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Les disques durs externes seront bientôt taxés

Ces unités de stockage seront soumis à la redevance pour le droit à la copie
privé. Encore faut-il pouvoir l'exercer !

Chaque consommateur paie une taxe sur les supports vierges (CD, DVD) et les
baladeurs numériques afin de financer le droit à la copie privée (loi de 1985).
Le montant de cette taxe est ensuite reversé aux ayants-droit ou aux
municipalités pour l'organisation d'événements culturels. Cette exception est
inscrite, à ce jour, tant dans la directive européenne que dans la plupart des
lois nationales.

Cette taxe pourrait très bientôt être étendues aux disques durs externes, eux
aussi considérés comme des supports d'enregistrement de données culturelles. Ces
appareils pourraient donc être assujettis à la rémunération pour copie privée
afin de dédommager les ayants-droit.

C'est en tout cas la volonté des membres de la commission chargée de la copie
privée qui devrait prendre une décision en ce sens, explique le Figaro.

Le montant de cette taxe, qui se retrouvera sur la facture finale, serait
calculé en fonction de la capacité de stockage du disque dur externe: de
15 euros pour 80 Go à 50 euros pour les unités de 500 Go ou
plus. L'achat à l'étranger, par Internet, de ce type
d'appareils risque donc de devenir un sport national. A moins que les fabricants
décident de rogner leurs marges afin que cette taxe soit diluée.

Pour autant, les fichiers stockés sur un disque dur externe (ou sur un autre
support) ne sont pas forcément soumis aux droits d'auteur. Ce qui fait hurler
les associations de consommateurs et certains commissaires européens.

"Taxer les disques durs au nom de la défense de la propriété artistique
est une mauvaise voie. Nos informations démontrent que les clients sont
essentiellement intéressés par ces unités de stockage pour y mettre des photos
personnelles", souligne au quotidien le patron de Western Digital.

Il ne faut pas non plus être naïf. Bien sûr que les disques durs externes
servent à stocker les fichiers glanés sur Intenet, notamment les films
téléchargés parfois illégalement.

Si le principe de taxe pour la copie privée est légitime, la question de son
exercice pose néanmoins problème.

Le consommateur paye cette taxe pour avoir le droit de copier un fichier
acheté légalement. Ce principe est d'ailleurs officialisé dans la loi DADVSI
(droits d'auteurs et droits voisins pour la Société de l'Information). Mais la
même loi légalise les DRM, ces verrous techniques qui empêchent la copie des
oeuvres, et pénalise leur contournement. Au final, l'on paye une taxe pour un
droit impossible à exercer...

http://silicon.fr/fr/silicon/news/2006/10/26/disques-durs-externes-bient-t 

L'industrie constate un recul du P2P pirate au
Canada

Le groupe de protection du copyright CPCC (Canadian Private Copying
Collective) a commandé une étude auprès des experts de Reseau Circum sur l'état
de la copie illégale sur les réseaux P2P au Canada.

Premier résultat de l'étude : le partage P2P est en manifeste déclin au
Canada. L'étude en question,
effectuée en juin 2006, montre que seulement 14 % des Canadiens ont téléchargé
de la musique lors des 12 mois
précédents, contre 15 % en 2005, 19 % en 2004, et 21 % en 2003 et 2002.

Des statistiques en totale contradiction avec les préjugés qui collent au Canada, qui veulent que le pays
soit un paradis du P2P
illégal à cause de l'absence de réforme des lois sur le copyright et de
l'absence de poursuites.

Le partage de fichier est plus fréquent chez les jeunes, 39 % des 12 à 17 ans
ont téléchargé sans payer durant les 12 mois précédant l'étude, contre 29 % des
18 à 25 ans, 13 % des 26 à 45 ans, et seulement 3 % des plus de 45 ans.

Autre exemple, lorsque l'on demande à un Canadien combien de chansons il a
obtenues grâce aux réseaux P2P durant le mois précédent
l'enquête, 29 % ont répondu aucune, 54 % ont signalé entre 1 et 50 fichiers, et
seulement 9 % affirment en avoir plus de 51.

En parallèle, 19 % des Canadiens affirment avoir entre 1 et 51 morceaux de musique légalement téléchargés sur un
service payant, contre seulement 12 % en 2002. Chez ceux qui ont diminué leurs
achats de musique en ligne durant les 12 mois précédents, seulement 9 % ont cité
les réseaux P2P comme une
des causes de leur retrait.

Des chiffres qui tendent à minimiser l'impact du P2P, au moins pour le Canada. Un pays dans lequel la
première source de musique pirate n'est
d'ailleurs pas le partage en ligne, mais bien la gravure de CD.

http://fr.news.yahoo.com/26102006/308/l-industrie-constate-un-recul-du-p2p-pirate-au-canada.html 

AllofMP3.com filtré au Danemark à la demande de
l'IFPI

Nouvelle salve d'attaques contre AllofMP3 : après l'entrée de la Russie dans l'OMC conditionnée à la mort du site, le refus par Visa et Mastercard d'honorer les achats de mp3 fait sur ce
site un peu trop discount, voilà le filtrage. Au Danemark, l'IFPI vient de
demander à un fournisseur national (Télé2) de supprimer tout accès vers
AllofMP3.com. La demande de filtrage a été validée par la justice danoise hier,
indiquent nos confrères de Slyck.

La mesure est d'autant plus symbolique qu'aucune décision n'a formellement
caractérisé l'illégalité d'AllofMP3.com en Russie et que ce filtrage
implique maintenant la responsabilité des fournisseurs d'accès, maillon
traditionnellement neutre.

Sebastian Gjerding, porte-parole du Parti Pirate (Piratgruppen),
association oeuvrant pour une réforme profonde du droit d'auteur, évoque
maintenant un risque pour le concept de liberté de communication. « En Chine, les citoyens ne peuvent
pas visiter les sites légaux dans d'autres pays, mais que le gouvernement
chinois n'approuve pas. Cette politique maintenant est appliquée par le
Danemark. » Un appel est possible dans cette décision indique Slick. Le
site est toujours accessible par les abonnés locaux, laissant entendre que la
décision n'a pas encore été appliquée par le FAI.

http://fr.news.yahoo.com/26102006/308/allofmp3-com-filtre-au-danemark-la-demande-de-l-ifpi.html 

Marché de l'ADSL: Orange toujours loin devant Free
et Neuf Cegetel 

Orange annonce avoir franchi la barre des 3 millions de
Livebox distribuées à ses clients en octobre.

Orange annonce avoir franchi la barre des 3 millions de Livebox distribuées à ses clients en octobre. En un an,
l'opérateur a multiplié par trois le nombre d'abonnés équipés avec son modem
triple play. Ils représentent désormais 53% d'une base totale de 5,53
millions d'abonnés (au 30 septembre 2006). Orange revendique une part de marché
stable, à 50,3%.

De son côté, Free est en avance sur ses prévisions: il vient de dépasser le cap
des 2 millions d'abonnés, objectif initialement fixé pour la fin de l'année, et
détient désormais une part de marché de 18%. La base d'abonnés s'est développée
«sans croissance externe», rappelle Free, dans un énième coup de griffe à son
rival Neuf Cegetel.

En mettant la main sur AOL à la fin de l'été, Neuf a engrangé 500.000 abonnés
ADSL supplémentaires. Il annonce d'ailleurs lui aussi avoir dépassé les deux
millions d'abonnés et occupé une part de marché de 18%.

http://fr.news.yahoo.com/26102006/7/marche-de-l-adsl-orange-toujours-loin-devant-free-et.html

Free accusé de prendre des libertés avec le logiciel
libre

Le temps est à l"orage entre Free et les défenseurs du logiciel libre. En
France, la FSF (Free Software Foundation) apprécie peu l"attitude du FAI, qu"elle accuse de ne pas respecter les conditions
d"utilisation de la licence GPL, un des fondements juridiques de l"open source et de
l"exploitation des logiciels libres. L"équivalent des licences d"utilisation des
logiciels propriétaires.

Selon Loïc Dachary, porte-parole français de cette organisation fondée en
1985 aux Etats-Unis par Richard
Stallman, Free tire profit des logiciels libres pour le développement de sa
Freebox, mais sans reverser dans le domaine public le code des logiciels
modifiés pour son boîtier.

« Nous ne demandons pourtant pas grand-chose, explique Loïc
Dachary. Il suffirait que Free informe ses clients de la présence de
logiciels libres dans la Freebox et leur donne accès au code source des
programmes concernés. Mais, en l"état, les responsables de Free ne respectent
pas l"esprit des développeurs de logiciels libres. Après plus de deux ans et
demi, nous en sommes toujours au même point », déplore le représentant de la
FSF.

Dialogue de sourds

L"incompréhension entre la FSF et Free est totale. Car, de son côté, le FAI
explique que « si la Freebox était vendue, Free se devrait de fournir un CD
contenant tous les logiciels installés sur la Freebox, ce que ne font pas ses
compétiteurs qui vendent leur box. Comme le logiciel n"est pas vendu et qu"en
plus il est téléchargé sur le réseau au démarrage, cette obligation n"a pas lieu
d"être ». Par ailleurs, Free reconnaît que « lorsqu"on utilise un
logiciel libre et qu"on le commercialise, il faut donner tout ce qu"il faut pour
que ceux qui le souhaitent puisse le modifier et l"améliorer ». Un principe
que l"entreprise affirme appliquer « en mettant à disposition ses
modifications de programmes » (et de citer Freeplayer et VLC notamment).

Tous les FAI n"entretiennent pas des relations aussi ombrageuses avec la
communauté du libre. Neuf Cegetel a ainsi récemment rejoint les rangs de l"April
(Association pour le développement et la recherche en informatique libre). Et,
concernant les projets de sa filiale Wengo ou de solutions comme NeufTalk ou
EasyNeuf, le FAI reverse dans le domaine public le code source de ses
développements liés au logiciel libre.

http://fr.news.yahoo.com/26102006/44/free-accuse-de-prendre-des-libertes-avec-le-logiciel-libre.html