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Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

news p2p | 15 décembre 2006

Réforme de la
propriété intellectuelle annoncée en Angleterre



Le rapport Gowers, publié le 6 décembre 2006,
annonce une réforme du système de propriété intellectuelle anglaise afin de
créer un environnement propice au développement économique. Andrew Gowers,
ancien éditeur du Financial Times, était chargé par le Ministre des
Finances, Chancellor Gordon Brown, d'examiner le système de propriété
intellectuelle en place. Sa mission portait sur l'examen:


-         
de la manière
dont le gouvernement administre la délivrance des droits de propriété
intellectuelle et le soutien offert aux consommateurs et
entreprises ;


-         
de la
complexité et coûts des systèmes de brevets et de droits d'auteur, notamment les
licences, actions en justice et la
répression ;


-         
de l'adéquation
du cadre juridique et technique de la propriété intellectuelle face à
l'environnement numérique et l'adaptation des dispositions concernant « l'usage
privé » par les citoyens.


 


Le rapport, long de 146 pages, conclut que le système anglais est,
en l'état actuel, performant, mais qu'il peut être amélioré par une série de
réformes offrant un meilleur environnement aux consommateurs et entreprises. Les
recommandations portent sur trois points principaux :


-         
le renforcement
de la répression notamment contre les
contrefacteurs ;


-         
la réduction
des coûts d'enregistrement des droits et des coûts d'action en
justice ;


-         
l'amélioration
de l'équilibre et de la flexibilité des droits afin de permettre une utilisation
des contenus par les individus, entreprises et institutions mieux adaptée à
l'environnement numérique.


 


De façon plus concrète, le rapport propose, pour renforcer la
répression, de mettre en place un système de dommages et intérêts efficace et
dissuasif pour les actions civiles. Au niveau pénal, le rapport recommande une
mise en conformité des peines en matière de contrefaçon, que celle-ci s'effectue
en ligne ou dans le monde réel. En effet, en Angleterre les peines de prison
sont de deux ans pour une contrefaçon effectuée en ligne, alors qu'elles sont de
dix ans pour le monde réel. Cette proposition permettrait d'harmoniser les
peines. De plus, le rapport recommande de donner aux équipes de répressions
administratives (Trading Standards) des pouvoirs supplémentaires pour
procéder à la répression en cas de contrefaçon de droits d'auteur. A l'heure
actuelle, les agents de la répression des fraudes ont des pouvoirs limités aux
infractions concernant la contrefaçon des marques. Le Chancellor Gordon Brown a
déjà annoncé dans son discours budgétaire que 5 millions de livres sterling
supplémentaires seront attribuées afin de mettre cette recommandation en place.
En tout état de cause, le rapport met en garde l'industrie des fournisseurs de
services en ligne, lui demandant de développer des solutions durables pour la
fin 2007 ou faire face à la création d'un cadre législatif.


 


En ce qui concerne les mesures de réduction des
coûts, le rapport propose une meilleure information des entreprises en
Angleterre et à l'étranger sur le système de propriété intellectuelle. Ceci
consistera en une série de mesures, notamment rebaptiser le Patent Office chargé de l'enregistrement et de
l'administration des droits, le bureau de la propriété intellectuelle
(Intellectual Property Office). Une autre mesure consiste en la
fourniture d'informations concernant la propriété intellectuelle lors de
l'enregistrement d'une nouvelle société. Les recommandations du rapport ont été
bien reçues par Ron Marchant en charge du Patent Office
et le Gouvernement qui a annoncé, en réponse au rapport, la
création d'un comité indépendant de veille stratégique qui se verra doté d'une
enveloppe de 500 000 livres sterling. De plus, une consultation sur la
mise en place d'un système d'action en justice accéléré est recommandée. Elle
consisterait en la réduction des coûts par l'établissement d'une procédure à
coût fixe, limitée dans le temps. Un passage par la médiation est également
recommandé afin d'aboutir à une résolution des conflits plus efficace et moins
coûteuse dans bien des cas. Par ailleurs, le rapport soutient la création d'un
brevet communautaire qui permettrait de réduire les coûts d'enregistrement pour
les aligner avec ceux pratiqués aux Etats-Unis.


 


Enfin sur la question de l'équilibre et de la flexibilité des droits
d'auteur, le rapport propose la création d‘une exception pour les « travaux
orphelins » afin d'en faciliter leur réutilisation par d'autres créateurs.
Reconnaissant le rôle majeur le l'Union Européenne en matière de développement
du droit de la propriété intellectuelle, le rapport explique que cette
proposition devrait être faite à la Commission européenne. D'autre part, le
rapport propose l'introduction d'une exception de copie privée limitée,
permettant aux utilisateurs de copier les œuvres obtenues légalement sur des
supports tiers (d'un CD à un MP3 par exemple). Une clarification de l'exception
concernant la recherche devra également être réalisée afin de permettre une
expansion du stock de connaissances. Enfin, le rapport suggère l'autorisation
pour les bibliothèques de copier et préserver sur différents formats les œuvres
qui peuvent se détériorer ou n'existent qu'en format démodé. Le rapport rejette
également l'extension du droit d'auteur de 50 ans après la mort de l'auteur à 95
ans qui avait été suggéré par l'industrie du disque lors de la phase
consultative du rapport, et propose que cette position soit communiquée à la
Commission européenne. Cette recommandation a entraîné de sérieuses réactions de
la part d'artistes connus qui ont lancé leur propre campagne publicitaire dans
la presse.

 

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=873 

EMI met fin aux discussions avec un acquéreur
potentiel


La maison de disques britannique annonce dans un
communiqué qu'elle a cessé de discuter avec un investisseur au sujet de son
éventuel rachat. Selon le Times, derrière le mystérieux investisseur se
trouvaient les fonds KKR et Permira, et la banque Goldman Sachs.


Fin de la spéculation. Dans un communiqué laconique,
publié aujourd'hui, la maison de disques EMI Group annonce qu'elle a cessé de
discuter avec son acquéreur potentiel. Le producteur d'Iron Maiden et Norah
Jones avait en effet été contacté le 28 novembre dernier par un mystérieux
investisseur, en vue d'un possible rachat. Si EMI ne donne pas le nom de
l'investisseur, des sources de presse indiquent qu'il s'agissait des fonds KKR
et Permira, et de la banque d'investissement Goldman Sachs.

Les
négociations pour le très convoité EMI ont ainsi encore une fois échoué. Le
groupe, qui a laissé entendre qu'il serait près à accepter une offre de rachat à
400 pence par action, avait déjà reçu plusieurs propositions de la part de son
concurrent Warner Music Group, dont une à 320 pence.

Mais les deux
majors, qui se sont d'ailleurs lancées réciproquement des contre-offres d'achat,
affichent leur prudence vis-à-vis d'un rapprochement, tandis que la cour de
justice européenne a annulé l'autorisation de fusion de Sony Music et BCG
accordée par la Commission européenne.

A noter que cette annonce
intervient alors que KKR et Permina sont susceptibles de jeter leur dévolu sur
le groupe de télévision à péage allemande, ProSiebenSat1.

En tout état
de cause, si EMI venait à termes à passer dans le giron d'un fonds
d'investissement, elle ne serait pas la première major à être rachetée par des
investisseurs. C'est en effet ce qui s'est passé pour Warner Music, racheté par
un consortium mené par l'ancien patron de Universal... Edgar
Bronfman.

Confrontées à une mutation profonde de leur métier, marqué par
la chute structurelle des ventes de CD physiques et la montée en puissance des
téléchargements (légaux ou non), les maisons de disques ont entamé un mouvement
de consolidation et de restructuration. Les cinq majors Universal Music, EMI
Group, Sony et BMG sont désormais au nombre de quatre, après le rapprochement de
Sony et BMG. Dans le domaine de l'édition (catalogues musicaux), Universal a
racheté les droits de BMG Music Publishing cette année pour 1,6 milliard
d'euros.

http://www.latribune.fr/info/EMI-met-fin-aux-discussions-avec-un-potentiel-acquereur-~-ID32E7EACA8011CCB6C125724400439DAD-$Db=Tribune/Articles.nsf

En Belgique, la Sabam veut éliminer les outils permettant le
peer-to-peer

Suite à la condamnation d'Anne-Sophie
Lainnemé, accusée d'avoir téléchargé illégalement plus de 1.600 titres
musicaux via les réseaux peer-to-peer (poste à poste, P2P), le site d'actualités
en ligne belge La Dernière Heure s'interroge
quant à la situation en Belgique.

En effet, selon les chiffres avancés
par  la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs), ils
seraient plus de 170.000 internautes à télécharger quotidiennement et
illégalement films et chansons via des plates-formes comme eMule ou
Kazaa.

"Nous nous sommes penchés sérieusement sur la question en 2004",
explique la Sabam au journal belge, "Contrairement à la France, notre angle
d'attaque est différent. Nous voulons stopper le Peer2Peer à la source. Car en
condamnant un petit internaute, vous ne solutionnez pas le problème dans son
ensemble."

Eliminer les outils plutôt que poursuivre les internautes
donc. Reste que le P2P n'est pas toujours utilisé de façon illégale
(téléchargement de distributions libres par exemple) comme semble le penser la
Sabam.

Celle-ci avait déjà mené une action en justice contre Tiscali en
2004 pour que le fournisseur d'accès internet
n'autorise pas l'échange de fichiers via le P2P. "La justice s'est déclarée
incompétente et a désigné un expert. Nous attendons ses conclusions. Pour nous,
un fournisseur d'accès à Internet, qu'il s'appelle Belgacom ADSL,
Tele2, Mobistar ou Brutélé, est le mieux placé pour stopper ce phénomène", a
déclaré la Société.

La lutte contre le piratage semble s'accélérer en
Belgique. Début décembre, un projet de loi visant à "renforcer les actions
contre tous les aspects liés à la contrefaçon et à la violation des droits de la
propriété intellectuelle" a été adopté en seconde lecture par le Conseil des
ministres belge...

http://www.echosdunet.net/news/breve_3296_en+belgique+sabam+veut+eliminer+outils+permettant+peer-to-peer.html

com : Voici une belle histoire Belge .. du n'importe quoi .. Ils y arrivent je leurs offre des Frites  

Le Projet Venice des créateurs de Skype se dévoile


Janus Friis et Niklas Zennstrom travaillent très discrètement sur leur nouveau
jouet, sans négliger pour autant de faire monter le buzz autour de leur
Project Venice. Les créateurs de Kazaa et de Skype veulent s'imposer
dans la vidéo à la demande sociale. La bêta s'entrouvre
aujourd'hui.

Lorsque Janus Friis et Niklas Zennstrom annoncent un projet de plate-forme de télévision par Internet,
la curiosité est forcémment très grande. Les deux Finlandais sont à l'origine du
logiciel de Peer-to-Peer Kazaa, rapidement vendu à Sharman
Networks. Ils sont plus connus pour avoir inventé le logiciel de communication
téléphonique en ligne Skype, vendu à eBay pour 2,6
milliards de dollars. Cette fois, c'est à la vidéo qu'ils s'attaquent avec
l'espoir de devenir les numéros un de la vidéo à la demande à la sauce web
2.0.

Leur "Venice Project" promet de "donner aux
téléspectateurs, aux annonceurs et aux éditeurs de contenu plus de choix, de
contrôle et de créativité que jamais auparavant". Le projet reste encore
très secret mais la bêta s'ouvre enfin cette semaine pour les testeurs les plus
impatients. Il faut s'inscrire à la bêta, et attendre d'être peut-être l'un des
heureux internautes sélectionnés pour être parmi les premiers à tester la
plate-forme. Chaque bêta testeur dispose cependant d'un certain nombre
d'invitations qu'il peut envoyer à qui lui chante, ce qui devrait rapidement
propager les invitations et augmenter le nombre d'utilisateurs de façon virale,
sans le moindre effort marketing.

Les premières images disponibles apportent quelques indices. Il
est possible de discuter avec les spectateurs qui voient le même programme, de
noter ces programmes et les éditeurs semblent pouvoir soumettre directement
leurs vidéos sur Venice. Etrangement, la messagerie instantanée n'est pas
basée sur Skype mais sur le protocole Jabber, utilisé entre autres par Gtalk. A moins qu'il
ne s'agisse que d'un simple plug-in, puisque Project Venice semble
personnalisable avec des plug-ins.

Il reste cependant encore beaucoup à
faire pour convaincre, si l'on en croit une première réaction rapportée par
GigaOM. "Pour résumer, une interface très mauvaise, aucune
description sur ce que les boutons veulent dire, une qualité vidéo qui augmente
et baisse beaucoup, pas vraiment meilleure qu'un bon fichier flash zoomé à 250
%", indique un beta-testeur. Ne doutons pas que ces défauts seront
cependant vite corrigés. Certains se souviennent peut-être des premières
versions de Skype...

http://www.ratiatum.com/news4041_Le_Projet_Venice_des_createurs_de_Skype_se_devoile.html

Le concepteur du logiciel P2P Winny condamné au Japon

L'ancien chercheur de l' Université de Tokyo à l'origine de l'un des logiciels
de P2P prétendu anonyme les plus populaires au Japon, vient d'être condamné à
une amende de près de 10 000 euros et évite de peu la prison.

Le tribunal de Kyoto vient de rendre son verdict dans l'affaire mettant en cause
Isamu Kaneko, le créateur du logiciel de Peer To Peer dénommé
Winny dédié au réseau d'échange éponyme et supposé
anonyme (inspiré de Freenet) extrêmement populaire au pays du
soleil levant avec quelques 450 000 utilisateurs actuellement malgré l'arrêt de
son développement.

Accusé de conspiration et d'aide à la violation sur
les droits d'auteur, Kaneko écope d'une amende de 1,5 million de yens soit à peu
près l'équivalent de 9 700 euros

Rappel des faits
En 2003, à la stupeur
générale, deux internautes nippons étaient arrêtés
pour avoir partagé des fichiers protégés par copyright via Winny qui ne
fournissait visiblement pas un anonymat parfait et utopique. Peu de temps après
c'était au tour de Kaneto d'être interpellé avant d'être libéré sous
caution.

Un véritable électrochoc pour toute une communauté
d'utilisateurs qui avait fait sensiblement chuter le taux du trafic P2P japonais
tout en déclenchant un véritable élan de solidarité envers Kaneto aboutissant à
la création d'un site Web afin de collecter des
fonds pour sa défense (plus de 70 000 euros amassés en moins de deux semaines)
dans un procès qui a débuté fin 2004.

Une ultime péripétie allait
néanmoins mettre le feu aux poudres et sans doute définitivement sceller le sort
juridique de Kaneto puisqu'en début d'année suite à l'infection virale de l'ordinateur d'un policier japonnais
adepte de Winny, une multitude de données confidentielles
s'étaient retrouvées en libre circulation sur ledit réseau, un épisode
malencontreux qui s'était déjà produit par le passé.

La justice nipponne
a donc tranché, le concepteur est pleinement coupable de l'utilisation illicite
qui a été faite de son logiciel.
 tout en échappant à la peine
d'incarcération qui était requise à son encontre par le
procureur.

http://www.generation-nt.com/actualites/22147/winny-p2p-kaneko/ 

La redevance sur la copie privée reportée ou...
abandonnée? 

 

Les artistes vont pouvoir continuer durant un certain temps à toucher des
redevances sur disques vierges et matériel électronique, grâce au report
mercredi de la réforme européenne sur la rémunération de la copie privée, un
"abandon" décrié par l'industrie.

Les industriels du logiciel et de
l'électronique sont en effet convaincus que ce report annoncé par la Commission
est en fait "un abandon pur et simple", un avis partagé par plusieurs sources
diplomatiques.
Dans l'Union européenne, 20 Etats sur 25 autorisent la copie à usage
familial, en contrepartie d'une rémunération de l'auteur perçue sur les supports
vierges d'enregistrement (CD, DVD, lecteurs MP3...) ou sur certains appareils
électroniques comme les scanners ou les imprimantes. L'Allemagne notamment
perçoit des redevances très élevées.
Une porte-parole de la Commission a annoncé mercredi que son président,
José Manuel Durao Barroso, avait décidé de "reporter sine die" l'adoption,
prévue la semaine prochaine, d'une recommandation visant à éliminer
progressivement ce système.
Le commissaire Charlie McCreevy, en charge du dossier, estime en effet
que ces redevances font obstacle au bon fonctionnement du marché commun. Il est
soutenu dans son projet par les industriels, qui jugent la redevance aussi
"injuste" qu'"obsolète".
Ils invoquent notamment l'essor des DRM, ces technologies qui vérifient
si le consommateur a bien le droit d'écouter une chanson ou de regarder un film
acheté sur internet, fixent
le nombre de copies qu'il a le droit de faire et surveillant les transferts vers
les différents appareils numériques.
Mercredi, l'Alliance pour la réforme des redevances sur la copie privée
(CLRA) s'est dite "frustrée et profondément déçue".
Elle aurait certes préféré une véritable directive, juridiquement
contraignante, mais depuis plusieurs mois, elle s'était fait une raison.
Non contraignante, la recommandation peut en effet être citée par les
requérants devant les tribunaux nationaux. Or de nombreux procès ont cours
actuellement entre des sociétés d'auteur et des entreprises, en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Espagne.
"Cette réforme est morte désormais", a déploré le porte-parole de CLRA,
Mark MacGann, pour qui "même si le projet est relancé, il ne sera jamais résolu"
sous cette Commission.
Selon lui, la faute revient à la France, dont le Premier ministre Dominique de Villepin a écrit la semaine dernière à
M. Barroso. Dans cette lettre, il demandait de différer l'adoption du texte afin
de permettre "un réel débat" avec les Etats membres.
Evoquant "l'émotion forte" suscitée par ce projet dans la communauté
artistique, M. de Villepin rappelait également que cette rémunération
"représente pour les créateurs une source de revenus non négligeable qu'il
importe de préserver".
Mais la France n'est pas la seule à avoir émis des réserves. Vendredi,
lors d'une réunion de travail entre les représentants permanents des Etats
membres à Bruxelles, douze
délégations lui ont ainsi emboîté le pas et demandé "une plus large
consultation".
Sensible à la forte mobilisation des artistes, venus en nombre à Bruxelles défendre leur cause,
ainsi qu'à la forte opposition des Etats membres, M. Barroso a fini par lâcher
son commissaire au Marché intérieur et à arbitrer en faveur du monde de la
culture.
Tout en restant "très prudents", les auteurs européens, représentés par
le Gesac, ont salué "un bon signe" de la Commission. Pour eux, le système actuel
est en effet indispensable pour rémunérer les artistes et assurer la diversité
culturelle.
En l'absence de législation, la CLRA de son côté a averti que plusieurs
grands groupes européens déposeraient "avant Noël" des plaintes formelles à la
Commission contre certains Etats membres.

http://fr.news.yahoo.com/13122006/202/la-redevance-sur-la-copie-privee-reportee-ou-abandonnee.html 

Etudes contradictoires sur la santé des ventes
d'iTunes

 

Les ventes d'iTunes, le kiosque musical d'Apple sur internet, se sont accélérées
au cours des neuf premiers mois de l'année, annonce le cabinet Piper Jaffray,
contredisant une étude selon laquelle elles se seraient effondrées au premier
semestre.

Le cabinet Forrester Research a publié mardi une étude menée sur les
consommateurs américains annonçant une chute de 65% du chiffre d'affaires
d'iTunes au premier semestre en glissement annuel.

Mais l'analyste Gene Munster, de Piper Jaffray, écrit mercredi dans une note
que le nombre de chansons vendues par semaine sur iTunes
a bondi de 78% au cours des neuf premiers mois de l'année, par rapport à la même
période l'année dernière.

"Contrairement à des notes récentes suggérant un effondrement des ventes sur
iTunes,
notre analyse des données du groupe Apple (...) montre une croissance
solide (en glissement annuel)", écrit Munster.

Selon Piper Jaffray, 695 millions de chansons ont été vendues sur iTunes
entre janvier et septembre, ce qui représentent des ventes hebdomadaires de
l'ordre de 18,5 millions.

L'étude de Forrester, qui repose sur l'analyse de 2.791 achats réalisés sur
iTunes
aux Etats-Unis par carte de
crédit, conclut que seuls 3% des foyers possédant une connexion internet ont effectués des
achats sur le disquaire en ligne d'Apple.

"Il est trop tôt pour dire s'il s'agit d'un déclin temporaire ou si les
acheteurs ont atteint un niveau de saturation pour la musique numérique", pouvait-on lire dans
la note de Forrester.

Depuis le lancement du baladeur musical iPod, chaque propriétaire d'iPod
a acheté environ 20 chansons. Apple dit avoir vendu plus de 1,5 milliard de
fichiers musicaux et des dizaines de millions d'émissions télévisées et de films.

http://fr.news.yahoo.com/13122006/290/etudes-contradictoires-sur-la-sante-des-ventes-d-itunes.html 

 

PS3 - La Warner doute de l'impact de la PS3 sur le marché du Blu Ray

La Warner, au travers de Richard Parson,
s'est exprimée sur le marché du Blu Ray. Selon le géant de
l'industrie du cinéma, la PS3 ne
permettra pas à ce format de s'imposer sur le marché. La Playstation 3 est
avant tout une console de jeux, et les acheteurs l'utilisent dans cette
optique. Le visionnage de films Blu Ray n'est qu'une option.
Concrètement, Sony misait sur son lecteur dernier cri pour convaincre les
clients potentiels. Il faut dire que les exorbitants 500€ de la machine restent
modestes devant les 900€ des platines Blu Ray bas de gamme.



D'un point de vue utilisateur, je dois avouer qu'il y a de quoi se poser des
questions. Quelques années auparavant, Sony avait déjà tenté l'expérience avec
le lecteur DVD
de la PS2. Au
final, le passage de film sur la console provoquait une usure prématurée de la
lentille, et diminuait considérablement la durée de vie de la Playstation. On
comprend donc que certains restent prudents quant à la PS3. Pour
le moment, aucune avarie de ce genre n'a été constatée et on espère de tout
coeur que cela va continuer ainsi. Cependant, il va falloir attendre quelques
mois encore pour être complètement rassuré.

http://www.playingzone.com/newsv3-4563.html 

 

Publié par Reuther à 00:15:43 dans Actu P2P | Commentaires (0) |