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DADvSI votée, l'avis d'une major
La France a, depuis le 30 juin dernier, voté une nouvelle loi dédiée au droit d'auteur et au numérique. Nous avons voulu connaître la position d'une major sur ses actions contre les pirates. Le département antipiratage de la Warner Bros a bien voulu jouer le jeu.
Depuis quand la Warner s'intéresse aux pirates ?
Depuis toujours, mais depuis l'émergence de l'Internet et du haut débit et constatant la menace que la contrefaçon numérique représente pour son industrie et pour les autres industries du film dans le monde, Warner Bros. a été le premier studio à créer un département spécifiquement dédié aux opérations anti-piraterie, en avril 2004.
Quelles sont les missions de ce département ?
Il s'occupe de coordonner et de faciliter au quotidien toutes les activités et initiatives du studio en ce qui concerne la protection de propriété intellectuelle au niveau mondial. Ce département est désormais implanté tout autour de la planète et ses représentants travaillent avec chaque département et chaque division du studio afin d'unifier des efforts relatifs :
- aux solutions technologiques et pratiques de prévention de vol de contenu ;
- à l'application des législations et directives locales ou internationales concernant la propriété intellectuelle ;
- aux relations publiques et à la communication au sujet de la piraterie ;
- à la sensibilisation du public par rapport aux initiatives anti-piraterie ;
- aux investigations et au recours à la Justice.
Vos collaborations ?
Le département des opérations anti-piraterie travaille également étroitement avec le bureau des relations publiques de Time Warner et avec les unités opérationnelles au niveau mondial, ainsi qu'avec la MPAA (Motion Picture Association of America) et sa branche internationale la MPA (Motion Picture Association).
Existe-t-il des solutions contre le piratage ?
Warner Bros. considère que, bien que la contrefaçon numérique soit un problème mondial, les solutions doivent être apportées au niveau local. Le studio estime également qu'il n'existe pas de solution unique face à la piraterie. En fait, la stratégie anti-piraterie de Warner Bros. s'articule concrètement autour de quatre points-clés :
Opérations et technologies : Cela consiste à utiliser des technologies d'identification des contenus et de suivi de la piraterie, tout en s'assurant qu'un maximum de protection empêche le vol de contenu depuis la préproduction jusqu'à la distribution des films. Grâce aux systèmes de marquage mis en place, il nous est désormais possible non seulement de trouver la source d'un contenu volé, mais aussi de cartographier les flux de contenus piratés à travers le monde. Au niveau opérationnel, nous avons instauré des procédures et politiques internes à travers tout le studio afin de protéger nos produits tout au long de leur exploitation.
Aspects juridiques et application de la loi : il s'agit d'utiliser des procédures civiles ou pénales pour lutter contre la contrefaçon numérique. La coopération avec les organismes anti-piraterie et avec les autorités judiciaires est aussi une priorité.
Relations publiques : le but est ici de sensibiliser le public et les consommateurs au respect de la propriété intellectuelle, tout en travaillant avec les gouvernements pour s'assurer que la loi reconnaît bien la propriété intellectuelle et la protège contre la piraterie.
Développement de nouvelles offres : il faut permettre aux consommateurs de pouvoir bénéficier légalement de nos contenus en utilisant des solutions et services innovants.
Justement, les nouvelles offres ?
En ce qui concerne les nouvelles offres, plusieurs projets ont déjà abouti. Warner Bros. va ainsi utiliser très bientôt la technologie BitTorrent pour distribuer ses films sur Internet. Un accord similaire est intervenu en Allemagne, en partenariat avec Arvato concernant le service "in2movies". En France, Warner Bros. a dors et déjà signé des accords de vidéo à la demande avec le service Ma Ligne TV (Orange), TF1 VISION et Freebox TV (Free). Toujours en France, Warner Bros. et la société Glowria proposeront prochainement le téléchargement légal de films et séries télévisées. Enfin, dans le but de faire des services de cinéma en ligne une réussite commerciale, le groupe TimeWarner a activement soutenu le projet de Charte Européenne du cinéma en ligne signée le 23 mai dernier à Cannes.
En savoir plus: La charte européenne du cinéma en ligne
Les principaux représentants de l'industrie du cinéma et du contenu (CNC, UK Film Council, BBC, Constantin Film, EMI Music, Gaumont, Time Warner, Vivendi ou Zentropa Productions), des fournisseurs de services internet et des opérateurs de télécommunications de l'Union européenne et des États-Unis (Belgacom, Fastweb, France Telecom, Tele2, Telecom Italia, Tiscali) ont signé, le 23 mai dernier, lors du festival de Cannes, la charte européenne du cinéma en ligne qu'ils ont élaborée conjointement sous les auspices de la Commission européenne.
La charte européenne du cinéma en ligne, qui constitue une première mondiale, détermine les conditions préalables que les fournisseurs de contenu et d'infrastructures doivent remplir pour faire des services de cinéma en ligne une réussite commerciale. En outre, elle servira de référence à de futurs accords commerciaux ainsi qu'à une politique plus large de la Commission européenne sur le contenu en ligne. Cette charte s'inspire de la charte française signée le 23 décembre 2005 et qui rend les films disponibles pour une diffusion en ligne 33 semaines après leur sortie au cinéma en échange de quoi les FAI participent au financement de la production cinématographique.
Cette charte vise à encourager le développement et l'adoption du cinéma en ligne en Europe. Quatre éléments indispensables ressortent de cette charte: un large éventail de films attrayants, des services en ligne conviviaux, une protection adéquate des droits d'auteur et une coopération étroite dans la lutte contre la piraterie. Le texte intégral de la charte européenne du cinéma en ligne est disponible à l'adresse ci-dessous.
http://www.zataz.com/news/11652/Nous-avons-pose-quelques-questions-au-departement-antipiratage-de-Warner-Bros.html
Le mariage Sony-BMG remis en cause par la justice européenne
L'autorisation de la Commission à la fusion Sony-BMG en 2004 a été annulée jeudi. Les indépendants, qui avaient porté le recours en justice, tablent sur une redéfinition de l'ensemble Sony-BMG.
liens Payant
http://www.latribune.fr/Tribune/Online.nsf/Articles/Le-mariage-Sony-BMG-remis-en-cause-par-la-justice-europeenne-~-20060717U6RRRYP?OpenDocument&RSS=1&login=1
Les déboires juridiques de Sony-BMG font chuter l'action de Warner
L'action du numéro quatre mondial de l'industrie du disque Warner Music s'effondrait hier à la Bourse de New York, plombée par la décision de la Cour européenne de Justice d'annuler le feu vert donné par la Commission européenne à la fusion entre Sony et BMG.
La nouvelle, annoncée plus tôt dans la journée, affectait lourdement le titre du groupe américain, qui tente actuellement de fusionner avec le britannique et numéro trois mondial du secteur EMI, le marché redoutant désormais que cette opération soit également rejetée par Bruxelles. En fin de séance, l'action Warner Music perdait 16,5 % à 24,85 $US. De son côté, le titre EMI a clôturé en repli de 9,2 % à Londres.
La Cour européenne de Justice a annulé hier le feu vert donné à l'été 2004 par la Commission européenne au mariage entre Sony et BMG, remettant ainsi en cause l'une des principales opérations de concentration de l'industrie du disque de ces dernières années.
Warner Music «est en train d'étudier la décision de la Cour européenne de Justice pour voir quel impact elle pourrait avoir sur un rapprochement éventuel entre Warner Music et EMI», a indiqué le groupe américain dans un communiqué. EMI a pour sa part exclu que Bruxelles puisse s'opposer à un mariage avec le groupe américain. «Nous n'aurions pas approché Warner Music si nous ne pensions pas obtenir le feu vert des autorités de la concurrence, et il n'y aucune raison de croire que cela a changé».
Selon les analystes de Merrill Lynch au contraire, «la décision européenne a des implications importantes sur une opération Warner Music-EMI», car «le cas Sony-BMG a souvent été considéré comme un précédent pour une opération Warner Music-EMI».
Une fusion ferait accéder l'entité EMI-Warner Music au deuxième rang mondial de l'industrie du disque, derrière Universal (25,5 %), l'ensemble Sony BMG représentant potentiellement 21,5 %.
EMI et Warner Music, qui ont déjà tenté de se rapprocher en 2000 et 2003, se sont fait mutuellement des propositions de rachat depuis début mai, sans parvenir à s'entendre sur lequel rachètera l'autre. EMI souhaite racheter Warner Music pour 4,6 milliards $US, tandis que ce dernier est prêt à mettre presque 5 milliards pour avaler le britannique.
http://www.ledevoir.com/2006/07/14/113631.html
La Vidéo à la demande (VoD) se porte très bien en France
Alors que les services Kiosque et Multivision sur le satellite ont connu des succès divers, la vidéo à la demande sur internet semble obtenir des résultats plus encourageants pour les chaînes de télévision et les fournisseurs d'accès à internet. Avec environ 2 millions de vidéos achetées lors de ces six derniers mois, uniquement en France, ce secteur fait recette, comme en témoigne les études de GfK et NPA Conseil. Ces dernières sont d'ailleurs basées sur douze grandes sociétés, à savoir les services des chaînes TF1, France Télévisions, Canal + (Canal Play), Arte (Arte VOD), M6 et TPS, mais aussi les enseignes Fnac et VirginMega, sans compter le FAI Free, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), Orange, et Vodeo. Ce dernier n'a jamais été nommé dans nos colonnes, mais sachez qu'il propose de nombreux documentaires et reportages particulièrement intéressants.
A l'image de Vodeo, les services proposant autre chose que des films pullulent et n'ont pas fini de gagner des parts de marché. Ainsi, les documentaires mais surtout les séries sont et seront les grands succès de la Vidéo à la Demande de demain. Le meilleur exemple est le dernier en date, puisque TF1 a annoncé il y a quelques heures que la deuxième saison de sa série phare LOST (Les disparus) sera disponible sur internet juste après sa diffusion à la télévision, c'est à dire dès ce soir. Manque de publicité oblige, la version téléchargeable sera payante : 1,99 l'épisode. Un euro supplémentaire vous sera demandé si vous souhaitez acheter les deux épisodes de la soirée immédiatement.
En France, d'après NPA Conseil, l'offre ne cesse de grandir. Par exemple, de 700 films en mars dernier, nous sommes passés à 900 films deux mois et demi plus tard à peine. Et cette frénésie est loin d'être terminée.
Reste que nous pouvons nous poser des questions sur ce type d'offre. L'exemple de la saison 2 de LOST est d'ailleurs typique : la plupart des internautes l'ont déjà vu (plus ou moins légalement), en VO sous-titré par ailleurs. Proposer une version payante, tardivement, en français, après être passée à la télévision gratuitement, et avec des restrictions importantes (formats, limitations dans le temps, qualités etc), n'est-il pas ubuesque ? Il serait intéressant de comptabiliser les ventes de cette série sur tf1vision.fr d'ici les prochains jours.
http://fr.news.yahoo.com/15072006/308/la-video-la-demande-vod-se-porte-tres-bien-en.html
Dadvsi : examen du recours devant le Conseil Constitutionnel
On en sait un peu plus sur le recours exercé contre la loi DADVSI par l'oppposition devant le Conseil constitutionnel, suite à la publication du texte envoyé au juge de la loi (PDF). En voici un bref résumé :
Une procédure peu aux normes ?
Il est d'abord critiqué la procédure législative en elle-même. Celle-ci se serait quelque peu éloignée « des principes de clarté, de lisibilité et de sincérité des débats parlementaires » selon les auteurs de la saisine. Est mis en exergue le retrait épique de la licence globale lors des discussions puis sa réintroduction « en dehors de tout fondement constitutionnel ou réglementaire ». Sont attaquées encore les conditions de la discussion du projet par la commission mixte paritaire. A l'ouverture des travaux de cette commission, 55 nouveaux amendements réécrivant des dispositions essentielles du projet furent présentés. Est-ce bien normal alors que ni le Sénat ni l'Assemblée nationale n'ont eu le temps de l'analyse et de la réflexion avant le vote ?
Sur le fond, les critiques se démultiplient
« Les garanties d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, de la légalité des délits et des peines sont méconnues » affirment les parlementaires. Sur ce chapitre, les députés égratignent la nécessité pour un particulier voulant bénéficier des exceptions au droit d'auteur, de respecter une obligation légale impossible : le « test en trois étapes ». Une épreuve jugée insurmontable.
« La loi place même les plus avertis dans l'ignorance des conséquences civiles et pénales de leurs actes légitimes et accomplis de bonne foi ». En effet, le législateur impose à celui qui invoque une exception au droit d'auteur de prouver qu'il démontre et justifie l'absence d'atteinte « à l'exploitation normale de l'oeuvre et l'absence d'un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ». Comment donc le citoyen lambda peut-il contrôler ces questions-là liées aux stratégies de marché ? Pis, « l'imprécision de la loi est susceptible d'entraîner des comportements d'autorestriction des utilisateurs », portant atteinte à la liberté d'information.
Innocent, ou coupable par avance
Les critiques ne s'arrêtent pas là : le délit relatif de mise à disposition d'un « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés » manquerait indubitablement de clarté. C'est pourtant une obligation essentielle en matière pénale. Or, avec une telle approche, bon nombre des logiciels comportent la fonctionnalité incriminée. De même, il est impossible de savoir si l'on est innocent, ou coupable par avance puisqu'il est impossible de savoir ce que les internautes s'échangeront à l'avenir.
Autres points : l'absence de définition légale de l'interopérabilité, pourtant cause d'exonération de certaines peines. Ajoutons l'impossibilité pour un particulier de saisir l'autorité indépendante de régulation pour faire valoir son droit à l'interopérabilité, une voie réservée aux seuls industriels. Est encore pointé ce nouveau dispositif répressif qui risque de laisser place à un contrôle automatisé, quasi général et constant du réseau.
Discrimination
Mais ce n'est pas tout. Il est encore reproché la limitation du délit aux seules oeuvres protégées soumises à rémunération. C'est là, « la négation de l'existence et du développement du secteur de la création non marchandisé, qui bien que n'exigeant pas une rémunération, dans certains cas, n'en revendique pas moins pour autant le respect de la propriété intellectuelle (...) Celui qui partage devrait-il être discriminé et donc sanctionné par moins de droits que celui qui se fait rémunérer ? »
Ajoutons la discrimination dont souffrent les logiciels de P2P. La loi introduit une différence de traitement pénal entre les reproductions d'un contenu mises à disposition à partir d'un tel logiciel d'une part ou d'un autre vecteur de communication d'autre part. N'y a-t-il pas atteinte au principe d'égalité ? Et qu'est-ce qu'exactement un logiciel de P2P au regard de la loi ? Rien n'est dit....
D'autres points sont encore soumis au Conseil constitutionnel qui a maintenant quelques semaines pour statuer.
http://fr.news.yahoo.com/13072006/308/dadvsi-examen-du-recours-devant-le-conseil-constitutionnel.html
Annonceurs P2P: le combat judiciaire continue
Christophe Baratier, le producteur du film Les Choristes, maintient la pression sur les sept marques annonceurs qui ont déployé des bannières sur des sites P2P d'échanges illégaux de fichiers. Après avoir perdu en première instance (voir édition du 21 juin 2006), il a annoncé qu'il ferait appel. Il est soutenu par Galatée Films, Pathé Renn, l'Association des producteurs indépendants (API) et la Chambre syndicale des producteur de films (CSPF). Parmi les annonceurs mis en cause, on trouve la SNCF, La Française des jeux, le groupe Partouche et des FAI comme NeufTelecom, AOL et Telecom Italia.
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/strategies_et_marches/20060714003
Mise à jour de logiciels : Shareaza v.2.2.1.0 -
Shareaza est le système d'échange de fichiers le plus complet et le plus sophistiqué que vous trouverez. Il peut exploiter la puissance de jusqu'à quatre réseaux P2P distincts, comprenant EDonkey2000, Gnutella, BitTorrent et le réseau originel de Shareaza, Gnutella2 (G2).
De plus, Shareaza est entièrement GRATUIT et ne contient ni publicité ni pop-up.
Attention :
Les logiciels présents sur ce site peuvent être trouvés et téléchargés sur internet, le service offert est un classement des meilleurs logiciels, garantis sans virus. Ils sont commentés et sélectionnés pour vous, afin que vous les téléchargiez sur des serveurs à haute vitesse.
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http://www.top-logiciel.net/news-article.storyid-384.htm
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