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Droits
d'auteur : quand droit privé et droit public divergent


Depuis la loi
DADVSI, les créations intellectuelles des agents de l'Etat et celles des
salariés du privé ne sont plus soumises aux mêmes règles. Explication avec
Isabelle Renard, avocat chez Vaughan Avocats. 

La loi n°
2006-961 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de
l'information, dite DADVSI, a été promulguée le 1er août 2006 après un parcours
tumultueux qui a médiatisé le difficile compromis en matière de copie privée
entre les intérêts des internautes, des industriels et des auteurs.



La DADVSI
contient d'autres dispositions, qui n'ont pas soulevé les foules, mais sont
fort intéressantes. Ces nouvelles dispositions concernent la propriété des
créations intellectuelles des agents publics et leur intéressement à ces
créations. Elles mettent l'accent sur la distorsion des régimes de droit
public et de droit privé en la matière, que l'on rappelle brièvement
ci-dessous.



Les créations intellectuelles des employés, que ce soit dans le secteur privé
ou public, se répartissent en deux catégories : les logiciels (et leur
documentation), et les autres types de créations intellectuelles. A la
condition d'être "originales", toutes ces créations bénéficient de la
protection par le droit d'auteur. Le caractère d'originalité a été précisé
par la jurisprudence, car toute création intellectuelle réalisée dans le cadre
professionnel ne répond pas nécessairement à ce critère. Mais s'agissant de
développements à forte valeur ajoutée, par exemple le design d'un site Web ou
la rédaction de certains documents destinés à être publiés, le critère
d'originalité est incontestable et la création de l'employé est protégée par le
droit d'auteur.



Ces deux catégories sont soumises à des règles de propriété et d'intéressement

différentes
selon que leur créateur appartient au secteur public ou au secteur privé.



La propréité des logiciels

S'agissant de la propriété des logiciels, le législateur a tenu compte de leur
caractère hybride, à mi chemin entre la création intellectuelle et le produit
industriel.



La propriété du logiciel est régie par l'article L113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle
(CPI), qui dispose que "les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur
documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs
fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à
l'employeur qui est seul habilité à les exercer". Ces dispositions sont
également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des
Etablissements publics à caractère administratif.



S'agissant de l'intéressement aux produits retirés du logiciel par l'employeur,
l'intéressement des agents de l'Etat est régi par le décret n°96-858 du 2
octobre 1996, récemment modifié par le décret n°2005-1218 du 26 septembre 2005.
Ainsi [article 1] :



"Les fonctionnaires ou agents publics de l'Etat [...] qui ont directement
participé, soit lors de l'exécution de missions et de création ou de découverte
correspondant à leurs fonctions effectives, soit à l'occasion d'études ou de
recherches qui leur avaient été explicitement confiées, à la création d'un
logiciel [...] bénéficient d'une prime d'intéressement aux produits tirés, par la
personne publique, de ces créations, découvertes et travaux".



Il n'existe pour le secteur privé aucune disposition similaire. Sauf exception,
les développeurs logiciels du secteur privé ne sont pas intéressés aux produits
tirés par leurs employeurs de l'exploitation de leurs travaux.



La situation crée une distorsion fâcheuse dans le cas, de plus en plus
fréquent, où cohabitent au sein du même service des employés soumis à un régime
de droit privé et d'autres soumis au régime de droit public. A supposer que le
logiciel développé en commun rapporte des produits, il faudra trouver un système
astucieux pour gérer une telle disparité de régime entre les uns et les autres.




La propriété des autres créations
intellectuelles pour le secteur privé

S'agissant de la propriété des autres créations intellectuelles
(hors logiciel), la règle est posée par une lecture conjointe des articles
L111-1 et L131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle,
qui viennent justement d'être modifiés par la DADVSI.



L'article L111-1 disposait : "L'auteur d'une oeuvre de
l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de
propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. [...] l'existence ou la
conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une
œuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par
le premier alinéa",... et la
DADVSI rajoute : "sous réserve des exceptions prévues
par le présent code".



Ainsi, toute œuvre de l'esprit originale, autre qu'un logiciel, créée par un
salarié du secteur privé reste la propriété de celui-ci, car il n'existe aucune
disposition contraire dans le CPI. Pour que ces créations soient cédées à
l'employeur, il doit exister un acte de cession express conforme à l'article
L131-3 du CPI, qui dispose : "La transmission des droits de l'auteur est
subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une
mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des
droits cédés soit délimité quant à son étendue et sa destination, quant au lieu
et quant à la durée".



Ces dispositions sont vieilles de deux siècles et elles ont été pensées dans
une finalité de protection des artistes. On ne peut que déplorer qu'elles
s'appliquent aux salariés dans le cadre de l'exécution de leur mission, mais
pour l'instant il faut s'en accommoder. Il est donc prudent d'y penser dans les
contrats de travail des salariés dont la mission consiste à être créatif.

La propriété des autres créations intellectuelles pour le
secteur public

La situation des agents publics concernant leurs créations intellectuelles
était tout autre. En l'absence de texte, le Conseil d'Etat considérait que les
droits d'auteur portant sur les œuvres qu'ils avaient créés étaient
automatiquement dévolus à leur employeur, compte tenu du lien statutaire propre
aux fonctionnaires et aux exigences du service (CE, Avis 14 mars 1958 et 21
novembre 1972).



La DADVSI met
fin à l'ambiguïté de la situation en ajoutant au CPI un certain nombre
d'articles qui viennent explicitement régir la propriété des créations
intellectuelles des agents de l'Etat.



Le principe est maintenant que l'agent public reste propriétaire de ses
créations intellectuelles. Il est ajouté à l'article L 111-1 cité ci-dessus un
troisième alinéa ainsi rédigé : "Sous les mêmes réserves, il n'est pas non
plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de
l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un
établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative
indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France".



Mais ce droit de propriété est soumis à un certain nombre de conditions et de
limites (dont la plupart ne sont pas applicables aux fonctionnaires dont les
publications ne sont pas soumises à un contrôle de leur hiérarchie, notamment
les professeurs d'Université).



Ainsi, aux termes de l'article L121-7-1 du CPI : "Le droit de divulgation
reconnu à l'agent mentionné au troisième alinéa de l'article L. 111-1, qui a
créé une oeuvre de l'esprit dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les
instructions reçues, s'exerce dans le respect des règles auxquelles il est
soumis en sa qualité d'agent et de celles qui régissent l'organisation, le
fonctionnement et l'activité de la personne publique qui l'emploie."
L'agent ne peut :



"1° S'opposer à la modification de l'oeuvre décidée dans l'intérêt du
service par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette
modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation ;"



"2° Exercer son droit de repentir et de retrait, sauf accord de l'autorité
investie du pouvoir hiérarchique."



Par ailleurs, le nouvel article L131-3-1 du CPI dispose que "Dans la
mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service
public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent de l'Etat dans
l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la
création, cédé de plein droit à l'Etat."



Pour une exploitation commerciale de l'œuvre (hors mission de service public),
l'Etat ne dispose que d'un droit de préférence, sauf dans certains cas décrits
par le texte (article L131-3-1). S'agissant de l'intéressement des employés aux
avantages tirés par l'employeur de l'exploitation des créations intellectuelles
autres que logicielles, la
DADVSI prévoie que pour les agents publics, les règles
d'intéressement seront fixées par un décret en Conseil d'Etat (art. L131-3-3
CPI).



Aucun texte ne régit les règles d'intéressement dans le secteur privé, et les
pratiques en la matière sont disparates. Ainsi, après la promulgation de la DADVSI, les règles qui
régissent la propriété ou l'intéressement relatif aux créations intellectuelles
(autre que logiciel) des agents publics sont claires et explicites. Quant au
secteur privé, il fait ce qu'il peut avec des principes bicentenaires.
Situation ironique, qui ne manquera pas de générer des difficultés dans les
contextes où agents publics et salariés de droit privés cohabitent

http://www.journaldunet.com/juridique/juridique060912.shtml 

Le résultat opérationnel médias de Lagardère attendu en hausse

Le groupe Lagardère devrait annoncer mercredi soir un résultat
opérationnel de sa branche médias en très légère hausse, les mauvaises
résultats de la presse magazine occultant les performances des autres
divisions.

Le résultat opérationnel du pôle médias est attendu à 199
millions d'euros, contre 195 millions un an plus tôt, selon la moyenne des
prévisions de dix analystes interrogés par Reuters.

Ces derniers se focalisent sur la dégradation de la rentabilité
de Hachette Filipacchi Média (HFM) dans un contexte de baisse des diffusions et
de faiblesse de la publicité dans les magazines automobiles aux Etats-Unis et
dans les magazines masculins en France.

Face à ces difficultés, la réalisation de l'objectif de
rentabilité opérationnelle de 11,7% en 2007 semble désormais hors de portée. Au
premier semestre, HFM devrait dégager un résultat opérationnel de 64 millions,
en baisse de 16,2%.

"Le groupe devrait annoncer des mesures drastiques lors de
la réunion un changement de direction, de nouvelles mesures de restructurations
et des acquisitions son probables à nos yeux", souligne l'analyste d'Exane
BNP Paribas, Jean-Christophe Liaubet.

Charlotte Ruelland (Ixis Securities) ne croit pas à un
changement à la tête de cette division dirigée par Gérald de Roquemaurel mais
envisage "un plan de recentrage significatif".

La rentabilité de la branche Hachette Livre, troisième éditeur
mondial, devrait progresser notamment grâce à l'acquisition de Time Warner
Books. Le résultat opérationnel est prévu à 64 millions, en hausse de plus de
20%.

Lagardère Active (radios, télévision payante, production
audiovisuelle, internet) devrait voir son résultat opérationnel progresser de
6% à 34 millions, sous l'impulsion des pôles radios et production.

Le résultat opérationnel de la filiale de distribution, HDS,
devrait peu augmenter à 42 millions (+5%).

Sur l'année, les analystes prévoient que Lagardère réalise une
croissance de son résultat opérationnel dans le bas de la fourchette annoncée
de 3% à 7%.

http://www.liberation.fr/actualite/reuters/reuters_economie/203781.FR.php?rss=true

Amazon se lance dans la vente de films téléchargeables

Le
détaillant par Internet Amazon a annoncé jeudi qu'il se lançait dorénavant dans
la vente de films téléchargeables, dans le but de renouveler l'intérêt des
acheteurs envers ses services.



Le nouveau service d'Amazon, appelé «Amazon UnBox»,
vendra des films et des émissions de télévision provenant de six grands studios
hollywoodiens: la 20th Century Fox, Warner Bros, CBS, Fox, Comedy Central et E!
Entertainment.



«Avec cette annonce, Amazon est dans une bonne direction pour les affaires, a
déclaré à l'agence de presse Reuters l'analyste Martin Pyykkonen de la
firme Global Crown Capital. Cette décision est la meilleure que Amazon a pris
depuis sa création», a ajouté l'expert.



En faisant cette annonce jeudi, Amazon se trouve à devancer Apple qui lancera
vraisemblablement un service similaire mardi prochain, soit le 12 septembre.



Selon des sources anonymes qui se sont confiées à Reuters, Amazon serait
également en train de négocier des ententes avec quatre grandes maisons
d'édition de musique pour offrir un service qui concurrencerait directement le
populaire site de Apple, iTunes.



Lors de l'entrevue qu'il a accordé à l'agence de presse britannique, Martin
Pyykkonen a toutefois levé la question de savoir si le nouveau service d'Amazon
ne nuira pas à ses propres ventes de DVD, voire même de CD si le détaillant
conclut une entente avec les maisons de disque.



Cependant, selon Bill Carr, vice-président d'Amazon, le nouveau service ne
«fera que confirmer que le site Internet d'Amazon est le principal endroit où
aller pour acheter des films».

http://www.branchez-vous.com/actu/06-09/10-293104.html 

Thomson, leader dans le domaine de l'information en
haute-définition, avec près de 80 % des installations de diffusion
d'informations HD reposant sur des solutions Grass Valley

Thomson, leader dans le domaine de l'information en
haute-définition, avec près de 80 % des installations de diffusion
d'informations HD reposant sur des solutions Grass Valley

Thomson annonce
près de 12 millions d'euros de commandes pour des équipements destinés à
l'information en HD

Paris/Amsterdam (IBC - Stands 11.550 / 11.551 7.531 /
M214 / OEH201) 7 Septembre 2006 — Thomson (Euronext Paris : 18453 ; NYSE : TMS)
a enregistré depuis le début de l'année près de 12 millions d'euros de commandes
pour ses produits de diffusion d'informations en Haute-Définition (HD),
démontrant ainsi que les principales chaînes d'information se tournent vers son
unité Grass Valley pour diffuser en HD.

Ces commandes de solutions HD
Grass Valley ont consisté en installations situées aux États-Unis, en Europe et
au Moyen-Orient. Il s'agit notamment d'installations pour les stations KCBS (Los
Angeles) et KYW (Philadelphie), de CBS Network, et de la filiale de CBS KLAS
(Las Vegas) ; de KMGH (Denver), une filiale d'ABC; d'Al-Jazira International (à
Doha, au Qatar et à Londres) ; et de VTM (Vlaamse Televisie Maatschappij, à
Bruxelles). Ces commandes représentent aussi un engagement significatif dans la
gamme HD Grass Valley Aurora, qui dispose de l'éditeur le plus rapide du marché,
et sera présentée dans le pavillon principal de Grass Valley à l'IBC, stand
11.551.

"Le niveau de détail et l'instantanéité des contenus
d'information en HD est un vrai choc visuel. La combinaison de la qualité des
contenus produits par nos clients diffuseurs et de la qualité supérieure de
l'image HD donne un clair avantage compétitif dans la course à l'audience ", a
déclaré Marc Valentin, Président de l'activité Grass Valley au sein de Thomson.
" Le secteur de l'information en HD connaît un développement très important au
sein même du boom général de la HD. Grass Valley a une part de marché très
élevée -environ 80%- dans ce domaine. Nous allons continuer à creuser l'écart
car nous sommes le seul Groupe capable de proposer à la fois un système de
production automatisé, une gamme complète d'outils d'édition et des serveurs,
des éléments clés pour permettre aux diffuseurs de passer en HD à un coût
raisonnable, tout en accélérant et automatisant leurs flux. "

etc..

http://bourse.tf1.fr/detail_actualite.phtml?news=3653963

Les téléspectateurs-producteurs ébranlent le secteur
audiovisuel

De plus en plus de téléspectateurs passent derrière la caméra et produisent
leurs propres programmes de télévision, un phénomène qui constitue un véritable
casse-tête pour l'industrie audiovisuelle, qui cherche désormais à intégrer dans
une offre unique des programmes de télévision classiques, des films diffusés par internet et des vidéos
amateurs.

Les sites internet de
partage de vidéos, tels que YouTube ou Google
Video, ont enregistré une explosion de leur fréquentation au cours des douze
derniers mois - quelque 100 millions de vidéos sont regardées chaque jour sur
YouTube - forçant les distributeurs audiovisuels conventionnels à améliorer leur
offre.

Ainsi, le système de télévision par internet du fabricant français
d'équipements télécoms Alcatel, développé en collaboration avec Microsoft et présenté lors du
salon de l'audiovisuel IBC d'Amsterdam, propose désormais les canaux dédiés aux
vidéos personnelles sur un pied d'égalité avec les chaînes généralistes,
d'information ou de sport.

Ces chaînes de télévision personnelles diffusent en général des vidéos
amateurs ainsi que des programmes partagés par des membres d'une même famille ou
d'un même club de sport.

"Les producteurs amateurs font de bien meilleurs programmes que ce que l'on
pourrait penser et il existe actuellement une énorme demande pour ce type
d'émissions", indique Andre Mika, directeur de la programmation et de la
production chez AOL, filiale internet du groupe Time
Warner.

L'IMPORTANT C'EST L'HISTOIRE

"L'important c'est l'histoire. Si vous avez une histoire intéressante à
raconter, les gens vous regarderont, même avec un budget serré et une petite
caméra", ajoute Mika, se référant à l'audience enregistrée par la chaîne
nord-américaine Current TV, qui ne diffuse que des programmes élaborés par les
téléspectateurs.

"Current TV est suivie à la loupe par l'ensemble de l'industrie
audiovisuelle. Le contenu proposé est de très bonne qualité", insiste-t-il.

Selon Mika, la télévision amateur influence la production audiovisuelle
professionnelle. Et il ne cache pas son souhait de voir ses programmes
s'inspirer de cette nouvelle donne.

"Il y a des tonnes de matière première disponible, gratuite et sans coût de
production. Plus mon budget sera faible, mieux ce sera, parce que ces programmes
seront bruts et incisifs."

Les distributeurs audiovisuels conventionnels câblés ou satellitaires se
préparent également à mélanger des programmes professionnels avec ceux réalisés
par les téléspectateurs.

UPC, le principal câblo-opérateur européen, détenu par Liberty Global,
diffusera ainsi à partir de novembre une émission qui sera un mélange de
production traditionnelle et de contenus bruts produits par le public, a annoncé
Ivo Lochtman, vice-président du contenu vidéo.

"Nos téléspectateurs souhaitent que 80 à 90% de la programmation soit
composée d'émissions généralistes de haute qualité. Même la tranche des 6-14 ans
veut un gros noyau dur de programmes télévisés, et autour de ça, de la
messagerie texte, des blogs et des vidéos amateurs",
tempère-t-il.

"Pour le moment, le développement des deux se fait de pair. L'un n'empiète
pas sur l'autre même si à un moment donné, ils commenceront à se superposer."

Le groupe britannique de télévision par satellite BSkyB reconnaît également
une demande de programmes de plus en plus spécialisés et personnalisés, alors
que les chaînes généralistes deviennent tout à la fois de plus en plus
superficielles et, avec l'avènement de la télévision haute-définition, qui
renchérit de 15% en moyenne les coûts de production, de plus en plus chères.

"Il n'y a pas de raison pour que les deux ne coexistent pas. Beaucoup de
personnes travaillent à cela chez nous", affirme Brian Sullivan, directeur de la
stratégie et du management de produits de BSkyB.

http://fr.news.yahoo.com/11092006/290/les-telespectateurs-producteurs-ebranlent-le-secteur-audiovisuel.html 

Alliance Nokia/Motorola dans la télévision sur
téléphone mobile 

Le finlandais Nokia et
l'américain Motorola vont travailler ensemble à la diffusion d'émissions de
télévision sur leurs téléphones portables, ont annoncé lundi les deux premiers
fabricants mondiaux de combinés mobiles.

L'accord a pour objectif de permettre aux clients de pouvoir regarder la
télévision sur chacun des réseaux des deux groupes.

"Les opérateurs envisagent la télévision sur mobile comme un nouveau service
attractif pour leurs abonnés et l'interopérabilité sera un élément clé pour le
développement rapide de telles offres", a déclaré dans un communiqué Rob Bero,
directeur de la division Broadcast Technologies chez Motorola.

Nokia et Motorola,
respectivement n°1 et n°2 du secteur, comptent utiliser la technologie DVB-H
(digital video broadcast-handheld).

Selon le cabinet de recherche Informa, plus de 50 millions de téléphones
DVB-H devraient être vendus à travers le monde en 2010, précise Nokia dans un communiqué.

Les deux sociétés, qui représentent ensemble plus de 55% des téléphones
portables vendus à travers le monde, sont également des fabricants de réseaux
pour communications mobiles.

Les opérateurs de téléphonie mobile espèrent que le revenu supplémentaire
généré par les services de télévision mobile, qui pourrait représenter entre
cinq et 10 euros par mois, compenseront la baisse des services vocaux
traditionnels.

http://fr.news.yahoo.com/11092006/290/alliance-nokia-motorola-dans-la-television-sur-telephone-mobile.html 

Vodafone s'allie à BT pour faire une offre
internet

L'opérateur de téléphonie mobile Vodafone a annoncé lundi le
lancement d'une offre d'accès internet haut débit au Royaume-Uni, au moyen d'un
partenariat avec la branche distribution de son compatriote BT.

Le groupe britannique, qui en mai avait annoncé son intention de se
développer dans l'internet haut débit, espère lancer d'ici la fin de l'année son
nouveau service qui gardera la marque Vodafone.

"Ce partenariat permettra aux clients de Vodafone de bénéficier de
services complets dans la téléphonie mobile et dans l'internet, ce dans toute la
Grande-Bretagne, grâce à
l'empreinte unique de BT", souligne-t-il dans un communiqué.

BT, anciennement British Telecom, est l'ancien opérateur historique de Grande-Bretagne. De son côté, Vodafone est le numéro un
mondial de la téléphonie mobile par le chiffre d'affaires et premier opérateur
cellulaire du Royaume-Uni, loin devant la filiale de BT, BT Cellnet.

Jusqu'à présent, Vodafone
se voulait une entreprise exclusivement positionnée sur la téléphonie mobile et
à l'écart du segment en déclin du fixe.

La direction s'est pourtant vue obligée de changer de stratégie alors que
l'heure est à la convergence entre internet, téléphonie fixe et
téléphonie mobile dans un secteur où la concurrence gagne en intensité.

http://fr.news.yahoo.com/11092006/290/vodafone-s-allie-a-bt-pour-faire-une-offre-internet.html 

Iliad : vers
une offre très haut débit dès le 1er semestre 2007 pour Free

Iliad a
donc mis fin au suspense ce matin : Free développe actuellement un réseau en
fibre optique et annonce qu'il proposera une offre très haut débit s'appuyant
sur cette technologie dès le 1er semestre 2007 pour 29,99 euros par mois. Paris
en bénéficiera en premier lieu, avant extension progressive à la banlieue de la
capitale. L'investissement représente 1 Milliard d'Euros d'ici 2012,
"assuré par les liquidités du groupe et son cash flow libre généré par ses
activités existantes".



Plus de 10 millions de français, soit plus de 4 millions de prises raccordables
seront éligibles d'ici cette date. "Free entend cibler principalement les
zones où la densité des détenteurs de Freebox est la plus importante: plus de
15 % de pénétration sur le marché des lignes fixes dans ces zones (et non sur
le marché du haut débit)".



Free migrera de manière prioritaire automatiquement et sans surcoût les abonnés
Freebox vers son offre Freebox Optique. Le terminal ADSL 2+ de la Freebox HD sera
remplacé par un boîtier Freebox Optique. Le terminal TV de la Freebox HD restera
quant à lui compatible avec cette offre. Les abonnés, pour 29,99 euros par
mois, obtiendront un débit de 50 Mbits, une offre de téléphonie illimitée, une
offre TV HD et le terminal Freebox optique. Des options seront proposées.



Face à la lourdeur de l'investissement évoqué, le titre chute actuellement en
bourse, de retour au plus bas de l'année, dans la zone des 50 Euros

http://www.boursier.com/vals/FR/iliad-vers-une-offre-tres-haut-debit-des-le-1er-semestre-2007-pour-free-news-200722.htm

+

http://www.journaldunet.com/0609/060911-free.shtml 

Iliad ne veut pas lancer d'opérateur mobile
virtuel

Iliad, maison mère du fournisseur d'accès à internet Free, ne veut pas
lancer d'opérateur mobile virtuel (MVNO), affirme son fondateur et
principal actionnaire, Xavier Niel, dans un entretien au quotidien Les Echos à
paraître mardi.

voici les liens interessants car la je n ai pas trop le temps toutes
fois j ai une remarque ... Avec l'amorcage d'une licence global
maquillées sous forme de Pub "Valable aux Usa pour le moment", Je
remarque que les personnes qui ce sont opposés a ce genre de principe
en France , ne sont pas intervenus pour exprimer leurs "mécontentement"
? Dépasser ? Blaser ? Larguer ?

Amazon se lance dans la vente de films téléchargeables

Le détaillant par Internet Amazon a annoncé jeudi qu'il se lançait dorénavant
dans la vente de films téléchargeables, dans le but de renouveler l'intérêt des
acheteurs envers ses services.

http://www.branchez-vous.com/actu/06-09/10-293104.html 

Les ex-pionniers du piratage font encore des vagues

Décidément, les trublions qui avaient fait trembler les
industries culturelles en lançant Napster, le plus populaire site d'échange
gratuit de musique en peer-to-peer, puis Kazaa, sont rentrés dans la légalité
mais pas dans le rang. Ils ont tourné la page pour mieux rebondir avec de
nouvelles trouvailles qui bouleversent chaque jour un peu plus les vieux
modèles.

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http://www.universalpressagency.com/index.php?action=article&id_article=443096&PHPSESSID=1c6ae17cb23e068420c934581b8640fd 

Bruxelles critiqué pour retarder le lancement européen de Vista

http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-bruxelles-critique-pour-retarder-le-lancement-europeen-de-vista-14232.html 

Appels gratuits illimités vers les lignes fixes chez Skype

http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-appels-gratuits-illimites-vers-les-lignes-fixes-chez-skype-14230.html

Free dévoilera demain son entrée dans la
fibre-optique 

http://fr.news.yahoo.com/10092006/308/free-devoilera-demain-son-entree-dans-la-fibre-optique.html 

TF1 bientôt sur Free !

http://www.generation-nt.com/actualites/18463/free-tf1/ 

Neuf Cegetel se dévoile devant la Bourse

http://fr.news.yahoo.com/08092006/44/neuf-cegetel-se-devoile-devant-la-bourse.html