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DADVSI = Decret Antidemocratique pour Visualiser Systematiquement les Internautes ...

Manifestez vous Contre cette Loi elle ne va pas dans le sens qu'il faut ....

Les auteurs mais que vont ils gagneés sur les 38 a 150 euros ??? Et vous consommateurs vous allez accepter un système de Flicage sur votre Bécane ?? Le P2P fait perdre de l'argent ??? cine +22 % depuis le debut de l'année ... Musique en Ligne + 100 a 200 % .. sans compter les sonneries téléphoniques ?? etc...

Je vous ai Dis NON a La LICENCE GLOBAL ...ET la A NOUVEAUX Je VOUS DIT NON A LA DADVSI... Elle n'anticipe en aucun cas L'avenir ...



Projet Dadvsi: les opposants se mobilisent avant le vote final

Juridique - Artistes interprètes, consommateurs et collectifs de citoyens n'ont pas de mots assez durs pour dénoncer le texte issu de la Commission mixte paritaire. Tous comptent sur la dissidence de députés UMP pour que le projet soit rejeté le 30 juin.

Les réactions, négatives pour la plupart, s'accumulent après la validation le 22 juin de la version du projet de loi Dadvsi, par la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, censé être un compromis entre les versions du Sénat et de l'Assemblée, suscite toujours autant de critiques, avant même son éventuelle adoption définitive le 30 juin. En particulier sur ses volets relatifs à l'interopérabilité des mesures de protection techniques, et sur les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels peer-to-peer.

La méthode employée par le gouvernement, est elle aussi de plus en plus violemment rejetée de toutes parts. Car plutôt qu'accepter une seconde navette entre députés et sénateurs, comme c'est normalement le cas, et comme le Ministre de la Culture s'était engagé à le faire, le gouvernement a maintenu la procédure et convoqué une CMP. Celle-ci s'est déroulée sous les pires auspices: devant la réécriture quasi-totale du texte, par le biais de 50 nouveaux amendements, les députés PS et Verts ont claqué la porte en pleine réunion et l'UDF s'est abstenu de voter.

La majorité est plus que divisée, puisque des députés comme Bernard Carayon, Alain Suguenot ou encore Richard Cazenave, ont d'ores et déjà indiqué leur intention de s'abstenir au minimum lors du vote définitif. Ils sont les principaux partisans du principe d'interopérabilité tel que défini par l'assemblée nationale, et retouché en CMP. Lorsque l'on sait que le projet Dadvsi a été adopté en mars dernier avec un écart assez faible (286 pour, 193 contre), la possibilité d'un certains nombre de députés votant directement contre le texte pourrait laisser planer un doute sur son adoption.

Résumé des principales réactions suite à la validation de la CMP:

Collectif StopDRM: «Devant l'imminence du vote final», il invite «l'ensemble des députés et sénateurs de tous bords, et tout particulièrement ceux de l'UMP, à bien voter en conscience ce texte, et non à se soumettre au vote de parti. Dans le contexte politique actuel, le vote de cette loi serait un exemple de plus de passage en force. Chaque parlementaire doit bien prendre en compte tous les éléments ayant mené à l'élaboration d'un texte écrit par des lobbies.»

Spedidam (représente les artistes interprètes): «Cette Commission mixte paritaire désertée par une partie de ses membres soucieux de démocratie, vient de réussir un exploit dont même les plus répressifs représentants de l'industrie n'osaient pas rêver: verrouiller l'internet en cantonnant dans l'illégalité les échanges du public sur les réseaux numériques, considérer comme illicites les logiciels d'échange sur internet, affaiblir le principe de copie privée pour donner la priorité aux dispositifs de protection mis en place par les industries du disque et de l'audiovisuel. (...) Le projet résultant du travail d'abattage législatif réalisé par le gouvernement à marche forcée, combine donc, de façon brutale et sans retenue, le déni des règles du droit européen, de principes fondamentaux du droit, de l'équité et du simple bon sens, avec une vision kafkaïenne d'internet et une volonté de confier définitivement les clés du secteur musical et audiovisuel à l'industrie.»

Samup (Syndicat des artistes interprètes de la musique): s'agissant des droits des consommateurs, le Samup dénonce d'une part le caractère dangereux et absurde de l'amendement Vivendi qui condamne à terme les logiciels libres permettant l'échange d'informations sur internet. Et d'autre part, le système de contravention automatique mais encore opaque prévu pour les téléchargements non autorisés. Le syndicat rappelle aux présidentiables que les artistes, les internautes et plus généralement les consommateurs sont d'abord des citoyens.

CLCV (Consommation, logement et cadre de vie): la CLCV, membre de l'Alliance Public-Artistes, regrette que, jusqu'au bout, un texte qui avait vocation à préparer l'avenir de la culture numérique, au bénéfice du public et des artistes, se transforme en texte de protection de quelques industriels. La CLCV appelle les députés et sénateurs de tous bords, qui ont déjà été nombreux à montrer leurs réticences sur ce texte, à voter contre lors de sa présentation devant les Assemblées.

Isoc France: elle regrette l'absence de concertation avec les représentants de la société civile et le maintien de la position d'urgence de ce texte. Elle fustige aussi les conditions parlementaires dans lesquelles le texte a été adopté: trop peu d'écoute! L'Isoc France rejoint les positions des associations de consommateurs, professionnels, utilisateur du web qui s'indignent du vote d'un tel texte liberticide au nom de l'intérêt de quelques uns.


http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39361812,00.htm




DADVSI: deux jours avant le vote final


Ce vendredi, l'Assemblée nationale doit définitivement adopter le projet de loi DADVSI sur les droits d'auteur et les droits voisins pour la Société de l'information. La date n'a pas été choisie au hasard: il s'agit du dernier jour de la session parlementaire...


Ce vendredi, l'Assemblée nationale doit définitivement adopter le projet de loi DADVSI sur les droits d'auteur et les droits voisins pour la Société de l'information. La date n'a pas été choisie au hasard: il s'agit du dernier jour de la session parlementaire...

Les députés devront donc approuver la synthèse arrachée par la Commission mixte paritaire qui a travaillé sur les textes issus du vote de l'Assemblée et du Sénat.

Rappelons que cette synthèse a été approuvée uniquement par les parlementaires UMP, l'opposition ayant quitté la table des discussions.

Le compromis est une pilule bien dure à avaler. Même si quelques avancées ont été introduites par rapport à la version ultra-verrouillée du Sénat, le texte est bien loin des attentes et des droits du consommateur.

Le droit à la copie privée et l'interopérabilité sont ainsi confiés à une Autorité de régulation des mesures techniques qui décidera ce qui interopérable et ce qui ne l'est pas.

C'est encore elle qui fixera, ou pas, le droit à la copie privé en établissant, ou pas, un nombre de copies minimum par support. Et elle ne pourra pas être saisie par les particuliers!

À deux jours du vote, associations, politiques, internautes... dénoncent un texte où les droits du consommateur ont été passés à la trappe.

La Spedidam (association des artistes interprètes) épingle un texte législatif «qui restera comme une sinistre référence dans le pays du droit d'auteur et des libertés individuelles».

«Le Parlement vient de réussir un exploit dont même les plus répressifs représentants de l'industrie n'osaient pas rêver: verrouiller Internet en cantonnant dans l'illégalité les échanges du public sur les réseaux numériques, considérer comme illicites les logiciels d'échanges sur internet, affaiblir le principe de copie privée pour donner la priorité aux dispositifs de protection mis en place par les industries du disque et de l'audiovisuel».

Le SAMUP, un syndicat indépendant qui représente plus de 4000 artistes adhérents estime que le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, «est en train de porter le coup de grâce aux artistes en dotant la France de la loi sur les droits d'auteurs la plus controversée de notre histoire».

L'association Isoc (qui promeut le développement des réseaux informatiques dans le monde) «s'indigne des conditions parlementaires dans lesquelles le texte a été adopté».

Le vote de ce texte «liberticide» est fait «au nom de l'intérêt de quelques uns».

Du côté de l'UFC-Que Choisir? (association de consommateurs), on dénonce «le compromis mi figue-mi raisin» à propos de l'interopérabilité. «Donnant d'une main pour mieux reprendre de l'autre, les membres de la Commission mixte paritaire ont certes posé le principe d'une interopérabilité "effective" pour les consommateurs mais ont entouré celui-ci d'un très grand nombre de restrictions».

«L'interopérabilité sort donc en lambeaux de la Commission mixte paritaire à la seule satisfaction des industriels, en particulier Apple qui refuse toute ouverture de son iPod...»

Le Parti Socialiste a annoncé de son côté qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption du texte.

Pour autant, toutes ces réactions justifiées risquent de rester lettre morte. Rien ne devrait désormais empêcher l'adoption définitive de cette loi jugée par beaucoup comme injuste, inefficace et surtout antidémocratique.

http://fr.search.yahoo.com/search/news?ei=ISO-8859-1&fr=nhp&p=dadvsi&c=0



Apple émet des doutes sur le projet de loi DADVSI



A la lecture du projet de loi DADVSI, le ministre de la Culture s'est félicité maintes fois d'un texte d'équilibre, respectant auteurs, diffuseurs et droits des consommateurs. Au final, après plusieurs mois de palabres, revirements divers et lobbying ultra actif, l'intéressé est en passe de froisser tous les bords concernés sur le dossier.

Dernier en date : Apple. La firme de Cuperttino avait vivement critiqué le texte issu de l'Assemblée Nationale, voyant dans l'obligation d'interopérabilité, un « piratage parrainé par l'Etat ». Au Sénat, elle obtenait gain de cause via un texte plus en harmonie avec ses intérêts. A la commission mixte paritaire, organe chargé de gommer les différences entre les deux chambres, l'interopérabilité était réaffirmée, mais terriblement encadrée, la notion perdant ainsi sa substance. Du coup, le doute s'installe auprès de la firme à la pomme : « Nous attendons le résultat final du processus législatif en France » a ainsi déclaré Alan Hely, porte-parole d'Apple interrogé par Reuters. « nous espérons qu'ils laissent le marché décider quels sont les lecteurs de musique et les boutiques de musique en ligne offerts aux consommateurs ». Pour un texte destiné à clarifier le droit d'auteur, il est symptomatique de voir Apple dans un tel brouillard.

Pourtant, comme le relate l'International Herald Tribune Apple n'avait pas hésité à envoyer une délégation au Sénat pour faire valoir son point de vue, à l'instar de Microsoft, Vivendi, ou Time Warner affirment nos confrères. Dans le même rayon, le Point relate de son côté que TF1 a obtenu de la commission mixte paritaire « l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur ». Si cette loi va même à l'encontre des majors, où va-t-on ?


http://fr.news.yahoo.com/27062006/308/apple-emet-des-doutes-sur-le-projet-de-loi-dadvsi.html



757,4 millions d'euros perçus par la Sacem en 2005


La principale société de gestion collective des droits d'auteur en France affiche un bilan en hausse en 2005 avec une augmentation de 4,2 % des droits perçus par rapport à 2004, à 757,4 millions d'euros. Parmi les principales sources de revenus, la diffusion dans les médias arrive en tête (35 % du total), devant la vente de disques (26 %). Si les rémunérations pour copie privée stagnent en raison de la baisse de l'utilisation du CD vierge pour les enregistrements au profit des lecteurs à mémoire intégrée (mémoire flash et disque dur), le téléchargement de sonneries pour mobiles dépasse pour la première fois les 5 millions d'euros. Le téléchargement sur les plateformes «légales» dégage 700 000 euros, un chiffre dont la faiblesse s'explique «par l'importance du P2P», selon la Sacem, partisan d'une application «ferme et dissuasive» de la DADVSI, la loi sur le droit d'auteur qui doit être adoptée par le parlement cette semaine. Née en 1850, la Sacem représente les droits de 110 000 auteurs et compositeurs, à l'origine de 500 000 oeuvres nouvelles en 2005.


http://www.liberation.fr/page.php?Article=393534



Sacem : quels moyens pour poursuivre les pirates ?



Les récentes lois sur l'économie numérique et les droits d'auteurs changent la donne. La Sacem peut-elle encore poursuivre les pirates et les internautes qui téléchargent et partagent de la musique en ligne dans un total irrespect des droits d'auteurs ?


La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a réuni la presse afin de présenter son rapport d'activité 2005 et d'évoquer les changements profonds induits par les nouveaux médias et leur internationalisation.



L'occasion de rappeler aussi le rôle essentiel de cette organisation pour les auteurs et compositeurs. "Sans la Sacem, les artistes ne seraient pas rémunérés", a rappelé Bernard Miyet, le directeur du directoire de cette vénérable institution créée en 1850.

"Les modèles se sont effondrés sous l'impact du 'peer-to-peer'. Nous attendons la validation de l'impact économique de ces nouvelles technologies. Nous avons perçu 700.000 euros en 2005 via les diffusions sur Internet, et nous n'en sommes qu'au début. En revanche, nous nous interrogeons sur nos moyens de contrôle et de reporting".

"Il appartient à chaque utilisateur (d'une œuvre) de s'informer. Avec les plates-formes légales, notre relation est contractuelle. A elles de nous fournir les informations en automatisant leurs processus."

Certes, la Sacem a été très critiquée ces derniers mois, mais comme le souligne Bernard Miyet, "La Sacem est critiquée par les utilisateurs, pas par les sociétaires dont nous défendons les droits. Dans un monde de plus en plus concentré, le poids des sociétés d'auteurs se doit d'être plus important afin de représenter les intérêts de leurs membres."

Mais comment évolue la Sacem face à une actualité législative et parlementaire particulièrement riche, tant en France qu'en Europe ? La Sacem a adopté des positions très tranchées, la loi DADVSI a en partie répondu à ses attentes, mais est-ce suffisant ?

"Le grand débat sur la licence globale est derrière nous. Mais nos intérêts sont différents de ceux des sociétés de gestion des droits. L'auteur compositeur n'a pas d'autres revenus et protection sociale que la Sacem, l'interprète bénéficie de droits différents. Le danger, c'est l'amalgame."

La recommandation européenne du 18 octobre 2005, en inventant une logique de concurrence au profit des sociétaires, a quelque peu renversé la donne au profit de ces derniers. "Les utilisateurs qui pensaient être les rois du monde doivent désormais négocier pour les droits. Leur objectif est le contrôle des répertoires."

Des sanctions aux contraventions

Avec la loi DADVSI, les professionnels des médias vont disposer d'un nouvel arsenal juridique afin de poursuivre les contrevenants au droit d'auteur. Comment et avec quels moyens ? Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem a répondu à notre question.

La peur du gendarme est certainement le meilleur allié pour lutter contre les dérives du piratage et du téléchargement illégal. "A l'origine, le projet législatif visait à sanctionner un délit. Aujourd'hui, les particuliers qui téléchargent ne seront passibles que d'une contravention, de 38 euros pour le téléchargement à 150 euros pour la mise à disposition d'une œuvre. La contravention sera-t-elle par fichier ou au cumul, nous attendons la décision de la commission paritaire pour le savoir."

"Nous comprenons la logique du législateur qui a choisi la contravention plutôt que le délit. Mais le problème, c'est que cet arsenal répressif n'est pas dissuasif. D'abord parce que la probabilité de se faire prendre est très réduite, mais surtout parce que si le décret privilégie l'amende globale et aux titres, la peine sera trop limitée."

"Le ministre de la Culture a proposé une contravention avec sanction aggravée pour les gros téléchargeurs, ceux qui téléchargent ou proposent de gros volumes d'œuvres. Nous espérons que sa proposition sera retenue."

La Sacem dispose-t-elle des moyens pour poursuivre les contrevenants ?

"Le téléchargement illégal en 'peer-to-peer' concerne des gens qui n'ont pas la volonté de régler les droits. Nous devons repérer ces gens et définir la gravité de la contrefaçon. Pour cela, la technologie permet de faire beaucoup de choses", nous confie Thierry Desurmont.

Voilà bien ce qui représente un véritable problème pour la Sacem. Bien sûr, l'idéal serait de pouvoir repérer ce qui se pratique sur le Web...

"La Sacem a participé au développement d'un système technologique pour repérer les comportements pirates et quantifier la volumétrie des téléchargements afin de constituer une preuve des agissements illicites avant de lancer une procédure judiciaire dosée selon le volume et la gravité."

"A ce niveau, le problème est venu de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Notre demande d'autorisation à essuyé un refus. Nous avons déposé un recours auprès du Conseil d'état."

"Aujourd'hui, en passant du délit à la contravention, on a réduit la peine. Du coup, on réduit les possibilités de rechercher et poursuivre un contrevenant pour de simples contraventions. On réduit d'autant les possibilités d'investigations"

"Avec des contraventions, pour poursuivre, il faut faire appel aux forces de police ou de gendarmerie. Encore faut-il leur en donner les moyens. C'est une question de volonté politique et de crédits."

Pour résumer, l'arsenal juridique qui devrait permettre à la Sacem - et aux autres organisations de défense et de gestion des droits d'auteurs - de poursuivre les pirates du téléchargement existe et sera renforcé dès la publication du décret.

Alors se poseront deux nouvelles problématiques : comment repérer les contrevenants en l'absence de l'autorisation d'exploiter un outil ou de la collaboration des fournisseurs d'accès ?

Et surtout, les forces de police et de gendarmerie disposeront-elles de la volonté et des moyens pour poursuivre des contrevenants qui disposent d'une reconnaissance sociétale plutôt favorable ?


http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=15768



Warner lance son site de téléchargement légal de films




Warner Bros et le site de peer-to-peer Guba lancent cette semaine aux Etats-Unis le premier site de téléchargement légal de films et de séries. Les fichiers sont transférables grâce au système de partage Bit Torrent et sont protégés par DRM, déjà applicable aux fichiers musicaux.


Les majors s'étaient fait une raison, les grandes maisons de production cinématographique s'y mettent petit à petit. Impossible aujourd'hui de compter sans le téléchargement sur Internet. Warner Bros. Entertainment l'a bien compris et lance cette semaine, en association avec le site de téléchargement peer-to-peer Guba, une sélection de films et de séries de son catalogue, en téléchargement légal payant.

Ainsi, pour 1,79$, les internautes peuvent louer certains titres récents de la Warner, comme Harry Potter et la coupe de feu, Syriana ou encore Les Noces funèbres de Tim Burton. Et si le principe de la VOD n'est pas une nouveauté, celui de l'achat direct en numérique en est une. Pour 9,99$, ils est possible d'acheter les plus vieux titres disponibles, par exemple Mad Max 2, Police academy ou Space Cowboys. Pour les titres les plus récents, il faut débourser 19,99$, soit environ 10$ de moins que le prix d'un DVD "physique".

Transfert par Bit Torrent et DRM

Ce téléchargement de films et de séries proposé par Guba est pour le moment uniquement accessible aux internautes américains, se fait par le biais du système Bit torrent. En mai dernier, la société de Bram Cohen, le créateur de ce système open source d'échange de fichiers, avait signé un accord avec Warner Bros Home Entertainment Group pour développer le projet. Les fichiers téléchargés sont, comme les fichiers musicaux, protégés par DRM (Digital rights managagement) et donc logiquement impossibles à proposer en partage.

Une fois acheté, les films ou les séries sont disponibles en téléchargement sous format Flash, QuickTime et Windows Media et transférables sur plusieurs supports : PC, Mac, iPod ou encore sur PlayStation.

"Il y a un marché pour le téléchargement légal de films"

Pour Thomas Mclnerney, directeur executif de Guba intérrogé par cnet.com, ce type d'offre répond à une demande forte des internautes : "il y a un marché pour le téléchargement légal de films et de séries, mais il existe encore trop peu de moyens légaux. C'est le début d'une tendance, mais bientôt, tous les studios vont s'engoufrer dans la brèche". La société, créée en 1998, entend par ce biais se démarquer de ses concurrents, et notamment de YouTube. Guba continue cependant de proposer des vidéos libres de droit, et se positionne donc sur deux marchés complémentaires. Si pour le moment, seuls 150 titres sont disponibles, l'offre devrait grossir dans les mois qui viennent et Guba devrait proposer de plus en plus de titres récents mais aussi des films plus anciens qui n'ont pas été réédités en DVD.



http://tf1.lci.fr/infos/multimedia/0,,3312267,00.html



Condamné pour contrefaçon, Virginmega réagit



Agrandir la photo Assigné par Warner Music et France Télécom, VirginMega connaît enfin le sort qui lui est réservé. L'affaire du single de Madonna vient d'être jugée vendredi dernier par le tribunal de commerce de Paris qui a condamné finalement la plateforme de téléchargement.

Retour en arrière : un contrat d'exclusivité avait été signé entre France Telecom, Madonna et Warner Music, maison de disque de la chanteuse. Ce contrat permettait à l'auteur de diffuser en avant première son album Confessions on a dance floor chez les abonnés de France Telecom (Orange, Wanadoo ou MaLigne tv). Le plan média était parfaitement rodé, comme le montre le tableau ci-contre.

Faisant fi de ce droit exclusif, VirginMega.fr s'empressait pourtant de mettre en vente le morceau Hung Up, tiré de cet album. Une manière singulière de contester l'exclusivité de diffusion, diffusion d'ailleurs protégée par des verrous anticopies. France Telecom et Warner avaient illico attaqué la plateforme en justice pour contrefaçon et atteinte aux règles de la concurrence. Elles demandaient initialement pas moins de 14 millions d'euros.



680 001 euros

La décision a donc été rendue ce 23 juin : la plate-forme devra indemniser à hauteur de 100 000 euros Warner (et wea) sur le premier chef et 1 euro pour concurrence déloyale. Orange et France Télécom recevront 250 000 euros chacun au titre de la concurrence déloyale. La décision est exécutoire immédiatement et l'appel n'est pas suspensif. A ces sommes (qui n'intègrent pas les éventuelles condamnations pénales) s'ajoutent 40 000 euros pour France Telecom et Orange, et 40 000 euros pour Warner au titre des frais de justice de l'article 700NCPC.

Agrandir la photo Autre douloureuse mesure : la publication de la condamnation dans cinq journaux ou périodiques ainsi que l'affichage sur la page d'accueil de Virginmega.fr pendant un mois « dans un encart présentant au moins le quart de la surface de l'écran » précise le jugement. « Cela signifie qu'un opérateur de télécommunication peut avoir une exclusivité temporaire sur un morceau de musique » nous éclaire France Telecom.


« Tout le monde sait qu'une des conditions du décollage du téléchargement légal, c'est l'élargissement de l'offre. La notion d'exclusivité va à l'encontre de ce principe », affirmait VirginMega lors de l'assignation.

Réponse de Virgin

Contacté, VirginMega a souhaité réaffirmer officiellement « la nécessité de tout mettre en oeuvre pour favoriser la constitution d'un marché équilibré » du téléchargement légal. « Nous posons avant les autres toutes les questions qui prennent en compte l'intérêt du consommateur » déclare Laurent Fiscal, membre du Directoire de Virgin. « Il y a 2 ans, nous avons dénoncé l'attitude d'Apple qui refusait l'interopérabilité. 2 ans après, nous constatons avec satisfaction que le législateur français reprend cette idée à l'occasion de l'adoption de la Directive Européenne sur les Droits d'Auteurs. De la même façon, nous sommes précurseurs sur la question des exclusivités de vente et pensons que le débat doit se poursuivre entre plateformes et producteurs. »

Affaire Spédidam

VirginMega est encore mis en cause dans une autre affaire. La Spedidam avait intenté une action en contrefaçon des droits des artistes-interprètes contre la plupart des plateformes de téléchargement légal disponibles en France. L'assignation vise les six principales plateformes commerciales de vente de musique en ligne en France : « Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation » affirmait alors l'organisme, en mars dernier.


http://fr.news.yahoo.com/27062006/308/condamne-pour-contrefacon-virginmega-reagit.html




Google Video et autres services Google en France



Dans une interview parue vendredi dernier dans le journal Les Echos, le directeur de Google, Eric Schmidt, laissait entendre que Google Video pourrait arriver en France cette semaine. "Nos activités ont explosé en France, qui croît maintenant plus vite que l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Nous adoptons davantage nos produits et les contenus aux marchés locaux. Nous allons d'ailleurs annoncer quelque chose en ce sens avec Google Video la semaine prochaine", avançait ainsi M. Schmidt.

Contacté par nos confrères de Ratiatum, Google France précise que Google Video ne devrait pas être lancé cette semaine, mais le mois prochain (qui commence dans une semaine...). Le géant de la recherche sur Internet apportera des détails à ce moment là, mais il est possible que le service vidéo de Google propose en France l'accès à certaines séries TV.

Par ailleurs, Eric Schmidt indiquait aux Echos son souhait de monter un centre de recherche et développement (R&D) en France. "Il y a en France des compétences techniques et une excellence en mathématiques qui me conduisent à créer bientôt un centre de recherche et développement; Google doit apparaître aussi français que possible et seuls des ingénieurs locaux pourront y parvenir", indique le directeur de Google.

Google aura toutefois bien des problèmes face aux droits d'auteur, dans un pays où les industries culturelles rappellent l'héritage de Beaumarchais à la moindre occasion. Aux Etats-Unis, Google Video est loin de respecter les droits des producteurs, avec une multitude de films ou de vidéos piratées proposées en téléchargement.

Le service Google Book Search fait également controverse. Le Syndicat national de l'édition (SNE), qui tient son assemblée générale cette semaine, a déjà déposé plainte contre la firme de Moutain View. Le syndicat affirme que Google ne respecte pas les droits des éditeurs qui ne souhaitent pas voir le moteur de recherche indexer le contenu de leurs livres. Dans Les Echos, Eric Schmidt reconnaît que le projet de bibliothèque numérique de Google est "un sujet d'inquiétude en France et en Allemagne". "C'est pourtant dans l'intérêt des Français et des Allemands", se presse-t-il d'ajouter. "Nous ne montrons qu'une infime partie du texte, qui est en plus, impossible à imprimer. Notre but est de permettre aux gens de découvrir de nouveaux livres. Je ne vois pas où est le problème".


http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=2877




Google lancerait cette semaine son service de paiement en ligne

Google devrait lancer cette semaine une version test de son service de paiement en ligne, écrit mardi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier.
Pour attirer les consommateurs, le premier moteur de recherche sur internet prévoit de proposer une remise non spécifiée à ceux qui feront leur achat en ligne via son service connu sous le nom de Gbuy, ajoute le quotidien.

Le service de Google qui sera en concurrence avec le PayPal d'eBay était attendu depuis plusieurs mois.

Aucun responsable de Google n'était immédiatement joignable pour commenter l'information.


http://fr.news.yahoo.com/27062006/290/google-lancerait-cette-semaine-son-service-de-paiement-en-ligne.html

DADVSI = Decret Antidemocratique pour Visualiser Systematiquement les Internautes ...

Manifestez vous Contre cette Loi elle ne va pas dans le sens qu'il faut ....

Les auteurs mais que vont ils gagneés sur les 38 a 150 euros ??? Et vous consommateurs vous allez accepter un système de Flicage sur votre Bécane ?? Le P2P fait perdre de l'argent ??? cine +22 % depuis le debut de l'année ... Musique en Ligne + 100 a 200 % .. sans compter les sonneries téléphoniques ?? etc...

Je vous ai Dis NON a La LICENCE GLOBAL ...ET la A NOUVEAUX Je VOUS DIT NON A LA DADVSI... Elle n'anticipe en aucun cas L'avenir ...



Projet Dadvsi: les opposants se mobilisent avant le vote final

Juridique - Artistes interprètes, consommateurs et collectifs de citoyens n'ont pas de mots assez durs pour dénoncer le texte issu de la Commission mixte paritaire. Tous comptent sur la dissidence de députés UMP pour que le projet soit rejeté le 30 juin.

Les réactions, négatives pour la plupart, s'accumulent après la validation le 22 juin de la version du projet de loi Dadvsi, par la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, censé être un compromis entre les versions du Sénat et de l'Assemblée, suscite toujours autant de critiques, avant même son éventuelle adoption définitive le 30 juin. En particulier sur ses volets relatifs à l'interopérabilité des mesures de protection techniques, et sur les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels peer-to-peer.

La méthode employée par le gouvernement, est elle aussi de plus en plus violemment rejetée de toutes parts. Car plutôt qu'accepter une seconde navette entre députés et sénateurs, comme c'est normalement le cas, et comme le Ministre de la Culture s'était engagé à le faire, le gouvernement a maintenu la procédure et convoqué une CMP. Celle-ci s'est déroulée sous les pires auspices: devant la réécriture quasi-totale du texte, par le biais de 50 nouveaux amendements, les députés PS et Verts ont claqué la porte en pleine réunion et l'UDF s'est abstenu de voter.

La majorité est plus que divisée, puisque des députés comme Bernard Carayon, Alain Suguenot ou encore Richard Cazenave, ont d'ores et déjà indiqué leur intention de s'abstenir au minimum lors du vote définitif. Ils sont les principaux partisans du principe d'interopérabilité tel que défini par l'assemblée nationale, et retouché en CMP. Lorsque l'on sait que le projet Dadvsi a été adopté en mars dernier avec un écart assez faible (286 pour, 193 contre), la possibilité d'un certains nombre de députés votant directement contre le texte pourrait laisser planer un doute sur son adoption.

Résumé des principales réactions suite à la validation de la CMP:

Collectif StopDRM: «Devant l'imminence du vote final», il invite «l'ensemble des députés et sénateurs de tous bords, et tout particulièrement ceux de l'UMP, à bien voter en conscience ce texte, et non à se soumettre au vote de parti. Dans le contexte politique actuel, le vote de cette loi serait un exemple de plus de passage en force. Chaque parlementaire doit bien prendre en compte tous les éléments ayant mené à l'élaboration d'un texte écrit par des lobbies.»

Spedidam (représente les artistes interprètes): «Cette Commission mixte paritaire désertée par une partie de ses membres soucieux de démocratie, vient de réussir un exploit dont même les plus répressifs représentants de l'industrie n'osaient pas rêver: verrouiller l'internet en cantonnant dans l'illégalité les échanges du public sur les réseaux numériques, considérer comme illicites les logiciels d'échange sur internet, affaiblir le principe de copie privée pour donner la priorité aux dispositifs de protection mis en place par les industries du disque et de l'audiovisuel. (...) Le projet résultant du travail d'abattage législatif réalisé par le gouvernement à marche forcée, combine donc, de façon brutale et sans retenue, le déni des règles du droit européen, de principes fondamentaux du droit, de l'équité et du simple bon sens, avec une vision kafkaïenne d'internet et une volonté de confier définitivement les clés du secteur musical et audiovisuel à l'industrie.»

Samup (Syndicat des artistes interprètes de la musique): s'agissant des droits des consommateurs, le Samup dénonce d'une part le caractère dangereux et absurde de l'amendement Vivendi qui condamne à terme les logiciels libres permettant l'échange d'informations sur internet. Et d'autre part, le système de contravention automatique mais encore opaque prévu pour les téléchargements non autorisés. Le syndicat rappelle aux présidentiables que les artistes, les internautes et plus généralement les consommateurs sont d'abord des citoyens.

CLCV (Consommation, logement et cadre de vie): la CLCV, membre de l'Alliance Public-Artistes, regrette que, jusqu'au bout, un texte qui avait vocation à préparer l'avenir de la culture numérique, au bénéfice du public et des artistes, se transforme en texte de protection de quelques industriels. La CLCV appelle les députés et sénateurs de tous bords, qui ont déjà été nombreux à montrer leurs réticences sur ce texte, à voter contre lors de sa présentation devant les Assemblées.

Isoc France: elle regrette l'absence de concertation avec les représentants de la société civile et le maintien de la position d'urgence de ce texte. Elle fustige aussi les conditions parlementaires dans lesquelles le texte a été adopté: trop peu d'écoute! L'Isoc France rejoint les positions des associations de consommateurs, professionnels, utilisateur du web qui s'indignent du vote d'un tel texte liberticide au nom de l'intérêt de quelques uns.


http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39361812,00.htm




DADVSI: deux jours avant le vote final


Ce vendredi, l'Assemblée nationale doit définitivement adopter le projet de loi DADVSI sur les droits d'auteur et les droits voisins pour la Société de l'information. La date n'a pas été choisie au hasard: il s'agit du dernier jour de la session parlementaire...


Ce vendredi, l'Assemblée nationale doit définitivement adopter le projet de loi DADVSI sur les droits d'auteur et les droits voisins pour la Société de l'information. La date n'a pas été choisie au hasard: il s'agit du dernier jour de la session parlementaire...

Les députés devront donc approuver la synthèse arrachée par la Commission mixte paritaire qui a travaillé sur les textes issus du vote de l'Assemblée et du Sénat.

Rappelons que cette synthèse a été approuvée uniquement par les parlementaires UMP, l'opposition ayant quitté la table des discussions.

Le compromis est une pilule bien dure à avaler. Même si quelques avancées ont été introduites par rapport à la version ultra-verrouillée du Sénat, le texte est bien loin des attentes et des droits du consommateur.

Le droit à la copie privée et l'interopérabilité sont ainsi confiés à une Autorité de régulation des mesures techniques qui décidera ce qui interopérable et ce qui ne l'est pas.

C'est encore elle qui fixera, ou pas, le droit à la copie privé en établissant, ou pas, un nombre de copies minimum par support. Et elle ne pourra pas être saisie par les particuliers!

À deux jours du vote, associations, politiques, internautes... dénoncent un texte où les droits du consommateur ont été passés à la trappe.

La Spedidam (association des artistes interprètes) épingle un texte législatif «qui restera comme une sinistre référence dans le pays du droit d'auteur et des libertés individuelles».

«Le Parlement vient de réussir un exploit dont même les plus répressifs représentants de l'industrie n'osaient pas rêver: verrouiller Internet en cantonnant dans l'illégalité les échanges du public sur les réseaux numériques, considérer comme illicites les logiciels d'échanges sur internet, affaiblir le principe de copie privée pour donner la priorité aux dispositifs de protection mis en place par les industries du disque et de l'audiovisuel».

Le SAMUP, un syndicat indépendant qui représente plus de 4000 artistes adhérents estime que le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, «est en train de porter le coup de grâce aux artistes en dotant la France de la loi sur les droits d'auteurs la plus controversée de notre histoire».

L'association Isoc (qui promeut le développement des réseaux informatiques dans le monde) «s'indigne des conditions parlementaires dans lesquelles le texte a été adopté».

Le vote de ce texte «liberticide» est fait «au nom de l'intérêt de quelques uns».

Du côté de l'UFC-Que Choisir? (association de consommateurs), on dénonce «le compromis mi figue-mi raisin» à propos de l'interopérabilité. «Donnant d'une main pour mieux reprendre de l'autre, les membres de la Commission mixte paritaire ont certes posé le principe d'une interopérabilité "effective" pour les consommateurs mais ont entouré celui-ci d'un très grand nombre de restrictions».

«L'interopérabilité sort donc en lambeaux de la Commission mixte paritaire à la seule satisfaction des industriels, en particulier Apple qui refuse toute ouverture de son iPod...»

Le Parti Socialiste a annoncé de son côté qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption du texte.

Pour autant, toutes ces réactions justifiées risquent de rester lettre morte. Rien ne devrait désormais empêcher l'adoption définitive de cette loi jugée par beaucoup comme injuste, inefficace et surtout antidémocratique.

http://fr.search.yahoo.com/search/news?ei=ISO-8859-1&fr=nhp&p=dadvsi&c=0



Apple émet des doutes sur le projet de loi DADVSI



A la lecture du projet de loi DADVSI, le ministre de la Culture s'est félicité maintes fois d'un texte d'équilibre, respectant auteurs, diffuseurs et droits des consommateurs. Au final, après plusieurs mois de palabres, revirements divers et lobbying ultra actif, l'intéressé est en passe de froisser tous les bords concernés sur le dossier.

Dernier en date : Apple. La firme de Cuperttino avait vivement critiqué le texte issu de l'Assemblée Nationale, voyant dans l'obligation d'interopérabilité, un « piratage parrainé par l'Etat ». Au Sénat, elle obtenait gain de cause via un texte plus en harmonie avec ses intérêts. A la commission mixte paritaire, organe chargé de gommer les différences entre les deux chambres, l'interopérabilité était réaffirmée, mais terriblement encadrée, la notion perdant ainsi sa substance. Du coup, le doute s'installe auprès de la firme à la pomme : « Nous attendons le résultat final du processus législatif en France » a ainsi déclaré Alan Hely, porte-parole d'Apple interrogé par Reuters. « nous espérons qu'ils laissent le marché décider quels sont les lecteurs de musique et les boutiques de musique en ligne offerts aux consommateurs ». Pour un texte destiné à clarifier le droit d'auteur, il est symptomatique de voir Apple dans un tel brouillard.

Pourtant, comme le relate l'International Herald Tribune Apple n'avait pas hésité à envoyer une délégation au Sénat pour faire valoir son point de vue, à l'instar de Microsoft, Vivendi, ou Time Warner affirment nos confrères. Dans le même rayon, le Point relate de son côté que TF1 a obtenu de la commission mixte paritaire « l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur ». Si cette loi va même à l'encontre des majors, où va-t-on ?


http://fr.news.yahoo.com/27062006/308/apple-emet-des-doutes-sur-le-projet-de-loi-dadvsi.html



757,4 millions d'euros perçus par la Sacem en 2005


La principale société de gestion collective des droits d'auteur en France affiche un bilan en hausse en 2005 avec une augmentation de 4,2 % des droits perçus par rapport à 2004, à 757,4 millions d'euros. Parmi les principales sources de revenus, la diffusion dans les médias arrive en tête (35 % du total), devant la vente de disques (26 %). Si les rémunérations pour copie privée stagnent en raison de la baisse de l'utilisation du CD vierge pour les enregistrements au profit des lecteurs à mémoire intégrée (mémoire flash et disque dur), le téléchargement de sonneries pour mobiles dépasse pour la première fois les 5 millions d'euros. Le téléchargement sur les plateformes «légales» dégage 700 000 euros, un chiffre dont la faiblesse s'explique «par l'importance du P2P», selon la Sacem, partisan d'une application «ferme et dissuasive» de la DADVSI, la loi sur le droit d'auteur qui doit être adoptée par le parlement cette semaine. Née en 1850, la Sacem représente les droits de 110 000 auteurs et compositeurs, à l'origine de 500 000 oeuvres nouvelles en 2005.


http://www.liberation.fr/page.php?Article=393534



Sacem : quels moyens pour poursuivre les pirates ?



Les récentes lois sur l'économie numérique et les droits d'auteurs changent la donne. La Sacem peut-elle encore poursuivre les pirates et les internautes qui téléchargent et partagent de la musique en ligne dans un total irrespect des droits d'auteurs ?


La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a réuni la presse afin de présenter son rapport d'activité 2005 et d'évoquer les changements profonds induits par les nouveaux médias et leur internationalisation.



L'occasion de rappeler aussi le rôle essentiel de cette organisation pour les auteurs et compositeurs. "Sans la Sacem, les artistes ne seraient pas rémunérés", a rappelé Bernard Miyet, le directeur du directoire de cette vénérable institution créée en 1850.

"Les modèles se sont effondrés sous l'impact du 'peer-to-peer'. Nous attendons la validation de l'impact économique de ces nouvelles technologies. Nous avons perçu 700.000 euros en 2005 via les diffusions sur Internet, et nous n'en sommes qu'au début. En revanche, nous nous interrogeons sur nos moyens de contrôle et de reporting".

"Il appartient à chaque utilisateur (d'une œuvre) de s'informer. Avec les plates-formes légales, notre relation est contractuelle. A elles de nous fournir les informations en automatisant leurs processus."

Certes, la Sacem a été très critiquée ces derniers mois, mais comme le souligne Bernard Miyet, "La Sacem est critiquée par les utilisateurs, pas par les sociétaires dont nous défendons les droits. Dans un monde de plus en plus concentré, le poids des sociétés d'auteurs se doit d'être plus important afin de représenter les intérêts de leurs membres."

Mais comment évolue la Sacem face à une actualité législative et parlementaire particulièrement riche, tant en France qu'en Europe ? La Sacem a adopté des positions très tranchées, la loi DADVSI a en partie répondu à ses attentes, mais est-ce suffisant ?

"Le grand débat sur la licence globale est derrière nous. Mais nos intérêts sont différents de ceux des sociétés de gestion des droits. L'auteur compositeur n'a pas d'autres revenus et protection sociale que la Sacem, l'interprète bénéficie de droits différents. Le danger, c'est l'amalgame."

La recommandation européenne du 18 octobre 2005, en inventant une logique de concurrence au profit des sociétaires, a quelque peu renversé la donne au profit de ces derniers. "Les utilisateurs qui pensaient être les rois du monde doivent désormais négocier pour les droits. Leur objectif est le contrôle des répertoires."

Des sanctions aux contraventions

Avec la loi DADVSI, les professionnels des médias vont disposer d'un nouvel arsenal juridique afin de poursuivre les contrevenants au droit d'auteur. Comment et avec quels moyens ? Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem a répondu à notre question.

La peur du gendarme est certainement le meilleur allié pour lutter contre les dérives du piratage et du téléchargement illégal. "A l'origine, le projet législatif visait à sanctionner un délit. Aujourd'hui, les particuliers qui téléchargent ne seront passibles que d'une contravention, de 38 euros pour le téléchargement à 150 euros pour la mise à disposition d'une œuvre. La contravention sera-t-elle par fichier ou au cumul, nous attendons la décision de la commission paritaire pour le savoir."

"Nous comprenons la logique du législateur qui a choisi la contravention plutôt que le délit. Mais le problème, c'est que cet arsenal répressif n'est pas dissuasif. D'abord parce que la probabilité de se faire prendre est très réduite, mais surtout parce que si le décret privilégie l'amende globale et aux titres, la peine sera trop limitée."

"Le ministre de la Culture a proposé une contravention avec sanction aggravée pour les gros téléchargeurs, ceux qui téléchargent ou proposent de gros volumes d'œuvres. Nous espérons que sa proposition sera retenue."

La Sacem dispose-t-elle des moyens pour poursuivre les contrevenants ?

"Le téléchargement illégal en 'peer-to-peer' concerne des gens qui n'ont pas la volonté de régler les droits. Nous devons repérer ces gens et définir la gravité de la contrefaçon. Pour cela, la technologie permet de faire beaucoup de choses", nous confie Thierry Desurmont.

Voilà bien ce qui représente un véritable problème pour la Sacem. Bien sûr, l'idéal serait de pouvoir repérer ce qui se pratique sur le Web...

"La Sacem a participé au développement d'un système technologique pour repérer les comportements pirates et quantifier la volumétrie des téléchargements afin de constituer une preuve des agissements illicites avant de lancer une procédure judiciaire dosée selon le volume et la gravité."

"A ce niveau, le problème est venu de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Notre demande d'autorisation à essuyé un refus. Nous avons déposé un recours auprès du Conseil d'état."

"Aujourd'hui, en passant du délit à la contravention, on a réduit la peine. Du coup, on réduit les possibilités de rechercher et poursuivre un contrevenant pour de simples contraventions. On réduit d'autant les possibilités d'investigations"

"Avec des contraventions, pour poursuivre, il faut faire appel aux forces de police ou de gendarmerie. Encore faut-il leur en donner les moyens. C'est une question de volonté politique et de crédits."

Pour résumer, l'arsenal juridique qui devrait permettre à la Sacem - et aux autres organisations de défense et de gestion des droits d'auteurs - de poursuivre les pirates du téléchargement existe et sera renforcé dès la publication du décret.

Alors se poseront deux nouvelles problématiques : comment repérer les contrevenants en l'absence de l'autorisation d'exploiter un outil ou de la collaboration des fournisseurs d'accès ?

Et surtout, les forces de police et de gendarmerie disposeront-elles de la volonté et des moyens pour poursuivre des contrevenants qui disposent d'une reconnaissance sociétale plutôt favorable ?


http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=15768



Warner lance son site de téléchargement légal de films




Warner Bros et le site de peer-to-peer Guba lancent cette semaine aux Etats-Unis le premier site de téléchargement légal de films et de séries. Les fichiers sont transférables grâce au système de partage Bit Torrent et sont protégés par DRM, déjà applicable aux fichiers musicaux.


Les majors s'étaient fait une raison, les grandes maisons de production cinématographique s'y mettent petit à petit. Impossible aujourd'hui de compter sans le téléchargement sur Internet. Warner Bros. Entertainment l'a bien compris et lance cette semaine, en association avec le site de téléchargement peer-to-peer Guba, une sélection de films et de séries de son catalogue, en téléchargement légal payant.

Ainsi, pour 1,79$, les internautes peuvent louer certains titres récents de la Warner, comme Harry Potter et la coupe de feu, Syriana ou encore Les Noces funèbres de Tim Burton. Et si le principe de la VOD n'est pas une nouveauté, celui de l'achat direct en numérique en est une. Pour 9,99$, ils est possible d'acheter les plus vieux titres disponibles, par exemple Mad Max 2, Police academy ou Space Cowboys. Pour les titres les plus récents, il faut débourser 19,99$, soit environ 10$ de moins que le prix d'un DVD "physique".

Transfert par Bit Torrent et DRM

Ce téléchargement de films et de séries proposé par Guba est pour le moment uniquement accessible aux internautes américains, se fait par le biais du système Bit torrent. En mai dernier, la société de Bram Cohen, le créateur de ce système open source d'échange de fichiers, avait signé un accord avec Warner Bros Home Entertainment Group pour développer le projet. Les fichiers téléchargés sont, comme les fichiers musicaux, protégés par DRM (Digital rights managagement) et donc logiquement impossibles à proposer en partage.

Une fois acheté, les films ou les séries sont disponibles en téléchargement sous format Flash, QuickTime et Windows Media et transférables sur plusieurs supports : PC, Mac, iPod ou encore sur PlayStation.

"Il y a un marché pour le téléchargement légal de films"

Pour Thomas Mclnerney, directeur executif de Guba intérrogé par cnet.com, ce type d'offre répond à une demande forte des internautes : "il y a un marché pour le téléchargement légal de films et de séries, mais il existe encore trop peu de moyens légaux. C'est le début d'une tendance, mais bientôt, tous les studios vont s'engoufrer dans la brèche". La société, créée en 1998, entend par ce biais se démarquer de ses concurrents, et notamment de YouTube. Guba continue cependant de proposer des vidéos libres de droit, et se positionne donc sur deux marchés complémentaires. Si pour le moment, seuls 150 titres sont disponibles, l'offre devrait grossir dans les mois qui viennent et Guba devrait proposer de plus en plus de titres récents mais aussi des films plus anciens qui n'ont pas été réédités en DVD.



http://tf1.lci.fr/infos/multimedia/0,,3312267,00.html



Condamné pour contrefaçon, Virginmega réagit



Agrandir la photo Assigné par Warner Music et France Télécom, VirginMega connaît enfin le sort qui lui est réservé. L'affaire du single de Madonna vient d'être jugée vendredi dernier par le tribunal de commerce de Paris qui a condamné finalement la plateforme de téléchargement.

Retour en arrière : un contrat d'exclusivité avait été signé entre France Telecom, Madonna et Warner Music, maison de disque de la chanteuse. Ce contrat permettait à l'auteur de diffuser en avant première son album Confessions on a dance floor chez les abonnés de France Telecom (Orange, Wanadoo ou MaLigne tv). Le plan média était parfaitement rodé, comme le montre le tableau ci-contre.

Faisant fi de ce droit exclusif, VirginMega.fr s'empressait pourtant de mettre en vente le morceau Hung Up, tiré de cet album. Une manière singulière de contester l'exclusivité de diffusion, diffusion d'ailleurs protégée par des verrous anticopies. France Telecom et Warner avaient illico attaqué la plateforme en justice pour contrefaçon et atteinte aux règles de la concurrence. Elles demandaient initialement pas moins de 14 millions d'euros.



680 001 euros

La décision a donc été rendue ce 23 juin : la plate-forme devra indemniser à hauteur de 100 000 euros Warner (et wea) sur le premier chef et 1 euro pour concurrence déloyale. Orange et France Télécom recevront 250 000 euros chacun au titre de la concurrence déloyale. La décision est exécutoire immédiatement et l'appel n'est pas suspensif. A ces sommes (qui n'intègrent pas les éventuelles condamnations pénales) s'ajoutent 40 000 euros pour France Telecom et Orange, et 40 000 euros pour Warner au titre des frais de justice de l'article 700NCPC.

Agrandir la photo Autre douloureuse mesure : la publication de la condamnation dans cinq journaux ou périodiques ainsi que l'affichage sur la page d'accueil de Virginmega.fr pendant un mois « dans un encart présentant au moins le quart de la surface de l'écran » précise le jugement. « Cela signifie qu'un opérateur de télécommunication peut avoir une exclusivité temporaire sur un morceau de musique » nous éclaire France Telecom.


« Tout le monde sait qu'une des conditions du décollage du téléchargement légal, c'est l'élargissement de l'offre. La notion d'exclusivité va à l'encontre de ce principe », affirmait VirginMega lors de l'assignation.

Réponse de Virgin

Contacté, VirginMega a souhaité réaffirmer officiellement « la nécessité de tout mettre en oeuvre pour favoriser la constitution d'un marché équilibré » du téléchargement légal. « Nous posons avant les autres toutes les questions qui prennent en compte l'intérêt du consommateur » déclare Laurent Fiscal, membre du Directoire de Virgin. « Il y a 2 ans, nous avons dénoncé l'attitude d'Apple qui refusait l'interopérabilité. 2 ans après, nous constatons avec satisfaction que le législateur français reprend cette idée à l'occasion de l'adoption de la Directive Européenne sur les Droits d'Auteurs. De la même façon, nous sommes précurseurs sur la question des exclusivités de vente et pensons que le débat doit se poursuivre entre plateformes et producteurs. »

Affaire Spédidam

VirginMega est encore mis en cause dans une autre affaire. La Spedidam avait intenté une action en contrefaçon des droits des artistes-interprètes contre la plupart des plateformes de téléchargement légal disponibles en France. L'assignation vise les six principales plateformes commerciales de vente de musique en ligne en France : « Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation » affirmait alors l'organisme, en mars dernier.


http://fr.news.yahoo.com/27062006/308/condamne-pour-contrefacon-virginmega-reagit.html




Google Video et autres services Google en France



Dans une interview parue vendredi dernier dans le journal Les Echos, le directeur de Google, Eric Schmidt, laissait entendre que Google Video pourrait arriver en France cette semaine. "Nos activités ont explosé en France, qui croît maintenant plus vite que l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Nous adoptons davantage nos produits et les contenus aux marchés locaux. Nous allons d'ailleurs annoncer quelque chose en ce sens avec Google Video la semaine prochaine", avançait ainsi M. Schmidt.

Contacté par nos confrères de Ratiatum, Google France précise que Google Video ne devrait pas être lancé cette semaine, mais le mois prochain (qui commence dans une semaine...). Le géant de la recherche sur Internet apportera des détails à ce moment là, mais il est possible que le service vidéo de Google propose en France l'accès à certaines séries TV.

Par ailleurs, Eric Schmidt indiquait aux Echos son souhait de monter un centre de recherche et développement (R&D) en France. "Il y a en France des compétences techniques et une excellence en mathématiques qui me conduisent à créer bientôt un centre de recherche et développement; Google doit apparaître aussi français que possible et seuls des ingénieurs locaux pourront y parvenir", indique le directeur de Google.

Google aura toutefois bien des problèmes face aux droits d'auteur, dans un pays où les industries culturelles rappellent l'héritage de Beaumarchais à la moindre occasion. Aux Etats-Unis, Google Video est loin de respecter les droits des producteurs, avec une multitude de films ou de vidéos piratées proposées en téléchargement.

Le service Google Book Search fait également controverse. Le Syndicat national de l'édition (SNE), qui tient son assemblée générale cette semaine, a déjà déposé plainte contre la firme de Moutain View. Le syndicat affirme que Google ne respecte pas les droits des éditeurs qui ne souhaitent pas voir le moteur de recherche indexer le contenu de leurs livres. Dans Les Echos, Eric Schmidt reconnaît que le projet de bibliothèque numérique de Google est "un sujet d'inquiétude en France et en Allemagne". "C'est pourtant dans l'intérêt des Français et des Allemands", se presse-t-il d'ajouter. "Nous ne montrons qu'une infime partie du texte, qui est en plus, impossible à imprimer. Notre but est de permettre aux gens de découvrir de nouveaux livres. Je ne vois pas où est le problème".


http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=2877




Google lancerait cette semaine son service de paiement en ligne

Google devrait lancer cette semaine une version test de son service de paiement en ligne, écrit mardi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier.
Pour attirer les consommateurs, le premier moteur de recherche sur internet prévoit de proposer une remise non spécifiée à ceux qui feront leur achat en ligne via son service connu sous le nom de Gbuy, ajoute le quotidien.

Le service de Google qui sera en concurrence avec le PayPal d'eBay était attendu depuis plusieurs mois.

Aucun responsable de Google n'était immédiatement joignable pour commenter l'information.


http://fr.news.yahoo.com/27062006/290/google-lancerait-cette-semaine-son-service-de-paiement-en-ligne.html