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DRM : front commun européen contre l'iTunes
d'Apple

L'UFC a annoncé ce lundi le regroupement des organisations de consommateurs
européennes dans leur combat contre Apple. Objectif de cette guerre
commune : « permettre à tous les utilisateurs en Europe de la plate forme I-Tunes music de bénéficier
de conditions d'usage des fichiers justes ». Il s'agit spécialement
d'imposer à Apple l'interopérabilité de sa boutique en ligne iTunes
afin d'ouvrir totalement les fichiers vendus à tous les lecteurs, et non plus
aux seuls iPod.

« Nous demandons à I-Tunes :

- De mettre en œuvre avant la fin septembre 2007 l'interopérabilité pour
permettre au consommateur de choisir librement ses matériels de lecture destinés
à lire les fichiers achetés en ligne. Apple a la possibilité de
négocier avec les éditeurs une exploitation sans DRM, accorder une licence de
son DRM ou mieux encore, développer avec d'autres un DRM standard.

- De supprimer les clauses abusives qui autorisent I-Tunes Music à modifier
unilatéralement le contrat sans l'accord du consommateur, à limiter sa
responsabilité en cas de dommage causé au consommateur par les produits vendus
sur le site, à empêcher le consommateur en cas de litige de recourir à la
législation de son pays. »

 

Ce front commun trouve dans ses rangs, outre l'UFC Que Choisir, en
France, des organismes de défense des consommateurs norvégiens et finlandais et
la Fédération des organisations de consommateurs allemandes (VZBV). Toutes ont
pour point commun d'avoir engagé des procédures en justice en 2006 (voir nos
actualités relatives).

Sous le principe de « l'union fait la force », ces organismes tentent ainsi
de percer le système si bien huilé d'Apple. « le regroupement des grandes
organisations de consommateurs, en faisant pression sur I-Tunes, devrait aider
Apple à négocier avec les
producteurs de musique de nouvelles
conditions d'exploitation des catalogues » espère Bjorn Erikthon, l'«
ombudsman » norvégien.

L'espoir n'est pas tant celui de voir toutes les plateformes adopter le mp3,
mais celui de voir naître un « DRM standard » et interopérable, seule
condition pour voir le marché se développer. Un vœu pieux qui n'a toujours pas
été validé ni même défini techniquement, si cela est possible, et qui exigerait
surtout l'accord de Microsoft et d'Apple, deux
poseurs de verrous concurrents. « Cette action paneuropéenne est également
un signal fort envoyé aux autres professionnels concernés par ces problèmes :
l'interopérabilité est un sujet majeur que ces entreprises doivent
impérativement intégrer dans leurs stratégies futures » indique malgré tout
le communiqué commun.

http://fr.news.yahoo.com/23012007/308/drm-front-commun-europeen-contre-l-itunes-d-apple.html#go

Les labels indépendants négocient d'une même voix
leurs droits sur internet

 

Musique en ligne: davantage de chansons françaises

Le distributeur canadien
DEP et Universal Music Canada rendront accessibles à compter de cette semaine un
catalogue de plus de 10.000 chansons françaises sur la plupart des sites
canadiens de vente de musique en ligne.

Ces 10.000 chansons
d'artistes français se retrouveront donc sur des sites tels que iTunes.ca,
Zik.ca, Palmares.ca ou Yahoo.ca.

Les internautes canadiens pourront par
exemple acheter les chansons d'artistes comme Georges Brassens, Jacques Brel,
Dalida ou Serge Gainsbourg, en plus de celles déjà disponibles d'artistes
québécois comme Félix Leclerc, Harmonium, Eric Lapointe et Kevin
Parent.

Ce catalogue permettra ainsi d'accroître sensiblement l'offre de
musique francophone sur ces sites Internet où prédominent généralement les
chansons de musiciens anglophones.

«Cette nouvelle entente de
distribution facilite l'accès à près de 10.000 titres qui, tout en étant
français, font aussi partie de notre culture, de notre histoire, de notre
patrimoine», a déclaré dans un communiqué de presse Maurice Courtois, le
président de DEP.

http://techno.branchez-vous.com/actu/07-01/11-136103.html

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La Cour de cassation italienne légalise le P2P

 

C'est un petit évènement en Italie et bientôt dans
toute l'Europe. La Cour de cassation a rendu à Rome un arrêt choc en matière de
Peer-to-Peer. La décision date du 9 janvier 2007 et n'a été rendu publique que
cette semaine. Selon la haute juridiction italienne, le fait de télécharger un
film, un jeux-vidéo ou un logiciel sur un réseau de partage de fichiers en Peer-to-Peer
(P2P) ne constitue pas une infraction dès lors que l'acte n'a pas été réalisé
dans un but lucratif.

L'arrêt casse une décision précédente qui avait condamné deux étudiants de
l'Institut Polytechnique de Turin à trois mois d'emprisonnement. Ils avaient mis
au point un logiciel de P2P en 1999 (Associated Press dit
1994), et étaient poursuivis pour reproduction illicite d'oeuvres protégées par
le droit d'auteur. Bien que le logiciel ait fermé au bout de quelques mois, la
justice avait d'abord condamné les deux hommes à un an d'emprisonnement, avant
que la cour d'appel ne réduise la sanction. Finalement, les deux hommes devront
retourner en cour d'appel après la décision en leur faveur de la Cour de
cassation.

La décision romaine est intéressante à plus d'un titre. Selon
Carlo Alberto Carnevale Maffe, le président du think-tank technolique italien
Assodigitale, la cour de cassation affirme à travers son arrêt que la création
d'un logiciel de P2P n'est pas illicite en soi. "Ce qui est et reste illicite
est la violation de droit d'auteur en cassant un fichier protégé, et en le
distribuant à des fins commerciales", précise-t-il. Mais la cour semble être
allée plus loin que la simple légalisation technique en P2P, en légalisant la
copie privée réalisée par téléchargement sans intention
lucrative.

L'industrie du disque italienne a réagi dès hier, en indiquant
que la portée de l'arrêt était très limitée et qu'il n'apportait aucune
"révolution". La SIAE, qui défend les auteurs et les éditeurs (la Sacem
italienne) rappelle que la décision se fonde sur des faits qui remontent à 1999,
à une époque où l'Italie n'avait pas encore modifié sa législation pour
transposer notamment la directive européenne de 2001. Depuis 2000, la loi sur le
droit d'auteur en Italie a subi quatre modifications, insiste l'organisation.
Elle considère que l'arrêt ne pourrait pas s'appliquer à la loi existante, et
considère que l'intention lucrative existe quand l'internaute télécharge dans le
but d'éviter de payer. C'est le même argument que celui employé par les
homologues espagnols.

http://www.ratiatum.com/news4228_La_Cour_de_cassation_italienne_legalise_le_P2P.html

P2P : Isohunt rouvre ses portes 

Il y a quelques jours, un des sites incontournables de l'échange de données par
P2P, Isohunt,
fermait ses portes sur une décision arbitraire de son hébergeur (cf. P2P :
Isohunt.com dans la tourmente). Ce dernier craignait en effet que
l'injonction de la MPAA à l'encontre du site ne déteigne sur lui, décidant alors
de se mettre à l'abri avant que les choses s'enveniment. Pris de cours, les
propriétaires du site ont donc tout mis en oeuvre pour revenir de la même
manière que leurs homologues de The Pirate Bay, voilà qui est maintenant chose
faite.

Seulement quelques jours de disparition de la toile, et le moteur
de recherche aura perçu quelques 6 700 $ de dons envoyés par Paypal, dont 2 000
$ rien que le dernier jour. Une nouvelle preuve, s'il y en avait encore besoin,
que le P2P est l'une des activités les plus populaires des internautes et qu'un
prix à payer n'est pas forcément ce qui dirige la plupart d'entre eux vers des
solutions moins légales que d'autres...

Quoi qu'il en soit, la réouverture de son site ne signifie pas
qu'Isohunt est à l'abri de prochaines représailles de la part de la justice. La
MPAA n'a en effet pas dit son dernier mot et pourrait se lancer à la poursuite
du site, comme elle l'avait fait (et le fait d'ailleurs toujours) pour The
Pirate Bay. Une nouvelle bataille juridique devrait donc se lancer entre les
majors et un simple site parmi d'autres sur la toile, une solution pour
l'instant largement utilisée par les ayants droit.

http://www.infos-du-net.com/actualite/9688-isohunt.html 

Martin Blomkvist (Sony Ericsson) : « Les majors ont
du pouvoir, mais ne font pas avancer le marché » 

01net. : Entre cette année et l'an dernier, où vous étiez déjà présent au
MidemNet, avez-vous noté des changements ?
Martin Blomkvist : Oui.
L'an dernier, c'était beaucoup plus prospectif. Beaucoup de discussions sur les
technologies. Les DRM n'étaient pas un sujet de débat, c'était juste censé être
comme ça et pas autrement. Cette année, on entend ouvertement que les DRM ne
sont pas nécessaires, en tout cas pas comme elles sont utilisées actuellement.
L'enjeu est de satisfaire le consommateur, or on lui complique la vie.

Et dans vos discussions avec les maisons de disques ?
Ce qui a
changé, c'est que, par le passé, tout allait bien du moment que vous payiez le
prix qu'elles demandaient. Maintenant, elles sont plus ouvertes à la discussion.
Cela dit, certaines majors essaient d'imposer des coûts supplémentaires. Comme
le fait Universal Music avec Microsoft pour Zune : en plus
de ce qu'il doit reverser pour chaque titre téléchargé, Microsoft donne un
dollar par baladeur vendu à Universal. C'est un modèle économique très étrange.
Au bout du compte, cela va pénaliser le consommateur.

http://fr.news.yahoo.com/23012007/44/martin-blomkvist-sony-ericsson-les-majors-ont-du-pouvoir-mais.html#go 

P2P en hausse et chute du disque : la riposte
graduée revient 

Le 41e Marché international de la musique (MIDEM) à Cannes marquerait-elle
une messe funèbre pour le CD-Audio ? Les ventes physiques de ce support ont
reculé de 40% en quatre ans, sans être compensées par les ventes sur internet. Le chiffre
d'affaires total du secteur est en repli de 10,7% pour la seule année 2006..

Le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) indique ainsi que sur
un C.A. de 862,7 millions d'euros, la musique « dématérialisée »
(téléchargement payant et téléphonie) grappille 43,5 millions d'euros. C'est
certes +42 % en un an, mais bien insuffisants pour rattraper la claque que prend
le CD-Audio (-116 millions).

http://fr.news.yahoo.com/23012007/308/p2p-en-hausse-et-chute-du-disque-la-riposte-graduee.html#go 

Dailymotion signe avec Warner Music pour diffuser
ses clips 

La plate-forme française d'échange de vidéos a passé un
accord avec la maison de disques Warner Music pour diffuser, en streaming, les
clips de son catalogue, ainsi que des contenus spécifiques, comme des interviews
ou des concerts.

 

La plate-forme française d'échange de vidéos a passé un accord avec la
maison de disques Warner Music pour diffuser, en streaming, les clips
de son catalogue, ainsi que des contenus spécifiques, comme des interviews ou
des concerts.

http://fr.news.yahoo.com/22012007/7/dailymotion-signe-avec-warner-music-pour-diffuser-ses-clips.html