News P2p

SkyDSL: Internet haut-débit par satellite pour 10 € par mois

Enfin une solution haut débit pour les
zones blanches en attendant mieux ? SkyDSL propose un débit de 2 Mbit/s en
accès satellite
unidirectionnel pour un prix très compétitif, seulement 9,90 € par mois TTC.

Les
inconvénients:
- l'upload se fait soit par la ligne téléphonique en bas débit
(il faut donc un contrat avec un FAI bas débit), soit par un téléphone
mobile
- seuls 500 Mo peuvent être transférés par
mois.

Néanmoins, vous pouvez toujours rajouter des options (payantes)
afin d'augmenter le nombre de Mo téléchargés
par mois (voire passer en illimité) et augmenter également les débits (jusqu'à
24 Mbit/s).

Pendant la période de promotion (jusqu'à fin septembre
2006), il suffit de se délester de 49 € pour acquérir le boîtier USB, le reste
du matériel et les frais d'activation
étant
proposés gracieusement. De plus, la durée d'abonnement est de 6 mois
minimum.

http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=3186 

Droits d'auteur et Propriété
intellectuelle

Un
regard sur la réforme du droit d'auteur (loi DADVSI)

La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la
société de l'information (DADVSI) est passée en ce début d'année scolaire au
journal officiel. Après de nombreux mois et péripéties, les règles régissant
les droits d'auteurs et droits voisins (appelées par la suite sous la simple
dénomination de droit d'auteur) ont donc été sensiblement modifiées. Après de
longues années où tout un chacun se revendiquait du bon droit moral ou du bon
droit tout court, c'est l'occasion d'une mise au point sur les droits et
interdits de chacun en matière de musique, films, livre,...

Il n'est pas ici question de discuter de l'objectif de cette
loi. Mais tout au plus d'observer dans quelle mesure la loi permet efficacement
de lutter contre le piratage sans pour autant léser le consommateur. A ce
titre, je n'évoquerai pas non plus le débat sur l'interopérabilité qui relève
lui aussi des objectifs généraux.

Depuis
quelques années un conflit opposait d'une part, les tenants des protections des
supports physiques (Digital Right Management : DRM) des œuvres pour en
prévenir leur reproduction et d'autre part, les représentants des consommateurs
qui arguaient qu'elles représentent un vice caché. Il arrivait en effet qu'un
compact disque puisse rencontrer des problèmes de lectures ainsi qu'à une
infraction au droit à la copie privée. L'article 125-5 du code de la propriété
intellectuelle, garantissant la possibilité de copie privée pour l'usage exclusif
du copiste est maintenu. Néanmoins si tout individu a le droit de copier le CD,
un autre article va restreindre ce droit en en limitant la quantité de copies
et les marges de manoeuvre des consommateurs. En effet, les producteurs ont
aussi obtenu satisfaction et ont le droit de développer des DRM visant à
limiter le nombre de copies (en accord à l'« Autorité de régulation des
mesures techniques » créée avec la loi DADVSI par l'article L. 331-17 du
code de la propriété intellectuelle). Néanmoins, ces copies peuvent en théorie
être faites soit de CD à CD, soit par transformation en un autre support tel le
numérique. Ainsi, il devient légal (sauf contre-indication particulière ou
accord précis) de reproduire ses Cds au format numérique pour pouvoir les écouter
à l'aide d'un baladeur mp3 .

Aussi les DRM sont autorisées mais
l'« Autorité de régulation des mesures techniques » devra s'assurer
que les DRM ne contreviennent pas à la copie privée. Néanmoins, si la copie
privée subsistera, le concept de droit à la copie privé est amoindrit. La taxe
imposée sur les supports CD, DVD,..., et notifiée au Journal officiel le lundi
8 janvier 2001, sert officiellement à indemniser les producteurs pour la copie
privée. Il est donc implicitement considéré que ce que l'on appelle doit à la
copie privée, et que l'on retrouve dans la loi sous le terme « l'exception
(à l'interdiction de reproduction) de la copie privée », est considérée
implicitement comme une faveur. Une faveur pour laquelle l'ensemble de la
population utilisant les supports numériques doit d'ailleurs contribuer. Au
delà de la question de justice, la mesure est discutable. Tout d'abord le
préjudice réel subi par la firme par la copie privée est douteux, puisque
l'acheteur copie pour lui un objet dont il dispose déjà et dont il veut juste
prévenir la dégradation. Ensuite et surtout la copie privée apparaît de plus en
plus comme une faveur plutôt qu'un droit. Un basculement du concept qui
pourrait changer considérablement les choses par la suite.

Dans ce qu'elle autorise, la loi
légalise ce qui se pratiquait déjà et lui donne un cadre juridique. Néanmoins,
c'est dans l'énonciation des interdits que la loi devient véritablement
novatrice puisqu'elle conduit à mettre en cause directement des logiciels. Le
téléchargement était déjà illégal avant la loi. Il représente en effet une
reproduction de l'oeuvre en dehors du strict bénéfice de l'acheteur et sans
autorisation du détenteur des droits. Plusieurs procès ont d'ailleurs conclu
dans ce sens, que le téléchargement ait été effectué par le biais du Peer to
Peer (ou P2P ; système d'échange de fichiers numériques permettant
notamment le téléchargement illégal de musiques et de films) ou de forums,...
Néanmoins, cette loi va plus loin puisqu'elle met directement en cause les logiciels
permettant, soit de récupérer illégalement les oeuvres, soit de s'attaquer aux
protections développées sur les supports (DRM). Il devient ainsi interdit de
développer, de proposer, de faire la publicité d'un logiciel répondant
principalement à l'un des ces objectifs. Un acte illégal sanctionné tout de
même par 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. Concernant les
atteintes aux protections, elles sont sanctionnées par 3 750 € d'amendes et 6
moins de prison, ainsi que par 30 000€ euros d'amende s'il y a mise à
disposition (développement,...) de logiciel. Pour beaucoup, cette mise en cause
des logiciels est délicate, puisqu'elle conduit à confondre l'instrument et
l'utilisation. Une remarque justifiée mais qui a ses limites. Les armes de guerre
ne sont pas en libre accès car il est présumé que leur possession est
dangereuse pour la société et ce, au détriment des quelques passionnées qui
aimeraient les collectionner. Néanmoins, dans ce cas précis, rappelons qu'il
n'existe pas, à ce jour, de preuve précise que le téléchargement implique des
dommages importants. Heureusement", les logiciels mis en cause seront
uniquement ceux qui sont "manifestement" destinés à une utilisation
illégale....

Cette loi sera t-elle efficace afin
de lutter contre les formes modernes d'infraction au droit d'auteur ?

Il semblerait que le législateur ait
donné les moyens d'une action importante contre le téléchargement illégal. De
moyens qui vont même au delà des propres voeux du gouvernement qui
n'envisageait pas des peines aussi lourdes contre ceux qui téléchargent. Des
moyens qui vont trop loin puisqu'ils ne sont pas applicables politiquement.

Sitôt les articles et alinéas
inconstitutionnels annoncés (notamment la suppression des contraventions de 38€
à 150€ et le retour aux 3 ans de prisons et 300 000€ d'amende), le ministre de la Culture Renaud
Donnedieu de Vabres a garanti qu'il saisira le Garde des Sceaux afin que les
poursuites à venir « soient orientées vers les cas les plus graves ».

Or, dès lors que les logiciels
peuvent être fournis et développés en dehors du territoire national et que les
peines ne seront appliquées que dans un nombre minoritaire de cas, le texte
n'est donc pas très crédible.

Si l'on peut ainsi douter que la loi
DADVSI soit efficace pour lutter contre les atteintes au droit d'auteur, elle
devrait handicaper (légèrement) la diffusion des logiciels dénoncés en France
et représente un premier pas vers une clarification sur l'exception pour copie
privée et les DRM. Concernant ce dernier point il nécessaire d'attendre
les négociations sur le nombre de copie(s) privé(s) autorisées pour être
véritablement fixé. Un faible bilan qui laisse le goût amer. Il n'a pas été
possible de dépasser les clivages et les intérêts particuliers pour donner un
nouveau visage aux droits auteurs et à la diffusion des œuvres protégés.

http://www.avocats-publishing.com/304-Un-regard-sur-la-reforme-du 

Fermeture d'un site illégal d'échange de musique à
Taiwan


TAIPEI (Reuters) - Le site taïwanais
d'échange de fichiers en ligne Kuro a accepté de fermer son service et de payer
des dommages et intérêts afin de mettre un terme aux poursuites engagées à son
encontre par l'industrie du disque.
Fashion Now, qui détient Kuro, cessera de
manière immédiate de distribuer son logiciel P2P (pair à pair) qui permet de
télécharger de la musique et fermera d'ici le 15 octobre son service, a déclaré
jeudi la Fédération internationale de l'industrie phonographique.
En
contre-partie, le site web va lancer une offre légale et supprimer tous les
liens renvoyant à ses précédents services, a ajouté la fédération.
Les
services "peer-to-peer" permettent à leurs utilisateurs d'échanger directement
des informations sans passer par un serveur central.
Kuro, qui compte environ
500.000 abonnés à Taiwan et en Chine, faisait payer à ses utilisateurs 99
dollars taïwanais (2,37 euros) par mois pour accéder à son service.

http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20060915.REU40998.html?1533 

DVD Jon veut casser la protection du Blu-Ray et du
HD-DVD

Jon Lech Johansen, dans un interview à nos confrères les Echos, vient de dévoiler les
prochaines cibles de ses recherches : les DVD haute définition, Blu-ray et
HDDVD.

Rappelant ses motivations pour l'élaboration de DeCSS (dézonage des DVD et
possibilité de lire un DVD sur un système Linux), c'est l'occasion d'un
nouveau combat : « Je trouve anormal que l'industrie cinématographique
restreigne les choix du consommateur en l'obligeant à voir un film sur tel type
de machine plutôt que sur tel autre. C'est la raison pour laquelle je veux
casser la protection AACS (l'Advanced Access Content System) du Blu-Ray et du
HD-DVD, même si pour l'heure je n'ai pas commencé à y travailler - les lecteurs
sont encore trop chers pour que je m'en procure un ». Il pronostique
plusieurs semaines de travaux.

Lire des supports comme on veut et où on veut n'est pas une mince affaire aux
Etats-Unis. Son plan d'action
est cependant d'ores et déjà établi, compte tenu du Digital Milieum Copyright
Act qui interdit le contournement des mesures de protection (comme la DADVSI,
texte inspiré du même traité de l'OMPI) : il compte faire un travail de
recherche et d'étude dont le contenu sera diffusé sous couvert du premier
amendement de la Constitution américaine (protection de la liberté
d'expression). Libre aux tiers situés hors du champ de ces lois de développer
alors l'outil.

Pour la petite histoire, Jon Lech Johansen a déposé le nom de domaine DeAACS.com
en octobre 2005, préparant tranquillement sa chambre d'étude. « Je n'avais
pas pensé à déposer DECSS.com. Je n'ai pas envie de commettre la même erreur et
j'ai acheté DeAACS.com » expliquait-il en juillet dernier avant d'annoncer
déjà de futurs travaux sur l'AACS. DVD Jon s'était déjà intéressé à la
protection d'iTunes
(voir notre
actualité), mais jamais à celle de Windows, compte tenu des
parts de marché d'Apple en la
matière.

http://fr.news.yahoo.com/15092006/308/dvd-jon-veut-casser-la-protection-du-blu-ray-et.html