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Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

news p2p | 20 mars 2007

Musique en ligne au Canada : les redevances aux ayants droit sont fixées

La Commission du droit d'auteur du Canada a rendu sa décision sur le tarif des redevances qui doivent être versées aux ayants droit pour les ventes de musique par Internet.

L'Agence Canadienne des Droits de Reproduction Musicaux (CMRRA) et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) demandaient à la Commission du droit d'auteur du Canada d'établir les tarifs versés aux ayants droit pour les téléchargements de musique effectués par le biais des services en ligne tels que Puretracks, Napster et iTunes.

Dans une décision rendue le 16 mars 2007, la Commission du droit d'auteur du Canada indique que, dans le cas du téléchargement permanent d'un fichier musical, les boutiques en ligne devront verser aux ayants droit 8,8% (taux avant escompte) des sommes payées par les consommateurs. La redevance minimale a été fixée à 5,9 cents pour les téléchargements à l'unité, et à 4,5 cents dans le cas des fichiers qui font partie d'un ensemble.

En ce qui concerne les fichiers musicaux limités par un système de gestion des droits numériques dans le cadre d'un abonnement, la redevance aux ayants droit a été établie à 5,9% des montants versés par les abonnés.

Enfin, toujours selon cette décision, les services de transmission de musique à la demande devront verser aux propriétaires des droits d'auteur 4,6% des sommes perçues, avec une redevance minimale de 29,2 cents par mois pour chaque abonné.

Tous les détails dans le document intitulé «Tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'oeuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2005, 2006 et 2007», offert en téléchargement dans la section des nouveautés du site de la Commission du droit d'auteur du Canada.

http://techno.branchez-vous.com/actualite/2007/03/musique_en_ligne_au_canada_les.html

Les webradios s'entendent avec les majors

Cela fait six mois que la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui représente les majors du disque, et l'association nationale des webradios (France webradios) cherchent un terrain d'entente pour la diffusion légale de titres sur Internet. Elles viennent d'y parvenir indique un communiqué commun, publié lundi 19 mars. L'accord signé prévoit les conditions de diffusion et les rémunérations à reverser à la société de gestion de droits.

Ce texte concerne près de 180 webradios, de petites structures qui ne pouvaient pas assumer les exigences financières demandées normalement par la SCPP pour l'exploitation de son catalogue. D'où la nécessité d'un accord spécifique.

Mesures de protection anticopie

Parmi les contraintes ou les obligations acceptées par les webradios, on trouve les mesures techniques de protection, auxquelles elles ne pourront pas s'opposer. Interdit également de modifier les titres diffusés, de donner les moyens de copier le flux audio, de proposer des services d'écoute à la demande ou correspondant à un profil prédéfini de l'auditeur. Interdit aussi d'annoncer précisément l'heure de passage des titres. Pour éviter la copie, la SCPP demande explicitement « l'utilisation de logiciels de diffusion propriétaires ou bien de logiciels pour lesquels il n'existe pas de moyens de captation non autorisée des flux numériques audio ».

Côté rémunération, l'accord prévoit un mécanisme de forfait. Une webradio dont les revenus s'établissent à moins de 15 000 euros devra s'acquitter de 480 euros par an auprès de la SCPP pour un seul canal de diffusion, et si son audience ne dépasse pas les 5 000 internautes en moyenne par jour. Entre 15 000 et 40 000 euros de revenus, le forfait se monte à 960 euros par an. Une rémunération spéciale est demandée ensuite pour chaque canal de diffusion supplémentaire que la webradio ajoutera. Et au-delà de 40 000 euros de revenus, la SCPP touchera un pourcentage du chiffre d'affaires ainsi qu'un forfait annuel, variable selon les cas.

Cette initiative permet de fournir un cadre clair à des structures qui exploitaient un peu sauvagement des catalogues faute de pouvoir (ou de savoir comment) faire autrement.

http://fr.news.yahoo.com/19032007/44/les-webradios-s-entendent-avec-les-majors.html

La publicité en ligne et la TVA sur la VOD, bouées du cinéma

La SACD vient de publier une série de propositions pour les présidentielles 2007. La société des auteurs et compositeurs dramatiques préconise ainsi différentes solutions pour financer un peu plus le monde du cinéma, dont elle défend les intérêts. Plusieurs d'entre elles prennent ainsi appui sur Internet

 

La démarche est étonnante, alors que la loi sur la TV du futur a tout juste élargi l'assiette du COSIP, une contribution financière aujourd'hui payée aussi par les FAI pour soutenir le cinéma. Mais la SACD parle là d'une simple étape.

 

TVA en baisse, participation au COSIP en hausse

 

Le prochain objectif sera de faire tomber la TVA sur les téléchargements d'œuvres à 5,5%, contre 19,6%. Cette mesure est destinée à rendre plus attractives les offres VOD face à un marché fragile, car émergeant, et des usagers hésitant entre offres légales et piratage des œuvres.

 

A 5,5%, la TVA serait ainsi alignée avec le tarif des billets vendus en salle. Cette défiscalisation serait cependant atténuée puisque dans le même temps la SACD réclame que la contribution au COSIP de la VOD passe de 2% à 5,5%.

En somme, un balancier : une baisse importante de TVA, mais une contribution au financement du cinéma un peu plus poussée. « Alors que la contrefaçon numérique des films ne se résorbe pas, il est essentiel de ne pas se priver de tous les outils, et notamment fiscaux, qui peuvent concourir au développement du téléchargement des oeuvres dans un cadre légal et payant ».

 

Taxe sur les recettes publicitaires

 

Par ailleurs, la SACD demande à ce que la contribution au COSIP des FAI soit adossée aux montants de la publicité en ligne. L'explication est faite en deux étapes : d'une part, Internet connaît une croissance à deux chiffres : +79,9% d'investissements publicitaires entre 2004 et 2005 et +48,2% en 2006. D'autre part, avec le temps, la convergence fait que de moins en moins de différences séparent le monde en ligne de celui de la télévision.

 

Or, la publicité télévisée est prise en compte pour le calcul du niveau de participation des chaînes dans la création audiovisuelle et cinématographique C'est d'ailleurs une des ressources essentielles au COSIP. A situations considérées équivalentes, l'équité impliquerait là un traitement similaire.

 http://fr.news.yahoo.com/19032007/308/la-publicite-en-ligne-et-la-tva-sur-la-vod.html

MusicLoad : 3 appels sur 4 à la hotline se plaignent des DRM

Les DRM resteront pour longtemps un sujet particulièrement vif et au centre de bien des débats. Parmi ces derniers, on trouve le cas de MusicLoad, distributeur allemand et en ligne de musique. Or, si l'on en croit le magasine Heise Online, MusicLoad ne cache plus son mécontentement face aux DRM.

 

Le service de T-Online (filiale de Deutsche Telekom) est clair : les DRM rendent pénible la vie de l'utilisateur. Et les résultats sont plus que concrets, car les trois quarts des appels au service client font état de problèmes dans l'utilisation de la musique à cause des limitations induites par les protections numériques.

 

Pour MusicLoad, la situation n'a rien de normal, puisque les investissements lourds des majors dans les DRM retombent en dernier lieu sur les distributeurs qui n'ont en quelque sorte plus qu'à s'accommoder au système. Et quand bien même les protections sont imposées par les majors quand on souhaite vendre des artistes connus, les frais générés sont bien entendu à la charge du distributeur.

 

Depuis quelques mois, MusicLoad tente de vendre de la musique au format MP3, sans la moindre gestion de droits. Le service a en effet passé plusieurs accords avec des labels indépendants qui ont accepté de tenter l'aventure. Selon MusicLoad toujours, cette tentative est pour le moment un succès, avec une hausse de 40 % des ventes pour les artistes concernés. Même si le service parle du « Grand retour du MP3 » cependant, il y a de fortes chances pour que l'offre reste cantonnée à un choix limité tant que les majors n'entreront pas dans la partie.

 

Ces dernières ne sont pas prêtes à franchir la ligne tracée dans le sable, même si MusicLoad estime que les DRM « rendent l'utilisation de la musique assez difficile et gênent le développement d'un marché de masse pour les téléchargements légaux ». Ce genre d'appel n'est pas foncièrement nouveau puisque Steve Jobs lui-même écrivait récemment une lettre ouverte pour demander l'arrêt des DRM.

 

La fin des DRM ? Décidément, une bien longue histoire, et sa conclusion sera probablement très différente selon le narrateur. Les majors voient sans doute dans une musique sans protection l'ultime moyen de faire exploser le piratage, tandis que les services de distribution et de vente en ligne imaginent une vie plus simple pour les utilisateurs et pour eux-mêmes.

http://fr.news.yahoo.com/19032007/308/musicload-3-appels-sur-4-la-hotline-se-plaignent-des.html

FN : abrogation de la loi Dadvsi

Philippe Herlin, responsable culture du Front Nationl (FN) :

"Nous voulons obtenir l'abrogation de la loi Dadvsi qui est une atteinte grave aux libertés individuelles. Cette loi prétend régenter les échanges entre personnes privées. Depuis la Dadvsi, si j'achète un livre et que je le prête, formellement, je lèse l'ayant droit. Dois-je arrêter de prêter des livres ? Pour nous, n'est pirate qu'une personne qui vend des contenus volés. Nous sommes donc pour le peer-to-peer, et favorables à une licence globale entre 5 et 7 euros par mois payée par ceux qui téléchargent le plus. Les répartitions entre ayants droit pourraient alors se faire en fonction des ventes réalisées dans le commerce. La présentation du problème du piratage est biaisée. Le marché de la vente de CD est en baisse ? C'est surtout le marché de la vente forcée d'albums qui l'est puisque la plupart des albums n'intéressent les gens que pour un ou deux titres qu'il contient. Les majors feraient mieux de proposer des offres attractives sur Internet.

Plus généralement, nous voulons lutter contre cette tendance qui vise à vouloir contrôler Internet. Nous sommes par exemple totalement opposés au projet du ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres qui vise à labelliser les sites d'informations.

Le FN veut aussi faciliter l'émergence des business angels afin de favoriser le développement des start-up, comme celui des PME en règle générale, car ce sont elles qui créent la richesse. Il faut donc faire la chasse au fiscalisme et en finir avec les lourdeurs de l'administration.

Pour réduire la fracture numérique, il faut imposer aux opérateurs d'accès les mêmes conditions de couverture que l'on a imposé aux opérateurs mobiles sur le GSM. On le voit avec la fibre optique : c'est l'anarchie. L'Etat et les collectivités locales doivent organiser le marché de la fibre en lançant des appels d'offre pour choisir un opérateur principal qui fournira l'accès aux autres. Aujourd'hui, tout le monde déploie son réseau dans les zones les plus denses. Ce sont des dépenses énormes et inutiles qui sont préjudiciables aux banlieues et aux zones rurales.

Le Front National milite aussi pour créer une class action à la française. Il est inadmissible de voir que le cartel des opérateurs mobile une fois condamné ne rembourse pas les abonnés lésés".

http://www.journaldunet.com/diaporama/070315-net-programmes-internet-presidentielle/4.shtml

Il faudrait créer des milliers de petits ministères de la Culture
 
Frederic martel, spécialiste des industries culturelles, s'élève contre la centralisation française et son catéchisme culturel. Il dresse un bilan calamiteux du ministre de la Culture et érige en modèle le système américain, mieux préparé à affronter la mondialisation et les nouvelles technologies.
Comme beaucoup, j'ai été surpris par la «location» du nom du Louvre à des princes du pétrole qui se prennent pour des collectionneurs. Mais je l'ai été encore davantage par les pétitionnaires qui reprochaient au Louvre d'avoir ouvert une antenne «dans la cité de Coca-Cola» . On peut avoir des réserves sur le projet Abou Dhabi, mais celui d'Atlanta participe d'une véritable démocratisation culturelle. Le musée est installé au coeur d'un quartier noir, près du lieu où Martin Luther King est né et où il repose. Il faut prendre au sérieux les possibilités de l'art pour régénérer les quartiers désaffectés : à Chicago, Harlem ou Saint Louis, la revitalisation des ghettos noirs grâce à la culture, ça marche. Malheureusement, cet antiaméricanisme est une des matrices de notre politique culturelle. Il y a une continuité dans ce propos, de Malraux à Donnedieu en passant par le discours de Lang à Mexico et son refus d'honorer le cinéma américain à Deauville. On ressort ce discours quand on instaure un dispositif de soutien au cinéma ou des quotas musicaux à la radio, quand on prétend défendre l'usage du français (loi Toubon), quand on fait l'éloge de l'exception culturelle.
 
Ces dispositifs en eux-mêmes sont-ils critiquables ? 
Ils restent essentiels : sans eux, nous n'aurions plus de culture française. Nous avons le droit et même le devoir de protéger notre culture et notre identité. Mais pourquoi tricher sur les faits dès qu'on parle de culture aux Etats-Unis ? Le marché n'y joue pas dans la sphère culturelle un rôle plus grand qu'en France. Tout ce qui est apporté chez nous par l'Etat est réalisé chez eux par la société civile et les institutions à but non lucratif. Les financements publics, indirects, sont comparables en volume à ce qu'ils sont en Europe. Leurs actions culturelles de démocratisation et de diversité sont au moins aussi efficaces. L'Amérique présente un modèle culturel très vivant, constamment en mutation, adaptable, d'autant mieux préparé pour affronter la mondialisation et les nouvelles technologies.
 
Et sans ministère de la Culture... 
Si le ministère de la Culture n'est nulle part, la vie culturelle est partout ! Le modèle américain repose sur la société civile : des centaines de milliers d'individus donnent de l'argent et reçoivent une importante exonération fiscale ; les 60 000 fondations aident l'art le plus exigeant ; les musées et les orchestres, souvent fondés sur la gratuité, valorisent l'excellence ; les entreprises financent le mécénat. Employant des centaines de milliers d'artistes, les universités sont au coeur du système artistique. Les communautés ethniques nourrissent et renouvellent la culture. Des milliers d'agences publiques jouent un rôle méconnu mais déterminant, notamment dans la revitalisation des quartiers et la démocratisation culturelle. Ce qui est fascinant, c'est la grande autonomie de tous. Personne ne définit la culture. Il n'y a pas aux Etats-Unis de parole centralisée qui prétende diriger la création, cette sorte de catéchisme culturel propagé de la rue de Valois à Libération ... Il y a des milliers de petits ministères de la Culture. En France, il faudrait faire pareil.
 
Mais les Etats-Unis s'opposent à la convention internationale sur la diversité culturelle (1), qui entre en vigueur ce dimanche. 
Les Américains auraient dû la signer, au lieu de la combattre. Qu'elle entre en application aussi vite, c'est formidable. Mais méfions-nous des seuls discours incantatoires. D'un côté, les Américains combattent lamentablement cette diversité culturelle dans les enceintes internationales pour protéger leurs industries, mais de l'autre ils la valorisent beaucoup sur leur territoire. Il faut savoir que l'expression même de diversité culturelle est née aux Etats-Unis : la Cour suprême l'a définie comme le nouveau credo en 1978 et le Congrès l'a imposée comme priorité des agences artistiques fédérales dès 1980. En France, c'est l'inverse, la diversité culturelle que nous valorisons à l'Unesco, nous ne l'appliquons pas chez nous. Sur nombre de critères, nous sommes loin derrière les Américains. Jacques Chirac s'est opposé à la ratification de la charte des cultures et des langues minoritaires ; nous ignorons les cultures régionales, les identités locales. Quant aux cultures des Français issus de l'immigration, c'est l'hypocrisie. Dans les jurys d'attribution de bourses aux Etats-Unis, il y a au moins 10 % de Noirs, quand on peine à avoir 1 % de Maghrébins chez nous. Nous voulons assimiler les Français issus de l'immigration plutôt que les accepter avec leurs cultures. Le modèle républicain est l'opposé de la diversité. Donnedieu n'a rien fait pour les quartiers, il n'aide pas les associations, et la direction chargée des publics et des quartiers dans son ministère, il l'a dissoute.
 
Faut-il supprimer le ministère de la Culture ? 
Même s'il ne faut pas s'interdire d'imaginer à partir des exemples américains, le modèle n'est pas transposable à la France. Chez nous, l'Etat, les régions et les villes continueront à jouer un rôle essentiel. Si on ne peut supprimer le ministère, on peut au moins en tracer le bilan, à l'heure où Donnedieu déclare qu'il «souhaite rester ministre de la Culture» . Quelle outrecuidance : en communication, il a réussi ­ RDDV est un bon attaché de presse de son image ­, mais en ministre de la Culture, il a totalement échoué. Son administration est désorganisée et démoralisée, son action clientéliste, ses nominations médiocres, son cabinet calamiteux. On a un ministère asphyxié, à la tête d'un système culturel fossilisé.
 
Ces problèmes ne sont-ils pas d'ordre structurel, comme en témoigne la crise chronique de l'intermittence ? 
De Malraux à RDDV, on a un résumé saisissant du déclin du ministère de la Culture. Le dossier de l'intermittence en effet n'a pas été réglé. Pour les artistes, les conditions sociales se sont détériorées et ils perdent confiance en eux ; pour la collectivité publique, le coût n'a cessé de croître : 242 millions d'euros supplémentaires déjà dépensés pour le fonds «transitoire» géré par l'Etat. Dans les télés publiques et à TF1, abus et combines se généralisent, financées, via l'Unédic, par les salariés du privé. Nous sommes en train de conduire notre vie culturelle à la dépression et d'assécher la création. A Paris, aujourd'hui, un RMiste sur sept est un artiste : 7 800 sur 59 000 allocataires. Il y a deux millions d'artistes qui travaillent aux Etats-Unis contre 440 000 en France. Rapporté à la taille des deux pays, c'est un chiffre à peu près équivalent. Notre problème n'est donc pas d'avoir trop d'artistes, ou trop d'intermittents du spectacle, comme on le dit souvent, mais de manquer d'opportunités de travail. Il aurait fallu réorienter l'ensemble de notre politique culturelle vers la création d'emplois culturels et non plus seulement vers la gestion de la misère. La creative class (la classe créative) est le premier gisement d'emplois aux Etats-Unis, avec les industries culturelles, les universités, la médiation culturelle, le numérique. Le bilan est aussi calamiteux sur le téléchargement : après la loi au nom barbare de DADVSI (2), les artistes ne sont pas mieux rémunérés ; ceux qui téléchargent légalement de la musique sont pénalisés par les mesures de protection des supports ; les internautes qui le font illégalement sont poursuivis, mais les tribunaux les relaxent toujours davantage. Les jeunes Français qui innovent dans le peer to peer ou sur l'Internet partent aux Etats-Unis. Donnedieu est le dindon de cette farce : par clientélisme, il a cédé aux lobbies et aux industries culturelles, et aujourd'hui les majors construisent dans son dos de nouveaux modèles fondés sur la gratuité et la publicité. On ne mettra pas des millions de jeunes en prison !
 
Vous avez signé l'appel des intellectuels en faveur de Ségolène Royal. N'êtes-vous pas effaré de l'absence de la culture dans sa campagne et du flou de ses propositions culturelles ? 
Oui, j'ai signé cet appel et vous avez raison : on ne sait pas trop ce qu'elle pense. Il existe d'ailleurs dix commissions et réseaux différents qui s'affrontent autour d'elle sans aucune coordination... et tous m'ont auditionné. Je ne nie pas le problème d'organisation dans sa campagne, mais j'ai aimé son discours de Villepinte et celui «des mille» lundis, ou encore son interview aux Inrocks. On annonce aussi un discours culturel le 26 mars à Nantes : attendons donc pour juger. De toute manière, je préfère la mao-spontanéitude de Royal à l'organisation trop bien huilée de Sarkozy. On ne sait rien non plus de la politique culturelle des autres candidats de la gauche radicale, dont le silence culturel et l'absence de propositions sont assourdissants. Quant à Bayrou, c'est le vide absolu.
 
Vous avez été attaché culturel aux Etats-Unis et vous êtes également sévère vis-à-vis de notre politique culturelle diplomatique. 
Il y a un secret bien gardé en France, c'est l'échec complet de cette politique ! On conditionne notre action culturelle à la diplomatie, nos attachés culturels obéissent à des consuls incompétents, on nomme des diplomates et des énarques pour animer nos services culturels, et on organise un secteur audiovisuel public extérieur incohérent, redondant et inefficace. La culture au Quai d'Orsay, c'est un système centralisé, bureaucratique, et beaucoup de dîners chez les ambassadeurs. Ce système n'est plus réformable : il faut le changer. C'est cela aussi le projet du Louvre à Atlanta : le signe du retrait des Affaires étrangères et l'entrée en scène des institutions nationales dans l'action extérieure. Je ne crois plus le Quai d'Orsay capable de gérer notre politique culturelle diplomatique. Il doit déléguer cette action, et ses budgets, à des institutions qui, comme le Louvre, savent mieux ce qu'il faut faire. De même, je crois en une vraie décentralisation culturelle : il faut que le ministre cesse de nommer les directeurs des théâtres et des musées, et que ceux-ci soient réellement autonomes. Sur de nombreux sujets, nous devons changer d'état d'esprit: pourquoi ne pas supprimer les directions régionales des affaires culturelles, qui sont «l'oeil de Moscou» en province, rendre autonomes les conseils d'administration de tous les théâtres, instituer des règles déontologiques claires, fixer des mandats non renouvelables et limiter les nominations-rotations des directeurs des institutions? On pourrait rendre obligatoire l'accompagnement des publics et l' outreach (3) dans les quartiers et les écoles en conditionnant une partie des subventions publiques, recréer des emplois-jeunes dans le secteur de la culture... On devrait réfléchir à une répartition du budget du ministère de la Culture sur l'ensemble du territoire par région et villes... C'est le seul moyen de rompre avec un centralisme obsolète qui donne toujours l'avantage à l'art élitiste à Paris. La revitalisation des emplois culturels passe aussi par les universités, le numérique et l'industrie. C'est la solution pour sortir par le haut de la déprime culturelle française. Pour soutenir le numérique, au moment où des pans entiers de la culture basculent vers l'Internet, il faut lancer un plan d'ensemble pour aider les start-up à émerger, avec des crédits d'impôts. Il faut tout à la fois mieux soutenir nos industries culturelles et mieux les réguler: cesser de taxer à tout bout de champ sous prétexte de défendre l'art contre le divertissement. En réalité, nous avons besoin d'industries de l' entertainment puissantes pour dynamiser ce secteur et être compétitif. Au-delà, il faut définir un cap : décentraliser, privilégier la fiscalité sur la subvention, casser le catéchisme culturel français reflétant le consensus des élites, permettre une réappropriation citoyenne de la culture, valoriser la diversité réelle des cultures, favoriser toutes les autonomies. En un mot : en finir avec une culture sous tutelle.
(1) Cette convention, sous l'égide de l'Unesco, donne le droit aux Etats de soutenir leur production culturelle (voir page 30).
(2) Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société d'information, du 1er août 2006.
(3) Littéralement «mouvement vers», autrement dit l'action en direction des communautés.
Frédéric Martel, 39 ans, a publié fin 2006 chez Gallimard De la culture en Amérique, qui prend le contre-pied des a priori entretenus sur le sujet en France. Attaché culturel aux Etats-Unis de 2001 à 2005, il a ensuite parcouru le pays pour réaliser 700 entretiens dans 110 villes pour cette enquête. Il tient à Sciences-Po un cours sur les industries culturelles et les modèles culturels français et américain et anime, le samedi, sur France Culture, Masse critique, le magazine des industries culturelles et des médias.
 
 

Candidats.fr : premières réponses sur les Logiciels Libres

Sous l'égide de l' APRIL, le site Candidats.fr vient d'entamer la publication des réponses apportées par les candidats à la présidentielle de 2007 portant sur la vaste question du Logiciel Libre. Première à s'y coller, la candidate du PCF.

Fin janvier, l' Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre lançait une initiative dénommée candidats.fr avec pour objectif de recueillir les positions et intentions des candidats à l'élection présidentielle française de 2007 relatives à la thématique du Logiciel Libre et des libertés numériques : brevabilité, mesures techniques de protection, loi DADVSI, interopérablité, vente liée ou encore informatique de confiance.


A vous de juger
L' APRIL leur a donc fait parvenir un questionnaire de synthèse dont le contenu peut-être consulté à cette adresse et comme prévu, via le site Candidats.fr, l' APRIL fait publiquement état des premières réponses obtenues.

C'est ainsi la candidate du Parti Communiste Français, Marie-George Buffet qui ouvre le bal et l' APRIL d'assurer que les réponses des autres candidats seront mises en ligne au fur et à mesure de leur réception et d'encourager ceux qui n'ont pas encore répondu à le faire rapidement.

Reste maintenant à vous, internautes mais avant tout citoyens intéressés par ce débat, à aller vous enquérir de ces réponses formulées par la candidate du PCF : les réponses aux questions, et les engagements.

A noter que l' APRIL précise qu'à l'issue de cette initiative, elle publiera une analyse des différents questionnaires reçus.

http://www.generation-nt.com/actualites/25365/april-candidats-logiciel-libre/

Partagez vos fichiers en privé avec la logithèque

Pour partager vos dernières photos de vacances avec vos amis ou pour accéder à distance à vos vidéos ou votre musique, de nombreuses solutions très simples d'utilisation ont vu le jour ces dernières années. Nous vous proposons cette semaine un tour d'horizon de ces logiciels aux fonctionnalités multiples : lecture de contenus, enregistrement d'émissions à distance, partage de fichiers, messagerie instantanée ou même visio-conférence sont autant d'usages permis par notre sélection.

Serveur multimedia et bureau à distance

Comment accéder à toutes ses vidéos, photos ou à sa musique sans emporter le moindre baladeur numérique ou disque dur externe ? C'est ce que propose Orb, un logiciel qui transforme votre PC en serveur multimédia, accessible à distance depuis n'importe quel ordinateur, Pocket PC ou Smartphone connecté à Internet. Orb se compose d'un logiciel que vous installez sur votre PC (qui doit donc rester allumé en permanence), et d'une interface web privée à laquelle vous pouvez accéder une fois inscrit (gratuitement) au service. Vous pouvez alors lire vos musiques et vidéos en streaming, au format Windows Media, ou accéder à vos photos. Si vos proches disposent également d'un compte Orb, vous pouvez les autoriser à accéder à votre espace, l'accès étant réservé à un utilisateur à la fois.

Pour voir

http://www.clubic.com/actualite-71189-partagez-fichiers-prive-logitheque.html

 
Les disques durs externes bientôt taxés ?
 
Selon les informations recueillies par nos confrères de Zdnet, les disques durs externes pour le grand public devraient être bientôt taxés à la rémunération pour copie privée.

On évoque un délai de 3 mois, maximum. La décision n'attend plus que le vote final. Disques externes à usage professionnel et disques internes échapperont à la contribution, comme nous l'indiquions voilà quelques mois.

Si le principe de l'assiette de la ponction a été établi en octobre dernier, le barème est presque achevé. Le prix d'un disque dur externe de 320 Go serait surchargé d'une rémunération pour copie privée de 13 euros HT, 17 € pour un 400 Go et 35 euros pour 1To.

Par ailleurs a été confirmée la taxation des clés USB et des cartes-mémoires, qui devrait intervenir courant 2007, indiquent toujours nos confrères. Un morceau acheté sur le web, taxe Sacem incluse, subira bientôt des taxes en cascade avec cette nouvelle disposition.

Comme à chaque augmentation de l'assiette de la ponction et de la pression sur le porte-monnaie du consommateur, les réactions risquent d'être bien épidermiques. Le contexte qui est celui de la gestion des droits numériques et du cantonnement de la copie privée à une portion réduite, blindé par la DADVSI, ne favorisant pas spécialement l'apaisement.
 
Vous voulez savoir combien la RIAA paye ses avocats ?
 
Debbie Foster aussi ! L'association américaine de l'industrie du disque, la RIAA, a perdu son procès contre cette mère de l'Oklahoma qui était poursuivie pour avoir soit-disant téléchargé des chansons illégalement sur les réseaux P2P. Le lobby, qui n'est pas bon perdant, refuse toujours de payer les frais d'avocats de Deborah Foster. Officiellement, la RIAA estime que la somme demandée par Foster en dédommagement de ses frais juridiques sont trop élevés.

Qu'à cela ne tienne, Foster veut pouvoir comparer. Son avocat a demandé au juge d'exiger de la RIAA qu'elle livre ses propres factures d'avocats, histoire de voir qui a la plus grosse. Et le juge leur a donné raison (merci Bourgpat !). La RIAA a jusqu'au 26 mars pour montrer sa facture, et elle se trouve dans une sorte de Catch 22. Soit les frais de la RIAA sont faibles, auquel cas elle sera critiquée pour l'impréparation de ses dossiers. Soit ils sont élevés, et il faudra qu'elle paye en conséquence l'avocat adverse.
 
 
La RIAA condamnée à payer des dommages
 
Dans la chasse aux téléchargeurs, la RIAA fait figure de proue, mais faute de pouvoir présenter les preuves du délit, un Juge vient de condamner la RIAA à payer des dommages et intérêts à la victime.
La RIAA qui a décidé de clouer au pilori les voyous numériques qui téléchargent de la musique sur le réseau des réseaux, devra payer des dommages, elle ne peut présenter la liste des morceaux téléchargés.


L'histoire remonte au début de 2004, la RIAA poursuit une "délinquante", l'accusant d'avoir téléchargé de la musique, illégalement sur le réseau P2P et demande pour régler le litige, le forfait d'amende de plusieurs milliers de dollars.

Mme Foster (non pas Jodie) clame son innocence devant la cours de Justice, la RIAA ajoute la fille de la prévenue, au cas où, on ne sait jamais, dixit Tg-Daily.

L'avocat chargé de défendre Mme Foster, réclame à la RIAA, Recording Industry Association of America, la liste des morceaux de musiques téléchargés par son client.

La RIAA, honteuse et confuse, ne peut présenter les preuves accablantes, reprochées à ce vaurien en jupette, comme la date de téléchargement, le mon des artistes copiés, etc.

Mme Foster passe en defcon 3 et porte plainte contre la RIAA et en profite après que la RIAA ait retirée sa plainte de réclamer des dommages et intérêts, notamment sur le remboursement de ses frais de Justice.

La RIAA refuse, prétextant qu'elle devrait payer une trop grosse somme d'argent.

Le Juge prend donc note de la décision de refus de payer de la RIAA et condamne l'Association à présenter sa facture des frais de justice, pour le 26 de ce mois.

La RIAA n'a rien dit pour l'instant.

Si la RIAA doit s'acquitter des frais de Justice dans pareil cas, cela risque bien de lui porter préjudice dans les mois à venir, notamment avec une prise de conscience des internautes traînés devant la cours, qui auront alors un moyen supplémentaire, de mieux se défendre.

http://www.liens-utiles.org/modules/news/article.php?storyid=3752

Publié par Reuther à 00:47:35 dans Actu P2P | Commentaires (0) |