La Spedidam s'insurge contre "le téléchargement à 1000 le titre"
La société de gestion des droits d'artistes déplore la condamnation en France
d'un utilisateur d'eMule accusé d'avoir téléchargé "deux titres" sans
autorisation.
La condamnation à 2000 d'amende d'un internaute accusé d'avoir téléchargé et
mis à disposition "deux titres" sans autorisation, fait vivement réagir la
Spedidam.
Membre de l'Alliance public-artistes, la 'Société de perception et de
distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse'
s'est battue, en vain, en faveur de la légalisation de l'échange d'œuvres par le
biais d'une "licence globale", lors des débats pré-promulgation de la loi sur le
droit d'auteur (DADVSI).
Le principe a été balayé tandis que le caractère répressif du DADVSI a
été renforcé.
Dans ce cadre, le TGI de Chambéry (Savoie) a condamné le 1er septembre
2006, un mois après que la loi ait été promulguée, un utilisateur du logiciel de
partage de fichiers eMule à 2000 d'amende et
à la confiscation de son matériel informatique.
Dans sa décision le tribunal a indiqué : "Le prévenu a utilisé eMule
sur son ordinateur [...] Dans deux
répertoires ont été stockés deux fichiers, définitivement chargé pour l'un, et
en cours de téléchargement pour l'autre, et ce, sur deux disques durs."
Avant d'ajouter : "Il n'est pas contesté que, lors des opérations de
téléchargement, ces fichiers sont
systématiquement mis à disposition de la communauté eMule. Ainsi, le délit
reproché [contrefaçon] est matériellement constitué."
La Spedidam estime que "cette condamnation revient à faire payer une
amende de 1000 par oeuvre téléchargée. Rapportée au nombre d'oeuvres
concernées, ajoute l'organisation dans son communiqué du 2 octobre 2006, il
s'agit de la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre
les internautes en France."
"Après l'adoption de la loi DADVSI qui a vu fleurir de beaux discours
ministériels, la véritable volonté des ennemis du peer-to-peer resurgit
clairement : réprimer", conclut la Spedidam.
Ces arguments, s'ils peuvent émouvoir les internautes, ne devraient
pas chambouler les plans de l'industrie musicale pour éloigner "les brebis
égarées" de l'échange illégal de musiques et de films.
Dans ce but, Universal et EMI distribueront dès 2007 leurs titres via
SpiralFrog, service de téléchargement gratuit financé par la pub. Par ailleurs,
des clips du catalogue Warner pourront être visionnés légalement et librement
sur YouTube. Et ça n'est qu'un début...
http://www.neteco.com/article_20061003173126_la_spedidam_s_insurge_contre_le_telechargement_a_1000_le_titre.html
+
TGI de Chambery a 1000 euros le titre
http://www.spedidam.fr/actu/pdf/communique_021006.pdf
pour rappel
Rapports annuels 2005 de la scpp
http://www.scpp.fr/SCPP/SCPPWeb.nsf/UrlsIntro/1.5?Opendocument
Le camp socialiste se précise contre
DADVSI
Avec le renoncement de Lionel Jospin, puis de Jack Lang, à la candidature
socialiste aux élections présidentielles, le projet de licence globale ou de
vision alternative au projet de loi DADVSI se précise. Les trois candidats
déclarés restants sont ceux qui se sont le plus prononcé contre la répression et
pour une rémunération forfaitaire de la musique sur Internet.
Encore officiellement retiré de la vie
politique pendant les débats sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et
aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), Lionel Jospin ne
s'est jamais prononcé sur sa vision du droit d'auteur à l'heure du peer-to-peer.
Toutefois, lorsqu'il était encore premier ministre de la France, M. Jospin avait
nommé Catherine Tasca ministre de la Culture, laquelle avait signé la directive
européenne sur le droit d'auteur, la fameuse directive EUCD. Les prises de
position de l'actuelle sénatrice lors de la lecture du texte au Parlement n'ont
pas caché l'adoption de principe du camp jospinien aux grands traits de la loi
DADVSI et de la directive européenne. Le renoncement de Lionel Jospin à la
présidentielle de 2007 a ainsi refermé une première porte jusque-là ouverte sur
une vision passéiste du droit d'auteur.
Il restait cependant en course
Jack Lang. Ancien ministre de la culture et très populaire chez les jeunes, qui
le voient danser à la Gay Pride, Jack Lang était celui qui, en 1985, avait fait
adopter la rémunération pour copie privée. Ce qui est vu aujourd'hui comme un
acte moderne en faveur de la copie privée répondait à l'époque au souhait des
lobbies culturels d'être rémunérés pour des copies analogiques sur lesquelles
ils n'avaient aucun contrôle, et qui ne généraient pourtant qu'un préjudice très
restreint. Avec l'avènement du numérique, la copie privée a changé de visage
pour devenir plus menaçante, et les lobbies culturels ont changé de discours.
Jack Lang, resté très proche du monde de l'industrie musicale et
cinématographique, a tenté de cacher pendant les débats son soutien à la loi
DADVSI. Mais nul ne s'y est trompé. Alors qu'il était le mieux placé pour
défendre la copie privée, le député socialiste ne s'est pas présenté une seule
fois dans l'hémicycle pour défendre sa loi contre celle de Renaud Donnedieu de
Vabres. Au contraire, il fut, avec la secrétaire à la culture Anne Hidalgo, au
centre du mouvement de quasi-trahison interne qui a vu des cadres socialistes se
lever en fronde contre l'amendement en faveur de la licence globale qu'avaient
fait adopter leurs propres députés Christian Paul, Patrick Bloche et Didier
Mathus, un soir de décembre 2006.
Ségolène Royal, DSK et Laurent
Fabius sont dans un bateau. DADVSI tombe à l'eau ?
Depuis 15 heures mardi, Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius
sont les trois seuls candidats à
l'investiture socialiste. Les conséquences pour le droit d'auteur sur Internet
pourraient être bénéfiques. Tous appuient plus ou moins ouvertement la licence
globale, ou souhaitent s'en inspirer.
Dominique Strauss-Kahn,
l'économiste du parti, s'est prononcé
dans une tribune contre toute répression des internautes, et en faveur d'un
modèle de rémunération de la création culturelle. "Il ne faut pas s'opposer
aux nouveaux usages de l'Internet, et notamment le P2P", écrivait-il sur
Libération. Pour lui, la licence globale pose de nombreuses questions,
mais surtout elle ne peut exister que si elle est obligatoire (et non
optionnelle, comme elle fut présentée). Il encourageait alors les siens à
réfléchir à une troisième voie, curieuse et bâtarde, qui semblait en février
manquer de réalisme et de réflexion. Sans doute l'ancien ministre de l'économie
pourrait-il bénéficier d'une lecture plus approfondie du sujet, et se laisser
convaincre par une vision moins floue que celle qu'il exprimait au lendemain des
fêtes de fin d'année. Sur son site de campagne,
DSK n'a pas encore formulé de propositions quant à la politique culturelle qu'il
entend mener.
Ségolène Royal, actuelle favorite des sondages, a quant à
elle été claire dans son soutien à la licence globale. "Le numérique et le
P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe",
affirmait la présidente de la région Poitou-Charentes en mai dernier. Elle
défendait alors l'idée d'une mixité de modes de rémunération, parmi lesquels une
part de "revenus mutualisés", "qu'il s'agisse de la redevance pour copie
privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d'un
système de licence globale forfaitaire". Il ne saurait être question,
disait-elle, "de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés
par l'évolution technique", et donc "de maintenir un cadre légal en
décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du
public".
Enfin, de son côté, Laurent Fabius n'a pas eu le courage de
trancher la question jusque-là. Cet été, il faisait de DADVSI, sur son blog,
l'un des premiers thèmes de la campagne qu'il lançait sur Internet. La loi
DADVSI "ne protège pas tant les auteurs que certains groupes de l'industrie
culturelle et informatique. Elle renforce les intermédiaires, et non les
créateurs", affirmait-il
alors. "La multiplication des échanges doit être encouragée",
affirme celui qui était premier ministre lors de la loi Lang de 1985. La licence
globale "avait apparemment l'attrait de la simplicité mais présentait des
inconvénients réels. Le débat doit se poursuivre", estimait-il sans prendre
réelle position, de peur sans doute de lever l'hostilité des lobbies culturels
avec lesquels le Parti socialiste a nourri des liens d'intimité depuis de
longues décennies. Toutefois, c'est ici-même sur
Ratiatum que cinq députés parmi lesquels Didier Mathus ont publié une
tribune qui défendait une licence globale "pragmatique, moderne et
progressiste". Les cinq députés étaient des proches de Laurent
Fabius.
Ainsi les présidentiables socialistes proches de la vision du
droit d'auteur exprimée dans le projet de loi DADVSI sont tous aujourd'hui
écartés, au profit de trois candidats qui, eux, ont manifesté explicitement leur
volonté de trouver un modèle alternatif respectueux des échanges culturels,
entre autres sur les réseaux P2P. Ce seront eux qui devront maintenant préciser
le projet socialiste, jusque-là très consensuel et timide sur
la question du droit d'auteur à l'ère numérique. Isolée sur ce dossier, l'UMP
est désormais le seul parti politique dont les représentants continuent à
encourager une vision basée sur la protection des contenus par des DRM eux-mêmes
protégés par une loi répressive, contre le P2P et les échanges d'oeuvres, et qui
n'accorde aux internautes que le droit de respecter à la lettre les instructions
des industries culturelles.
Dans une élection qui s'annonce extrêmement
serrée, quel poids la révision du projet de loi DADVSI peut-elle avoir sur les
intentions de vote ? Moins peut-être, qu'une vision axée plus largement sur la
déconcentration des pouvoirs médiatiques et culturels. La
remise des insignes de chevalier de l'Ordre national du mérite à la
lobbyiste de Vivendi, au nom notamment de son investissement dans le projet de
loi DADVSI, a montré, s'il le fallait encore, le lien étroit entre le
gouvernement et les plus grands lobbies industriels, dans la conception des lois
qui touchent le plus directement les citoyens français. En plaçant François
Bayrou (UDF) en tête dans
un récent sondage, les internautes français semblent avoir salué, au
contraire, un candidat qui s'est ouvertement opposé au cours des derniers mois
aux lobbies médiatiques et industriels, au risque de se fâcher avec le premier
média de France, TF1.
Si, comme on le dit, les élections de 2007 se
joueront sur des visions fortes de l'avenir de la France, alors les garanties
d'indépendance du législateur face aux pouvoirs des lobbies aura sans aucun
doute une place de choix dans les débats.
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=14131
Bilan de la Vidéo à la demande en France
après un an
Un
observatoire de la VoD
a été créé récemment par l'association du CSA et du cabinet NPA dont nous
parlions ce matin. C'est qu'après son lancement voilà un an, l'heure du bilan
est venue, est que tout semble plutôt positif. Ce procédé qui permet de
télécharger légalement, c'est-à-dire en payant, un assortiment de films mis à
disposition bénéficierait d'un « climat d'ébullition qui profite à la
consommation ».
Les quelques 25 plateformes aujourd'hui sur le marché, alors qu'elles n'étaient
encore que 15 au printemps, permettent un approvisionnement pour le
consommateur relativement conséquent. On estime à 2 millions, les vidéos ainsi
louées au cours du premier semestre.
Néanmoins (ce qui fait plutôt mal), sur 1000 Français interrogés, seuls 18 %
connaissent le sens du terme VoD, démontrant que la pratique n'est pas encore
démocratisée. En revanche l'acronyme est perçu comme un service « légitime »,
puisque 80 % des sondés lui confère une aura légale. Il serait intéressant de
pratiquer le même questionnement avec le terme « eMule »...
La confusion se manifeste sous d'autres aspects. La distinction entre pay per
view (achat du contenu à l'instant de sa diffusion) et peer to peer (qui n'est
plus à présenter) n'est pas encore tout à fait claire.
Mais pour l'heure, et malgré les motifs de réjouissances, certains obstacles se
dressent encore. Les consommateurs n'ont pas pris le réflexe de cette forme
d'achat, ou n'en voient simplement pas l'intérêt. Sortir de chez soi pour louer
un DVD est encore une pratique courante. Soulignons également que la diversité
ne satisfait pas non plus, de même que les tarifs, trop élevés.
À ce titre, les différentes possibilités offertes pour parvenir à une VoD
gratuite, notamment par l'intrusion de publicités obligatoires durant le
visionnage, pourront offrir à ce service une plus grande marge de manoeuvre.
Quoiqu'il faille accepter de se voir imposer une « séquence communication » infrangible
sur les couches culottes ou le gel douche.
Un avenir glorieux que confirme d'ailleurs le site de l'Institut National de
l'Audiovisuel, qui a reçu plus de 5 millions de demandes lors de l'ouverture au
public de ses archives, ou encore la série de TF1 Le maître du Zodiaque,
visionnée à la demande par « plusieurs dizaines de millions de consommateurs ».
La liberté de consommation depuis son canapé semble être définitivement le
futur de la télévision.
http://www.dslvalley.com/news/news.php?id=944&page=archive.php
S'emparer de la série US qui fera date? Une question de flair
et de rapidité
Les séries américaines bénéficient d'un véritable engouement
sur les grandes chaînes de télévision françaises depuis environ deux ans: TF1,
France 2, M6 et Canal+ doivent faire preuve de flair et de rapidité d'action
pour mettre la main sur la série qui créera l'événement.
Tous les ans, fin mai, chaque chaîne envoie une équipe de 5 à
10 personnes à Los Angeles pour les "May screenings" (les projections de mai),
organisées par les grands studios américains.
Entre 10 et 15.000 personnes, de tous les pays, se retrouvent
pour effectuer leurs emplettes lors de ces visionnages qui durent une semaine,
de 9H00 à 18H00. "C'est le grand rendez-vous mondial", explique Rodolphe
Belmer, directeur général délégué de Canal+.
Les studios projettent les pilotes (en général les deux
premiers épisodes) d'une quarantaine de séries inédites, qui n'ont pas encore
été achetées par les télévisions américaines et qui seront diffusées à la
rentrée suivante aux Etats-Unis. Il est donc impossible de se laisser guider par
les éventuels succès ou ratages auprès des téléspectateurs américains pour faire
son marché.
Ces projections se déroulent dans de grands amphithéâtres ou
des salons privés, en fonction des studios ou des relations entre la chaîne et
le studio.
"Les questions d'ego mises à part, les grandes salles ont
leurs avantages car elles permettent d'avoir un sentiment général lors des
pauses café", où l'on discute avec des acheteurs du monde entier, souligne
Laurent Storch, directeur des acquisitions chez TF1.
Certains studios privilégient les visionnages dans des salles
séparées. "Ils savent y faire pour augmenter la pression", note-t-on à M6.
Ensuite, il faut agir vite. "On doit prendre parfois la
décision dans la journée", raconte Laurent Storch. "On a intérêt à avoir le
carnet de chèques sur soi, c'est la course", renchérit Sophie Gigon, directrice
artistique des acquisitions pour France 2.
Pour faire leur choix, les chaînes recourent à un cocktail
d'"analyse objective" et d'"intuition". Parmi les séries qui se détachent du
lot, chaque chaîne se demande laquelle correspond à son public. "Notre métier
est de sentir ce qui va pouvoir plaire aux gens et ce qui correspond à notre
ligne éditoriale globale", explique Rodolphe Belmer.
Ainsi, "Cold Case" marche mieux sur France 2 que sur Canal+ car
c'est une série relativement classique, note-t-il.
La plupart des responsables reconnaissent "évidemment" avoir
commis des erreurs: avoir laissé filer une série qui a bien marché, mais chez le
concurrent, ou, le plus souvent, avoir choisi une série très vite enterrée. Mais
de là à donner des exemples...
Il se murmure que TF1 a laissé passer "Desperate Housewives",
très vite achetée par M6 et Canal. TF1 assure que "ce n'était pas une erreur,
dans le contexte de l'époque" (à savoir le début de la vague des séries).
Cette situation de concurrence pure et dure s'effrite toutefois
peu à peu, en raison des "output deals" (accords préférentiels) passés entre un
studio et une chaîne, par exemple Warner et France 2 ou Disney et TF1.
Une chaîne peut ainsi acheter le droit de "premier choix" sur
les séries d'un studio donné, s'engager sur un volume d'achat (un nombre donné
d'épisodes), prendre une option d'exclusivité, voire fixer une date d'achat à
l'automne, ce qui permet d'étudier les grilles de programmation des chaînes
américaines.
Ces accords sont modulables à l'infini, explique Sophie Gigon.
Seul point commun: une confidentialité totale.
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?depeche_id=061004075440.s80qahdp
Webradios : un tarif obsolète pour le
diffuseur-payeur
Après des années de tolérance faute d'une loi parfaitement claire et de
visibilité suffisante du marché, les maisons de disques ont finalement adopté un
tarif qui annonce une rarification des webradios en France. Pour tenter
néanmoins de sauver le principe du diffuseur-payeur, quelques souplesses sont à
l'étude. Mais ne faut-il pas revoir l'ensemble du modèle économique des
webradios ?
Alors que la licence globale était rejetée après un
débat houleux, la loi DADVSI n'a pas souhaité même étendre aux webradios le
régime de rémunération équitable qui existe pourtant pour les mêmes radios dans le monde analogique
hertzien. Ces dernières, en effet, n'ont pas à demander l'autorisation aux
producteurs pour diffuser leurs chansons, puisqu'ils doivent simplement
s'acquiter d'une rémunération dite "équitable" auprès de la SPRE (pour les artistes interprètes
et producteurs) et de la Sacem (pour les auteurs et compositeurs). Les
webradios, en revanche, sont soumises au droit exclusif le plus pur et ne
bénéficient d'aucune licence d'office. Chaque diffuseur de musique sur Internet doit obtenir l'accord
expresse des maisons de disques et des auteurs et compositeurs de
musique.
Après des années de bataille, le tarif est finalement
fixé. Un accord avec la Société civile des producteurs phonographiques
(SCPP, qui représente les majors) et la Société civile des producteurs de
phonogrammes (SPPF, les "indépendants"), prévoit un minimum syndical de 3 000
euros par an à la SCPP, et de 1 500 euros par an à la SPPF. Sommes déjà lourdes
auxquelles s'ajoutent des rémunérations variables basées par exemple sur le
chiffre d'affaires généré ou sur le nombre de canaux de diffusion mis en place
par la webradio. Puis viennent les rémunérations pour les auteurs-compositeurs
d'un côté, et pour les interprètes de l'autre.
01Net précise que dans sa
grande bonté, la SCPP devrait proposer une tarification spéciale inférieure à 75
euros par mois (soit 900 euros par an) pour les petites webradios qui n'ont que
quelques centaines d'auditeurs au plus, et qui donc probablement ne gagne nul
argent par la diffusion promotionnelle des titres des maisons de diques. Rien
n'est décidé en revanche à la SPPF, dont les titres sont justement plus souvent
diffusés sur les petites radios indépendantes.
Mais ces petites
retouches tarifaires et l'usine à gaz mise en place nous rappelle que le
principe de faire payer les diffuseurs est très artificiel et qu'il aurait été
bon d'y songer lors des débats sur DADVSI. Le principe du diffuseur-payeur ne
gagnerait-il à être substitué par le principe de l'auditeur-payeur
?
Auditeur-payeur : l'inévitable débat sur la licence
globale
On ne cessera probablement jamais de revenir encore et
toujours sur le débat autour de la licence globale. Mais c'est que malgré ses
perfections, la licence globale répond à de nombreuses interrogations et apporte
une réponse aux réalités de la diffusion de la musique sur Internet.
"Après les webradios, la prochaine étape va concerner les podcasts et les
droits associés à leur diffusion", prévient déjà 01Net dans son
article. Les producteurs veulent donc conclure des accords marchands avec
chacun des diffuseurs de webradios et de podcasts musicaux. Mais c'est ne pas se
rendre compte que le diffuseur a changé de nature. Hier, l'exploitation du
spectre hertzien pour diffuser des chansons sur les ondes FM limitait par nature
les diffuseurs à un nombre très restreint, et imposait par incidence leur
caractère commercial. Il ne pouvait y avoir qu'un très petit nombre de médias,
condamnées pour survivre à séduire le plus grand nombre, et ce fut l'ère des mass media.
Aujourd'hui les mass media n'ont
plus de raison technique pour exister. Cela prendra des années mais beaucoup
s'accordent à penser qu'il y aura grâce à Internet une explosion du nombre de
médias, et surtout que la professionnalisation du diffuseur est en voie de
disparition. Le public amateur devient lui-même diffuseur. Il choisit les
chansons qu'il aime et les diffuse sur son blog, sur son réseau P2P ou son logiciel de messagerie instantanée,
pour un coût proche de zéro et avec un auditoire au volume extrêmement réduit.
Il fait lui-même ses propres podcasts. Ceux-là ne paieront pas pour diffuser de
la musique, même 75 euros par mois. Le rêve des maisons de disques, conscientes
de ce phénomène, est d'obliger les internautes à passer par des services payants
pour acheter des licences des musiques qu'ils souhaitent diffuser. Mais il
s'agit encore uniquement d'un rêve, et un rêve dont aucun signe aujourd'hui ne
montre qu'il pourrait devenir réalité. La musique s'est exclue du monde marchand
en pénétrant dans un monde décentralisé et dématérialisé.
Or s'il n'est
plus possible de faire payer le diffuseur, qui doit payer pour rémunérer les
créateurs ? Les plus extrémistes diront que personne ne doit les payer puisque
l'art se crée pour l'art, mais les plus raisonnables en viendront sans doute à
la conclusion qu'il faut renverser la vapeur et faire de l'auditeur le payeur.
Soit directement, c'était le principe de la rémunération perçue par le
fournisseur d'accès à internet. Soit indirectement, par l'extension de
l'assiette de la rémunération pour copie privée à l'ensemble des biens dont la
vente est réalisée grâce aux contenus non rémunérés.
La FNAC, en
difficulté sur la vente de développement photo et de disques, ne disait-elle pas
très récemment qu'elle se rattrapait aujourd'hui largement par la vente
d'appareils photo numérique et de baladeurs MP3 ? L'argent qui allait aux
créateurs n'a pas disparu, il faut simplement aller le chercher là où il s'est
déplacé.
http://www.ratiatum.com/news3729_Webradios_un_tarif_obsolete_pour_le_diffuseur-payeur.html
Le droit d'auteur va-t-il être fatal au modèle de
Youtube?
Après le cabinet IDC, Forrester prédit au site de
partage de vidéos un destin identique à celui de Napster. Une fronde judiciaire
menée par les géants du divertissement pour contraindre YouTube à supprimer tous
ses contenus soumis au copyright.
Analyse
«YouTube sera poursuivi... et perdra» ! C'est la prévision de Josh
Bernoff et Ted Schadler, analystes chez Forrester Research, au sujet
des problèmes de droits
d'auteur auxquels a été confronté le site de partage de vidéos depuis son
lancement officiel il y a presque un an.
Dans un billet publié sur leur blog la semaine dernière, ils
estiment que ces procès déclencheront une réaction en chaîne,
obligeant YouTube à retirer tout contenu soumis à droits d'auteur, soit la
majeure partie des contenus professionnels. Ne resterait alors que des vidéos
«beaucoup moins intéressantes», notent les analystes.
Contactés par nos confrères de CNET News.com, les
représentants de YouTube n'ont pas souhaité réagir.
L'analyse de Forrester parvient trois mois après celle du cabinet
d'études IDC, et moins d'une semaine après que Mark Cuban, le fondateur de HDNet
(chaîne de TV qui diffuse en HD), a déclaré à un groupe d'annonceurs que «seul
un idiot rachèterait YouTube».
Les deux cabinets s'accordent à penser que YouTube passera par la même
bataille juridique subie et perdue par le site de partage de fichiers Napster. A l'époque,
Napster s'était défendu en vain en arguant qu'il n'était pas responsable du
détournement de son système de partage de fichiers par les utilisateurs pour
pirater de la musique.
Une technologie pour bloquer les contenus
piratés
Le site de vidéos communautaire avance à peu près les mêmes arguments.
La plupart des contenus proposés sont des vidéos d'amateurs, ce qui signifie que
c'est l'auteur de la vidéo lui-même qui la diffuse sur le site. Toutefois,
certains fans transgressent les lois sur les droits d'auteur en partageant des
vidéos issues de films, de clips vidéo
et de séries télévisées protégés par le copyright.
Les dirigeants de YouTube ne restent pas inactifs; ils suppriment
immédiatement toute vidéo dès qu'une violation des droits d'auteur leur est
signalée. En outre, la société travaille à la mise au point d'une technologie
qui permettra d'identifier et de bloquer les contenus piratés.
Enfin, YouTube en signant des contrats marketing et publicitaires avec
Warner Music et NBC, tente de montrer qu'elle est en accord avec
quelques-unes des sociétés de divertissement les plus influentes.
Mais tout cela ne suffira pas, estime Forrester. «Vous me
direz que des sociétés comme Warner Music sont ravies de travailler avec
YouTube, tout comme Bertelsmann l'était avec Napster», écrivent les analystes. «Mais
pour chaque société prête à conclure un marché comme l'a fait Warner, il y en
aura d'autres comme Universal qui s'y refuseront.»
«Il suffit d'un seul mécontent (Disney, Sony, CBS ou News Corp., par
exemple) pour forcer la main à l'entreprise. Et en cas de procès, comme ceux de
Napster et Grokster devant
la Cour suprême, l'issue est claire.»
http://fr.news.yahoo.com/04102006/7/le-droit-d-auteur-va-t-il-etre-fatal-au.html
P2P : un Suédois relâché faute de preuves techniques
Le premier citoyen suédois à être poursuivi en justice pour avoir partagé un
film a été déclaré non coupable. Le juge a décidé qu'une carence en preuves
techniques rendait le dossier tout simplement caduc.
Le chanceux de 29 ans, natif de Västerås (l'une des plus anciennes villes d'Europe...) au centre
de la Suède, était poursuivi pour avoir mis en ligne le film suédois Hip Hip Hora (un sympathique film d'adolescents),
réalisé par Terea Fabik. Or, il se trouve que, faute d'éléments prouvant que le
film avait été effectivement uploadé à partir de l'ordinateur de l'accusé, ce
dernier fut acquitté.
Les policiers chargés de l'enquête digèrent très mal ce jugement. En effet, ils
avaient saisi l'ordinateur de l'homme et analysé son disque dur et, malgré cela, les
juges ont rejeté les preuves en arguant qu'elles étaient insuffisantes.
Initialement condamné par la Cour du District de Västmanland à payer une amende
de 16000 couronnes (environ 1700), le prévenu a été lavé de tout blâme
Cette affaire fera sûrement jurisprudence dans les dossiers de P2P et gageons que la figure de ce
mystérieux natif de Västerås sera récupérée par les militants du Pirate Party suédois... Peut-être qu'elle nuira aussi au
business de Magnus Braath, qui sait ?
http://www.generation-nt.com/actualites/19310/p2p-suede-accuse-relache-preuves-insuffisantes-jugement-cour-de-justice/
Napster : après les rumeurs, l'exportation au
Japon
Éternel rival de iTunes,
Napster a donc ouvert un catalogue étoffé de deux millions de morceaux, à
destination des consommateurs japonais. Résultat de la joint Venture réalisée
l'an passé avec Tower Records Japan, le service se décompose en un abonnement
streaming illimité sur trois ordinateurs pour 1280 yens (8,55euros), ou une
location "To Go" à 1980 yens (13,22 euros). Bien entendu, la vente à l'unité
sera toujours possible, oscillant entre 150 et 300 yens (respectivement 0,99 et
1,99 ) par titre. Les titres proviennent de majors ou de labels indépendants et
incluent encore des titres d'artistes locaux.
Alors que le mois dernier, le titre de Napster grimpait comme suite à des
rumeurs de rachat par le Californien UBS, le président de Napster, Brad Duea
commente : « Il nous aurait été impossible de pénétrer ce marché, sans
l'aide d'un acteur local. Le Japon reste une zone assez
exclusive. »
D'autant que les consommateurs japonais se montrent très friands de ce genre
de contenu, particulièrement grâce au stockage sur téléphone mobile. À ce titre,
NTT DoCoMo, opérateur numéro Un de l'archipel (et qui a investi 12,8 milliards
de yens, soit 8,55 millions d'euros, dans la société TRJ) vient de proposer une
offre de mobile compatible tout particulièrement avec Napster. D'autres formules
de ce genre sont envisagées, dont Napster est déjà familière, puisque la société vise 1 million
d'abonnés en trois ans.
http://fr.news.yahoo.com/04102006/308/napster-apres-les-rumeurs-l-exportation-au-japon.html
Les engagements des fournisseurs d'accès à Internet
au banc d'essai
Engagements moraux, pressions des pouvoirs publics et des associations de
consommateurs, avis du Conseil national de la consommation... Les fournisseurs
d"accès à Internet ont de
nombreux engagements à tenir dans les prochains mois. En parallèle, le Conseil
d"Etat examinera jeudi 5 octobre une loi sur la consommation voulue par Thierry
Breton. Un texte qui, lui aussi, pourrait modifier en profondeur les pratiques
des FAI mais, cette fois, via des obligations
légales.
Jean-François Poitut, chargé de mission à l"UFC-Que Choisir, et Giuseppe de
Martino, président de l"Association des fournisseurs d"accès et de services
Internet (AFA), constatent l"avancée de cinq engagements pris par les
industriels pour faciliter la vie des consommateurs. Regards croisés.
Rendre les publicités plus lisibles
UFC-Que Choisir : « Le
problème est qu"il s"agit d"un engagement moral. Et en tout état de cause, rien
n"a changé. Par exemple, le prix des promotions de trois mois est toujours en
gros caractères alors que le prix réel se voit beaucoup moins, et on voit
toujours des prix affichés qui cachent des options obligatoires comme le coût de
location du modem. J"attends de voir... »
AFA : « En septembre
dernier, certaines associations sont allées jusqu"à nous demander d"arrêter les
campagnes de promotion. Nous avons coupé la poire en deux. Les membes de l"AFA
se sont engagés à ce que, dans trois mois, le tarif réel de nos offres soient
systématiquement inclus dans le corps de la publicité. »
Mettre à disposition des fiches d"informations standardisées
UFC-Que Choisir : « C"est très bien sur le principe puisque cela doit
permettre aux gens de comparer clairement les offres des FAI. Mais je n"ai pas
encore vu le résultat. Je suis impatient de voir comment ils vont faire pour
comparer leurs services téléphoniques en moins de quatre pages ! »
AFA :
« Les fiches sont prêtes, elles ont été standardisées. Il ne reste plus aux
FAI qu"à les remplir. Les consommateurs y trouveront des indications sur le
débit, le prix, le service, les coûts de résiliation, le prix de la hot
line... Nous les diffuserons à la fois sur Internet mais aussi dans
l"ensemble de nos réseaux de distribution à partir de décembre. »
Amélioration de la médiation
UFC-Que Choisir : « Le texte
prévoit que les FAI doivent doter des médiateurs de suffisamment de moyens pour
garantir leur impartialité afin de régler les litiges avec les consommateurs, on
croit rêver ! Je doute qu"il s"agisse de la meilleure façon pour garantir leur
indépendance... »
AFA : « Chaque FAI réfléchit à la meilleure solution.
Il s"agira soit d"un médiateur en interne, soit d"un prestataire de service
extérieur comme l"Amet chez les opérateurs mobiles. Les services de médiation
seront mis en place d"ici la fin de l"année. La FDI s"est proposée de tenir ce
rôle, mais je ne sais pas s"ils ont la légitimité pour. »
Lutte contre le démarchage abusif en signant une charte avec les
revendeurs
UFC-Que Choisir : « Le problème est récurrent, rien ne
change. A chaque fois qu"une affaire sort, le FAI se dédouane de toute
responsabilité en mettant en cause son prestataire. Rien ne risque de
s"améliorer en l"état. »
AFA : « A notre connaissance, l"engagement de
signer une charte avec les revendeurs incombait aux opérateurs mobiles, non aux
FAI. Il est évident que des engagements pour lutter contre ces pratiques sont
pris dans les contrats qui lient certains FAI aux revendeurs. Mais croyez bien
que nous nous passerions volontiers de ces affaires vu l"image qui colle ensuite
à la peau du FAI concerné ! »
Gratuité des temps d"attente des centres d"appels (qui dépend de
l"adoption de la loi sur la consommation)
UFC-Que Choisir : « Les FAI
ont toujours été contre. A leur décharge, il semble qu"il y ait des problèmes
techniques à gérer une double tarification [pour le temps d"attente puis
pour le temps de conversation, NDLR] dans certains cas. Mais le
fonctionnement actuel n"est pas satisfaisant. Les FAI se plaignent qu"ils vont
perdre beaucoup d"argent, mais on ne base pas un modèle économique sur le temps
d"attente aux hot lines ! Qu"ils fassent preuve de transparence en
rendant les hot lines gratuites et qu"ils impactent le coût du service
dans le prix de l"abonnement, et tout sera réglé. »
AFA : « Nous
mettons la pression sur nos fournisseurs pour qu"ils trouvent une solution afin
de pouvoir respecter cette obligation légale si la loi est votée. Mais nous
continuons à nous demander pourquoi offrir le temps d"attente aux hot lines
ne serait obligatoire que pour les FAI ! Bien sûr, il y a eu des abus, mais
nous investissons 200 millions d"euros par an pour régler les problèmes. Dire
que nous gagnons de l"argent avec les hot lines est faux, un appel nous
coûte 7 euros en moyenne. Et inclure le coût des hot lines dans le prix
de l"abonnement ne garantirait pas sa qualité... »
http://fr.news.yahoo.com/04102006/44/les-engagements-des-fournisseurs-d-acces-internet-au-banc-d.html
Ligne dure de Microsoft envers les pirates
Microsoft adoptera la ligne dure envers les personnes qui pirateront son nouveau
système d'exploitation, Windows Vista.
Si Microsoft
détecte, lorsque le système d'exploitation sera en vente en 2007, qu'une version
de Vista est potentiellement illégitime, des limites de fonctionnement
seront imposées à son utilisateur. De plus, cet utilisateur recevra
régulièrement des messages pour entrer sa clé d'activation, a affirmé la
compagnie.
Au bout de 30 jours, si l'utilisateur n'a toujours pas
enregistré officiellement sa version du système d'exploitation, les limites
seront à partir de ce moment beaucoup plus sérieuses.
Par exemple, il
sera seulement possible de naviguer sur Internet pendant une heure, mais tous
les autres outils de Vista seront bloqués. L'utilisateur pourra
sauvegarder des documents trouvés sur le Web, accéder à son compte courriel et
bien sûr acheter une version légitime de Vista, mais il ne pourra pas
ouvrir aucun autre logiciel tant que le système d'exploitation ne sera pas
enregistré.
De plus, Microsoft a indiqué que Vista est programmé
pour faire lui-même certaines vérifications internes pour savoir s'il est piraté
et ce, sans avoir à communiquer à Microsoft par Internet.
Avec ces
nouvelles mesures, Microsoft adopte une ligne beaucoup plus dure envers le
piratage que pour les versions précédentes de son système d'exploitation.
Rappelons que, selon les statistiques de la Business Software Alliance
(BSA), 35% de tous les logiciels utilisés dans le monde sont piratés. http://www.branchez-vous.com/actu/06-10/10-312304.html |
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Nokia personnalise certains de ses mobiles pour
Orange
Orange proposera des téléphones Nokia dotés d'un système
d'exploitation spécialement personnalisé pour la filiale de France Télécom,
annonce le groupe finlandais.
Ce partenariat devrait permettre d'augmenter la place des combinés Nokia dans la gamme des
téléphones Orange qui fonctionnent avec le S60, logiciel basé sur le système
d'exploitation Symbian, a précisé le premier fabricant mondial de téléphones
portables.
Nokia cherche à conclure
des accords similaires avec d'autres opérateurs.
"Orange marque une étape importante pour nous et nous cherchons à intensifier
notre coopération avec Vodafone et d'autres", a
déclaré Mauri Metsaranta, directeur marketing des plates-formes logicielles de
Nokia.
Le S60, qui permet de faire tourner des applications similaires à celles des
ordinateurs, est le logiciel le plus fréquemment utilisé dans les smartphones,
des combinés dotés de fonctions multimédia.
http://fr.news.yahoo.com/04102006/290/nokia-personnalise-certains-de-ses-mobiles-pour-orange.html
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