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Réveillon de la Saint Sylvestre: la SACEM propose aux communes un escompte si le
forfait droits d'auteur est payé avant le 15 décembre

Pour la Saint Sylvestre 2006, la SACEM accorde un escompte supplémentaire de
9,09% sur le forfait droit d'auteur pour la diffusion d'oeuvres en public le
soir du réveillon
C'est ce que confirme Michel Dessagne, directeur du
département des autorisations de diffusion publique de la SACEM au président de
l'AMF. Dans son courrier, il précise que, pour le réveillon de la Saint
Sylvestre, la Sacem simplifie les démarches des organisateurs. En payant
d'avance un forfait de droits d'auteur, les organisateurs obtiennent
l'autorisation de diffuser des oeuvres musicales en public. De plus, en payant
ce forfait avant le 15 décembre 2006, ils bénéficient d'un escompte
supplémentaire de 9,09%.
Bien évidemment, les réductions prévues en
application du protocole d'accord conclu avec la Sacem sont applicables sur ce
forfait libératoire.
Le forfait de droits d'auteur est calculé par
l'application d'un pourcentage sur l'ensemble des recettes estimées de la
séance.
Le pourcentage est de 4,40% pour un réveillon animé par un orchestre
ou des musiciens et de 5,50% lorsque l'organisation du réveillon fait appel à de
la musique enregistrée (CD, cassettes).
Les recettes à prendre en compte:

- les recettes brutes toutes taxes et services inclus provenant de la vente
des repas, boissons comprises et service inclus. Le prix du repas comprend
obligatoirement au minimum une entrée, un plat principal, un dessert, une
demi-bouteille de vin et le service. Dans le cas contraire, le prix du repas est
reconstitué.
- les recettes brutes toutes taxes et services inclus provenant
de la vente des consommations servies avant, pendant et après le repas et non
comprises dans le prix du repas (apéritifs, vins, cafés, liqueurs,
champagne...). Dans le cas où il est impossible d'évaluer ce deuxième élément de
la recette, le forfait de droits d'auteur est majoré de 20%.
En outre, le
forfait de droits d'auteur ne peut jamais être inférieur à la redevance
forfaitaire minimale qui est de 38,24 euros HT pour un réveillon déclaré et
animé par un orchestre, des musiciens, et de 47,80 euros HT lorsque le réveillon
- déclaré - fait appel à de la musique enregistrée (CD, cassettes). Ainsi, c'est
le montant de cette redevance forfaitaire minimale qui est retenu pour un
réveillon dansant qui ne donnerait pas lieu à la réalisation de recettes.

Pour obtenir des précisions sur le site de la SACEM: voir lien
ci-dessous.

http://www.maire-info.com/article.asp?param=7677&PARAM2=PLUS

EMI annonce avoir été approchée en vue d'une offre 

EMI Group a dit avoir été approchée en vue d'une offre, offre qui, selon un
quotidien financier, pourrait atteindre au moins 2,5 milliards de livres (3,7
milliards d'euros).
Les fonds Kohlberg Kravis Roberts et la banque Goldman
Sachs figureraient parmi les candidats éventuels, croit savoir le Financial
Times.
"EMI annonce qu'il a reçu ce matin une approche préliminaire pour la
société qui pourrait ou pas déboucher sur une offre", explique la maison de
disques dans un communiqué.
Une source proche du dossier a toutefois dit que
KKR
n'était pas le candidat anonyme auquel le communiqué fait
référence.
KKR s'est refusé à tout commentaire et Goldman Sachs n'était pas
joignable dans l'immédiat.
EMI et Warner Music se sont livré une bataille
d'OPA de 4,6 milliards de dollar cette année, chacun espérant absorber l'autre
mais l'espoir d'un accord s'est envolé en juin lorsqu'un tribunal européen a
annulé l'autorisation donnée en 2004 à une fusion entre Sony Music et BMG,
filiale de Bertelsmann
.
Ce jugement avait poussé EMI et Warner Music à
arrêter les frais en attendant d'avoir une idée plus précise de la position des
autorités antitrust.
L'action EMI a fini en hausse de 10,39% à 287,34 pence
en Bourse de Londres, cours qui valorise le groupe à plus de 2,3 milliards de
livres.
Cette hausse s'explique aussi par une rumeur prêtant l'origine
éventuelle de l'approche au chinois Baidu.com. "Ils se complèteraient bien mais
pour le moment ce n'est qu'une rumeur", a dit un trader.

http://permanent.nouvelobs.com/economie/20061128.REU50236.html?1833

SP envisage d'abaisser la note de dette LT d'EMI, approché en vue de rachat 

'agence de notation financière Standard and Poor's (SP) a indiqué mardi qu'elle
envisageait de baisser la note de dette à long terme "BB" d'EMI, le numéro trois
mondial du disque qui a confirmé avoir été approché en vue d'un rachat. "Un
rachat d'EMI (...) pourrait être financé substantiellement par la dette"
souligne SP. Le ratio d'endettement actuel d'EMI est déjà "élevé" pour la note
en cours, un tel rachat pourrait donc conduire à son abaissement, précise
l'agence. "Nous ne pouvons pas indiquer l'ampleur d'un éventuel abaissement",
précise le communiqué. EMI a confirmé mardi avoir été approché en vue d'un
rachat mais n'a pas dévoilé le nom de l'éventuel acquéreur et le montant de
l'offre. Selon le Financial Times, il s'agit du fonds d'investissement américain
KKR et de la banque d'affaires Goldman Sachs, qui proposeraient 2,5 milliards de
livres (3,7 milliards d'euros), soit environ 320 pence par action selon des
calculs de la banque UBS. L'américain Warner, numéro quatre du secteur, et EMI
ont tenté plusieurs fois de se racheter l'un l'autre cette année. La dernière
offre d'EMI était de 4,6 milliards de dollars, Warner ayant auparavant fait une
offre équivalente au groupe britannique. Mais, pour des raisons de concurrence,
un rapprochement entre deux grands acteurs du secteur semble exclu depuis que la
Cour européenne de justice a remis en cause en juillet la fusion Sony-BMG.
Mardi, à la Bourse de Londres, le titre EMI a bondi de 10,39% à 289,5 pence,
soit une capitalisation de 2,3 milliards de  Livre.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-28961307@7-46,0.html 

Universal : le parquet contre Johnny Halliday

Le chanteur, qui souhaite reprendre ses enregistrements à
Universal a vu le parquet donner raison à son ancienne maison de disque.

chambre sociale de la Cour de cassation doit se prononcer le 20 décembre sur le
litige opposant Johnny Hallyday à Universal Music portant sur la restitution de
tous les "masters", les matrices de ses enregistrements, que le chanteur réclame
depuis la rupture de son contrat avec en janvier 2004.
L'avocat général a
conclu mardi 28 novembre au rejet du pourvoi de l'artiste rappelant qu'en "cas
de résiliation à l'amiable, les parties restent tenues par leurs obligations",
en l'occurrence un droit d'exploitation des titres de l'artiste par son ancienne
maison de disques, contre le versement de droits d'auteur à Johnny Hallyday.


"Talent"

Le chanteur s'était pourvu en cassation contre un
arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 avril 2005 qui lui avait refusé la
restitution des bandes originales. La juridiction avait confirmé la fin du
contrat entre Johnny Hallyday et sa maison de disques après la réalisation d'un
dernier album, au plus tard le 31 décembre 2005.

L'avocat de Johnny Halliday, Me Abdelbaki Bouzidi avait invoqué devant la Cour
de cassation le fait que la rupture du contrat qui liait son client à Universal
entraînait l'interruption de la cession des droits sur les enregistrements
réalisés depuis 1961. Les avocats de la maison de disque et des producteurs
indépendants, Mes Emmanuel Piwnika et Jean-Philippe Duhamel, estiment, comme
l'avait fait la Cour d'appel, que la cession des droits du chanteur demeure
active. "Quelle que soit l'importance du talent de l'artiste, je ne pense pas
qu'aujourd'hui, dans cette chambre, vous pourrez entendre sa voix", a
malicieusement plaidé Me Piwnika, demandant ainsi le rejet du pourvoi.

http://permanent.nouvelobs.com/people/20061128.OBS0745.html

Universal Music s'attend à un accord avec
MySpace

Doug Morris, directeur général d'Universal Music Group, filiale de Vivendi, a
déclaré qu'il s'attendait à trouver un accord avec le site internet communautaire
MySpace, que la maison de disques poursuit en justice pour infraction sur
les droits d'auteurs de ses milliers d'artistes.

"Je pense qu'un accord sera trouvé. Ce serait un terrible procès à perdre
pour eux", a déclaré Morris lors du Reuters Media Summit, à New York.

Universal, première maison de disques mondiale, a attaqué en justice le 18 novembre dernier
MySpace, détenu par News Corp., l'accusant d'autoriser ses usagers à télécharger
illégalement des vidéos avant même leur mise en vente.

http://fr.news.yahoo.com/28112006/290/universal-music-s-attend-a-un-accord-avec-myspace.html 

Linux Firefox et DADVSI à l'Assemblée nationale 

Les logiciels libres Linux et Firefox, ainsi la suite bureautique Open Office
vont entrer à l'Assemblée nationale, lieu de débats acharnés cette année sur la
loi relative au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de
l'Information (DADVSI).

Après avoir tant débattu de la loi sur les droits d'auteur, DADVSI, les
députés, dès 2007, auront l'occasion de découvrir, pour ceux qui ne
connaissaient pas encore, les logiciels libres sur leur ordinateur avec
notamment le système d'exploitation Linux, la suite bureautique Open Office, un
navigateur Internet Firefox et un client de messagerie libre, non encore précisé
par l'Assemblée nationale.

Rappelons que le texte sur les droits d'auteurs (DADVSI) a été adopté par
l'Assemblée nationale et le Sénat le 30 juin dernier, avant d'être examiné par
le Conseil constitutionnel qui avait alors supprimé certaines dispositions.

Ainsi, les ordinateurs des 577 députés seront être dotés de logiciels libres
à compter de la prochaine législature, en 2007. L'Assemblée Nationale a en effet
annoncé qu'elle allait migrer les postes informatiques des députés vers les
logiciels libres dès 2007, tous les ordinateurs mis à disposition des 577
députés seront équipés de logiciels libres dès la prochaine investiture.

C'est à la demande du Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré,
qui avait été saisi par plusieurs députés, qu'une réflexion avait été engagée
sur le recours aux logiciels libres au sein de l'Assemblée nationale.
L'institution avait alors commandité une étude, à laquelle avaient été associés
les différents groupes politiques, qui a aboutit à de doter les postes
informatiques mis à la disposition des députés de la prochaine législature de
logiciels libres.

Cette étude a montré que les « solutions logiciels libres offrent désormais
des fonctionnalités adaptées aux besoins des députés et permettront de réaliser
de substantielles économies en dépit de certains coûts de mise en oeuvre et de
formation. » Pour l'Assemblé nationale, « cette décision répond de manière
concrète aux préconisations de nombreux députés de voir les pouvoirs publics
recourir plus largement aux logiciels libres. »

Ces logiciels libres
comprendront notamment un système d'exploitation Linux, la suite bureautique
Open Office, un navigateur Internet Firefox et un client de messagerie libre,
non précisé. Microsoft doit faire grise mine avec sa suite bureautique Office,
son navigateur Internet Explorer, son client de messagerie Outlook, son système
d'exploitation Windows, ... ardent défenseur des droits d'auteur et combattant des
logiciels qui permettent de casser les mesures techniques de protection (DRM, ou
Digital Rights Management )pour empêcher les « copies pirates », qui se voient
ainsi fermer les portes de l'honorable Assemblée nationale.

http://www.referencement-internet-web.com/20061125_linux_firefox_dadvsi_assemblee_nationale.php 

YouTube débarque sur téléphone mobile