Com  rapide :

une Dadvsi .. toujours largué , des Acteurs qui ne cessent de dire oui on travail dessus mais la vérité que font-ils ?

Le P2P est née en Mai ou Juin 1999 il me semble ... les résultats sont catastrophiques .. 

En gros .. il faut savoir partir et laissez sa place a des gens qui connaisent .. car mettre 12 millions de Francais avec des amendent est ce la solutions ?? oui pour engraisser les caisses de l'états mais après ?? Rien .. comme d'hab .. Enfin ce sont les Internautes qui s'éclatent chapeaux messieurs ..

 

musique ...en veux -tu ...A TELECHARGER SANS P2P

le magnetoscope numerique (lisez bien vous pouvez inserer un fichier d'aide en français):

http://www.01net.com/telecharger/windows/Multimedia/edition_audio/fiches/19762.html

le site legal de musique a ecouter et/ou a graver:

http://www.radioblogclub.com/search/

....bonne bourre !

http://www.breizhoo.fr/informations/forums/sujet.php?id=8204&expression=musique+...en+veux+-tu+...A+TELECHARGER+SANS+P2P

Une réponse au Figaro sur le téléchargement

"Le Figaro" a une façon bien à lui d'aborder les problèmes du droit d'auteur et du téléchargement. Alors que tous les opérateurs constatent la faillite des DRM, y compris les constructeurs, le journal officiel de la droite ne connaît qu'une façon de continuer à enrichir ses amis : le bâton. Nous vous livrons ici la question et la réponse que nous avons fourni.

Comment punirez-vous les internautes qui téléchargent illégalement ?

Répondre par la "punition" à ceux qui contournent un système obsolète et désavantageux pour tous n'est pas une solution : c'est ce système qu'il faut changer, pour aller vers une universalisation de la culture et des savoirs. Nous voulons que la civilisation de la connaissance soit celle du partage et non celle du péage, celle de l'échange et non de la répression.

La loi sur la réforme du droit d'auteur (DADVSI), discutée à la hâte et dans la confusion, a mécontenté tout le monde. Artistes qui continuent, sauf quelques stars, à se partager les miettes laissées par l'industrie du disque, public contraint à payer un prix artificiellement élevé pour des biens culturels artificiellement raréfiés, internautes stigmatisés. Seules les multinationales des loisirs et des logiciels propriétaires ont obtenus gain de cause.

Traiter sérieusement la question de la rétribution des ayant droits et des modes de diffusions, en premier lieu du téléchargement, passe donc d'abord par une abrogation de DADVSI, de toute façon dépassée en droit (révision de la directive européenne EUCD) et dans les faits (abandon des DRM par les majors). Mais le statu-quo ne peut pas être une solution, pas d'avantage que l'illusion de la répression.

Il faut répondre aux besoins des artistes de profiter des réseaux numériques pour rencontrer un public plus large, tout en leur donnant la possibilité de choisir les modalités de diffusion de leurs oeuvres : ouvrant droit à rémunération, gratuité, licence d'utilisation... Pour cela nous proposons qu'une plate forme publique de téléchargement permette la mise à disposition de créations librement téléchargables. La rémunération des créateurs sera assurée par une mise à contribution des profits privés du secteur et une redevance progressive pour les abonnés au haut débit. Une négociation entre les créateurs et les diffuseurs engagera une refonte du droit d'auteur au service d'un nouveau rapport entre les artistes et leur public, profitable au deux.

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=43572 

Google n'aime pas (toujours) le P2P...

Le P2P (peer-to-peer que l'on peut traduire par "poste à poste" ou "point à point" en français) est une technique d'échange de données (fichiers, flux audio ou vidéo etc...) entre deux pairs (d'où le nom) jouant le rôle à fois de client et de serveur. Son principe, totalement légal, permet de décentraliser la bande passante qu'un serveur conventionnel utilise afin de diffuser un fichier par exemple. Le problème du P2P c'est qu'il est souvent utilisé à des fins de téléchargement d'oeuvres protégés par des droits d'auteurs. Du coup, on associe très fréquemment cette technologie à l'illégalité.

Mais qu'en est-il des solutions P2P qui n'ont pas vocation à permettre le téléchargement d'oeuvres protégées par les droits d'auteur ? Si par exemple vous souhaitez transférer plusieurs dizaines de photos ou vidéos dont vous êtes l'auteur vers l'adresse mail d'un membre de votre famille, comment faire puisque Gmail par exemple vous restreint à quelques méga-octets pour la tailles de vos pièces jointes ?

La société très 2.0 zSlide a créé la solution P2P permettant de passer outre ces limitations et souhaitait en faire la promotion sur le net via Google AdWords. Le PDG de zSlide, Louis Choquel, a cependant découvert avec surprise que son annonce pour Podmailer n'est pas autorisée par Google pour violation des droits d'auteur...

Pendant ce temps là, sur internet, les solutions de P2P font leur promotion, par le biais de Google. Aussi étrange que cela puisse paraître, il semblerait qu'il y ait deux vitesses sur le web, puisque de nombreuses annonces pour de célèbres logiciels de téléchargement d'oeuvres (pas forcément légalement d'ailleurs) sont actuellement diffusées. De là à croire que Google AdWords adapte sa politique concernant les droits d'auteurs selon les clients il n'y a qu'un pas... Pour mémoire, un extrait des conditions d'utilisation de Google AdWords.

La publicité pour la copie ou la distribution de contenu protégé par des droits d'auteur sans le consentement du détenteur des droits en question n'est pas autorisée sur AdWords.

http://www.zorgloob.com/2007/02/google-naime-pas-toujours-le-p2p.asp 

L'imbroglio juridique de la lutte contre le piratage audiovisuel

Les députés pourraient bien être poursuivis s'il leur prenait l'envie de regarder un DVD ou lire un CD sur leur PC. Une bonne partie des produits culturels numériques sont en effet dotés de "mesures techniques de protection" (MTP, ou DRM, pour "Digital Rights Management"), qui ne peuvent être lus qu'avec des logiciels propriétaires. Les exigences de leurs éditeurs étant incompatibles avec le modèle de développement du "libre", l'interopérabilité des MTP est, et restera probablement, un vœu pieux. Les utilisateurs de logiciels libres en sont donc réduits à devoir pirater les biens "protégés" qu'ils ont achetés.

Or, le 22 novembre dernier, l'Assemblée nationale annonçait que les ordinateurs mis à disposition des députés seraient dotés, lors de la prochaine législature, d'un système d'exploitation GNU/Linux afin de "réaliser de substantielles économies" et de répondre "de manière concrète aux préconisations de nombreux députés de voir les pouvoirs publics recourir plus largement aux logiciels libres". Un appel d'offres en ce sens a d'ailleurs été publié, le 4 janvier, dans le Journal officiel.

La veille, une circulaire du ministère de la justice relative à la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée l'an passé, rappelait aux procureurs généraux et magistrats que le contournement des mesures techniques de protection est désormais passible d'une contravention de quatrième classe, soit 750 euros. La circulaire, que vient de rendre publique la Gazette du net, consultable sur site juriscom.net, précise que, par extension, la loi prévoit également la saisie-contrefaçon des dispositifs de contournement des moyens techniques de protection, ainsi que la fermeture de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. Aussi improbable que soit cette hypothèse, elle n'en témoigne pas moins de l'imbroglio juridique soulevé par l'application de la loi DADVSI.

L'association de défense des logiciels libres APRIL a ainsi déposé, ce mercredi, une requête en annulation auprès du Conseil d'Etat du décret, publié le 30 décembre, "relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins", et plus particulièrement aux MTP. APRIL soutient que ce décret "contredit le droit communautaire, méconnaît la loi DADVSI, contrevient à plusieurs principes généraux du droit, et menace la sécurité juridique du logiciel libre", et qu'il est entâché d'inconstitutionnalité.

DROITS INDUSTRIELS ET DEVOIRS DE CONSOMMATEURS

La circulaire du ministère de la justice reprend par ailleurs la notion de "riposte graduée", qui avait pourtant été invalidée par le Conseil constitutionnel. L'objectif initial était de réserver les peines les plus graves à ceux qui organisent ou profitent financièrement des échanges de fichiers, et de se contenter de délivrer des amendes aux simples utilisateurs des réseaux "Peer to Peer". La loi prévoyait ainsi des contraventions de 38 euros par acte de téléchargement, et de 150 euros pour toute mise à disposition de fichier piraté. Le Conseil constitutionnel, estimant cette gradation "contraire au principe d'égalité devant la loi", avait tout assimilé à des actes de contrefaçon, passible de 300 000 euros d'amendes et de trois ans de prison.

Si, comme le remarque Guillaume Champeau, journaliste spécialiste de la distribution des contenus numériques sur Internet, la circulaire "reste extrêmement floue sur les échelles de sanction à requérir et laisse aux procureurs une large marge de manœuvre", elle n'en propose pas moins une "gradation par degré de gravité". Ainsi, l'internaute qui, parce qu'il télécharge un fichier, contribue aussi à le rediffuser – du fait même des fonctionnalités des logiciels de P2P – ne pourra être poursuivi que pour être allé le chercher, pas pour l'avoir distribué, et n'encourra que des "peines de nature exclusivement pécuniaire".

A contrario, la mise à disposition d'un logiciel "manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés", mais aussi le simple fait d'"inciter, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un (tel) logiciel", seront quant à eux passibles de 300 000 euros d'amendes et trois ans de prison. A noter, enfin, que "l'exception de copie privée n'a pas vocation à être retenue". Autrement dit, quelqu'un qui ne pourrait pas effectuer, comme la loi l'y autorise pourtant, la copie privée de l'œuvre qu'il a achetée, à cause des mesures techniques de protection, et qui irait donc en chercher une copie sur les réseaux P2P, pourrait se voir infliger une sanction.

La circulaire rappelle certes que "les mesures techniques de protection ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'œuvre ou de l'objet protégé (...) à l'interopérabilité et plus largement au bénéfice effectif (de) la copie privée", mais elle précise également que ce dernier "ne justifie en rien une pratique de contournement d'une mesure technique de protection, qui reste prohibée dans tous les cas". Les députés, à l'instar des quelques dix millions d'utilisateurs de VideoLAN, le plus connu des lecteurs multimédias "libres", apprécieront.

Le Web 3.0 : l'alliance du P2P et du Web 2.0 ?

Alors que l'on commence tout juste à comprendre ce qu'est le Web 2.0, des experts évoquent déjà un Web 3.0 encore davantage centré sur l'utilisateur. A la manière des réseaux P2P, celui-ci serait invité à héberger lui-même ses propres créations.

Avec le Web 1.0, les contenus étaient produits et hébergés par les entreprises de façon centralisée et statique. Le Web 2.0 (Wikipedia, MySpace, Flickr...) passa la charge de production de ces contenus aux internautes, tandis que l'hébergement restait toujours à la charge de sociétés à but lucratif. Plusieurs spécialistes évoquent désormais l'avènement prochain "du" Web 3.0 (si tant est qu'il n'y en ait qu'un). Cette-fois ci, ce seront les internautes les producteurs et hébergeurs de leur contenu. C'est du moins ce que prétendent Anh-Tuan Gai, docteur en informatique et co-fondateur du logiciel Peerple avec Fabrice Le Fessant et Laurent Viennot, ou Nova Spivack, fondateur de Radar Networks.

Plus qu'une simple évolution dans le stockage des données, le Web 3.0 aurait de réelles implications sur les pratiques de l'Internet. Tout ce qu'a fait l'industrie informatique depuis quelques années tend à transformer l'ordinateur vers une simple interface d'accès à un Internet "tout en un". On héberge nos mails sur Hotmail, nos vidéos sur YouTube, et nos photos sur Flickr. Le Web 3.0 irait alors à l'encontre de cette tendance, remettant l'internaute au centre de l'hébergement de contenu. En hébergeant par exemple lui même ses photos, il ne serait plus contraint par l'espace alloué par Flickr, mais par les capacités de sa propre machine (mémoire, calcul, et réseau) nettement supérieures à celle concédée par le site de photos, surtout avec le développement sans cesse croissant des prouesses de nos machines. Certains projets avaient déjà perçu la puissance considérable que pouvaient avoir un réseau de machines mises bout à bout : le Genome Project pour la recherche génétique, ou Seti pour la recherche de vie extraterrestre. Mais au lieu de consacrer cette puissance au traitement de données scientifiques, elle serait ici dédiée à une multitude de contenus différents.

La démocratisation d'outils libres et open-source permettraient d'héberger facilement ces fichiers, aussi facilement qu'avec les outils Web 2.0 actuels. Ces différents facteurs viendraient de la sorte "booster" encore plus qu'elle ne l'est déjà la création de contenus sur Internet. Le Web 3.0 constituerait alors, à l'instar du Peer-to-Peer, un réseau Internet fondé avant tout sur les capacités de stockage des internautes. Sauf qu'il n'agirait pas ici d'échange de contenus déjà existant, mais de création même de propres contenus. Un compromis, en quelque sorte, entre le P2P et le Web 2.0, à l'image de ce que veut proposer Pablo Soto avec Omeno. Mais si les hébergeurs Web 2.0 , afin d'éviter toute dérive, ont souvent essayé d'avoir un minimum de contrôle et de censure sur les contenus proposés par les internautes, qu'en serait-t-il si cette vision du Web 3.0 était amenée à se concrétiser ?

 

http://www.futura-sciences.com/news-web-30-alliance-p2p-20_10418.php 

The Pirate Bay ne quittera pas la Suède

C'est définitif, le galion de The Pirate Bay ne hissera pas la grand-voile et demeurera dans son port d'attache suédois. C'est au cours d'une interview, accordée au journal The Local, que Tobias Andersson, l'un des six flibustiers du célèbre site de recherche de fichiers .torrent, a avoué : « Il est devenu évident que les incursions [de la police] ne nous arrêteront pas. Le site est basé à Stockholm et nous comptons bien y rester. »

Les descentes auxquelles Tobias fait allusion, eurent lieu durant l'été 2006, alors que les serveurs du site avaient été temporairement mis HS par les autorités (voir notre actualité). « Nous avions alors migré en Hollande, après cette descente. »

Mais c'est également suite à une autre tentative de migration que Tobias fait allusion. Voilà deux mois, nous apprenions que les Pirates s'étaient fait chasser à boulets rouges de l'île qu'ils convoitaient en mer du Nord (voir notre actualité).

Tandis qu'en Suède, qui a acquis une réputation assez noire du fait même des Pirates de la baie, un groupe policier d'élite a été formé en collaboration avec le FBI et la MPAA, pour lutter contre la piraterie sur Internet, Tobias ne démord pas. « Nous disposons de 20 000 ou 25 000 dollars à dépenser, et nous cherchons des alternatives. En fait, nous cherchons seulement un endroit que nous pourrions baptiser The Pirate Bay, alors on a aussi la possibilité de regarder sur Google Maps et de trouver par nous-mêmes. »

Tobias explique également que l'échec rencontré avec Sealand n'est pas si grave : « de fait, il y avait bien une connexion Internet sur l'île. Mais il aurait été compliqué d'obtenir le débit que nous souhaitions. Nous sommes finalement contents de rester en Suède [...]. »

Alors, quel avenir pour la Baie ? Comme le précise Tobias, « il s'agit du plus gros site dans les pays nordiques. Nous sommes un peu plus gros que le journal Aftonbladet, par exemple. »

Alors que de nombreuses multinationales continuent de pourchasser à grand renfort d'e-mail les pirates de la baie, les six flibustiers, âgés de 21 à 29 ans, poursuivent leur croisière dans les eaux parfois trouble du .Torrents « principalement parce que c'est amusant. »

« D'ailleurs, nous sommes assez mauvais dans l'art de faire de l'argent. Tous les services [publicitaires] sont mis en place par une compagnie qui prend la moitié des revenus. Pour ma part, je continue de travailler à temps plein en tant qu'électricien. »

Bon vent, matelots, et comme on dit hisse et ho !

http://fr.news.yahoo.com/24022007/308/the-pirate-bay-ne-quittera-pas-la-suede.html 

P2P : pour la justice, tous les actes de piratage ne se valent pas 

Selon que vous serez un éditeur de logiciels peer to peer ou un simple internaute du dimanche le sort que vous réservera la justice devrait être très différent. Ainsi, le 22 décembre dernier, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres expliquait dans Les Echos que pour « un internaute qui télécharge une œuvre (...) il n'y avait pas lieu à une peine de prison ».

Ces déclarations étaient un avant-goût de la circulaire ministérielle qui, quelques jours plus tard, devait venir préciser à l'intention des magistrats les conditions d'application de la partie de la loi DADVSI (1) relative à la répression du téléchargement illégal d'une œuvre sur Internet.

Le texte, émanant du ministère de la Justice, est paru le 3 janvier 2007. Il a été récemment porté à la connaissance du public sur le site Juriscom. L'ensemble est fidèle aux engagements pris par Renaud Donnedieu de Vabres. La circulaire a vocation à guider les juges dans leur décision.

Les éditeurs de logiciels P2P dans la ligne de mire

En pratique, le texte distingue trois degrés de responsabilité, tout en gardant à l'esprit que, d'après la loi, le téléchargement illégal est assimilé à un acte de contrefaçon c'est-à-dire passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende.

Premier cas, celui des éditeurs voire des distributeurs de logiciels de P2P (comme eMule, par exemple). Pour eux, « les parquets requerront des peines principales hautement dissuasives, ainsi que des peines complémentaires adaptées », prévoit la circulaire. En résumé, l'approche des juges tient en deux mots : « frapper fort ».

La deuxième population concernée est une population d'internautes. Mais pas n'importe laquelle. Ces internautes qui mettent sciemment à disposition des œuvres protégés par le droit d'auteur. Selon la circulaire, le degré de gravité de l'acte est alors proportionnel au temps qui sépare l'acte de piratage de la sortie d'une œuvre. Enfin, restait la question du téléchargement illicite proprement dit. C'est le volet qui concerne ceux que l'on appelle « les internautes du dimanche ». Dans ce cas, la circulaire opte pour des « peines de nature exclusivement pécuniaire » dont le montant sera à interpréter au regard du nombre de titres téléchargés.

(1) Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.

http://fr.news.yahoo.com/23022007/44/p2p-pour-la-justice-tous-les-actes-de-piratage-ne.html 

Les défenseurs du logiciel libre demandent l'annulation d'un décret sur les droits d'auteur

L'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) n'est pas contente. Cette structure, qui défend les intérêts de l'industrie du logiciel libre, vient de déposer une requête en annulation devant le Conseil d'Etat contre un décret paru le 30 décembre dernier au Journal officiel. Selon elle, il s'agit d'un décret autonome, sans lien avec la loi DADVSI, adoptée l'an dernier par le Parlement, même s'il s'inscrit dans la droite ligne de celle-ci.

Le texte (1) incriminé punit d'une contravention de quatrième classe (750 euros d'amende), celui ou celle qui utiliserait « un dispositif ou un composant conçu ou spécialement adapté pour porter atteinte à une mesure technique [de protection, NDLR] (...) d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'une basse de données ».

En pratique, pour l'April, ce dispositif revient à empêcher, par exemple, la lecture d'un DVD par une application issue du monde du logiciel libre. Et qui, à des fins d'interopérabilité, contournerait les mesures techniques de protection d'une œuvre, c'est-à-dire les fameux DRM. L'association considère que le texte « contredit le droit communautaire, méconnaît la loi DADVSI, contrevient à plusieurs principes généraux du droit et menace la sécurité juridique du logiciel libre ».

« Un texte qui pénalise l'utilisateur honnête »

Mais le contournement de DRM, n'est-il pas un encouragement au piratage d'une œuvre ? « Pas du tout, explique Christophe Espern, porte-parole de l'April. Il s'agit juste de donner la possibilité à un consommateur qui a légalement acheté une œuvre de pouvoir la lire comme il l'entend. Tout le monde sait qu'une grande partie des films piratés sortent en réalité directement des studios de production. Donc une telle mesure revient à pénaliser l'utilisateur honnête. »

De plus, selon l'April, ce texte, parce qu'il vise de manière implicite l'utilisation de logiciels libres, introduit un déséquilibre de traitement et d'approche entre ceux-ci et les logiciels propriétaires. Le débat est chaud, mais l'April risque d'avoir tout le loisir d'apprécier la différence entre le temps informatique, et le temps juridique. « On nous indique qu'il faut tabler sur un délai de huit mois pour savoir si notre requête est recevable, précise Christophe Espern. Et si c'est le cas, il nous faudra encore attendre entre un et deux ans pour une décision. »

http://fr.news.yahoo.com/22022007/44/les-defenseurs-du-logiciel-libre-demandent-l-annulation-d-un.html

 

 P2P et DADVSI, la politique pénale est enfin connue 

Le texte était attendu et promis depuis quelques mois. Le ministre de la Justice a donc signé le 3 janvier la circulaire d'application de la loi DADVSI. Un document

 La circulaire rappelle d'abord tout le régime applicable depuis la loi du 2 août, sous tous ses aspects : protection pénale contre les contournements de protection, diffusion de logiciel P2P ou d'informations incitant à l'usage d'un tel logiciel, downloading et uploading de données protégées, etc. Voilà quelques élements d'analyse, avant une étude plus profonde.

Logiciels P2P : quelles sanctions ?

On le sait, la DADVSI torpille l'édition et la distribution des logiciels P2P « les logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisé d'oeuvres protégées ». La peine est portée jusqu'à trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Le ministre note, avec une jolie lapalissade, que celui qui édite ou distribue un logiciel P2P non conçu ou spécialement configuré pour permettre l'échange de fichiers contenant des œuvres contrefaites ne saurait tomber sous le coup de l'incrimination.

Mais on ne sait pas davantage ce qu'est ou non un logiciel « spécialement conçu » pour l'échange de données protégées. Est-ce un logiciel qui ne contient aucune mesure de filtrage basée sur les DRM ?

Pour les éditeurs concernés, s'il y en a, le ministre recommande « des peines principales hautement dissuasives, ainsi que des peines complémentaires adaptées ». Sont évoqués : (pdf) important à plus d'un titre puisqu'il définit la politique pénale des parquets face à des cas de téléchargements ou de mises à disposition illicite.

1. La confiscation des recettes procurées par ses activités, sommes remises à la victime pour l'indemniser
2. La publication du jugement dans la presse ou sur Internet, « en particulier pour les annonceurs » (peine infamante)
3. La fermeture de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction
4. L'interdiction d'exercer l'activité d'édition ou de distribution de logiciels.

Mise à disposition : l'échelle des peines

S'agissant de l'upload de données, la notion de riposte graduée, qui fut pourtant invalidée par le conseil constitutionnel, retrouve une certaine vigueur. Il est demandé aux parquets d'opérer une graduation, en distinguant par ordre décroissant de gravités, ces comportements :

1. Mettre à disposition du contenu (film, musique, etc.) en avant-première sur le net avant toute mise à disposition du public officielle (sortie au cinéma, en bac, en DVD, etc.). Il s'agira de l'acte le plus grave, et donc le plus sévèrement puni
2. La mise à disposition de contenu rapidement, peu après leur commercialisation, sera moins sanctionné.
3. La participation délibérée à une diffusion illicite d'un contenu, échangé ou commercialisé depuis longtemps, sera le moins grave.

La peine maximale est là encore 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.

Il est prévu, à titre préventif, que les FAI devront, à leurs frais, adresser des messages de sensibilisation à leurs abonnés. Malgré cela, « le téléchargement qui serait effectué tombe sous le coup de la loi pénale au titre de la contrefaçon ».

On retrouve là encore la riposte graduée, appliquée pour le download et le même niveau de peine. Ceux qui téléchargent des œuvres, se situent ainsi à un niveau moindre de responsabilité que ceux qui sont à la source et alimentent les circuits. C'est un peu la même différence que l'on retrouve en matière de consommation de stupéfiants.

Le ministère de la Justice demande aux procureurs de « regarder I'intemaute auteur de téléchargements sans mise à disposition accessoire comme étant situé en dernière position » de l'échelle de gravité. Pour ces internautes : seules les peines pécuniaires sont demandées. Mais cette amende sera aggravée en fonction de plusieurs critères :

1.        L'auteur du téléchargement est récidiviste

2.        Il a téléchargé un grand nombre d'œuvres

3.        Il a téléchargé des œuvres avant leur sortie officielle

4.        il a téléchargé avec mise à disposition automatique, élargissant le cercle de redistribution

Un cumul entraînera des peines plus sévères. Aucun de ces critères n'aura été retrouvé chez ce particulier ? La peine la plus légère s'appliquera.

Pour tenter de couper court à toute discussion, le ministre de la Justice précise au passage qu'« en matière de téléchargement d'œuvres proposées illégalement sur Internet, l'exception de copie privée n'a pas vocation à être retenue », en prenant appui sur la loi DADVSI et deux arrêts de la Cour de cassation (test dit en trois étapes

http://www.pcinpact.com/actu/news/34802-DADVSI-telechargement-dadvsi-P2P-upload.htm 

 EMI cherche une parade à l'offre de Warner

La maison de disques britannique serait en discussions avec des fonds afin de parer les 6 milliards de dollars que lui offre sa rivale américaine pour la racheter.

 EMI cherche des alternatives à l'offre d'achat que lui a faite son concurrent américain Warner Music pour 6 milliards de dollars, indique le Financial Times jeudi 22 février. Selon le quotidien économique britannique, le numéro trois mondial du disque est en pourparlers avec plusieurs fonds d'investissement, notamment avec le fonds One Equity Partners, qui est affilié à la banque américaine JP Morgan Chase.
La direction du groupe britannique se penche sur des levées d'argent via une titrisation de sa branche Publishing (gestion des droits d'auteurs), afin de redresser ses finances, poursuit le FT. 

La direction du groupe britannique se penche sur des levées d'argent via une titrisation de sa branche Publishing (gestion des droits d'auteurs), afin de redresser ses finances, poursuit le FT.

Offre en numéraire

Le numéro quatre mondial du disque, Warner Music, avait annoncé mercredi que son offre sur son rival britannique EMI Group PLC se ferait uniquement en numéraire.
En d'autres termes, il contournerait ainsi la procédure de déclaration complexe au Royaume-Uni imposée aux actionnaires de Warner en cas d'une offre en actions.
La Fédération internationale de l'industrie phonographique estime qu'une telle union ferait éclore un nouveau numéro deux mondial du secteur de la musique.

Soutien des indépendants

La veille, Warner avait confirmé avoir approché EMI, le 24 janvier, “en vue d'une possible acquisition de l'intégralité des actions EMI", mais il s'agit d'une étape "préliminaire qui ne garantit pas de déboucher sur une transaction formelle", avait toutefois précisé la maison de disque américaine dans un communiqué.
Warner Music avait également souligné qu'il avait obtenu "le plein soutien du syndicat des labels musicaux indépendants Impala pour défendre le projet devant la Commission européenne et toute autre autorité de régulation impliquée dans le marché de la musique".
Impala est le syndicat européens représentant quelque 2.500 labels indépendants, à l'origine des actions judiciaires pour empêcher la consolidation du secteur, dont celle contre Sony-BMG.

Veiller au respect de la concurrence

L'accord signé entre le syndicat des labels indépendants européens et Warner Music "garantit que le marché restera concurrentiel" en cas de fusion avec EMI, ont expliqué mercredi les producteurs indépendants français, et ce “malgré la réduction du nombre d'acteurs“.
Pour Warner, il "augmente les chances d'obtenir le feu vert des régulateurs", se targuait-il mardi.
"Il assure aux indépendants un accès plus équitable au marché: cession de catalogues discographiques, meilleur accès aux licences ou aux compilations", a ajouté l'UPFI, le syndicat des producteurs indépendants français, dans un communiqué.

L'aval des régulateurs incertain

Les analystes, qui spéculaient sur une nouvelle offre depuis l'annonce de résultats médiocre du groupe britannique numéro trois mondial -ses ventes reculent au point d'avoir lancé deux avertissements sur ses résultats en cinq semaines- s'interrogent néanmoins sur les chances d'un tel rapprochement, face aux autorités de régulation.
Les analystes estiment qu'EMI peut être racheté à partir de 260 pence l'action.
Warner a, par ailleurs, indiqué les conditions auxquelles il était prêt à se soumettre pour obtenir le feu vert des régulateurs à son projet: il accepte notamment de procéder à "certains désengagements d'actifs“, de financer "sans prendre de participation" la plate-forme Merlin (gestion des droits musicaux pour les supports numériques), fondée par les labels musicaux indépendants, et est prêt "à d'autres engagements" afin d'assurer la réussite de son offre sur EMI.

Deux tentatives avortées en 2000 et 2003

Une fusion entre les deux maisons de disques ne serait pas étonnante, après des années à se courtiser mutuellement ou à tour de rôle.
Depuis 2000, des discussions en ce sens abondent. Dernièrement, en 2006, ils ont tous deux mis sur la table 4,6 milliards de dollars (3,5 milliards d'euros), pour racheter l'autre.
Mais ces négociations ont achoppé, après la remise en cause de la fusion Sony-BMG par la justice européenne.

Concurrence accrue

Le groupe britannique, qui détient la plus petite part de marché des quatre grandes majors aux Etats-Unis, mais devance de peu l'américaine, produit des artistes comme Coldplay ou Norah Jones; mais la concurrence du marché nord-américain s'accentue, le téléchargement n'arrange rien aux affaires, et certaines nouveautés ne rencontrent qu'un succès mitigé.
Pour l'exercice 2006/07 qui s'achèvera fin mars, le groupe attend un chiffre d'affaires de sa division EMI Music en repli de 15% à taux de change constants.
De même, Warner a enregistré un bénéfice trimestriel en repli de 74%.
Un rapprochement permettrait aux deux majors d'amoindrir leurs coûts.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/entreprises/20070222.OBS3741/emi_cherche_une_parade_a_loffre_de_warner.html

Licenciements chez EMI Canada

Alors que Warner fait les yeux doux à EMI, Billboard rapporte de sources non dévoilées que la filiale canadienne de EMI a procédé à de nouveaux licenciements. Ils s'inscrivent dans les actions réalisées par EMI pour se restructurer en Amérique du Nord, ce qui avait déjà entaîné là bas une fusion entre ses labels Capitol et Virgin. Les licenciements touchent aussi bien les employés internes de EMI Canada que les usines de production et services de distribution. Est-ce aussi le signe d'un changement industriel chez la major, qui pourrait produire moins de CDs physiques et se concentrer davantage sur les téléchargements ?

http://www.ratiatum.com/breve4450_Licenciements_chez_EMI_Canada.html 

Marque «iPhone» : Cisco et Apple ont trouvé un terrain d'entente

Les deux groupes se sont mis d'accord le 21 février, Cisco autorise Apple à utiliser la marque iPhone pour son smartphone non encore commercialisé. Cisco obtient beaucoup de contreparties... Néanmoins, un accord amiable intelligent. Les deux géants Cisco et Apple ont fait savoir qu'après des mois de discussions, ils sont tombés sur un accord qui va permettre à Apple de conserver la marque iPhone pour son tout nouveau smartphone.Selon certains analystes, l'accord pourrait permettre aux deux protagonistes d'étendre leur position autour de la délivrance de contenus vidéo jusqu'au domicile des consommateurs. Une cible devenue privilégiée pour l'industrie informatique et des réseaux.
On peut donc s'attendre à voir apparaître des solutions de convergence entre les offres d'Apple et de Cisco sur ce marché particulièrement concurrentiel. Et pourquoi pas des appareils signés Linksys qui pourraient se connecter sur iTunes, le service de téléchargement d'Apple que ce dernier s'est toujours plus ou moins refusé d'ouvrir à ses concurrents (les expériences menées avec HP et Motorola sont encore loin d'être concluantes) ? Si une partie de l'accord porte sur cet échange, Apple aura fait -sous la contrainte du géant des réseaux ?- un très grand pas, mais dont les effets commerciaux, pour Linksys en particulier, resteront à démontrer.
D'un autre côté, Apple pourrait tirer profit de la connaissance et de la maîtrise des réseaux de Cisco pour intégrer les technologies de ce dernier dans ses propres produits. Cela tombe bien, Cisco cherche à tout prix à investir le marché du grand public ! Et sur ce plan, entre iPod et iTunes, Apple a démontré son savoir-faire. Reste cependant à connaître les conditions de l'accord, mais aussi à rappeler que, sur un plan culturel, les deux groupes évoluent sur des planètes très largement distantes, et on a du mal à voir un géant comme Cisco frayer avec un Petit Poucet comme Apple, même si ce dernier contrôle 80% du marché des baladeurs numériques !

http://www.latribune-online.com/ 

Orange baisse les tarifs de ses offres Wi-Fi en France 

Orange annonce une baisse de plus de 25% des tarifs des offres Wi-Fi dans ses 30.000 "hot spots" en France.

L'opérateur a fait cette annonce lors d'une conférence de presse commune avec Accor pour présenter une offre Wi-Fi spécifique disponible dans plus de 1.200 hôtels de la chaîne en France.

Orange propose notamment, pour dix euros, trois heures de connexion

http://fr.news.yahoo.com/22022007/290/orange-baisse-les-tarifs-de-ses-offres-wi-fi-en.html