trônant dans le salon, chargée de disques. Et pour cause, plus de 1500 CD-Rom y sont exposés à la vue de tous.
« Ce sont des enregistrements numériques » explique illico Olivier, une réponse comprise en « ce sont des téléchargements » par les gendarmes, relate l'intéressé. Lors de cette visite, tout son stock est saisi par voie incidente, avec deux disques durs, mais non le PC.
Des films enregistrés avec un Archos depuis le câble
À la suite de l'enquête, tout s'envenime. Il est poursuivi pour recel de contrefaçon et l'ALPA est informée, notamment en raison du volume et de la présence de six titres hors du commerce en France. Après coup, le syndicat de l'édition vidéo, la FNDF, la 20th Century Fox, Buena Vista, Gaumont, Paramount, Universal Picturer, Warner Bros, et Tristard se constituent parties civiles.
L'intéressé explique ce stock massif essentiellement par des opérations de simples transferts. « j'enregistrais avant sur K7 VHS, mais la technologie évolue et on enregistre maintenant sur CD. Je faisais à l'origine de la vidéo, avec une caméra que je branchais sur une carte d'acquisition ». Il nous signalera qu'aucun logiciel P2P n'a été trouvé sur ses disques durs.
« Je me suis rapidement aperçu que tout ce qui était en entrée pouvait être enregistré. J'y ai alors inséré mon magnétoscope, mon lecteur DVD pour y enregistrer des films en ce format via le flux vidéo. Ensuite j'ai pris mon décodeur numérique que j'ai encore connecté directement sur la carte. À moi alors le contrôle du direct, le time shifting et toutes ces choses qu'on trouve dans les démodulateurs actuels ».
L'acquisition d'un lecteur enregistreur Archos accélérera les choses puisqu'il lui permet d'enregistrer des heures de programmes TV du câble, sur son PC. Effet mécanique : « les disques durs se remplissent, il faut bien les vider », les programmes finissaient alors sur CD, compressé en DivX. Drapé sous la protection du code de la propriété intellectuelle et rappelant le paiement des « taxes » frappant les supports vierges, Olivier estime être dans son juste droit à la copie privée.
6 films téléchargés non encore disponibles
« Pour l'instant, ils n'ont aucune preuve des origines illégales de cette masse de CD » assure Olivier P. « Ils m'ont reproché la présence de six films qui n'étaient pas sortis en France. Je leur ai expliqué que j'avais des amis au Québec qui avaient le film et me l'ont transmis personnellement via Internet » avant d'insister, « il n'y a eu aucune utilisation P2P, tout se passait par réseau FTP privé ou mIRC ». Il reconnaîtra accessoirement devant les gendarmes durant la garde à vue que « j'ai commencé à télécharger des fichiers contenant des films qui étaient proposés par des sites gratuits et qui spécifiaient précisément l'article L.122-5 » (exception pour copie privée).
Son avocate Liliane Glock indiquera que si ce particulier a accumulé une telle collection, c'est aussi en raison de l'infirmité de sa compagne, alitée pendant de longues périodes. Elle demande la relaxe pure et simple et la restitution de la totalité des disques saisis.
« Pour l'instant, ils n'ont aucune preuve des origines illégales de cette masse de CD » assure Olivier P. « Ils m'ont reproché la présence de six films qui n'étaient pas sortis en France. Je leur ai expliqué que j'avais des amis au Québec qui avaient le film et me l'ont transmis personnellement via Internet » avant d'insister, « il n'y a eu aucune utilisation P2P, tout se passait par réseau FTP privé ou mIRC ». Il reconnaîtra accessoirement devant les gendarmes durant la garde à vue que « j'ai commencé à télécharger des fichiers contenant des films qui étaient proposés par des sites gratuits et qui spécifiaient précisément l'article L.122-5 » (exception pour copie privée).
Absence d'autorisation
« La logique de l'exception de copie privée est un moyen de défense à une action en contrefaçon. Elle n'a pas lieu d'être ici car les copies qu'il faisait à partir de sites gratuits sont des sources illicites » contredit Me Soulie, du cabinet en charge des intérêts des ayants droit.
Vis-à-vis du respect du droit moral de l'auteur, tout ne peut être fait sur les œuvres, nous rappelle l'intéressé. « L'exception n'autorise pas toutes les interventions que l'on veut sur les œuvres en aval et qui sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre moral : on a là aussi des enregistrements faits depuis sa carte d'acquisition suivis d'un transfert du film du disque dur pour une gravure sur des CD-Rom avec compression... la copie privée n'est pas faite pour autoriser ce type d'intervention ! »
Quant au flux provenant de
Une riposte graduée sans effet
Partant du fait que « toute infraction de contrefaçon commise en aval de l'infraction première de contrefaçon est un recel », le recel de contrefaçon montre que le mécanisme de la riposte graduée (l'acte passe de contravention à délit selon sa gravité), aurait été bien limité.
Dans cette affaire, qui risque de s'appuyer sur la jurisprudence du test en trois étapes, les producteurs demandent ainsi un euro symbolique de dommages et intérêts et les éditeurs 12,50 euros par titre, sur quelques 500 films issus de leur catalogue. Le ministère public a requis pour sa part 300 d'amende, selon le Républicain Lorrain. Le jugement doit intervenir au fond le 16 avril prochain.
http://www.pcinpact.com/actu/news/35458-copie-privee-gravure-VHS-archos-proces.htm
http://techno.branchez-vous.com/actualite/2007/03/ibm_une_puce_optique_pour_des.html
Il est vrai que le live est en bonne santé. Cela est dû au fait que les gens écoutent de plus en plus de musique, légalement ou pas. Mais il est vrai [aussi] que nous sommes privilégiés, car nous avons des artistes majeurs, nous n'avons jamais d'année faible.
Ce n'est pas Jean-Claude Camus qui parle, probablement le plus connu des promoteurs de concerts, mais Gilbert Coullier, le producteur de la tournée éléphantesque de Michel Polnareff, en réponse à une question du magazine Musique Info Hebdo sur la santé du spectacle vivant en France.
Après trente-quatre années d'absence, le retour du chanteur français exilé aux Etats-Unis est un véritable succès : dix Bercy remplis et une tournée en province qui s'annonce tout aussi phénoménale.
Stupéfiante fréquentation
Nous avons ajouté trois Bercy en juin, un deuxième Zénith à Caen, un Zénith à Limoges, une troisième date à Nantes, une deuxième à Bordeaux, une troisième à Toulouse, une troisième à Marseille, une deuxième à Nîmes, puis trois autres dates à Toulon, Nancy et Vienne. Soit au total treize dates supplémentaires. A l'issue de la tournée, 550 000 spectateurs auront assisté au spectacle, confie Gilbert Coullier.
Ce niveau de fréquentation est d'autant plus stupéfiant qu'il faut au moins débourser 52,5 pour avoir une chance d'assister à l'un des concerts de l'idole des sixties depuis la fosse de Bercy - et jusqu'à 140 pour bénéficier d'une place dans les tribunes en catégorie un.
C'est dire le budget que les Français sont prêts à consacrer au spectacle vivant, ce malgré l'inflation chronique du prix des billets. Il faut dire que le budget de la tournée est conséquent et qu'il faut amortir des frais élevés, qui sont de l'ordre de 170 K par jour.
J'ai déjà évoqué dans un précédent billet le poids du spectacle vivant en France, selon les premiers chiffres publiés par le CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz). En 2005, les spectacles de variétés et de musiques actuelles ont généré un chiffre d'affaires hors taxes de 372 millions d'euros (billeterie et contrats de cession pour les spectacles gratuits), ce qui représente près de 40 % du chiffre d'affaires de gros hors taxes de la musique enregistrée.
En l'absence de données chiffrées sur les années précédentes, impossible, cependant, de se pencher sur l'évolution comparée des marchés du spectacle vivant et de la musique enregistrée. Ainsi l'assertion selon laquelle les consommateurs achètent moins de CD mais vont voir plus de concerts ne peut être vérifiée.
Quelques indicateurs européens
Voici quelques indications, cependant, tirées d'une étude sur l'économie de la culture en Europe réalisée pour le compte de la Commission européenne et publiée en octobre 2006. En l'absence de données globales à l'échelle européenne, cette étude met en exergue les résultats de deux enquêtes menées en Allemagne et en Irlande.
De manière assez surprenante, l'enquête menée en Allemagne par GFK (p. 243) démontre que les revenus du spectacle vivant (2,66 Mds d') dépassaient déjà ceux de la musique enregistrée (2,47 Mds d') en 1999. Ils se maintenaient à un excellent niveau en 2003 (2,7 Mds d'), alors que ceux de la musique enregistrée avaient périclité de manière significative (1,78 Mds d').
Au contraire des données citées plus haut pour la France, ces chiffres incluent les revenus générés par les opéras (390 M en 2003), la musique classique (345 M) et les spectacles de cabaret (294 M). Les spectacles de variétés (508 M) et les concerts d'artistes internationaux (379 M), ont représenté quant à eux un chiffre d'affaires TTC de 887 M.
En 2003, le spectacle vivant représentait 23 % des dépenses des consommateurs allemands dans le domaine de la culture et des loisirs (contre 21 % en 1995), quant la musique enregistrée ne représentait plus que 15 % de ces dépenses (contre 24 % en 1995).
Autre cas de figure, celui de l'Irlande où, selon une étude commandée par le gouvernement, le marché global de la musique a pesé 478,4 M en 2001, dont 268 M pour la musique enregistrée et les droits de performance (diffusion publique), et 144,6 M pour le spectacle vivant.
Cette enquête révèle également que les concerts ont représenté 52,4 % des revenus des artistes irlandais, contre 29,7 % pour la musique enregistrée et 17,9 % pour les autres sources de revenus (droits de reproduction mécanique, de performance et de synchronisation, merchandising et sponsoring).
A noter également que sur les 8100 emplois à temps plein (full-time equivalent workers ou FTEs) que représentait l'industrie de la musique irlandaise en 2001, la grande majorité (76 %) relevait du spectacle vivant (6157 FTEs), contre seulement 6,2 % (501 FTEs) pour la musique enregistrée.
Il est évident que le spectacle vivant représente la grande majorité des emplois dans l'industrie de la musique en Irlande, conclut l'étude. Gageons qu'il en va largement de même en France où, de surcroit, nombre d'artistes bénéficient du régime des intermittents du spectacle.
De nouveaux modes d'exploitation au coeur des enjeux
Mon propos n'est pas d'opposer le spectacle vivant à la musique enregistrée. L'un ne va pas sans l'autre. Mais il y aura probablement, à l'avenir, une redistribution des cartes entre les deux. Les concerts seront d'ailleurs certainement une nouvelle source de revenus pour les maisons de disques, explique Gilbert Coullier.
Universal Music a coproduit la tournée de Michel Polnareff à ses côtés. Ainsi a-t-il pu bénéficier du soutien logistique et promotionnel de la maison de disques, qui en tirera sans aucun doute des revenus substanciels. Ca se passe très bien. Je ne suis pas du tout opposé à cela, confie le producteur de spectacles.
Au coeur de la redistribution des cartes qui se profile figurent également les nouvelles formes d'exploitation du spectacle vivant qui promettent de se développer à l'avenir. J'évoquais récemment le succès rencontré en France par i-Concert, qui propose un service de diffusion de concerts à la demande sur les bouquets de télévision sur IP de plusieurs fournisseurs d'accès à Internet. Mais ce n'est qu'une des nombreuses pistes à suivre.
Un autre exemple ? La compagnie américaine Access Integrated Technologies vient de signer un accord avec les organisateurs du célèbre festival South By Southwest aux Etats-Unis, dont vous pouvez écouter un certain nombre de concerts sur le site de la radio publique NPR, afin de retransmettre plusieurs prestations d'artistes connus qui se produisaient sur place, dans les quelques centaines de salles équipées de son système de cinéma numérique à travers tout le pays.
Le web sémantique et les réseaux P2P dans nos voitures
Un système de navigation allemand, baptisé SmartWeb, travaille à utiliser le web sémantique et les réseaux P2P pour interagir avec les conducteurs.
Le projet consiste a enrichir les interfaces de navigation GPS d'un module de reconnaissance du langage - mais aussi des gestes et des expressions faciales - pour pouvoir interroger son navigateur en conduisant.
Le navigateur est par ailleurs connecté afin d'intégrer des informations récentes. Mais pour être exploitable, un tel dispositif doit automatiser les requêtes et l'intégration des informations recueillies dans le système de navigation. SmartWeb exploite une technologie sémantique et une méthode d'extraction de contenu qui permet de donner du sens aux pages web et facilite leur exploitation.

SmartWeb fonctionne aussi comme un réseau P2P ad-hoc entre véhicules. Quand un véhicule détecte un risque d'hydroplanning en roulant sur une flaque d'eau, il transmet cet avertissement à tous les véhicules afin qu'ils puissent alerter leurs conducteurs du danger. Le Car2Car consortium, un groupe de constructeurs européens, travaille également à un réseau Mesh entre véhicules capable de diffuser ce type d'informations.
Signalons qu'il existe bien d'autres projets, accueillis par plusieurs initiatives européennes comme le programme PReVENT, AIDe ou GST Telematics, qui tous travaillent à augmenter la sécurité automobile en apportant plus d'information au conducteur et une meilleure assistance électronique.
Riaa contre étudiants : un quart aurait accepté la transaction
Selon la RIAA, près d'un quart des étudiants poursuivis ont finalement accepté une transaction avec l'association de défense des intérêts de l'industrie de la musique.
Selon Jonathan Lamy, porte-parole de la Recording Industry Association of Amercia, près de 400 lettres ont été envoyées aux usagers issus de 13 universités, fin février. Le tout s'est effectué selon une procédure contre « John Doe » (sorte de plainte contre « X », armée de la seule adresse IP de l'usager). 116 étudiants auraient signé la transaction.
18 000 utilisateurs sont poursuivis depuis septembre 2003 aux Etats-Unis, dont à peu près 1000 étudiants. Selon un avocat d'une des universités mises en cause, l'accord entre la RIAA et l'étudiant se fixe autour de 3000 dollars généralement, avec des points culminants à 5000 dollars. Comme le rapporte Associated Press, la RIAA a parfois des arguments de poids. Une étudiante d'une Université de l'Ohio a été identifiée alors qu'elle distribuait 787 fichiers musicaux, ce qui à 750 dollars du morceau, peut théoriquement générer 590 000 dollars de condamnation dans cet État.
Pour le règlement de ces litiges, la RIAA s'appuie sur son site, P2PLawsuits qui n'est rien d'autre qu'un guichet de paiement privé. L'étudiant internaute est identifié par un numéro, à saisir pour procéder au règlement des sommes déclarées. Chèques, Discover Card, MasterCard ou carte Visa sont acceptés les bras ouverts.
NBC et News Corp préparent une offensive contre YouTube
Stratégie
La riposte anti-YouTube s'organise: NBC Universal et News Corp s'allient aux portails internet Yahoo, MSN et AOL pour diffuser leurs vidéos en ligne. Une plate-forme de diffusion verra le jour outre-Atlantique au début de l'été 2007. Elle diffusera des programmes télévisés, des vidéo-clips et des films distribués par les filiales des deux groupes de média.
La plupart de ces contenus seront disponibles gratuitement en streaming (diffusion en direct); certains films pourront être téléchargés et conservés contre paiement. Les internautes seront également en mesure de mettre en ligne leurs propres vidéos. Selon le modèle envisagé, la plate-forme sera financée par la publicité qui apparaîtra sur les portails. Cisco Systems, Intel ou encore General Motors ont déjà donné leur accord en tant qu'annonceurs.
NBC Universal et News Corp n'ont pas encore été en mesure de dire si les vidéos elles-mêmes embarqueront des publicités. Les deux groupes vont former une société commune pour rassembler leurs contenus et les fournir ensuite à leurs portails partenaires. Les revenus publicitaires seront partagés entre chaque partie.
Malgré les apparences, le service ne «sera pas une arme anti-YouTube», s'est défendu Peter Chernin, le directeur exécutif de News Corp lors d'une conférence téléphonique. «Nous avons toujours dit que nous croyions en la nécessité et en la puissance d'une distribution [sur de nombreux supports]. En fait nous parlons avec tout le monde, pourvu qu'ils acceptent nos conditions économiques et en terme de protection du copyright.»
Les portails se concurrencent sur la forme
Peter Chernin a d'ailleurs contacté Eric Schmidt, le patron de Google (propriétaire de YouTube), pour lui proposer de se joindre à l'initiative. Sans révéler le sens de la réponse.
YouTube, de son côté, n'a pas souhaité faire de commentaires. La plate-forme s'est contentée de rappeler qu'elle a déjà passé des accords avec NBC ou encore Fox, une des filiales de News Corp, pour la diffusion de leurs contenus. «Nous espérons qu'ils continueront à en faire la promotion [sur YouTube]», a signalé une porte-parole.
Actuellement la société est poursuivi par un autre géant des médias, le groupe Viacom, qui lui réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts pour violation de copyright.
Reste une question cruciale à régler: comment les portails partenaires vont-ils se différencier s'ils proposent tous les mêmes contenus? «Nous nous ferons concurrence sur l'expérience utilisateur», répond Adam Sohn, directeur de l'unité services en ligne de Microsoft. «Comment fonctionne le lecteur vidéo sur chaque site? Est-il plus facile de trouver des vidéos sur l'un des sites?»... La façon d'intégrer des contenus au sein de chaque portail sera selon lui essentielle.
http://fr.news.yahoo.com/23032007/7/nbc-et-news-corp-preparent-une-offensive-contre-youtube.htmlVidéo à la demande : Club Internet propose 10 films pour 1
Dans le but d'attirer ses abonnés vers son offre de VoD (Video on Demand), Club Internet permet depuis hier de se procurer un film pour seulement un euro, au lieu des 4,99 euros habituels. Cette promotion s'inscrit évidemment dans le cadre usuel de l'offre VoD, et des conditions d'utilisation des films.
10 films sont au choix , et pas des moindres :
- Lost in translation, en VO/VF (avec Scarlett Johansson, Bill Murray...)
- La maison du bonheur (Dany Boon, Michèle Laroque, Daniel Prévost...)
- Toi et Moi (Marion Cotillard, Julie Depardieu...)
- Isolation
- Une blonde en or
- Les brigades du Tigre (Clovis Cornillac, Diane Kruger, Edouard Baer...)
- Un ami parfait (Antoine de Caunes, Carole Bouquet...)
- Blood Heat (film japonais)
- Cops (ou Kopps) - film suédois
- Ozzie mon meilleur ami - film australien
Cette promotion durera jusqu'au mercredi 11 avril prochain. Une catégorie « Films à 1 » a été spécifiquement créée pour l'occasion.
http://fr.news.yahoo.com/23032007/308/video-la-demande-club-internet-propose-10-films-pour-1.html
SFR s'engage sur un délai de 10 jours pour la résiliation de contrat
Le 21 mai prochain, les opérateurs de téléphonie mobile seront dans l'obligation de mettre en place le dispositif de portabilité des numéros qui permet à chaque abonné de pouvoir changer d'opérateur dans un délai maximum de 10 jours en conservant son numéro. Problème: le délai de résiliation d'un contrat est compris actuellement entre 1 et 2 mois selon les acteurs.
Pour les spécialistes du secteur, cette différence de durée est perçue comme la cause d'un potentiel échec du dispositif de portabilité. Conséquence: seuls 837.000 numéros en ont bénéficié entre 2003 et novembre 2006, selon les chiffres de l'Arcep.
«SFR appliquera le délai de la portabilité du numéro, à 10 jours, le 21 mai et, dans le cadre de la portabilité, le délai de résiliation sera également réduit à 10 jours à cette même date», a déclaré Jean-Marc Tassetto, directeur général marketing et grand public de SFR citée par l'AFP.
Le dirigeant s'exprimait dans le cadre des "Onzièmes Entretiens de l'Arcep" qui se déroulent à Paris. Orange et Bouygues Télécom n'ont pas encore pris de position officielle sur l'ajustement de ces deux dispositifs.
http://fr.news.yahoo.com/26032007/7/sfr-s-engage-sur-un-delai-de-10-jours-pour.html
Publié par Reuther à 00:51:14 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
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