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Com : Voici quelques infos rapide mais Sympa..

Bon il est vrai que je ne m'exprime pas souvent mais c'est le but de l'Operation .

Un avis : Ben Segolene est completement hors , et nôtre Ministre n'est plus crédible... 

l'Avenir me semble particulierement morose du cotée des Sociétés de gestion Collective par contre c'est la Tirelire du Coté des Producteurs ..

un ex :

On vous explique que le 1er Semestre les Ventes de DVD ont chutés seulement on oublie de vous dire que Si le Cinema a subit une baisse d'entrée en 2005 a cause de la qualités des Films Forcement il y au 1 impact sur les vente du 1 er semestre 2006...

Bref... des exemple j'en ai en Pagaille .. mais j'ai aussi quelques Solutions ..

La rentrée brouillonne de la loi Dadvsi

Le problème, c'est le gratuit", répétait en 2005
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, en pleine préparation du
débat parlementaire sur la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
(Dadvsi). L'oreille attentive aux arguments des représentants de l'industrie du
disque, le ministre part alors en croisade contre les partisans de la licence
globale, un système qui permettrait de télécharger de la musique en échange du
paiement d'un forfait. 

 

Après de multiples péripéties parlementaires, le gouvernement parvient à faire
voter son texte le 30 juin 2006. Le spectre d'un système qui permettrait aux
internautes de consommer de la musique sur Internet contre un abonnement
s'éloigne, semble-t-il, définitivement. Le répit des représentants tricolores de
l'industrie du disque est toutefois de courte durée. Le 18 septembre, la maison
de disques américaine Warner Music annonce le lancement d'un partenariat avec le
site d'échange de vidéos YouTube. Les nouveaux partenaires se sont accordés pour
permettre aux internautes d'utiliser les clips et les musiques du catalogue
Warner, et ce gratuitement. Les revenus pour les deux groupes proviendront des
recettes publicitaires.

BOÎTE DE PANDORE

Après avoir bataillé plusieurs années pour une transposition en droit
français de la directive européenne relative aux droits d'auteur et aux droits
voisins en leur faveur, les représentants tricolores de l'industrie du disque
voient l'un des leurs, en donnant accès à son catalogue, ouvrir la boîte de
Pandore. Ce partenariat semble naturel à Marc Guez, directeur général gérant de
la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). "Nous sommes
favorables à une logique qui autorise la diffusion dès lors qu'elle est
rémunérée", précise-t-il. Pour Hervé Rony, directeur général du Syndicat
national de l'édition phonographique (SNEP), l'initiative de la Warner tient
néanmoins du tâtonnement, de l'expérimentation : "Nous multiplions pour notre
part les gammes de produits pour trouver celle à laquelle les consommateurs
seront les plus sensibles", explique-t-il.

Le projet de licence globale imposait à l'internaute de payer un forfait. Sur
YouTube, les internautes pourront consommer à tout-va musique et clips vidéo
sans bourse délier. Cela ne fâche pas plus que cela les représentants de
l'industrie du disque. "Nous voulons maîtriser notre offre, garder le
contrôle de la détermination de sa valeur. Ce que n'offrait pas la licence
globale", justifie le directeur du SNEP.

En signant avec YouTube, Warner Music adopte une stratégie en phase avec les
usages sur la Toile et le modèle économique qui s'y attache (la publicité).
Cette première pourrait marquer un tournant dans la politique des majors
vis-à-vis d'Internet.

MISE EN ŒUVRE DE L'INTEROPÉRABILITÉ

Mais "l'affaire a créé un certain remous", reconnaît Bernard Miyet,
président du directoire de la Sacem. "On se pose des questions",
poursuit-il, légitimement inquiet sur la pérennité du droit d'auteur. Vivendi
Music, pour sa part, aurait largement passé le cap de l'interrogation et
s'activerait auprès de YouTube pour obtenir un accord.

Alors qu'Internet continue d'évoluer, le gouvernement planche encore sur les
décrets d'application de la loi Dadvsi. Partiellement retoqué par le Conseil
constitutionnel, le texte de loi contient plusieurs zones d'ombre, notamment en
ce qui concerne les moyens attribués à l'autorité de régulation concernant la
mise en œuvre de l'interopérabilité. Il reviendra à cette entité de demander aux
industriels l'accès aux informations essentielles comme les codes-sources,
relatifs aux mesures de protection des œuvres. Comment le gouvernement fera-t-il
respecter la loi par les géants de l'industrie ? Sollicité par Le Monde.fr, le
ministère de la culture n'a pas souhaité répondre. Il est vrai que la tâche
laisse dubitatifs de nombreux observateurs : "la question de
l'interopérabilité ne se règlera pas en France. Il faut que l'Union européenne
se saisisse du dossier", estime Hervé Rony.

CIBLER ÉDITEURS ET SERVEURS

Reste le volet répressif de la loi Dadvsi. Alors que le ministre de la
culture avait promis un texte plus souple à l'égard des internautes, les
représentants des ayant droits se retrouvent finalement dotés d'un arsenal
juridique plus étoffé. Les législateurs ont tenu à renforcer la lutte contre les
acteurs qui sont à la source de la contrefaçon sur les réseaux de pair à pair.
Marc Guez, directeur général gérant de la SCPP expose son plan d'attaque :
"Nous allons davantage nous concentrer sur les infrastructures, sur les
éditeurs de logiciels, sur les personnes qui diffusent, relaient les logiciels
pirates comme ceux qui possèdent des serveurs. Ces cibles sont présentes en
France. Nous allons, a priori, les privilégier."

Les intéressés ne semblent pas inquiets. La communauté des développeurs est
multinationale. "Les réseaux de pair à pair n'ont pas de frontières,
rappelle une des cibles potentielles. Il existe quatre serveurs en France.
S'ils sont fermés, la communauté ne s'en rendra même pas compte."

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-820951@51-820686,0.html 

 

 

Les hors-la-loi du Dadvsi

ls ont avoué. Sans menace ni pression, de leur propre initiative. Les Pieds
nickelés version 2006 se sont rendus, le 19 septembre, au commissariat du
5^e arrondissement de Paris pour confesser leurs délits : avoir
transgressé des interdits de la loi Dadvsi.

Menaçants, les nouveaux hors-la-loi ? Pas vraiment. Quoi qu'il en soit, au
pied de la rue de la Montagne Sainte-Geneviève, plusieurs dizaines de CRS
étaient mobilisés pour les accueillir. Un peu plus tard, c'est face à un
commandant de police que les trois compères ont détaillé le menu de leurs délits
: avoir désactivé les mesures techniques de protection (MTP) de fichiers achetés
sur Internet pour pouvoir les écouter sur leurs baladeurs MP3. Avoir désactivé les MTP de DVD anti-copies
pour les convertir au format DivX et les transférer sur leur baladeur vidéo. Et,
plus grave encore, avoir distribué sur le réseau des réseaux des logiciels qui
permettent le contournement et avoir participé à leur réalisation.

 

Une affaire sérieuse puisque la loi prévoit maintenant pour les pourvoyeurs de
moyens de contournement "une peine qui peut aller jusqu'à six mois
d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende", souligne M^e
Olivier Hugot,
avocat au barreau de Paris. Jérôme, 28
ans, fait partie de ce trio qui a décidé de passer aux aveux. Ingénieur en
télécommunications, tranquille, marié avec deux chats, le garçon n'a pas,
semble-t-il, le profil de l'activiste engagé.

"C'EST LA FIN DE LA COPIE
PRIVÉE"

Toutefois, même bien installé dans son sofa, lorsqu'on prononce le sigle MTP,
il voit rouge, s'emballe et avec des mots part au combat : "Je ne soutiens
pas ceux qui téléchargent illégalement. Mais les répercussions de l'adoption de
la loi Dadvsi sont inacceptables. J'achète de la musique, et je veux avoir le
droit de l'écouter et de transférer les morceaux que je paie sur le support de
mon choix. Légaliser l'utilisation des MTP ,c'est la fin de la copie privée.
C'est rendre service à des industriels qui imposent par le biais des MTP une
stratégie marketing."

Apple, champion du monde de la réussite
marketing, est au cœur de sa démonstration. "Si je veux lire facilement un
titre acheté sur iTunes [la plate-forme musicale d'Apple], il est
préférable de posséder un iPod [le baladeur d'Apple]. C'est ce que feront
la grande majorité des consommateurs. Les MTP vont donc enfermer les
consommateurs chez un fabricant, mais en aucun cas ils ne protègent les droits
d'auteur. Apple explique d'ailleurs sur ses pages Internet comment contourner
certaines protections. C'est dire comme ils se soucient des ayant droits",
conclût Jérôme.

L'objectif de la manœuvre : voir un peu ce que cette loi a dans le ventre.
Va-t-on poursuivre ceux qui ne veulent pas se laisser dicter leur comportement
d'achat par le marketing ou l'efficace lobbying d'une industrie ? Jérôme a un
début de réponse proche de la méthode Coué : "Ils ne pourront pas nous donner
six mois de prison." Un point de vue que partage peut-être le commandant de
police qui a reçu ses aveux mais n'a pas dressé de procès-verbal.

Mais du côté des représentants des ayant droits, le plan est clair. La loi
Dadvsi fournit un nouvel arsenal juridique pour lutter contre les
téléchargements illégaux en attaquant le mal à la source : les éditeurs et
distributeurs de logiciels susceptibles d'aider à la contrefaçon. Ils comptent
bien l'utiliser.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-820688@51-820686,0.html 

 Sur la licence globale, "Ségolène Royal ne connaît absolument pas le problème"

Le Conseil constitutionnel a fait tomber plusieurs éléments-clés de la loi
Dadvsi, notamment le projet de "réponses graduées" qui limitait les
sanctions contre les adeptes du téléchargement, à des contraventions aux
montants échelonnés de 38 à 150 euros. Etes-vous satisfait de ce retour à un
texte proche de celui présenté en décembre 2005 par le gouvernement à
l'Assemblée nationale ? 

 

Oui, bien sûr. Pourtant nous n'avions pas de problème avec le principe élaboré
par le gouvernement d'une réponse graduée. Mais ce qui a été prévu n'était pas
adapté. Si le montant de l'amende s'était appliqué par œuvre téléchargée,
peut-être ! Dans la mesure où c'était par constat, c'était inefficace. La loi
n'aurait pas été respectée. Ce n'était donc pas la bonne réponse à apporter. Par
ailleurs, les juges savent très bien faire de la réponse graduée. Notre système
judiciaire intègre cette notion. Les magistrats jugent en connaissance de cause
et en toute indépendance. C'est cela, la réponse graduée.

On note
depuis le début de l'année 2006 un nouveau fléchissement des ventes de disques.
Y voyez-vous un lien avec un éventuel sentiment d'impunité des internautes
téléchargeurs ?

Effectivement, c'est totalement lié. Le message qui est passé dès le 21
décembre 2005 était "on peut pirater, on ne sera jamais sanctionné". Ce
message a été désastreux quant à l'impact sur les ventes de CD et sur les achats
en ligne. Nous sommes le seul pays dans ce cas. En France, nous avons un retard
considérable dans le secteur du commerce électronique par rapport à l'Allemagne
et la Grande-Bretagne. Il n'y a aucune explication objective pour expliquer ce
phénomène, à l'exception du sentiment d'impunité qu'a dégagé le débat
parlementaire. Ensuite, le fait que le gouvernement ait prévu des sanctions
relativement dérisoires et probablement pas appliquées, cela ne nous a pas non
plus aidé.

Pour lutter contre le téléchargement illégal, la société Advestigo a
développé des solutions informatiques qui permettent de repérer efficacement les
internautes contrefacteurs. Avez-vous adopté ces outils ?

Nous n'avons pas obtenu l'accord de la Commission nationale informatique et
liberté (CNIL) pour le faire. Toutefois nous allons travailler avec Advestigo
pour établir des statistiques, pour lesquelles aucune donnée personnelle ou
adresse IP ne sera révélée. Par ailleurs, nous avons fait un recours devant le
Conseil d'Etat concernant la décision de la CNIL. Nous attendons cette décision
pour le printemps 2007. Mais à cette heure, nous n'avons aucun traitement
automatisé en matière de lutte contre les échanges illégaux.

Allez-vous poursuivre la méthode de poursuite des internautes au cas par
cas ?

Nous n'avons pas encore tranché ce point, mais il est probable que nous
poursuivions quelques cas. Nous mettrons l'accent sur ce que nous permet la
nouvelle loi, qui compte un certain nombre de points positifs : nous allons
davantage nous concentrer sur les infrastructures, sur les éditeurs de
logiciels, sur les personnes qui diffusent, relaient les logiciels pirates comme
ceux qui possèdent des serveurs. Ces cibles sont présentes en France. Ce sont
celles que nous allons, a priori, privilégier.

Nous sommes à quelques mois d'échéances électorales majeures. Auront-elles
une incidence dans la lutte contre les téléchargements illégaux sur Internet
?

Bien sûr. La personnalité de la présidence de la République aura une
incidence sur la manière de percevoir le problème. Ségolène Royal a pris une
position favorable à la licence globale. Je pense qu'elle ne connaît absolument
pas le problème. Lorsqu'elle le connaîtra mieux, elle changera de position.


Warner Music a récemment passé un accord avec le site d'échanges de
vidéos YouTube. Les internautes pourront utiliser gratuitement les clips et les
musiques du catalogue de la major. Cet accord semble être un sérieux virage dans
la politique des maisons de disques vis-à-vis d'Internet...

C'est une bonne chose. Il est préférable de diffuser licitement contre
rémunération. C'est ce qui ce passe dans cet accord avec YouTube puisqu'ils sont
financés par la publicité. Un accord est préférable à l'adoption d'une position
qui, dans les faits, n'est pas tenable. Généralement, nous sommes favorables à
une logique qui autorise la diffusion dès lors qu'elle est rémunérée. Mais
parfois il faut interdire une exploitation lorsqu'elle nous met trop en
danger.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-820685@51-820686,0.html 

 

 

 

Google engage des négociations pour racheter
YouTube

 

Le portail Internet américain Google Inc. a engagé des négociations pour acquérir
la société de vidéo sur Internet YouTube Inc. pour environ 1,6 milliard de
dollars, rapporte vendredi le "Wall Street Journal" sur son site Internet,
citant une source proche du dossier.